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Arrêté - 370 2026 debit boissons ogec Fille loto 10 10 26
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 370 2026 debit boissons ogec Fille loto 10 10 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
09401
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 370/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077008 du 18 mars 2015 portant sur la
réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par OGEC Ecole St Charles, à l'occasion d’un loto qui
aura lieu le samedi 10 octobre 2026 à la salle des fêtes de La Suze sur
Sarthe ;
ARRETE
Article 1°": Monsieur LE CONTE Thibault est autorisé à ouvrir à La Suze sur
Sarthe, salle des fêtes, du samedi 10 octobre 2026 à 18 h au dimanche 11
octobre à 1 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de
la manifestation.
Article 2 : Monsieur LE CONTE Thibault est tenu de se conformer à toutes
prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de
boissons.
Article 3 : Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers
groupes, à savoirs :
1°" groupe : boissons sans alcool
eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
2ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1
à 3 degrés d'alcool
Article 4 : Le Gardien de Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de
la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de
deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou d'un
recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Nantes (6,
allée de l’île Gloriette CS 24111-44041 Nantes) dans le délai de deux mois suivant
soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Nantes
peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait à La Suze sur Sarthe, le 09/10/2026