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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 2026 Contrat de gestion annuel logiciel PMB de bibliotheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Feuillet n° 2026 /
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2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Parçay-
Je Meslay
DÉPARTEMENT N° 05 / 2026
D’'INDRE ET LOIRE
COMMUNE DE DÉCISION DU MAIRE
PARÇAY-MESLAY
Contrat d'hébergement et d’assistance
Logiciel de gestion Bibliothèque
Société PMB Services
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le code de la commande publique, notamment ses article L2122-1 et R2122-3 :
VU la délibération n° 2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n° 2020-23 du 9 juin 2020,
relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire
le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque
les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que la bibliothèque municipale est dotée de la solution informatique libre « Plateforme
PMB », pour toutes choses afférentes à la bonne gestion de sa chaîne documentaire, notamment pour
les fonds physiques et numériques, les acquisitions, les besoins des usagers, etc. :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de souscrire un contrat d'hébergement et d’assistance pour la
solution informatique avec la Société PMB Services, éditrice et développeuse de ladite solution ;
DÉCIDE :
Article 1 : D'APPROUVER le contrat à intervenir avec la société PMB Services, dont le siège social est
sis ZI de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 MONTVAL-SUR-LOIR, pour une prestation
d'hébergement et d'assistance hotline (offre SOLO) pour la solution informatique libre « Plateforme
PMB ».
Article 2 : DE FIXER la durée du contrat à un an, du 5 février 2026 au 4 février 2027, reconductible de
manière expresse, pour la même durée.
Article 3 : DE FIXER le prix annuel à de la prestation à un montant de 678,10 euros HT, révisable
annuellement suivant l'évolution de l'indice Syntec Révisé.
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 S L
Publié le 04/02/2026 G
ID : 037-213701790-20260128-DECIS 05 2026-CC Feuillet n° 2026 /
Visa
rendu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi, notamment au moyen de l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire ;
- Monsieur le Comptable public ;
- L'intéressé.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à Parçay-Meslay, le 28/01/2026
Bruno FENET
Mare de PARÇAY-MESLAY
Certifié exécutoire :
- Date transmission au
contrôle de légalité :
- Date de notification :
- Date de publication:
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 04/02/2026 S L O7
ID : 037-213701790-20260128-DECIS_05_2026-CC
04/02/2026
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