Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 007 contrat cession baboeup production media
Séance - 2019 140 finances avenant 1 convention gestion bac
Déliberation - decision 2023 003mp avenant1 contrat maintenance a
Déliberation - 2022 025mp avenant 1 marche civit flin lots 1 et 2
Déliberation - 2022 027mp avenant 1 petite ville de demain baccar
Déliberation - 2022 028mp marche sps civit flin avenant 1 prevlor
Déliberation - 2022 018mp marche prestini tp rehabilitation resea
Déliberation - 2022 030mp avenant marche dalkia
Séance - 2020 058 proprete avenant 1 contrat pcnc paprec
Séance - 2020 027 proprete avenant 1 contrat reprise paprec
Déliberation - decision 2023 002mp avenant 1 contrat sodel alarmes media baccarat
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 002mp avenant 1 contrat sodel alarmes media baccarat)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2023/002 MP
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-117 du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
DECIDE
De signer avec la Société SODEL, 8 rue du 12ème d’Artillerie – BP 22- 88101 SAINT DIE DES VOSGES, l’avenant n°1 au contrat de maintenance du 17 juillet 2020 concernant les alarmes incendie, intrusion, le TGBT, l’éclairage de secours et l’astreinte à la médiathèque de Baccarat afin de faire évoluer la formule de révision car l’indice pris en considération ne se base que sur l’évolution du coût horaire du travail et ne tient pas compte du coût des matériels, matériaux et transports. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Fait à Lunéville, le 17 janvier 2023
Le Président,
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2023.01.18 10:33:33 +0100
Ref:20230118_092002_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/01/2023 à 10h40
Réference de l'AR : 054-200070324-20230117-2023_002MP-CC