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Séance - 2020 058 proprete avenant 1 contrat pcnc paprec
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 058 proprete avenant 1 contrat pcnc paprec)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE
RAPPORTEUR : Mme Claudine COLAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-058 : Propreté - Avenant n°1 au contrat de reprise des Papier-Carton Non Complexés (PCNC) issus de la collecte sélective avec PAPREC
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2019-073 du 28 mars 2019 autorisant la signature du contrat de reprise concernant les cartonnettes issus de la collecte sélective (1.05).
Depuis plusieurs mois, la situation sur les marchés de recyclage des matériaux issus de la collecte sélective se trouve dans une situation excessivement tendue. C’est particulièrement le cas pour les papiers cartons mêlés. Cette crise engendre d’importantes difficultés de débouchés et un effondrement durable des prix sur les marchés européens et français.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’approuver la modification des conditions tarifaires ci- dessous afin de prendre en compte l’aggravation exceptionnelle du marché des cartons en France et à l’export :
- A partir du 1er octobre 2019 : le prix plancher de reprise du 1.05 (cartonnettes) est porté à 0 € / tonne et le prix de reprise / tonne sera le prix théorique 2
- A compter du 1er janvier 2020 : le prix plancher est maintenu à 0 € / tonne et le prix de reprise / tonne sera le prix Revipac base septembre 2019 (48.98 €) révisé selon l’indice COPACEL
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 du contrat type de reprise option filières avec la société PAPREC (1.05)
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.