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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 46 Compte de gestion 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Feuillet n° 2026 /
Visa
Délibération n° 2026-46
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
Objet : Compte de gestion de
l’exercice 2025 L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET ,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET .
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoir.s : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
22/05/2026
22/05/2026 Monsieur Bruno FENET, maire, expose :
En application des dispositions de l’article L. 2121-31 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
CONSIDÉRANT que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2025 a été réalisée ;
CONSIDÉRANT que pour les opérations de l’exercice 2025, le maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;
CONSIDÉRANT la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Joué-lès-Tours ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-31 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
VU la présentation faite lors de la Commission Finances du 19 mai 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du compte de gestion du receveur principal pour l’exercice 2025 ;
- DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2025, n’appelle ni observations, ni réserves.