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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 064
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230630 064)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
Ex
Préfecture du
Puy-de-Dôme
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
82
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 JUIN 2023 À 08 H15
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 23/06/23
COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DE
L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET
DÉLIBÉRATION N°DEL20230630_ 064
Commission principale: 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Hervé PRONONCE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 juin 2023 à 08 H15 avenue
de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent{e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-
Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie
MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE,
Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles
DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude
AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Louis GISCARD D'ESTAING
Florent GUITTON pouvoir à Pierre SABATIER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Philippe MAÏTRIAS pouvoir à Bernard BARRASSON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Hélène VEILHAN pouvoir à Thomas WEIBEL
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Julie DUVERT pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Olivier BIANCHI, Nathalie CARDONA
N°DEL20230630 064 Direction Stratégie Financière / 8027 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le ne 4
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Stratégie Financière / 8027
BUREAU du 9 juin 2023
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES
JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, Fabrice FUMOUX ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 juin 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 juin 2023
COMPTE FINANCIER UNIQUE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 - BUDGET ANNEXE DE L'ANCIEN CENTRE ROUTIER DU BRÉZET
Ce budget annexe retrace la gestion du site de l’ancien centre routier du Brézet (CRB), équipement acquis par la
Métropole en 2005, et composé d'une aire de stationnement pour les poids lourds, ainsi que de bâtiments qui étaient
joués à des entreprises et administrations jusqu'en 2018. Depuis, des études ont été engagées en vue de la reconversion urbaine de ce site en lien avec la prolongation de la ligne de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) et
intégrant notamment la construction d’un bassin de stockage-restitution, avec à terme la suppression de ce budget
annexe, une fois les affectations et découpages fonciers finalisés.
Clermont Auvergne Métropole faisant partie de la « vague 2 » à l’expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU), il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer pour la première fois sur ce nouveau document qui
constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2022 du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet, puis
d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
Pour rappel, le CFU regroupe, en les rationalisant, les données jusqu'alors réparties entre le compte administratif
établi par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par le comptable public. Il vise à fournir une information
financière non seulement plus simple et lisible, mais également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du même
document, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent, permettant ainsi de
mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il vise également à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. La production du CFU est par ailleurs entièrement dématérialisée avec la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable et, à terme, des travaux
préparatoires simplifiés.
À l'issue de la phase expérimentale, et si le législateur en décide ainsi, le CFU deviendra la nouvelle présentation des
comptes locaux à partir de l'exercice 2024.
1- Adoption du Compte Financier Unique 2022
L'exécution 2022 du Budget annexe CRB se résume comme suit :
Exercice 2022 Investissement Fonctionnement Total
Recett Prévisions 88 441,98 € 88 966,79 € 177 408,77 €
seerss Réalisations 58 604,60 € 90175,20€| 148779,80€ Prévisions 88 441,98 € 88 966,79 € 177 408,77 € Dépenses ——— Réalisations 5 437,44 € 87 263,44 € 92 700,88 €
Résultat de l'exercice 53 167,16 € 2 911,76 € 56 078,92 €
N°DEL20230630 064 Direction Stratégie Financière / 8027
27» Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le TT
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2022 excédentaire total de 56 078,92 €.
Après reprise des résultats de l'exercice 2021, l'exercice 2022 se solde par un excédent de clôture total de
89 037,69 € déterminé comme suit :
[ à. » + :
Résutar de déture fatafetée | Résutaraoez | Séctar de Investissement 29 171,98 € | 53 167,16 € 82 339,14 € Fonctionnement 3 786,79 € | -€ 2 911,76 € 6 698,55 € Total 32 958,77 € 0,00 € 56 078,92 € 89 037,69 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2022 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour
illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 88 966,79 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 90 175,20 € en recettes, et à hauteur de 87 263,44 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 est donc un excédent de 2 911,76 € qui, cumulé avec le résultat
de clôture de l'exercice 2021, soit un excédent de 3 786,79 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2022
excédentaire de 6 698,55 €,
Ce budget enregistre peu de mouvements en fonctionnement, les derniers locaux occupés s'étant libérés le 31/03/2018.
Ainsi les recettes de fonctionnement 2022 comprennent :
. une dotation de compensation exceptionnelle de 5 005 € versée par l’État aux budgets SPIC pour pertes de
recettes des services publics locaux liées à la crise sanitaire,
, une subvention d'équilibre du Budget principal de 85 170 €.
Les dépenses de fonctionnement 2022 recouvrent quant à elles :
. la consommation d'eau de l'équipement pour 191,44 €,
. les taxes foncières pour 34 114 €,
, et les dotations aux amortissements pour 52 958 €.
Section d'investissement
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 88 441,98 €. Ces prévisions ont été
réalisées à hauteur de 58 604,60 € en recettes, et à hauteur de 5 437,44€ en dépenses, faisant ainsi apparaître un
résultat d'exécution 2022 excédentaire de 53 167,16 €.
Après reprise de l’excédent de clôture 2021 de 29 171,98 €, la section d'investissement présente un résultat de
clôture 2022 excédentaire de 82 339,14 €.
Les recettes d'investissement 2022 se composent :
. d’une régularisation sur l'avance de trésorerie consentie à la SPL Clermont Auvergne pour 1 055,16 €,
. de la dotation aux amortissements des bâtiments pour 52 958 €,
. et des écritures patrimoniales de résorption de l'avance de trésorerie pour 4 591,44 €, équilibrées en recettes
et dépenses.
tes dépenses d'investissement 2022 correspondent quant à elles :
e à une avance de trésorerie cansentie à la SPL Clermont Auvergne dans le cadre de l'étude de programmation
N°DEL20230630_064 Direction Stratégie Financière/ 8027
3/6 qui lui a été confiée pour engager la reconversion urbaine du site (846 €),
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
et aux écritures patrimoniales de résorption de l'avance de trésorerie pour 4 591,44 €, équilibrées en recettes
et dépenses.
Au final, l'exercice 2022 du Budget annexe de l’ancien centre routier du Brézet s'achève avec un excédent global
{fonctionnement et investissement) de 89 037,69 €.
1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2022
A la clôture de l'exercice 2022, les résultats du Budget annexe de l'ancien centre routier du Brézet s'établissent
ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 87 263,44 €
Recettes 90 175,20 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2911,76 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 3 786,79 €
Résultat de clôture 2022 6 698,55 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 437,44 €
Recettes 58 604,60 €
Résultat d'investissement de l'exercice 53 167,16 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 29 171,98 €
Solde d'exécution 82 339,14 €
Solde des restes à réaliser (RAR) 0,00 €
Résultat global d'investissement 2022 avec RAR 82 339,14 €
Besoin de financement global à couvrir -82 339,14 €
Ilest proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
AFFECTATION 2022
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement 0,00 €
Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Total affectation au compte 1068 0,00 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 6 698,55 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 82 339,14 €
N°DEL20230630_064 Direction Stratégie Financière / 8027 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
TT
L'affectation, telle qu'elle est présentée, a fait l'objet d'une inscription par anticipation au Budget primitif 2023.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
s d'examiner le tableau détaillé du Compte Financier Unique 2022 du Budget annexe de l'ancien centre routier
du Brézet et de l'adopter,
+ d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
+ d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 6 698,55 € en section de fonctionnement au compte 002.
TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents + 13 Réprésentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 ù Contre :
Abstention : 3
forme,
Le Président,
N°DEL20230630 064 Direction Stratégie Financière / 8027
5/6 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230704-DEL20230630 064-BF
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primtif PME MERENS Reports de crédits Budget total Réalisé 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES [EAU, ENERGIE) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 191,44 63512 TAXES FONCIERES 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 34 114,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 34 305,44 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 0,00 6,79 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 0,00 6,79 0,00 SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES 36 006,79 0,00 0,00 36 006,79 34 305,44 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52958,00 TOTAL DÉPENSES 88 966,79 0,00 0,00 88 966,79 87 263,44
DM + virements à RECETTES Budget primitif de crédits Reports de crédits Buciget total Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3 786,79 0,00 0,00 3 786,79 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 786,79 0,00 0,00 3 786,79 0,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIGN 85 170,00 0,00 0,00 85 170,00 85 170,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 85 170,00 0,00 0,00 85 170,00 85 170,00 7588 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00 5005,20 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 5 005,20 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 88 966,79 0,00 0,00 38 966,73 90 175,20 TOTAL RECETTES 88 966,79 0,00 0,00 88 966,79 90 175,20
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 2911,76
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 3 786,79
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022 6 698,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primmt PM MIEMENtS Reports de crédits … Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 82 131,98 846,00 0,00 81 285,98 0,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 846,00 0,00 846,00 846,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 131,98 0,00 0,00 82 131,98 846,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 82 131,98 1 000,00 8,00 83 131,98 846,00 2031 FRAIS D'ETUDES 4 810,00 500,00 0,00 5 310,00 4591,44
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 810,00 500,00 0,00 S 310,00 4 591,44 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 810,00 500,00 0,00 5 310,00 4 591,44 TOTAL DÉPENSES 86 941,98 1 500,00 0,00 88 441,98 S 437,44
OM + virements js x RECETTES Budget primitif de crédits Reports de crédits Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 29 171,98 0,00 9,00 29 171,98 0,00 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 29 171,98 0,00 0,00 29 171,98 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1055,16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1055,16 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 29 171,98 1 000,00 0,00 30 171,98 1055,16 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 52 960,00 0,00 0,00 52 960,00 52 958,00 237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 4 810,00 500,00 0,00 5 310,00 4 591,44 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 810,00 500,00 0,00 5 310,00 4 591,44 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 57 770,00 500,00 0,00 58 270,00 57 549,44 TOTAL RECETTES 86 941,98 1 500,00 0,00 88 441,98 58 604,60
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022 53 167,16
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 29 171,98
N°DEL20230630 _064 RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022 Direction Stratégie Financière / 62$36,14 Envoyé en préfecture le 04/07/2023
ID : 063-246300701-20230704-DEL2 ‘0630
Reçu en préfecture le 04/07/2023 7 6,
Publié le S L
64-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CFU
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET 2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 0,00 0,00 191,44
63512 TAXES FONCIERES 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 0,00 6,79 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6,79 0,00 0,00 6,79 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
7588 AUTRES 10,00 0,00 0,00 10,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00 0,00
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS -846,00 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 846,00 0,00 846,00 846,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 846,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 846,00
2031 FRAIS D'ETUDES 500,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 500,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi$f Reports de crédits Budget total Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 500,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 500,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2022
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2022
DM + virements
de crédits
1 000,00 1 000,00
35 000,00 35 000,00 34 114,00
36 000,00 36 000,00 34 305,44
36 006,79 36 006,79 34 305,44
52 960,00 52 960,00 52 958,00
52 960,00 52 960,00 52 958,00
52 960,00 52 960,00 52 958,00
88 966,79 88 966,79 87 263,44
DM + virements
de crédits
3 786,79 3 786,79
3 786,79 3 786,79
85 170,00 85 170,00 85 170,00
85 170,00 85 170,00 85 170,00
5 005,20
5 005,20
88 966,79 88 966,79 90 175,20
88 966,79 88 966,79 90 175,20
2 911,76
3 786,79
6 698,55
DM + virements
de crédits
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
82 131,98 81 285,98
82 131,98 82 131,98
82 131,98 1 000,00 83 131,98
4 810,00 5 310,00 4 591,44
4 810,00 5 310,00 4 591,44
4 810,00 5 310,00 4 591,44
86 941,98 1 500,00 88 441,98 5 437,44
DM + virements
de crédits
29 171,98 29 171,98
29 171,98 29 171,98
1 000,00 1 000,00 1 055,16
1 000,00 1 000,00 1 055,16
29 171,98 1 000,00 30 171,98 1 055,16
52 960,00 52 960,00 52 958,00
52 960,00 52 960,00 52 958,00
4 810,00 5 310,00 4 591,44
4 810,00 5 310,00 4 591,44
57 770,00 58 270,00 57 549,44
86 941,98 1 500,00 88 441,98 58 604,60
53 167,16
29 171,98
82 339,14