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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.051 rue fidèle lhermitte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
À
vite
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.051/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
FIDELE
LHERMITTE
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R. 411-8
et R. 411-21-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
4,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
06/02/2023
émise
par
Monsieur
Christophe
LOURS
de
l'entreprise
EJL
Entreprise
Jean
Lefebvre
sise
4ÈME
AVENUE
PORT
FLUVIAL
59120
LOOS
- SIRET
40416420400020
- aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la circulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
réfection
des
trottoirs
(pour
le
compte
de
la
MEL)
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
06/02/2023
au
06/03/2023
RUE
FIDELE
LHERMITTE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
06/02/2023
et jusqu'au
06/03/2023,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
seront
interdits
(et
seront
considérés
comme
gênants),
RUE
FIDELE
LHERMITTE.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise,
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
ia
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
EJL
Entreprise
Jean
Lefebvre.
Article
3
De
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
! sur
2 Fait
à
Haubourdin,
le 06/02/2023
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué
$
Shg
So
\
Sébastier-DEGARDIN
\
8)
DIFFUSION
e
_EJL
Entreprise
Jean
Lefebvre
°
KEOLIS
°
M. F
QUIEVREUX
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
Service
DECHETS
e
ESTERRA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de traitement des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2