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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 39 2026 designation sdevo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 30/03/2026 – Délibération n°39-2026
DELIBÉRATION N°39-2026
L’an deux mille vingt-six, le trente mars (30/03/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(27)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Mme ALAPHILIPPE Laëtitia
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
VU l’arrêté n° 23-37 du 18 Novembre 1994 de Monsieur le Préfet du Val d’Oise (et ses modificatifs) autorisant la création du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO),
VU l’arrêté n°A 22-408 portant changement de nom te modifications statutaires du syndicat mixte départemental d’électricité, gaz et télécommunication du Val d’Oise en SDEVO ;
VU le renouvellement du conseil municipal en mars 2026 ;
VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 : NOMME comme délégué titulaire et délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SDEVO :
NOM Prénom
GUEDON Eric Titulaire
BIZERAY Jean-Jacques Suppléant
Désignation des délégués du conseil municipal au SDEVO
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-39-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 2
CM 07/11/2023 – Délibération n°42-2023
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260408-39-2026-AI
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026