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Déliberation - mairie luray deliberation conseil 27 01 2023
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Déliberation - mairie luray deliberation conseil 27 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Les Conseils Municipaux
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur au 1er juillet 2022, a réformé les
règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités.
Ainsi l’affichage en Mairie des procès-verbaux du Conseil Municipal est supprimé.
Nous vous proposons donc de trouver, dans le tableau ci-dessous, pour chaque séance du Conseil
Municipal la liste des délibérations.
Les procès-verbaux sont consultables sur www.luray.fr ainsi que ceux antérieurs au 1er juillet 2022.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Numéro Objet Approuvée Rejetée Conseil Municipal en date du 27 janvier 2023
2023-001 Budget miroir (M49)
2023-002 Subvention du département pour la bibliothèque
2023-003 Syndicat SBV4R : élection titulaire
2023-004 Territoire d’énergie : élection suppléant
2023-005 Budget M49 soumis à TVA (2023)
2023-006 Avenant à la convention pour la transmission
électronique des actes d’urbanisme