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Déliberation - maquette DM
Déliberation - AR 3 Maquette DM Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - AR 3 Maquette DM Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE CHOISY LE ROI (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940022300018
POSTE COMPTABLE : ORLY
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées 7
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 8
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 11
D1 - Balance générale - Dépenses 13
D2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 130
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 131
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 133
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46650
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1541 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1784 3 Dépenses d’équipement brut / population 348 4 Encours de dette / population (2) (3) 685 5 DGF / population 207 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.85% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.66% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.49 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 38.4 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13.62%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) -4 279 110,00 -4 279 110,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) -4 279 110,00 -4 279 110,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -96 488,00 -96 488,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) -96 488,00 -96 488,00
TOTAL DU BUDGET (4) -4 375 598,00 -4 375 598,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
PJEUXENFAN/2020 PROGRAMME AIRES DE JEUX POUR ENFANTS 12011 770 000,00 PECLPUBLBT/2020 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION 12010 3 100 000,00 PEPHUGO/2023 PROGRAMME ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO 12014 1 910 000,00 PLANGMAND/2020 PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA 12006 2 450 000,00 PNPNRU/2021 PROGRAMME NPNRU 12012 30 233 432,00 PARBRES/5 PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES 12013 1 500 000,00 PREQUACTM/2023 PROGRAMME REQUALIFICATION DU CTM 12015 2 646 000,00 PTVXVOIRIE/2020 PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 12009 3 298 000,00
TOTAL 45 907 432,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 45 907 432,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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25 283 137,89
4 249 533,51
21 033 604,38 -4 279 110,00 -4 279 110,00 0,00 25 312 714,38
359 012,00 -9 413,00 -9 413,00 368 425,00
127 584,00 -22 416,00 -22 416,00 150 000,00
231 428,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
20 674 592,38 -4 269 697,00 -4 269 697,00 0,00 24 944 289,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 651 900,05 -400 000,00 -400 000,00 0,00 5 051 900,05
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 252 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 4 652 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
389 900,05 0,00 0,00 0,00 389 900,05
16 022 692,33 -3 869 697,00 -3 869 697,00 0,00 19 892 389,33
2 492 948,76 -664 020,00 -664 020,00 0,00 3 156 968,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 654 788,40 -2 369 718,00 -2 369 718,00 0,00 15 024 506,40
168 041,00 -91 959,00 -91 959,00 0,00 260 000,00
706 914,17 -744 000,00 -744 000,00 0,00 1 450 914,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 132 882,02
25 283 137,89
0,00
25 283 137,89 -4 279 110,00 -4 279 110,00 0,00 29 562 247,89
11 491 894,02 470 274,00 470 274,00 11 021 620,02
127 584,00 -22 416,00 -22 416,00 150 000,00
2 800 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
8 564 310,02 92 690,00 92 690,00 8 471 620,02
13 791 243,87 -4 749 384,00 -4 749 384,00 0,00 18 540 627,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 032 828,75 -695 970,00 -695 970,00 0,00 6 728 798,75
14 400,00 -540 000,00 -540 000,00 0,00 554 400,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 660,00 21 660,00 21 660,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 862 398,75 0,00 0,00 0,00 4 862 398,75
1 122 370,00 -177 630,00 -177 630,00 0,00 1 300 000,00
7 758 415,12 -4 053 414,00 -4 053 414,00 0,00 11 811 829,12
117 663,09 0,00 0,00 0,00 117 663,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 075,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 678 569,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00 0,00 8 703 569,00
2 471 108,03 -28 414,00 -28 414,00 0,00 2 499 522,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 10
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 11
83 445 420,02
0,00
83 445 420,02 -96 488,00 -96 488,00 0,00 83 541 908,02
11 364 310,02 492 690,00 492 690,00 10 871 620,02
0,00 0,00 0,00 0,00
2 800 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
8 564 310,02 92 690,00 92 690,00 8 471 620,02
72 081 110,00 -589 178,00 -589 178,00 0,00 72 670 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 42 000,00
595 000,00 -135 000,00 -135 000,00 0,00 730 000,00
71 464 110,00 -434 178,00 -434 178,00 0,00 71 898 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 881 152,00 392 057,00 392 057,00 0,00 10 489 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 115 194,00 0,00 0,00 0,00 2 115 194,00
42 300 000,00 0,00 0,00 0,00 42 300 000,00
16 167 764,00 -826 235,00 -826 235,00 0,00 16 993 999,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 12
11 132 882,02
83 445 420,02
5 449 267,02
77 996 153,00 -96 488,00 -96 488,00 0,00 78 092 641,00
231 428,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
231 428,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
77 764 725,00 -109 491,00 -109 491,00 0,00 77 874 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 760 685,00 -113 331,00 -113 331,00 0,00 77 874 016,00
1 402 844,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 1 406 844,00
13 653 293,00 235 022,00 235 022,00 0,00 13 418 271,00
40 340 459,00 -43 007,00 -43 007,00 0,00 40 383 466,00
17 482 518,00 -262 306,00 -262 306,00 0,00 17 744 824,00
4 342 921,00 -55 340,00 -55 340,00 0,00 4 398 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
538 650,00 16 300,00 16 300,00 0,00 522 350,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 13 003,00 13 003,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-400 000,00 0,00 -400 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -2 021 070,00 -2 021 070,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -361 650,00 0,00 -361 650,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -91 959,00 0,00 -91 959,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -1 406 718,00 -22 416,00 -1 429 134,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 11 700,00 0,00 11 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -4 269 697,00 -9 413,00 -4 279 110,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 279 110,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -826 235,00 -826 235,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 392 057,00 0,00 392 057,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -135 000,00 0,00 -135 000,00
67 Charges spécifiques (9) -20 000,00 0,00 -20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 400 000,00 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 92 690,00 92 690,00
Dépenses de fonctionnement – Total -589 178,00 492 690,00 -96 488,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -96 488,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -177 630,00 0,00 -177 630,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) -28 414,00 0,00 -28 414,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -4 003 340,00 0,00 -4 003 340,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 -22 416,00 -22 416,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 92 690,00 92 690,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -540 000,00 -540 000,00
Recettes d’investissement – Total -4 749 384,00 470 274,00 -4 279 110,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 279 110,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 16 300,00 16 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -55 340,00 -55 340,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -262 306,00 -262 306,00
731 Fiscalité locale -43 007,00 -43 007,00
74 Dotations et participations (8) 235 022,00 235 022,00
75 Autres produits de gestion courante (8) -4 000,00 0,00 -4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 840,00 13 003,00 16 843,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -109 491,00 13 003,00 -96 488,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -96 488,00
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-4 279 110,00
0,00
-9 413,00 -9 413,00 -9 413,00 -9 413,00 368 425,00
-22 416,00 -22 416,00 -22 416,00 -22 416,00 150 000,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
-4 269 697,00 -2 248 627,00 -2 021 070,00 -4 269 697,00 -4 269 697,00 45 907 432,00 0,00 24 944 289,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 0,00 5 051 900,05
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 4 652 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 900,05
-3 869 697,00 -3 869 697,00 -3 869 697,00 45 907 432,00 0,00 19 892 389,33
-2 021 070,00 0,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 45 907 432,00 0,00 5 737 166,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 0,00 175 098,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 406 718,00 -1 406 718,00 0,00 -1 406 718,00 -1 406 718,00 0,00 0,00 12 672 810,40
-91 959,00 -91 959,00 0,00 -91 959,00 -91 959,00 0,00 0,00 260 000,00
-361 650,00 -361 650,00 0,00 -361 650,00 -361 650,00 0,00 0,00 1 047 314,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 279 110,00 -2 258 040,00 -2 021 070,00 -4 279 110,00 -4 279 110,00 45 907 432,00 0,00 25 312 714,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -2 021 070,00 -1 848 627,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 24 699 849,14 0,00 -4 279 110,00 -4 279 110,00 -4 279 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 499 522,03 0,00 -28 414,00 -28 414,00 -28 414,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 703 569,00 0,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (10) 491 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 117 663,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 811 829,12 0,00 -4 053 414,00 -4 053 414,00 -4 053 414,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 -177 630,00 -177 630,00 -177 630,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 000,00 0,00 21 660,00 21 660,00 21 660,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 554 400,00 0,00 -540 000,00 -540 000,00 -540 000,00
Total des recettes financières 1 866 400,00 0,00 -695 970,00 -695 970,00 -695 970,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 678 229,12 0,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 471 620,02 92 690,00 92 690,00 92 690,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 -22 416,00 -22 416,00 -22 416,00
Total des recettes d’ordre 11 021 620,02 470 274,00 470 274,00 470 274,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -4 279 110,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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-286 000,00 -286 000,00 0,00 -286 000,00 -286 000,00 0,00 1 440 773,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
-704 340,00 -704 340,00 0,00 -704 340,00 -704 340,00 0,00 2 015 897,56
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 157 760,00
-47 000,00 -47 000,00 0,00 -47 000,00 -47 000,00 0,00 89 159,20
-17 300,00 -17 300,00 0,00 -17 300,00 -17 300,00 0,00 30 200,00
-50 000,00 -50 000,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 0,00 100 568,00
-266 000,00 -266 000,00 0,00 -266 000,00 -266 000,00 0,00 1 587 000,00
142 000,00 142 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 0,00 68 465,60
-206 000,00 -206 000,00 0,00 -206 000,00 -206 000,00 0,00 1 094 928,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 187,68
-467 500,00 -467 500,00 0,00 -467 500,00 -467 500,00 0,00 2 533 377,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 517,72
316 337,00 316 337,00 0,00 316 337,00 316 337,00 0,00 2 526 000,00
-1 406 718,00 -1 406 718,00 0,00 -1 406 718,00 -1 406 718,00 0,00 0,00 12 672 810,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-91 959,00 -91 959,00 0,00 -91 959,00 -91 959,00 0,00 260 000,00
-91 959,00 -91 959,00 0,00 -91 959,00 -91 959,00 0,00 0,00 260 000,00
-32 000,00 -32 000,00 0,00 -32 000,00 -32 000,00 0,00 234 526,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 25 971,80
-273 650,00 -273 650,00 0,00 -273 650,00 -273 650,00 0,00 716 816,37
-46 000,00 -46 000,00 0,00 -46 000,00 -46 000,00 0,00 70 000,00
-361 650,00 -361 650,00 0,00 -361 650,00 -361 650,00 0,00 0,00 1 047 314,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 279 110,00 -2 258 040,00 -2 021 070,00 -4 279 110,00 -4 279 110,00 45 907 432,00 0,00 25 312 714,38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF Date de télétransmission : 20/12/2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
-400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 4 650 000,00
-400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 4 652 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 900,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 900,05
-3 869 697,00 -1 848 627,00 -2 021 070,00 -3 869 697,00 -3 869 697,00 45 907 432,00 0,00 19 892 389,33
-2 021 070,00 0,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 45 907 432,00 0,00 5 737 166,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 95 098,76
11 700,00 11 700,00 0,00 11 700,00 11 700,00 0,00 0,00 175 098,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 785,00 175 785,00 0,00 175 785,00 175 785,00 0,00 101 756,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 908,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 150 552,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 077,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 077,82
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 23
-9 413,00 -9 413,00 -9 413,00 -9 413,00 368 425,00
4 560,00 4 560,00 4 560,00 4 560,00 0,00
-128 210,00 -128 210,00 -128 210,00 -128 210,00 130 000,00
100 514,00 100 514,00 100 514,00 100 514,00 0,00
720,00 720,00 720,00 720,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
-22 416,00 -22 416,00 -22 416,00 -22 416,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
-372,00 -372,00 -372,00 -372,00 3 930,00
-1 625,00 -1 625,00 -1 625,00 -1 625,00 1 625,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 034,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 5 836,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 13 003,00 18 425,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
-4 269 697,00 -2 248 627,00 -2 021 070,00 -4 269 697,00 -4 269 697,00 45 907 432,00 0,00 24 944 289,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 0,00 5 051 900,05
0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (8)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 -2 021 070,00 0,00 4 039 073,43
0,00 -300 000,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -931 070,00 -931 070,00 -931 070,00 0,00 652 518,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 447,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 207,01
0,00 -900 000,00 -900 000,00 -900 000,00 0,00 1 013 865,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 1 201 035,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12006 PROGRAMME GS
LANGEVIN MANDELA
AP LANGEVIN
MANDELA
PLANGMAND
12007 AP GS MARCEL
CACHIN
PGSCACHIN
12009 PROGRAMME
TRAVAUX VOIRIE AP
TRAVAUX VOIRIE
PTVXVOIRIE
12010 PROGRAMME
ECLAIRAGE PUBLIC
BASSE TENSION AP
ECLAIRAGE PUBLIC
BASSE TENSION
PECLPUBLBT
12011 PROGRAMME JEUX
POUR ENFANTS AP
JEUX POUR
ENFANTS
PJEUXENFAN
12012 PROGRAMME
NPNRU AP
NAVIGATEURS AP
EQUIPEMENTS ET
DEV ECONOMIQUE
AP HAUTES BORNES
PNPNRU
12013 PROGRAMME
PLANTATION
D'ARBRES AP
PLANTATION
ARBRES
PARBRES
12014 PROGRAMME EP
VICTOR HUGO AP EP
VICTOR HUGO
PEPHUGO
12015 PROGRAMME
REQUALIFICATION
CTM AP
REQUALIFICATION
CTM
PREQUACTM
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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-110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 245,30
0,00 0,00 0,00 229 354,73
0,00 0,00 0,00 143 000,06
0,00 0,00 0,00 403 600,09
110 000,00 110 000,00 0,00 1 178 449,75 2 323 414,75
110 000,00 110 000,00 0,00 1 178 449,75 2 323 414,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 585,25 22 585,25
0,00 0,00 0,00 22 585,25 22 585,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 000,00 110 000,00 0,00 1 201 035,00 2 346 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12006
LIBELLE : PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA AP LANGEVIN MANDELA PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA AP LANGEVIN MANDELA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PLANGMAND
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
403 600,09 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 26
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12007
LIBELLE : AP GS MARCEL CACHIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PGSCACHIN
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 27
900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-900 000,00 -900 000,00 0,00 980 325,29 1 314 460,00
-900 000,00 -900 000,00 0,00 980 325,29 1 314 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 540,00 33 540,00
0,00 0,00 0,00 33 540,00 33 540,00
-900 000,00 -900 000,00 0,00 1 013 865,29 1 348 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12009
LIBELLE : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE AP TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE AP TRAVAUX VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PTVXVOIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 924 207,01 2 811 304,00
0,00 0,00 0,00 924 207,01 2 811 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 924 207,01 2 811 304,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12010
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION AP ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION AP ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PECLPUBLBT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 205 024,93 277 577,00
0,00 0,00 0,00 42 423,00 42 423,00
0,00 0,00 0,00 247 447,93 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 247 447,93 320 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12011
LIBELLE : PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS AP JEUX POUR ENFANTS AP JEUX POUR ENFANTS PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PJEUXENFAN
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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931 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-785 720,00 -785 720,00 0,00 0,00 5 660 799,00
-785 720,00 -785 720,00 0,00 0,00 5 660 799,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-63 000,00 -63 000,00 0,00 0,00 21 136 924,80
-63 000,00 -63 000,00 0,00 0,00 21 136 924,80
0,00 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00
-82 350,00 -82 350,00 0,00 161 443,20 79 093,20
-82 350,00 -82 350,00 0,00 161 443,20 79 093,20
-931 070,00 -931 070,00 0,00 652 518,20 27 367 892,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12012
LIBELLE : PROGRAMME NPNRU AP NAVIGATEURS AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE AP HAUTES BORNES PROGRAMME NPNRU AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE PROGRAMME NPNRU AP NAVIGATEURS PROGRAMME NPNRU AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE AP HAUTES BORNES PROGRAMME NPNRU AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE AP NAVIGATEURS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PNPNRU
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12013
LIBELLE : PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES AP PLANTATION ARBRES PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES AP PLANTATION ARBRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PARBRES
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12014
LIBELLE : PROGRAMME EP VICTOR HUGO AP EP VICTOR HUGO PROGRAMME EP VICTOR HUGO AP EP VICTOR HUGO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PEPHUGO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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-300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 -300 000,00
-300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 -300 000,00
-300 000,00 -300 000,00 0,00 0,00 2 046 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12015
LIBELLE : PROGRAMME REQUALIFICATION CTM AP REQUALIFICATION CTM AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PREQUACTM
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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-695 970,00 -695 970,00 -695 970,00 0,00 1 866 400,00
-540 000,00 -540 000,00 -540 000,00 0,00 554 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 660,00 21 660,00 21 660,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 300 000,00
-202 630,00 -202 630,00 -202 630,00 0,00 1 000 000,00
-4 053 414,00 -4 053 414,00 -4 053 414,00 0,00 11 811 829,12
0,00 0,00 0,00 0,00 117 663,09
0,00 0,00 0,00 0,00 117 663,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 025 000,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00 0,00 8 703 569,00
260 600,00 260 600,00 260 600,00 0,00 100 000,00
-246 677,00 -246 677,00 -246 677,00 0,00 316 409,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 311,00 7 311,00 7 311,00 0,00 420 698,03
-197 670,00 -197 670,00 -197 670,00 0,00 213 087,00
87 312,00 87 312,00 87 312,00 0,00 448 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 491 678,00
60 710,00 60 710,00 60 710,00 0,00 503 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 279 110,00 -4 279 110,00 -4 279 110,00 0,00 24 699 849,14
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 499 522,03 0,00 -28 414,00 -28 414,00 -28 414,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 8 703 569,00 0,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00 -4 025 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
204182 Autres org pub - Bât. et installations
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 -177 630,00 -177 630,00 -177 630,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 000,00 0,00 21 660,00 21 660,00 21 660,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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470 274,00 470 274,00 470 274,00 11 021 620,02
-14 267,00 -14 267,00 -14 267,00 20 000,00
-8 149,00 -8 149,00 -8 149,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
-22 416,00 -22 416,00 -22 416,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 820 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
92 690,00 92 690,00 92 690,00 8 471 620,02
-4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 0,00 13 678 229,12 -4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 -4 749 384,00 0,00 0,00 13 678 229,12 13 678 229,12
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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-96 488,00
0,00
492 690,00 492 690,00 492 690,00 492 690,00 10 871 620,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
92 690,00 92 690,00 92 690,00 92 690,00 8 471 620,02
-589 178,00 -589 178,00 0,00 -589 178,00 -589 178,00 0,00 0,00 72 670 288,00
-155 000,00 -155 000,00 -155 000,00 -155 000,00 0,00 0,00 772 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 42 000,00
-135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 0,00 730 000,00
-434 178,00 -434 178,00 0,00 -434 178,00 -434 178,00 0,00 0,00 71 898 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
392 057,00 392 057,00 0,00 392 057,00 392 057,00 0,00 0,00 10 489 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300 000,00
-826 235,00 -826 235,00 0,00 -826 235,00 -826 235,00 0,00 0,00 16 993 999,00
-96 488,00 -96 488,00 0,00 -96 488,00 -96 488,00 0,00 0,00 83 541 908,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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-96 488,00
0,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
-109 491,00 -109 491,00 -109 491,00 0,00 77 874 216,00
3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
-113 331,00 -113 331,00 -113 331,00 0,00 77 874 016,00
-4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 1 406 844,00
235 022,00 235 022,00 235 022,00 0,00 13 418 271,00
-43 007,00 -43 007,00 -43 007,00 0,00 40 383 466,00
-262 306,00 -262 306,00 -262 306,00 0,00 17 744 824,00
-55 340,00 -55 340,00 -55 340,00 0,00 4 398 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 300,00 16 300,00 16 300,00 0,00 522 350,00
-96 488,00 -96 488,00 -96 488,00 0,00 78 092 641,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 032,00
-10 060,00 -10 060,00 0,00 -10 060,00 -10 060,00 0,00 38 160,00
7 420,00 7 420,00 0,00 7 420,00 7 420,00 0,00 662 550,00
39 310,00 39 310,00 0,00 39 310,00 39 310,00 0,00 222 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 850,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 174 256,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 030,92
-148 000,00 -148 000,00 0,00 -148 000,00 -148 000,00 0,00 250 000,00
-44 000,00 -44 000,00 0,00 -44 000,00 -44 000,00 0,00 462 000,00
-106 000,00 -106 000,00 0,00 -106 000,00 -106 000,00 0,00 701 700,00
-13 600,00 -13 600,00 0,00 -13 600,00 -13 600,00 0,00 356 000,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 242 172,00
2 700,00 2 700,00 0,00 2 700,00 2 700,00 0,00 20 000,00
13 030,00 13 030,00 0,00 13 030,00 13 030,00 0,00 32 133,00
-331 300,00 -331 300,00 0,00 -331 300,00 -331 300,00 0,00 4 243 300,00
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 329 542,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 655,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 989,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 279 990,00
-30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 163 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 350,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 080,00
-22 000,00 -22 000,00 0,00 -22 000,00 -22 000,00 0,00 72 000,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 52 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 350 000,00
-314 000,00 -314 000,00 0,00 -314 000,00 -314 000,00 0,00 2 840 000,00
158 000,00 158 000,00 0,00 158 000,00 158 000,00 0,00 235 000,00
-202 430,00 -202 430,00 0,00 -202 430,00 -202 430,00 0,00 1 663 064,00
-826 235,00 -826 235,00 0,00 -826 235,00 -826 235,00 0,00 0,00 16 993 999,00
-96 488,00 -96 488,00 0,00 -96 488,00 -96 488,00 0,00 0,00 83 541 908,02
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 986,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 847,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097 480,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 543,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 533,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 134,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 116,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
-16 621,00 -16 621,00 0,00 -16 621,00 -16 621,00 0,00 480 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
-26 300,00 -26 300,00 0,00 -26 300,00 -26 300,00 0,00 94 514,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 100 000,00
-36 000,00 -36 000,00 0,00 -36 000,00 -36 000,00 0,00 119 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 418 442,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 172 510,00
-81 000,00 -81 000,00 0,00 -81 000,00 -81 000,00 0,00 221 263,00
-1 600,00 -1 600,00 0,00 -1 600,00 -1 600,00 0,00 15 101,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 45 000,00
29 400,00 29 400,00 0,00 29 400,00 29 400,00 0,00 56 600,00
89 016,00 89 016,00 0,00 89 016,00 89 016,00 0,00 13 000,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 3 431,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 700,00 166 700,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 336,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
-1 895,00 -1 895,00 0,00 -1 895,00 -1 895,00 0,00 252 259,00
-203 970,00 -203 970,00 0,00 -203 970,00 -203 970,00 0,00 3 845 904,00
-11 666,00 -11 666,00 0,00 -11 666,00 -11 666,00 0,00 963 367,00
-7 778,00 -7 778,00 0,00 -7 778,00 -7 778,00 0,00 20 000,00
-17 634,00 -17 634,00 0,00 -17 634,00 -17 634,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
392 057,00 392 057,00 0,00 392 057,00 392 057,00 0,00 0,00 10 489 095,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 194,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 955,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 804,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 570,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 213 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 093 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 399,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 261 642,00 7 261 642,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
70619 Reverst redevances enlèvement
ordures
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 43
492 690,00 492 690,00 492 690,00 492 690,00 10 871 620,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 2 400 000,00
92 690,00 92 690,00 92 690,00 92 690,00 8 471 620,02
-589 178,00 -589 178,00 0,00 -589 178,00 -589 178,00 0,00 0,00 72 670 288,00
-155 000,00 -155 000,00 -155 000,00 -155 000,00 0,00 0,00 772 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 42 000,00
-20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 059,00
-135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 0,00 718 441,00
-135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 -135 000,00 0,00 730 000,00
-434 178,00 -434 178,00 0,00 -434 178,00 -434 178,00 0,00 0,00 71 898 288,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-222 600,00 -222 600,00 0,00 -222 600,00 -222 600,00 0,00 239 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6 100,00 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 0,00 684 229,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 906 100,00
850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 359 000,00 850 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 0,00 359 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 61 422,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 44
5 059,00
56 363,00 56 363,00 56 363,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
400,00 400,00 400,00 0,00 8 000,00
-100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 0,00 1 500 000,00
30 413,00 30 413,00 30 413,00 0,00 1 176,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 034 790,00
-43 007,00 -43 007,00 -43 007,00 0,00 40 383 466,00
-262 306,00 -262 306,00 -262 306,00 0,00 3 897 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 334 347,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 513 127,00
-262 306,00 -262 306,00 -262 306,00 0,00 17 744 824,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 254 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 148 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 685 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 279 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 94 500,00
-3 000,00 -3 000,00 -3 000,00 0,00 331 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 350,00
-32 340,00 -32 340,00 -32 340,00 0,00 263 862,00
-20 000,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
-55 340,00 -55 340,00 -55 340,00 0,00 4 398 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 511 350,00
16 300,00 16 300,00 16 300,00 0,00 0,00
16 300,00 16 300,00 16 300,00 0,00 522 350,00
-96 488,00 -96 488,00 -96 488,00 0,00 78 092 641,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
731721 Taxe de séjour Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 46
13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 18 425,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
13 003,00 13 003,00 13 003,00 218 425,00
-109 491,00 -109 491,00 -109 491,00 0,00 77 874 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
3 840,00 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
-113 331,00 -113 331,00 -113 331,00 0,00 77 874 016,00
0,00 0,00 0,00 0,00 394 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 131 833,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 880 510,00
-4 000,00 -4 000,00 -4 000,00 0,00 1 406 844,00
0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00
271 289,00 271 289,00 271 289,00 0,00 450 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 161 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
11 300,00 11 300,00 11 300,00 0,00 2 815 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 189 973,00
-48 567,00 -48 567,00 -48 567,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 661 697,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 108 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 874 238,00
235 022,00 235 022,00 235 022,00 0,00 13 418 271,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 680,00 25 680,00 25 680,00 0,00 107 000,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00 25 680,00 0,00 0,00 107 000,00 107 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv.
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75738 Autres
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 47
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 37 663,09 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680 569,00
0,00 3 400,00 209 969,00 591 842,03 1 352 278,00 0,00 66 410,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659 768,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
0,00 3 400,00 209 969,00 591 842,03 1 389 941,09 0,00 76 410,00 10 354 737,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 44 360,99 1 386 437,77 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 144 417,19 981 858,06 576 593,78 1 490 562,90 0,00 1 554 453,35 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 168 041,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 17 028,00 40 350,00 57 914,37 0,00 122 971,80 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 144 417,19 1 043 247,05 2 003 381,55 1 716 518,27 0,00 1 687 425,15 4 252 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 628 060,25 164 445,65 66 428,68 1 968 668,59 20 674 592,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 389 900,05 0,00 0,00 0,00 389 900,05
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 252 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 274 250,00 10 400,00 0,00 184 000,00 706 914,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 168 041,00
21 Immobilisations corporelles 5 901 760,20 154 045,65 66 428,68 1 784 668,59 12 654 788,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 062 150,00 0,00 0,00 0,00 2 492 948,76
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 995 664,00 0,00 0,00 169 280,00 13 791 243,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 325 000,00 0,00 0,00 0,00 5 984 768,75
13 Subventions d'investissement 77 929,00 0,00 0,00 169 280,00 2 471 108,03
16 Emprunts et dettes assimilées 21 660,00 0,00 0,00 0,00 4 702 229,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 491 075,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 117 663,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 252 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 10 354 737,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 797 370,00
106 Réserves 4 862 398,75
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 678 569,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 464 447,15 0,00 200,00 16 000,00 1 500,00 205 078,00 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 50 971,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 444 376,56 0,00 0,00 0,00 1 500,00 173 078,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 235 342,82 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 651 755,97 0,00 200,00 16 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 76 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 66 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687 425,15
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 971,80
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 954,56
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 342,82
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 155,97
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 410,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 410,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 479 509,27 218 609,00 2 400,00 16 000,00 1 716 518,27
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 788,37 0,00 0,00 16 000,00 31 788,37
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 168 041,00 0,00 0,00 168 041,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 26 126,00 0,00 0,00 0,00 26 126,00
213 Constructions 0,00 214 996,05 0,00 0,00 0,00 214 996,05
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 202 524,60 50 568,00 0,00 0,00 253 092,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 020 074,25 0,00 2 400,00 0,00 1 022 474,25
RECETTES 0,00 1 389 941,09 0,00 0,00 0,00 1 389 941,09
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 991 678,00 0,00 0,00 0,00 991 678,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 360 600,00 0,00 0,00 0,00 360 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 37 663,09 0,00 0,00 0,00 37 663,09
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 42 941,34 253 238,35 1 149 871,27 544 980,59 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 253 238,35 7 433,50 220 980,59 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 42 941,34 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 062 437,77 324 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 310 985,03 280 857,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 310 985,03 280 857,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 12 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 381,55
203 Frais d'études, recherche, développement 10 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 350,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 652,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 941,34
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386 437,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 842,03
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591 842,03
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 17 028,00 107 476,38 154 187,68 23 614,05 0,00 26 093,59 169 176,12 100,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
17 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 86 276,38 154 187,68 19 272,00 0,00 24 593,59 169 176,12 100,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 21 200,00 0,00 4 342,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 187 313,42 123 258,10 48 080,90 0,00 52 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 170 335,92 107 011,20 40 282,90 0,00 50 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 6 492,76 15 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 10 484,74 506,90 7 798,00 0,00 2 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 209 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 209 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 100 418,81 21 000,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 1 043 247,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 028,00
213 Constructions 13 180,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 835 915,79
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 232,76
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 42 877,82 21 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 122 209,51
231 Immobilisations corporelles en cours 44 360,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 360,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 969,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 969,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
650,00 18 050,00 12 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 027,40
155,00 63 251,87 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757,92
805,00 81 301,87 14 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 785,32
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 772,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 644,79 0,00 0,00 30,00 500,00 0,00 0,00
144 417,19 0,00 0,00 30,00 500,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
131 Subv inv rattachées aux actifs amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 359 391,20 1 681 696,00 0,00 0,00 3 471 237,05 1 083 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 900,05 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 21 250,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 337,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 41 517,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 317 873,48 1 681 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 962,00 0,00 0,00 340 417,00 580 625,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 52 962,00 0,00 0,00 15 417,00 9 550,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 32 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 12 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 21 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 628 060,25
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389 900,05
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 250,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 842 337,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 517,72
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 336,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 005 569,48
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 664,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 929,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 660,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 250,00 144 685,65 0,00 0,00 9 110,00 10 400,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
213 Constructions 0,00 250,00 144 685,65 0,00 0,00 9 110,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 445,65
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 045,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 428,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 428,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 428,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 428,68
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968 668,59 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 668,59 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 169 280,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 169 280,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968
668,59
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784
668,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 280,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 280,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 6 312 128,00 15 528 805,14 0,00 4 532 119,00 12 330 928,00 17 176 373,00 6 075 869,86 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 196 855,14 0,00 344 250,00 3 887 069,00 2 523 026,00 1 076 667,86 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 713 497,00 0,00 3 231 068,00 8 099 209,00 13 228 647,00 2 538 366,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 075 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 641 934,00 598 453,00 0,00 956 801,00 343 650,00 1 423 700,00 2 460 836,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 67 965 467,00 840 050,00 0,00 304 373,00 2 194 660,00 2 343 760,00 2 419 483,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 525 700,00 0,00 0,00 0,00 610,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 105 540,00 0,00 9 400,00 1 726 160,00 1 562 350,00 320 168,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 482 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 075 279,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 407 470,00 189 699,00 0,00 202 973,00 76 000,00 658 300,00 2 097 851,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 001,00 0,00 0,00 392 500,00 122 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 5 553 124,00 485 863,00 3 137 495,00 948 405,00 72 081 110,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 064 872,00 395 420,00 1 401 628,00 277 976,00 16 167 764,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 132 953,00 43 964,00 1 695 867,00 616 429,00 42 300 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 2 115 194,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 355 299,00 46 479,00 0,00 54 000,00 10 881 152,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 467 862,00 661 793,00 99 743,00 467 534,00 77 764 725,00
013 Atténuations de charges 0,00 12 340,00 0,00 0,00 0,00 538 650,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 67 746,00 123 960,00 99 743,00 327 854,00 4 342 921,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 482 518,00
731 Fiscalité locale 0,00 40 000,00 0,00 0,00 132 680,00 40 340 459,00
74 Dotations et participations 0,00 14 000,00 0,00 0,00 7 000,00 13 653 293,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 331 510,00 537 833,00 0,00 0,00 1 402 844,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques 0,00 2 266,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 312 128,00
655 Contributions obligatoires 3 641 934,00
661 Charges d'intérêts 590 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 075 194,00
RECETTES 67 965 467,00
731 Fiscalité locale 40 075 279,00
732 Fiscalité reversée 13 847 474,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 3 635 044,00
741 D.G.F. 9 644 748,00
744 FCTVA 41 433,00
748 Autres attributions et participations 721 289,00
761 Produits de participations 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 304 823,14 0,00 872 103,00 732 265,00 59 144,00 213 927,00 495 448,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 88 500,00 0,00 57 200,00 135 804,00 1 800,00 400,00 595,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 110 660,00 0,00 20 600,00 12 539,00 42 000,00 10 815,00 1 400,00 0,00
613 Locations 151 686,00 0,00 34 000,00 10 653,00 544,00 3 320,00 583,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 539 922,00 0,00 36 900,00 1 000,00 3 100,00 600,00 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 931 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 127 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 90 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 96 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 44 610,00 0,00 135 500,00 151 264,00 0,00 1 500,00 2 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 146 130,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 176 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 36 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 210 640,00 0,00 17 923,00 11 471,00 0,00 5 613,00 12 594,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 733 063,00 0,00 423 659,00 305 049,00 0,00 139 643,00 351 792,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 159 183,00 0,00 145 016,00 100 611,00 0,00 48 171,00 123 615,00 0,00
647 Autres charges sociales 428 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 367,00 0,00 1 305,00 874,00 0,00 0,00 1 403,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 14 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 865,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 100 000,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 676 356,00 110,00 0,00 20 000,00 2 540,00 70 000,00 71 044,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 3 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 511 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 32 900,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 117 655,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 62 503,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 847 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 279 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 97 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 457 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940,00 15 528 805,14
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 285 139,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 014,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 786,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 222,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 374,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 130,14
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 040,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 976,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233 011,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674 022,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 290,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 738,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 588,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 865,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 110 600,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 050,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 350,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 440,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 158,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 3 011 511,00 1 012 601,00 508 007,00 0,00 4 532 119,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 48 550,00 0,00 84 050,00 0,00 132 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 58 739,08 0,00 6 130,00 0,00 64 869,08
613 Locations 0,00 22 900,00 0,00 400,00 0,00 23 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 730,92 20 000,00 450,00 0,00 36 180,92
618 Divers 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 70 387,00 0,00 10 837,00 0,00 81 224,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 118 986,00 0,00 297 802,00 0,00 2 416 788,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 627 780,00 0,00 100 202,00 0,00 727 982,00
647 Autres charges sociales 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 286,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 852,00 0,00 1 936,00 0,00 4 788,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 951 701,00 0,00 0,00 951 701,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 900,00 4 200,00 0,00 5 100,00
RECETTES 0,00 105 000,00 0,00 199 373,00 0,00 304 373,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00
747 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 340 513,60 0,00 3 136 584,40 392 643,00 587 100,00 1 500,00 150,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 761,60 0,00 221 274,40 267 198,00 548 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 400,00 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 200,00 0,00 33 500,00 19 800,00 38 600,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 629,00 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 142 511,00 0,00 82 637,00 2 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 493 584,00 0,00 2 041 554,00 68 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 260 833,00 0,00 743 638,00 22 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 668,00 0,00 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 856,00 0,00 7 089,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 500,00 150,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 100,00 0,00 392 500,00 0,00 76 000,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 392 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 2 418 434,00 0,00 2 000,00 0,00 452 003,00 0,00 12 330 928,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 700,00 0,00 0,00 0,00 283 620,00 0,00 331 020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 88 925,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 167 659,00
611 Contrats de prestations de services 2 251 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 251 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
615 Entretien et réparations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 100,00
621 Personnel extérieur au service 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,00
628 Divers 5 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 102,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 998,00 0,00 0,00 0,00 4 376,00 0,00 232 829,00
641 Rémunérations du personnel 25 860,00 0,00 0,00 0,00 120 990,00 0,00 5 750 851,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 017,00 0,00 0,00 0,00 42 517,00 0,00 2 079 357,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131,00
648 Autres charges de personnel 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 041,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 432 060,00 0,00 0,00 80 000,00 150 000,00 0,00 2 194 660,00
706 Prestations de services 1 415 000,00 0,00 0,00 80 000,00 150 000,00 0,00 1 645 000,00
708 Autres produits 17 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 160,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 521 590,00 2 345 215,00 2 500,00 1 815 749,00 0,00 319 253,00 985 214,00 2 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
5 500,00 14 395,00 0,00 41 000,00 0,00 18 001,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 890,00 103 323,00 0,00 185 170,00 0,00 16 350,00 7 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 760,00 0,00 992,00 0,00 1 315,00 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 38 900,00 2 500,00 22 800,00 0,00 800,00 9 580,00 2 600,00 0,00
618 Divers 0,00 2 532,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 27 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 174,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 66 961,00 0,00 43 977,00 0,00 7 366,00 2 525,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 746,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 483 663,00 0,00 1 106 350,00 0,00 179 069,00 64 446,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 576 696,00 0,00 405 131,00 0,00 63 950,00 24 699,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 4 021,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 6 415,00 0,00 7 519,00 0,00 381,00 64,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
407 200,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 750,00 324 500,00 0,00 6 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
42 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 324 500,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 731 963,00 440 738,00 1 130 145,00 0,00 207 615,00 779 493,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 500,00 8 700,00 0,00 17 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 233 600,00 126 500,00 301 200,00 0,00 26 500,00 0,00
613 Locations 0,00 760,00 428,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 500,00 17 400,00 22 180,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 247,00 7 971,00 24 097,00 0,00 4 657,00 21 930,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 336 834,00 198 664,00 568 311,00 0,00 116 262,00 554 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 422,00 73 828,00 203 037,00 0,00 41 231,00 202 859,00
647 Autres charges sociales 0,00 11 533,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 582,00 32,00 0,00 515,00 128,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 0,00 114 500,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 7 500,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 95
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 561 829,00 1 373 657,00 1 291 700,00 0,00 667 112,00 0,00 17 176 373,00
604 Achats d'études, prestations de services 50 859,00 81 880,00 208 317,00 0,00 0,00 0,00 449 152,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 242 501,00 269 020,00 76 216,00 0,00 0,00 0,00 1 591 770,00
613 Locations 904,00 19 696,00 7 640,00 0,00 0,00 0,00 32 895,00
615 Entretien et réparations 5 828,00 36 326,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 189 364,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 32 032,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 831,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 935,00 183 507,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 205 442,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 4 430,00 0,00 0,00 0,00 6 154,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 133 901,00 25 104,00 27 686,00 0,00 20 267,00 0,00 399 689,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 7 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 006,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 420,00 0,00 0,00 0,00 2 966,00
641 Rémunérations du personnel 3 047 172,00 556 628,00 692 281,00 0,00 478 147,00 0,00 9 382 403,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 073 604,00 188 399,00 235 117,00 0,00 166 940,00 0,00 3 376 913,00
647 Autres charges sociales 379,00 0,00 166,00 0,00 204,00 0,00 20 323,00
648 Autres charges de personnel 4 046,00 96,00 577,00 0,00 654,00 0,00 21 369,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 900,00 0,00 900,00 0,00 1 307 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 050 000,00 288 500,00 509 250,00 0,00 0,00 0,00 2 343 760,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 610,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00
706 Prestations de services 550 000,00 160 000,00 357 500,00 0,00 0,00 0,00 1 490 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 500 000,00 8 000,00 149 600,00 0,00 0,00 0,00 658 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 97
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 4 850,00 0,00 260 150,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 850,00 0,00 21 250,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 63 235,00 0,00 31 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 63 235,00 0,00 31 000,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 572 775,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320 527,00 933 718,00 578 779,00
604 Achats d'études, prestations de services 68 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 2 300,00 12 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 60 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 210,00 50 545,00 17 745,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00
613 Locations 7 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 456,00 684,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,00
615 Entretien et réparations 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 030,00 2 960,00 680,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 900,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 34 869,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 220,00 21 621,00 15 255,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 361,00 561 006,00 384 491,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 454,00 191 064,00 142 002,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 209,00 2 010,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,00 3 557,00 1 462,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 390 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 189 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 840,00 572 546,00 559 534,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 80 700,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
747 Participations 172 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 172,00 491 846,00 559 534,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 44 700,00 46 550,00 0,00 313 820,00 6 075 869,86
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 146 480,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 1 000,00 247 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00 313 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 13 550,00 0,00 0,00 22 638,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 8 170,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 43 770,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 869,86
628 Divers 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 1 500,00 118 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 202,00 72 298,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 914,00 1 809 772,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 596,00 644 116,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00 7 951,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 21 800,00 2 460 836,00
RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 2 419 483,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 851,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 387 710,00 1 698 031,00 1 849 284,00 612 110,00 0,00 0,00 233 845,00 91 634,00
604 Achats d'études, prestations de services 55 500,00 0,00 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 350,00 0,00 203 600,00 430 000,00 0,00 0,00 630,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 468,00 788,00 12 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 50,00 650,00 399 800,00 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 216,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 19 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 250,00 4 500,00 0,00 0,00 29 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 154,00 13 503,00 35 418,00 1 606,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 205 464,00 354 462,00 856 872,00 58 006,00 0,00 0,00 0,00 51 016,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 75 540,00 116 680,00 314 262,00 15 561,00 0,00 0,00 0,00 18 718,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 684,00 748,00 912,00 437,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 499,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 12 000,00 1 209 000,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 466,00 63 706,00 0,00 12 340,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 12 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 10 000,00 51 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 24 200,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 33 917,00 0,00 0,00 646 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 19 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 95 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 80 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 458 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 301 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 295 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 553 124,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 317,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 880,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 716,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 620,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 514 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 216,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 181,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480 173,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 761,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 499,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 862,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 340,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 746,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 510,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 20 000,00 70 979,00 73 000,00 0,00 0,00 318 884,00 3 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 44 500,00 69 000,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 410,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 23 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 793,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 960,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 833,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 863,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 610,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 410,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 479,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 793,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 960,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 833,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 326 260,00 0,00 40 000,00 0,00 40 726,00 4 600,00 0,00 2 725 909,00
604 Achats d'études, prestations de services 12 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 17 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 11 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 607,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00 0,00 0,00 36 406,00
641 Rémunérations du personnel 218 336,00 0,00 0,00 0,00 28 636,00 0,00 0,00 980 528,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 888,00 0,00 0,00 0,00 10 930,00 0,00 0,00 335 928,00
648 Autres charges de personnel 101,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 2 347,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 99 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 99 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 137
495,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 250,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 270,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 408,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 141,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227
500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 746,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 743,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 743,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 176,00 0,00 618 429,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 752,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 844,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 460 534,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 327 854,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 132 680,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 405,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 752,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 844,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 534,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 854,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 680,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
94-18131979CT1CHOISY 09/05/2022 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 116
3 282 638,70
3 000 000,00
660 000,00
90 000,00
1 800 000,00
1 500 000,00
500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
3 500 000,00
4 600 000,00
3 920 000,00
60 353 377,62
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
60 353 377,62
1641 Emprunts en euros (total)
0201003 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 30/12/2010 28/07/2011 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
1,694 1,730 EUR T C O A-1
020407 SOCIETE GENERALE 28/12/2004 28/12/2004 28/03/2005 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T P O A-1
020501 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/03/2006 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.04
2,470 2,493 EUR T P O A-1
020602 SFIL CAFFIL 07/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 V (Euribor 3M-Floor
-0.0195 sur Euribor
3M) + 0.0195
4,890 5,055 EUR T P O A-1
020701-T1 CREDIT AGRICOLE 26/12/2007 01/04/2008 01/07/2008 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,400 4,473 EUR T C O A-1
020701-T2 CREDIT AGRICOLE 12/06/2008 12/06/2008 12/09/2008 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,508 4,585 EUR T C O A-1
020701-T3 CREDIT AGRICOLE 16/10/2008 16/10/2008 18/01/2009 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
3,193 3,232 EUR T C O A-1
020701-T4 / 5 CREDIT AGRICOLE 01/12/2008 31/12/2008 31/01/2009 V (TAG 1M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,260 2,284 EUR M C O A-1
021001 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,178 EUR T P O A-1
021002 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,178 EUR T P O A-1
10278 00596 000400408 02 CREDIT MUTUEL 21/02/2019 28/12/2020 31/12/2020 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,407 EUR T C O A-1
156539C CREDIT COOPERATIF 12/11/2021 27/02/2022 27/05/2022 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T P O A-1
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
824 000,00
1 977 599,91
5 000 000,00
3 699 164,31
2 550 000,00
1 500 000,00
1 749 974,70
3 700 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013 01 BANQUE POSTALE 25/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
2,370 2,426 EUR T C O A-1
2013 02 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2013 02/04/2013 05/04/2014 V Euribor 3M + 2.4 2,610 2,674 EUR T P O A-1
2014 01 SOCIETE GENERALE 23/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 F Taux fixe à 2.839
%
2,839 2,912 EUR T C O A-1
2014 02 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2014 16/12/2014 02/02/2015 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,853 EUR T C O A-1
201501 SOCIETE GENERALE 29/12/2015 30/06/2016 30/09/2016 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,808 EUR T C O A-1
20802-T1 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2010 01/12/2008 01/03/2009 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,225 EUR T C O A-1
20802-Tir 2 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2008 31/12/2009 01/04/2010 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR T C O A-1
20903-Tirage3 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 30/03/2011 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
1,443 1,472 EUR T C O A-1
2969/1 SOCIETE GENERALE 14/12/2021 02/11/2021 02/02/2022 F Taux fixe à 0.31 % 0,310 0,315 EUR T C O A-1
5501137 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2017 15/03/2018 25/06/2018 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,064 EUR T C O A-1
5693479 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2019 20/02/2019 05/07/2019 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C O A-1
5693596 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2019 20/02/2019 05/08/2019 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C O A-1
MON524294EUR BANQUE POSTALE 17/12/2018 01/02/2019 01/05/2019 F Taux fixe à 1.24 % 1,240 1,246 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 118
60 353 377,62
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 30 762 981,71 4 216 621,38 576 987,31 0,00 61 235,11
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 30 762 981,71 4 216 621,38 576 987,31 0,00 61 235,11
0201003 N 0,00 A-1 1 547 368,30 7,32 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
2,311 206 315,80 50 619,30 0,00 11 043,12
020407 N 0,00 A-1 631 030,40 1,99 F Taux fixe à 3.79
%
3,844 309 565,03 19 550,93 0,00 67,69
020501 N 0,00 A-1 695 493,56 2,99 F Taux fixe à 2.82
%
2,892 223 902,64 17 495,37 0,00 110,82
020602 N 0,00 A-1 541 467,31 5,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,276 92 897,61 16 396,19 0,00 3 617,09
020701-T1 N 0,00 A-1 630 000,00 10,25 F Taux fixe à 3.02
%
3,099 60 000,00 18 600,68 0,00 4 351,31
020701-T2 N 0,00 A-1 210 000,00 10,45 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
2,178 20 000,00 6 868,64 0,00 420,28
020701-T3 N 0,00 A-1 660 000,00 10,80 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
1,866 60 000,00 18 810,10 0,00 5 217,55
020701-T4 / 5 N 0,00 A-1 792 000,00 11,00 V (TAG
1M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,365 72 000,00 26 440,73 0,00 0,00
021001 N 0,00 A-1 20 398,28 2,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,178 6 653,49 386,95 0,00 23,92
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
021002 N 0,00 A-1 149 587,12 2,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,178 48 792,29 2 837,63 0,00 175,38
10278 00596 000400408 02 N 0,00 A-1 2 550 000,00 12,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,407 200 000,00 34 650,00 0,00 0,00
156539C N 0,00 A-1 3 061 539,55 9,90 F Taux fixe à 0.7 % 0,702 296 608,72 20 653,32 0,00 1 774,16
2013 01 N 0,00 A-1 1 100 000,00 5,33 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
3,913 200 000,00 50 847,92 0,00 9 192,00
2013 02 N 0,00 A-1 489 162,69 6,01 F Taux fixe à 3.96
%
4,019 70 401,48 18 333,96 0,00 3 915,42
2014 01 N 0,00 A-1 1 300 000,00 6,48 F Taux fixe à 2.839
%
2,912 200 000,00 35 254,87 0,00 520,48
2014 02 N 0,00 A-1 2 100 000,00 6,84 F Taux fixe à 1.84
%
1,853 300 000,00 36 570,00 0,00 5 336,00
201501 N 0,00 A-1 2 096 666,84 8,50 F Taux fixe à 1.77
%
1,808 246 666,64 35 961,90 0,00 90,96
20802-T1 N 0,00 A-1 769 988,70 10,92 F Taux fixe à 4.16
%
4,225 69 999,00 30 939,55 0,00 2 345,74
20802-Tir 2 N 0,00 A-1 735 000,00 11,92 F Taux fixe à 3.87
%
3,926 60 000,00 27 573,76 0,00 6 458,07
20903-Tirage3 N 0,00 A-1 1 020 000,00 8,00 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
2,697 127 500,00 35 437,29 0,00 108,07
2969/1 N 0,00 A-1 3 170 712,27 5,84 F Taux fixe à 0.31
%
0,315 528 452,04 9 341,16 0,00 1 342,42
5501137 N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,23 F Taux fixe à 1.06
%
1,064 333 333,32 34 891,67 0,00 453,93
5693479 N 0,00 A-1 1 112 399,91 4,26 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 247 200,00 7 443,80 0,00 1 491,27
5693596 N 0,00 A-1 463 500,00 4,34 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 103 000,00 3 101,59 0,00 402,06
MON524294EUR N 0,00 A-1 1 500 000,05 11,08 F Taux fixe à 1.24
%
1,246 133 333,32 17 980,00 0,00 2 777,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 30 762 981,71 4 216 621,38 576 987,31 0,00 61 235,11
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 762 981,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600 €
2021-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 16/05/2002
L 1312 REGIONS 5 16/05/2002
L 1313 DEPARTEMENTS 5 16/05/2002
L 13148 AUTRES COMMUNES 5 16/05/2002
L 13158 AUTRES GROUPEMENTS 5 16/05/2002
L 1318 AUTRES 5 16/05/2002
L 202 FRAIS DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/12/2021
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2021
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2021
L 204111 SUBVENTIONS VERSEES 5 15/12/2021
L 204113 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 2041512 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2041582 SUBVENTIONS VERSEES BAT ET INSTALLATIONS 30 15/12/2021
L 204182 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204183 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 20422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2051 LOGICIELS LICENCES ET AUTRES 2 15/12/2021
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 15/12/2021
L 2111 TERRAINS NUS 0 15/12/2021
L 2112 TERRAINS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2115 TERRAINS BATIS 0 15/12/2021
L 2116 CIMETIERES 0 15/12/2021
L 2118 AUTRES TERRAINS 0 15/12/2021
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/12/2021
L 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 15/12/2021
L 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 15/12/2021
L 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 15/12/2021
L 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 15/12/2021
L 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 15/12/2021 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21351 BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21352 BATIMENTS PRIVES 0 15/12/2021
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 21533 RESEAUX CABLES 0 15/12/2021
L 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 15/12/2021
L 21538 AUTRES RESEAUX 0 15/12/2021
L 21561 MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 21568 AUTRE MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 215731 MATERIEL ROULANT 10 15/12/2021
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/12/2021
L 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/12/2021
L 2158 AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 15/12/2021
L 21611 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21621 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21735 INSTALL GENERALES, AGENCT, AMENAGT DES CONST 0 15/12/2021
L 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCT, AMENAGT DIVERS 10 15/12/2021
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 10 15/12/2021
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 15/12/2021
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2021
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 10 15/12/2021
L 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 15/12/2021
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 15/12/2021
L 2186 CHEPTEL 10 15/12/2021
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/12/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 15/12/2021
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 15/12/2021
L 238 Avances versées / commandes d'immo corporelle 0 15/12/2021
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 524 850,00 6 100,00 530 950,00 8017 Subventions à verser en annuités 524 850,00 6 100,00 530 950,00 2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
MAISON ADDICT.&
TROUBLES MENTX
&SANTE 94 OUEST
1 A 0,00 21 250,00 21 250,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1 A 407 200,00 -1 500,00 405 700,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-ASSOCIATIONS
1 A 94 850,00 -7 850,00 87 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-SYNDICATS
1 A 5 800,00 -2 800,00 3 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CUCS 1 A 17 000,00 -3 000,00 14 000,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/12/2023
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Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 5 058 325,05 -386 997,00 II -386 997,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 650 000,00 -400 000,00 -400 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 650 000,00 -400 000,00 -400 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
408 325,05 13 003,00 13 003,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 389 900,05 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 18 425,00 13 003,00 13 003,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 671 328,05 0,00 4 249 533,51 8 920 861,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 12 736 020,02 -224 940,00 VI -224 940,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 310 000,00 -177 630,00 -177 630,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 -202 630,00 -202 630,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 25 000,00 25 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 426 020,02 -47 310,00 -47 310,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 200 000,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 70 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 100 000,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 100 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 15 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 400 000,00 400 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 100 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 100 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 20 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 820 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 554 400,00 -540 000,00 -540 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 471 620,02 92 690,00 92 690,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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Total
ressources
propres
disponibles
12 511 080,02 0,00 0,00 4 862 398,75 17 373 478,77
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 920 861,56
Ressources propres disponibles VIII 17 373 478,77
Solde IX = VIII – IV (7) 8 452 617,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. PANETTA Tonino
02. ID ELOUALI Ali
03. OSTERMEYER Sushma
04. COELHO Vasco
05. LORES Monique
06. DRUART Frédéric
07. FRANCISOT Amandine
08. CHALBI Yacin
09. MARQUES Henrique
10. HACHE Bénédicte
11. LANTERNIER Lucie
12. FONTAINE Sabrina
13. SAYADI Walid
14. GAULIER Danièle
15. THIAM Moustapha
16. SASU Hancès
17. GARROUT Karim
18, ALIROL Beatrice
19. COHEN Rachel
20. DIMNET Jocelyne
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - DM - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21. POUDY Franklin Lambert
22. CHIRRANE El Arbi
23. BANCE Stéphane
24. FADLI Hafida
25. OMRANE Alain
26. CHASSAY Laurent
27. FONDENEIGE Matthias
28. BEZACE Mathilde
29. DOS REIS Sabrina
30. BOLLE Kristian
31. BOURVEN Julien
32. SOMSOUK Billy
33. DESROCHES Damien
34. FOURNIER Laura
35. DESPRES Catherine
36. BALIAS Thierry
37. AOUMMIS Hassan
38. FOURNIAUD Martine
39. ESSONE MENGUE Terence
40. BENKAHLA Malika
41. GUILLAUD-BATAILLE Fabien
42. HUTIN Sébastien
43. LEMOINE Nathalie
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20231220-DEL-23-142-BF
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023