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Arrêté - ARRETE 946 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE st PRY
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h47 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 946 Reglementation de la Circulation et du Stationnement RUE st PRY)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
: Hôtel de ville
? 6, Place du 4 septembre
: BP1071
? 62407 Béthune Cedex
Tél. 0321630000
i Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
: ville-bethune.fr
: N°9-2026-946
RESTAURANT LES 2 ANGES
: Rue St pry
: Mardi 7 juillet 2026
| REGLEMENTATION DE LA
: CIRCULATION ET DU
| STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de {a Route, et notamment ses articles L411-1, L325-2 et R417-10,
Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant délégation de
signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de vehicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans les
endroits où il se fait de grand rassemblement d'hommes, tel que les foires
et marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,
eolises et autres lieux pubUcs,
Considérant la demande de. , gérant du commerce
« Les Deux Anges », d'organiser un événement exceptionnel au sein de son
restaurant, sise au 27 rue St Pr, Le mardi 7 juillet 2026, et La nécessité de
mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires à son bon
déroulement,
ARRETE:
Article 1er : La circutation des véhicules sera interdite du mardi 7 juillet 2026, de 18h30 au mercredi 8 juillet à
O2R0O0 :
Rue St Pr (de l'angle de la rue d'Arras à l'angle de Là rue Poterne)
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit, du mardi 7 juillet 2026, de 18h00 au mercredi 8 juillet à
2h00
Rue St Pru {de l'angle de Le rue d'Arras à l'angle de La rue Poterne) EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
’
SMART CITY
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 5 : La signalétique réglementaire sera installée par Les Services Münicipaux et constatée par Le Police
Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 7: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www. Telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Le Commissaire Divisionnaire de Police, et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Béthune, Le 2 juillet 2026
te Maire,
oint au Maire