Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 32 2025 reglement mis a jour sejours
Déliberation - deliberation 49 2026 reglement des sejours
Déliberation - 2026 02 12 tarifs sejours de vacances 2026
Déliberation - deliberation 39 2026 designation sdevo
Déliberation - D132 SEJOUR VACANCES
Déliberation - 1771603381 DEL519022026 TARIF MINI SEJOUR ELEMENTA
Déliberation - 99 de 9 renouvellement du dispositif mini sejour
Déliberation - DECIS MINI SEJOUR
Déliberation - DEL25 15DEC2022 MINI SEJOURS
Déliberation - 2023del33 Evolution et Harmonisation des Tarifs de
Déliberation - deliberation 48 2026 tarifs sejours de vacances et mini sejours
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 48 2026 tarifs sejours de vacances et mini sejours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 22/06/2026 – Délibération n°47-2026
DELIBÉRATION N°48-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux (22/06/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(24)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Madame Laëtitia ALAPHILIPPE donne pouvoir à Monsieur Anthony ARCIERO, Monsieur José GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Philippe JACQUET, Monsieur ERIC GUEDON donne pouvoir à Monsieur Fabrice LIEGAUX
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Monsieur Samir AYADI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°30-2025 relative à la tarification des services publics communaux 2025-2026 ;
Considérant que l’organisation de séjours de vacances et de mini-séjours par le service Enfance participe à l’apprentissage de la vie collective ;
Considérant que les séjours de vacances et les mini-séjours permettent de faciliter la découverte de nouveaux environnements géographiques et culturels et participent à un moment privilégié de socialisation de l’enfant ;
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE pour une mise en œuvre à compter des séjours de vacances et des mini-séjours de l’été 2026, les tarifs suivants :
Séjour de
vacances
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Extérieur
320 € 280 € 230 € 190 € 150 € 110 € 540 €
Tarification des séjours de vacances et des mini-séjours du
service Enfance
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-48-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026 CM 22/06/2026 – Délibération n°48-2026
Mini-
séjours de
2 jours
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Extérieur
70 € 65 € 60 € 55 € 50 € 40 € 160 €
ARTICLE 2 : APPROUVE que les agents communaux de Survilliers bénéficient des mêmes tarifs que les habitants de Survilliers.
ARTICLE 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu’au Trésorier Payeur de Garges-Lès-Gonesse.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-48-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026