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Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation,
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LE
SERVICE
J'EUNESSE
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEILS DE LOISIRS
AR Prefecture
006-210600441-20230504-04_05_2023_15-DE
Reçu le 12/05/2023
AR Prefecture
006-210600441-20230504-04_05_2023_15-DE
Reçu le 12/05/2023
I. LES ACCUEILS DE LOISIRS
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Les Accueils de Loisirs mis en place par la Commune de La Colle-sur-Loup, ont pour mission de recevoir, dans le cadre d'un projet socio-éducatif, les enfants scolarisés et domiciliés à La Colle-sur-Loup les mercredis et durant les vacances scolaires à l’exception de celles de Noël.
Un ACM maternel et un ACM primaires/ados sont organisés.
Ils reçoivent l’appui financier de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général.
ARTICLE 2 – ENCADREMENT
L’encadrement est assuré par des animateurs diplômés selon les normes réglementaires fixées par l’état, sous la direction d’un directeur de structure.
ARTICLE 3 – HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Les ACM fonctionnent de 7h30 à 18h00 que ce soit en période de vacances ou les mercredis en période scolaire.
• Horaires temps d’accueil pendant les vacances :
Matin : 7h30 à 10h00
Soir : 16h30 à 18h00 (sauf en cas de sorties qui seront précisées aux parents.)
• Horaires temps d’accueil les mercredis en période scolaire (accueil journée ou demi- journée possible) :
Matin : 7h30 à 10h00
Soir : 16h30 à 18h00
Demi-journée arrivée avant le repas : 12h00/12h15
Demi-journée départ des enfants après le repas à : 13h30
ARTICLE 4 – ACTIVITE ACCESSOIRE : LES MINI-CAMPS
Les mini camps sont ouverts exclusivement aux enfants inscrits en accueil de loisirs. Ces derniers doivent obligatoirement être présents au centre, la veille et le lendemain de l’activité.
Les âges sont définis selon les projets proposés.
AR Prefecture
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Reçu le 12/05/2023
II. LES CONDITIONS D’ADMISSION
ARTICLE 5 – UTILISATEUR
Les Accueils de Loisirs sont destinés aux enfants scolarisés, de la classe de petite section en école maternelle jusqu’en classe de troisième au collège sans toutefois excéder 15 ans révolus.
Ils sont accessibles à tous dans la limite des places disponibles.
Seront acceptés en priorité les enfants dont les parents sont, soit domiciliés, soit assujettis à la taxe professionnelle unique sur le territoire de La Colle-sur-Loup.
ARTICLE 6 – INSCRIPTIONS
Les inscriptions se font auprès du Pôle Inscription- Régie Jeunesse en Mairie Principale, chemin du Canadel – 06480 La Colle-sur-Loup.
Les inscriptions peuvent aussi se faire par internet sur le portail famille de la commune ou par courrier, obligatoirement accompagnées du règlement par chèque, la date d’enregistrement du courrier faisant foi.
ARTICLE 7 – MODALITES D’INSCRIPTIONS
Les inscriptions seront prises suivant ces échéances et selon les places disponibles :
• Modalités d’inscription le mercredi en semaine scolaire
- Jusqu’au lundi précédent avant 10h00
- Inscription à la journée.
- Inscription à la demi-journée matin ou après-midi (repas compris)
Ces modalités sont valables dans la limite des places disponibles.
• Modalités d’inscription pendant les vacances scolaires
- Au plus tard 3 semaines avant l’ouverture de l’accueil
- Inscription à la semaine complète,
- Inscription 1 journée exceptionnelle sur justificatif
(ex : problème familial, décès, etc.)
Ces modalités sont valables dans la limite des places disponibles.
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Reçu le 12/05/2023
ARTICLE 8 – TARIFS ET ADMISSION
Le règlement, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal, doit se faire lors de l’inscription.
Une tarification progressive est mise en place selon un taux d’effort défini avec la C.A.F. Le quotient familial est mis à jour annuellement début février.
Pour les allocataires de la C.A.F., les familles doivent présenter :
La notification du quotient familial ou leur numéro d’allocataire qui permet au service administratif référent, de consulter le Quotient Familial, sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales, réservé aux professionnels.
Pour les non allocataires, les familles doivent présenter :
Le dernier avis d’imposition, complété si nécessaire par le document de versement de prestations familiales (ex : CAF MONACO, MSA...)
En cas de non présentation des documents nécessaires au calcul du tarif journalier le prix plafond sera appliqué.
Les dossiers d’admission en Accueil de Loisirs sont à renouveler ou compléter lors de la première inscription au centre.
Les justificatifs à fournir sont :
- Photocopie du livret de famille,
- Attestation du QF délivré par la CAF ou n° d’allocataire CAF, ou dernier avis d’imposition complété par le document de versement des prestations familiales pour les non allocataires,
- Justificatif du domicile de moins de 3 mois, (quittance E.D.F. ou téléphone fixe...)
- Taxe d’habitation ou foncière
- Assurance extrascolaire, selon les dispositions réglementaires, il est vivement conseillé aux parents de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur enfant pour les dommages corporels éventuels qu’il pourrait subir en participant aux activités extrascolaires.
- Acte mentionnant l'attribution de l'exercice de l'autorité parentale ou copie du jugement de divorce (pour les parents divorcés, séparés ou concubins).
- Fiche sanitaire.
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Reçu le 12/05/2023
ARTICLE 9 – REGLEMENTS
Les règlements acceptés sont les suivants :
- Chèques bancaires ou postaux
- Espèces
- Chèques A.N.C.V.
- Cartes bancaires Françaises portant le sigle « CB »
- Cartes étrangères portant la marque « VISA » ou « EUROCARD » acceptées en France - Paiements à distance via le kiosque famille
ARTICLE 10 – REPORTS ET REMBOURSEMENTS
Les absences pour maladie de plus de 3 jours dûment justifiées par la présentation d'un certificat médical feront l’objet d’un report.
Dans ce cas, le premier jour reste dû.
Les jours suivants pourront être remboursés s'ils ont été annulés pendant la première journée d'absence avant 10 heures du matin, auprès du Pôle Inscription jeunesse en Mairie principale, Chemin du Canadel -06480 La Colle-sur-Loup.
Toutefois à titre exceptionnel, une fois par trimestre, il sera permis aux parents d’annuler
une période d’Accueil de Loisirs.
L’annulation devra intervenir 3 jours ouvrés avant le début du séjour. Les jours annulés seront
reportés sur la période suivante, mais ne seront en aucun cas remboursés.
Il ne sera procédé à aucun remboursement, à l'exception :
- D’un déménagement
- En cas de force majeure sur justificatif (décès, hospitalisation...).
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Reçu le 12/05/2023
III. DISCIPLINE ET RESPECT DES PERSONNES
ARTICLE 11 – LAICITE
Conformément aux dispositions de l’article L.141-51 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les enfants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou de propagande politico-religieuse est interdite.
Lorsqu’un enfant méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Responsable du
Service Jeunesse et Vie Scolaire accompagné de l’élu délégué organise un dialogue avec
l’enfant et sa famille avant l’engagement de mesures pouvant aller jusqu’à l’exclusion
temporaire voir définitive.
ARTICLE 12 – TENUE
Une tenue correcte et décente est exigée ; les tenues ou vêtements portant des inscriptions
d’ordre politique, religieux, sexiste, racial ne sont pas autorisées.
Les maillots de foot ou tenues de sports ne sont autorisés que lors des exercices physiques
et non récréatives.
Les chaussures de plage, les chaussures lumineuses ou sonores ne sont pas autorisées tout
comme le port de vernis à ongle, maquillage, bijoux et jouets.
Tout enfant qui ne respecterait pas ces conditions pourra être exclu de l’accueil après un
entretien avec sa famille demeurant stérile.
ARTICLE 13 – ATTITUDE
L'attitude des enfants devra être conforme à celle exigée dans les écoles et dans les accueils périscolaires :
- Acceptation de la discipline de groupe,
- Bonne conduite,
- Respect des personnes, des matériels, de la sécurité et de l'hygiène.
A défaut, des sanctions pourront être prises par le Maire de La Colle-sur-Loup au vu d'un
rapport du directeur de l’Accueil de Loisirs, allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire ou définitive sans possibilité de remboursement.
« Les violences verbales, la dégradations des biens personnels et/ou collectifs, les violences
physiques, le harcèlement constituent des comportements qui ne peuvent exister lors des
temps d’accueil. »
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Reçu le 12/05/2023
ARTICLE 14 – RETARDS
Tout enfant non repris par sa famille après 18 heures sera conduit au poste de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet.
Les retards répétés entraîneront, après avertissement des parents, l’exclusion de l’enfant sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 15 – DEPARTS
Lorsque les parents souhaitent reprendre leur enfant pendant le temps d’Accueil de Loisirs, ils devront remettre à la direction Jeunesse un document signé déchargeant la responsabilité de la Mairie de La Colle-sur-Loup.
Il ne sera procédé à aucune réduction du coût de la journée ou de la demi-journée.
Si une sortie est organisée, les départs en dehors des heures d’ouverture ne seront pas permis.
Si l’adulte qui se présente n’est pas le parent ou tuteur de l’enfant, il devra remettre une autorisation écrite de ce dernier complété par la photocopie de la pièce d’identité du responsable ou être inscrit sur la liste des personnes habilitées à récupérer l’enfant et ce, lors de la première inscription de l’année.
Dans tous les cas, il devra justifier de sa propre identité.
Les enfants âgés de 11 à 15 ans pourront quitter seuls l’Accueil de Loisirs avec une
autorisation parentale écrite établie lors de l'inscription.
AR Prefecture
006-210600441-20230504-04_05_2023_15-DE
Reçu le 12/05/2023
IV. L’ORGANISATION SANITAIRE
ARTICLE 16 – ACCIDENT
Chaque enfant doit être assuré pour les risques liés à l’accueil extrascolaire.
Lors de l’inscription, il sera demandé aux parents ou au responsable de l’enfant un
engagement écrit autorisant le responsable de l’Accueil à prendre toutes les initiatives nécessitées par l’état de l’enfant en cas d’accident ou de maladie subite de celui-ci.
En cas d'accident, les responsables prendront toutes les mesures qui s'imposent en pareille circonstance et notamment prévenir les parents dans les plus brefs délais.
Une déclaration d'accident sera établie le jour même et adressée au service des assurances
de la commune de La Colle sur Loup pour transmission aux parents en cas d'accident sous
tiers, ainsi qu'à la famille de l'auteur de l'accident en cas de responsabilité d'un tiers.
En cas d'accident ou de maladie nécessitant les compétences du corps médical, le personnel avertira les services de secours.
ARTICLE 17 – SANTE ET PAI
Aucun médicament ne pourra être administré par les équipes pédagogiques même sous couvert d’une prescription médicale.
Exception faite aux Protocoles d’Accueils Individualisés.
Les parents s’engagent à signaler lors des inscriptions, toute allergie ou régime médical spécifique de leur enfant afin de mettre en place un Protocole d’Accueil Individualisé.
L’admission de l’enfant à l’Accueil de loisirs ne sera possible qu’après la signature de ce PAI.
Les enfants bénéficiant d’un Protocole d’Accueil Individualisé alimentaire validé par le médecin scolaire sont autorisés à apporter leur déjeuner.
Le Maire, Les représentants légaux de l’enfant
Jean Bernard MION
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Reçu le 12/05/2023
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Reçu le 12/05/2023