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Arrêté - ARRETE 895 Reglementation de la Circulation et du Stationnement BAL DES Pompiers
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 895 Reglementation de la Circulation et du Stationnement BAL DES Pompiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
OS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
LÉ: + - BETHUNE
SMART CITY
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de Le Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr Vu Le Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5, ville-bethune.fr
articles L2215-1 et 12215-2,
Vu Le Code de la Route, et notamment son article 411-1,
N°8-2026-895
Vu Le Code de La santé publique et notamment son article L1336-1,
BAL DES POMPIERS Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif & la lutte contre
te bruit,
SAMEDI 11 JUILLET 2026 Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune,
REGLEMENTATION DE LA Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant
CIRCULATION ET DU délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
STATIONNEMENT Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
AUTORISATION D'USAGE DE de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
HAUT-PARLEURS
Considérant qu'il {ui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'USAcE,
Considérant l'organisation du bal des pompiers à La caserne et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires à son bon déroulement sans impacter l'activité opérationnelle du centre de secours, Le
samedi 11 juillet 2026,
ARRETE
Article 1. Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 11 juillet 2026, OGROG au dimanche 12 juillet
2026, O6ROO dans les rues suivantes :
+ Rue de l'ADattoir
e Rue du Banquet Réformiste {de La rue de l'Abattoir au boulevard Salengro)
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le samedi 11 juillet 2026. 9h30 au dimanche 12 juillet 2026,
06h00
+ Rue de l'Abattoir
« Rue du Banquet Réformiste (de La rue de L'Abattoir au boulevard Salengro) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA
VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs du
bal des pompiers, du samedi 11 juillet 2026, 17h00 au dimanche 12 juillet 2026,01h00.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur le site internet de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www Telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et Le Police
Municipate sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Béthune, Le 24 juin 2026