Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8.3.264 2025 12 rue pasteur
Arrêté - Arrêté 8.3.091 circulation rue du colonel fabien
Arrêté - Arrêté 8.3.111 Circulation rue du Maréchal Leclerc
Arrêté - Arrêté 8.3.103 Circulation rue Sadi Carnot
Arrêté - Arrêté 8.3.144 Circulation rue Sadi Carnot
Arrêté - Arrêté 8.3.107 Circulation rue Fidèle Lhermitte
Arrêté - Arrêté 8.3.142 Circulation rue Albert Vanderhaeghe
Arrêté - Arrêté 8.3.159 Circulation rue Albert Vanderhaghen
Arrêté - Arrêté 8.3.095 circulation rue albert vanderhaghen
Arrêté - Arrêté 8.3.145 Circulation rue du Général Dame
Arrêté - Arrêté 8.3.109 circulation rue Pasteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 8.3.109 circulation rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
ÆÀ
vite
WP
d'HAUBOURDIN
Arrêté
temporaire
n°8.3.109/2023
Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
PASTEUR
Le
Maire
d'Haubourdin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 2213-1
à L. 2213-6
VU
le Code
de
la
route
VU
l'arrêté
n°
5.4.008/2020
du
24
septembre
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
Maire
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
VU
la
demande
en
date
du
10/03/2023
émise
par
Monsieur
Quentin
DESUMEUR
de
l'entreprise
AXEO
sise
1ERE
Avenue
du
port
fluvial
59211
SANTES
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
réalisation
des
enrobés
en
chaussée
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
20/03/2023
au
20/04/2023
RUE
PASTEUR
ARRÊTE
Article
1
Le
mercredi
22
mars
2023
(démolition
de
la
chaussée)
et
le
jeudi
23
mars
2023
(réalisation
des
enrobés),
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicules
seront
interdits
(et
seront
considérés
comme
gênants)
au
droit
du
chantier
du
40
AU
159
RUE
PASTEUR
(Haubourdin).
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
AXEO.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
AXEO.
Fait
à
Haubourdin,
le
10/03/2023
Pour
le Maire,
_ L'adjoint
délégué
Sébastien
DEGARDIN
DIFFUSION
Sr Yy w}
Page
1 sur 2 s
_AXEO
+
M.le
Maire
d'Haubourdin
+
KEOËIS
+
SDIS
Prévision
Haubourdin
+
M.
Le
Directeur
de
DEVERRA
+
Service
DECHETS
+
M.
F QUIEVREUX
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.f;
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2
sur
2