Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30.06.2023.10 Modif reglement fonctionnement sejou
unknown - 21.07.2022.13.2 ANNEXE reglement accueil de loisir
unknown - 21.07.2022.11.1 ANNEXE reglement fonctionnement ac
unknown - Reglement interieur Sejours et mini sejours SIVoM
unknown - 04.05.2023.15.2 reglement extrascolaire 2023
Conseil Municipal - 21.07.2022.13.1 ANNEXE reglement en restaurant sco
Conseil Municipal - 01.12.2022.13.1 ANNEXE Reglement restauration scol
Acte - AR 2022 071.1 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
unknown - 15.1 ANNEXE Reglement des sejours vacances enfance
Déliberation - D 37 06.2022 APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONN
unknown - 30.06.2023.10.1 ANNEXE Reglement fonctionnement sejours de vacances
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - 30.06.2023.10.1 ANNEXE Reglement fonctionnement sejours de vacances)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Enseignement supérieur,
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SEJOURS ADOLESCENTS MAIRIE DE
LA COLLE-SUR-LOUP
Article 1
Organisation
Le présent règlement s’applique aux séjours organisés par la Commune de LA COLLE-SUR- LOUP.
Les séjours de vacances reçoivent l’appui financier de la Caisse d’Allocations Familiales.
Article 2
Utilisateurs
Les séjours sont ouverts aux jeunes âgés de 11 à 17 ans*.
Les séjours de vacances sont accessibles à tous dans la limite des places disponibles. Seront acceptés en priorité, les jeunes dont les parents sont, soit domiciliés, soit assujettis à la taxe professionnelle unique sur le territoire de LA COLLE SUR LOUP
*Les âges seront définis selon les projets proposés.
Article 3
Missions
Ses missions sont d’éducation populaire, de prévention et de citoyenneté.
Article 4
Inscriptions
Les inscriptions se font auprès de la régie d’encaissement des activités jeunesse en Mairie principale, Chemin du Canadel -06480 La Colle-sur-Loup.
Article 5
Modalités
d’inscription
Article 6
Modalités
d’inscription
Les inscriptions se font auprès de la régie d’encaissement des activités jeunesse en Mairie principale, Chemin du Canadel -06480 La Colle-sur-Loup.
Les inscriptions sont retenues par période de séjour.
Un dossier est à remplir auprès de régie d’encaissement des activités jeunesse ainsi qu’une fiche sanitaire de liaison. Les documents suivants sont nécessaires à l’inscription : ➢ Carnet de vaccinations
➢ 1 photo
➢ Attestation du quotient familiale délivré par la Caisse d'Allocations Familiales ou dernière feuille d’imposition et attestation des prestations familiales.
➢ Livret de famille.
➢ Acte mentionnant l'attribution de l'exercice de l'autorité parentale ou copie du jugement de divorce (pour les parents divorcés, séparés ou concubins)
➢ Justificatif de domicile
➢ Attestation d’assurance extra-scolaire
➢ Photocopie carte d’identité
➢ Photocopie carte de sécurité sociale
« Compte tenu du travail de Prévention développé par la Collectivité auprès des adolescents, en cas de comportement inapproprié de la part d’un jeune constaté de façon effective ou pouvant porter atteinte au bon déroulement du séjour organisé par la Ville (ex. conseil de discipline au collège, Rappel à la Loi, suivi prévention harcèlement, violences...) l’inscription d’un jeune sur un séjour peut-être refusée ou annulée. Dans ce cas, le remboursement des sommes sera dû par la collectivité ».
AR Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_10-DE
Reçu le 06/07/2023
Article 7
Règlements
les règlements sont acceptés par :
➢ chèques bancaires ou postaux
➢ espèces,
➢ chèques A.N.C.V,
➢ cartes bancaires Françaises portant le sigle « CB », cartes étrangères portant la marque « VISA» ou « EUROCARD » ou MASTERCARD acceptées en France.
Une quittance sera remise ou envoyée le cas échéant par le régisseur. Cette quittance devra être conservée comme attestation du paiement. Aucun duplicata, ni attestation ne pourront être fournis.
Article 8
Les activités
Dès sa participation aux activités du séjour, le jeune s’engage à respecter les règles de vie et de sécurité et les consignes des animateurs.
Les parents ou le tuteur autorise leur enfant à participer à toutes les activités du séjour sous l'autorité du directeur du centre.
Les activités sont organisées selon la réglementation en vigueur.
Article 9
Structure
réglementaire
Les séjours sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Article 10
L’encadrement
Les animateurs incitent les jeunes à s’inscrire dans une démarche citoyenne et favorisent leur participation à des actions collectives. La qualification de l’équipe d’encadrement est conforme aux normes réglementaires.
Article 11
Annulation
Annulation du fait du participant :
La Mairie de La Colle-sur-Loup conserve une partie ou la totalité de la somme perçue à l’inscription :
Plus de 30 jours avant le départ, le syndicat retiendra 10 % du prix TTC du séjour. - - Entre 30 et 20 jours avant le départ, le syndicat retiendra 50% du prix TTC du séjour. - - Entre 19 et 7 jours avant le départ, le syndicat retiendra 70 % du prix TTC du séjour. - - A moins de 7 jours du départ, le Syndicat conserve la totalité des sommes perçues, sans aucune autre indemnité.
Annulation par la collectivité :
Les sommes versées par les familles seront remboursées dans leur intégralité.
Article 12
Séjour écourté
Un renvoi disciplinaire en cours de séjour, ne donne lieu, à aucun remboursement de la Mairie de La Colle sur Loup.
Les enfants qui auront volontairement causé des dégâts sur des séjours antérieurs ou qui n’auront pas respecté les règles de vie ne pourront plus s’inscrire en séjour de Vacances. En cas de départ anticipé suite à une maladie du jeune, le séjour serra remboursé au prorata des jours d’absences.
Article 13
Départ/retour
Les familles doivent impérativement être présentes lors du départ et retour de leurs enfants.
En cas d’absence des parents à l’arrivée des enfants, ils seront conduits à la Gendarmerie de Villeneuve Loubet.
AR Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_10-DE
Reçu le 06/07/2023 En cas d’impossibilité, les parents peuvent autoriser une autre personne à venir accueillir leur enfant en le signalant sur le formulaire produit par la Direction Jeunesse. Les parents de l’enfant ou les personnes désignées devront se munir de leur pièce d’identité.
Article 14
Réclamation
La Mairie de La Colle-sur-Loup décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’objets personnels ou d’argent.
Article 15
Trousseau
Une liste de trousseau sera remise aux parents qui devront en respecter strictement le contenu.
Tout le contenu de ce trousseau devra être noté au nom du jeune.
Article 16
Accident
Maladie
une fiche sanitaire est obligatoirement remplie par les parents le jour de l’inscription. En cas d’accident ou de maladie, le directeur du séjour prendra toutes les mesures qui s’imposent en pareille circonstance et notamment préviendra les parents en cas d’accident sans tiers, ainsi que la famille de l’auteur de l’accident en cas de responsabilité d’un tiers. En cas d’accident ou de maladie nécessitant les compétences du corps médical, le personnel avertira les services de secours.
En cas de frais médicaux engagés par La mairie de la Colle-sur-loup les parents en rembourseront l’intégralité.
Article 17
Réunions
Des réunions de préparation sont organisées. La participation des jeunes est obligatoire et conditionne leur admission au séjour.
Article 18
Téléphone/
Nouvelle des
jeunes
Durant les séjours, la possession et l’utilisation d’un téléphone portable par le jeune n’est pas souhaitable.
Les nouvelles des jeunes pourront être communiquées par Email.
Un numéro de téléphone d’urgence sera communiqué aux parents avant chaque départ.
Article 19
Maladie
Traitement
médical
Les traitements médicaux pourront être administrés que sur ordonnance médicale. Les jeunes reconnus malades ne pourront pas être acceptés.
La Colle-sur-Loup le,
Le Maire,
Jean Bernard Mion Signature des parents,
AR Prefecture
006-210600441-20230630-30_06_2023_10-DE
Reçu le 06/07/2023