Déliberation - AR 11.2 MAQUETTE DM 2025 1 PARKINGS scelle

Documents similaires

Déliberation - AR 10.2 MAQUETTE DM 2025 1 COMMUNE scelle

Déliberation - AR 3 Maquette DM Parkings

Déliberation - DEL 22 149 Maquette DM Parking

Déliberation - AR 3 Maquette DM Commune

Déliberation - AR MAQUETTE DM PRINCIPAL 2022 SCELLE

unknown - DEL 23 032 Maquettes BP2023 Parkings

Déliberation - DEL 22 148 Maquette DM commune

unknown - Maquette 2025 budget annexe cinema scellee

Déliberation - AR MAQUETTE DM ANRU II SCELLE pdf

unknown - 20250409 5 Maquette BP 2025 scellee budget princip

Déliberation - AR 11.2 MAQUETTE DM 2025 1 PARKINGS scelle Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - AR 11.2 MAQUETTE DM 2025 1 PARKINGS scelle)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21940022300323

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus COMMUNE DE CHOISY LE ROI

POSTE COMPTABLE DE : ORLY

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 1 (2)

BUDGET : PARKINGS (M4) (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 18

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -23 425,00 -23 425,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) -23 425,00 -23 425,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-183 499,00 -183 499,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -183 499,00 -183 499,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -206 924,00 -206 924,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 100 919,92 0,00 -19 932,00 -19 932,00 80 987,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 733,50 0,00 0,00 0,00 86 733,50

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 8 550,00 8 550,00 9 050,00

Total des dépenses de gestion des services 188 153,42 0,00 -11 382,00 -11 382,00 176 771,42

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 700,00 0,00 -3 810,00 -3 810,00 1 890,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 193 853,42 0,00 -15 192,00 -15 192,00 178 661,42

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00 411 767,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00 411 767,00

TOTAL 613 853,42 0,00 -23 425,00 -23 425,00 590 428,42

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 590 428,42

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 567,00 567,00 567,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 248 815,00 0,00 -50 661,00 -50 661,00 198 154,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 184 000,00 0,00 -45 903,00 -45 903,00 138 097,00

75 Autres produits de gestion courante 14 415,00 0,00 71 274,00 71 274,00 85 689,00

Total des recettes de gestion des services 447 230,00 0,00 -24 723,00 -24 723,00 422 507,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 1 300,00 1 300,00 1 300,00

Total des recettes réelles d’exploitation 447 230,00 0,00 -23 423,00 -23 423,00 423 807,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 162 970,00 -2,00 -2,00 162 968,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 162 970,00 -2,00 -2,00 162 968,00

TOTAL 610 200,00 0,00 -23 425,00 -23 425,00 586 775,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 653,42

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 590 428,42

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

248 799,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 083 827,51 0,00 -183 497,00 -183 497,00 900 330,51

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 083 827,51 0,00 -183 497,00 -183 497,00 900 330,51

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 083 827,51 0,00 -183 497,00 -183 497,00 900 330,51

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 162 970,00 -2,00 -2,00 162 968,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 162 970,00 -2,00 -2,00 162 968,00

TOTAL 1 246 797,51 0,00 -183 499,00 -183 499,00 1 063 298,51

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 298,51

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 634 000,00 0,00 -175 266,00 -175 266,00 458 734,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 634 000,00 0,00 -175 266,00 -175 266,00 458 734,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 22 353,94 0,00 0,00 0,00 22 353,94

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 22 353,94 0,00 0,00 0,00 22 353,94

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 656 353,94 0,00 -175 266,00 -175 266,00 481 087,94

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00 411 767,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00 411 767,00

TOTAL 1 076 353,94 0,00 -183 499,00 -183 499,00 892 854,94

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 170 443,57

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 063 298,51

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

248 799,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -19 932,00 -19 932,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 550,00 8 550,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles -3 810,00 0,00 -3 810,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 -8 233,00 -8 233,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total -15 192,00 -8 233,00 -23 425,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -23 425,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 -2,00 -2,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -183 497,00 0,00 -183 497,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -183 497,00 -2,00 -183 499,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -183 499,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 567,00 567,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -50 661,00 -50 661,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation -45 903,00 -45 903,00

75 Autres produits de gestion courante 71 274,00 71 274,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 -2,00 -2,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 1 300,00 0,00 1 300,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total -23 423,00 -2,00 -23 425,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -23 425,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues -175 266,00 0,00 -175 266,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations -8 233,00 -8 233,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total -175 266,00 -8 233,00 -183 499,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -183 499,00

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 100 919,92 -19 932,00 -19 932,00

604 Achats d'études, prestations de services 7 000,00 -4 979,00 -4 979,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 28 000,00 -17 523,00 -17 523,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 276,00 276,00

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 -940,00 -940,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 17 653,42 5 880,00 5 880,00

6156 Maintenance 30 000,00 -11 526,00 -11 526,00

617 Etudes et recherches 12 266,50 10 134,00 10 134,00

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 -1 275,00 -1 275,00

627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 21,00 21,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 86 733,50 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 446,09 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 226,01 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 678,04 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 50 349,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 9 127,62 0,00 0,00

6415 Supplément familial 1 367,50 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 981,95 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 34,98 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 417,31 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 105,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 8 550,00 8 550,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 9 050,00 9 050,00

6542 Créances éteintes 495,00 -495,00 -495,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5,00 -5,00 -5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

188 153,42 -11 382,00 -11 382,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 5 700,00 -3 810,00 -3 810,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 -500,00 -500,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 -3 110,00 -3 110,00

678 Autres charges exceptionnelles 200,00 -200,00 -200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

193 853,42 -15 192,00 -15 192,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

613 853,42 -23 425,00 -23 425,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES -23 425,00

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 13

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 567,00 567,00

6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 567,00 567,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 248 815,00 -50 661,00 -50 661,00

706 Prestations de services 248 815,00 -50 661,00 -50 661,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 184 000,00 -45 903,00 -45 903,00

74 Subventions d'exploitation 184 000,00 -45 903,00 -45 903,00

75 Autres produits de gestion courante 14 415,00 71 274,00 71 274,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 14 410,00 -3 163,00 -3 163,00

7588 Autres 5,00 74 437,00 74 437,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

447 230,00 -24 723,00 -24 723,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 1 300,00 1 300,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 1 300,00 1 300,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

447 230,00 -23 423,00 -23 423,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 162 970,00 -2,00 -2,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 162 970,00 -2,00 -2,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 162 970,00 -2,00 -2,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

610 200,00 -23 425,00 -23 425,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES -23 425,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 083 827,51 -183 497,00 -183 497,00

2135 Installations générales, agencements 1 083 827,51 -183 497,00 -183 497,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 083 827,51 -183 497,00 -183 497,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 083 827,51 -183 497,00 -183 497,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 162 970,00 -2,00 -2,00

Reprises sur autofinancement antérieur 162 970,00 -2,00 -2,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 44 184,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 67 558,00 -2,00 -2,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 41 784,00 0,00 0,00

139188 des tiers 9 444,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 162 970,00 -2,00 -2,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 246 797,51 -183 499,00 -183 499,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -183 499,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 634 000,00 -175 266,00 -175 266,00

1314 Subv. équipt Communes 634 000,00 -175 266,00 -175 266,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 634 000,00 -175 266,00 -175 266,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 22 353,94 0,00 0,00

1068 Autres réserves 22 353,94 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 22 353,94 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 656 353,94 -175 266,00 -175 266,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

28135 Installations générales, agencements, .. 172 502,00 -8 111,00 -8 111,00

28138 Autres constructions 240 000,00 -66,00 -66,00

28154 Matériel industriel 3 600,00 -6,00 -6,00

28155 Outillage industriel 481,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 77,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 700,00 -12,00 -12,00

28184 Mobilier 400,00 -38,00 -38,00

28188 Autres 1 240,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 420 000,00 -8 233,00 -8 233,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 076 353,94 -183 499,00 -183 499,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -183 499,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 18

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 43

Nombre de membres présents : 41

Nombre de suffrages exprimés : 41

VOTES :

Pour : 35

Contre : 6

Abstentions : 0

Date de convocation : 08/12/2025

Présenté par (1) M. Le Maire,

A CHOISY-LE-ROI le 15/12/2025

(1) M. Le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A CHOISY-LE-ROI, le 15/12/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

01. PANETTA Tonino

02. ID ELOUALI Ali

03. OSTERMEYER Sushma

04. COELHO Vasco

05. LORES Monique

06. DRUART Frédéric

07. FRANCISOT Amandine

08. CHALBI Yacin

09. MARQUES Henrique

10. HACHE Bénédicte

11. LANTERNIER Lucie

12. FONTAINE Sabrina

13. SAYADI Walid

14. GAULIER Danièle

15. THIAM Moustapha

16. SASU Hancès

17. GARROUT Karim

18. ALIROL Béatrice

19. COHEN Rachel

20. DIMNET Jocelyne

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025COMMUNE DE CHOISY LE ROI - PARKINGS (M4) - DM - 2025

Page 19

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

21. POUDY Franklin

22. CHIRRANE El Arbi

23. BANCE Stéphane

24.FADLI Hafida

25. OMRANE Alain

26. CHASSAY Laurent

27. BEZACE Mathilde

28. DOS REIS Sabrina

29. BOLLE-DALLIAH Kristian

30. BOURVEN Julien

31. SOMSOUK Billy

32. DESROCHES Damien

33. FOURNIER Laura

34. BOUGUEROUA Hamida

35. DESPRES Catherine

36. AOUMMIS Hassan

37. BALIAS Thierry

38. FOURNIAUD Martine

39. ESSONE MENGUE Terence

40. BENKAHLA Malika

41. GUILLAUD-BATAILLE Fabien

42. HUTIN Sébastien

43. LEMOINE Nathalie

Certifié exécutoire par (1) M. Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A CHOISY-LE-ROI,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

094-219400223-20251218-DEL-25-127-BF

Date de télétransmission : 18/12/2025

Date de réception préfecture : 18/12/2025