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Arrêté - 42 2026 debit de boissons carnaval 07 03 26
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2026 debit de boissons carnaval 07 03 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le
3416
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°42/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Objet : Débit de boissons temporaire
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ;
Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ;
Vu la demande présentée par M Didier BAUSSAN, Président de l’association des motards suzerains à l'occasion de la fête de carnaval qui aura lieu le samedi 7 mars 2026 à La Suze sur Sarthe
ARRETE
Article 1 : M Didier BAUSSAN est autorisé à ouvrir Parking Joël Le Theule à La Suze sur Sarthe le samedi 7 mars 2026 de 12 h à minuit, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation.
Article 2: M Didier BAUSSAN est tenu de se conformer à toutes
prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de
boissons.
Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs :
1°" groupe : boissons sans alcool!
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
3ème groupe : boissons alcooliques
boissons fermentées non distillées et vin doux naturel : vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la
force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, 23/01/2026
LE MAIRE,