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Arrêté - LAV53DA23AR0503A02723 Delegation Fonctions CMD S Bruneau Commerces Rayonnement Ville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA23AR0503A02723 Delegation Fonctions CMD S Bruneau Commerces Rayonnement Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 27 / 2023
DU 3 MAI 2023
DÉLÉGATION DE FONCTIONS – SOLANGE BRUNEAU – CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE AUPRÈS DU 3E ADJOINT – COMMERCES ET RAYONNEMENT DE LA VILLE
Nous, maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-17,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30, qui stipule "le maire est le seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ",
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 70 / 2021 en date du 16 novembre 2021 portant délégation de fonctions à Solange Bruneau, conseillère municipale, concernant les commerces et le rayonnement de la ville,
Considérant pour permettre une bonne administration de l'activité communale et une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de modifier la délégation de fonctions de Solange Bruneau, conseillère municipale,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté n° 70 / 2021 en date du 16 novembre 2021 est abrogé.
Article 2
Les fonctions du maire ci-après désignées sont, sous notre surveillance et notre responsabilité, déléguées à :
Mme Solange Bruneau Commerces et rayonnement de la ville : déléguée auprès de
Antoine Caplan, adjoint - animation commerçante de la ville, - lien avec les associations de commerçants
et d'artisans,
- relations avec les organismes professionnels,
- marché de Noël,
- marchés,
- toute action publique relative au
rayonnement de la ville favorisant son
développement, sa notoriété et son
attractivité,
- développement des actions touristiques,
- relations avec les acteurs du tourisme,
ainsi que toutes les questions afférentes à ces délégations. Article 3
Ces délégations de fonction emportent le suivi des dossiers et la signature de tous les actes qui se rapportent aux secteurs susnommés.
Article 4
Pour l'exercice de ces attributions, la conseillère municipale déléguée bénéficie, en tant que besoin, du concours de tous les services municipaux ainsi que des organismes délégataires de la ville.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Solange Bruneau, les fonctions qui lui sont déléguées seront exercées par Antoine Caplan, adjoint au maire délégué aux finances, patrimoine foncier et immobillier, budgets participatifs.
Article 6
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Solange Bruneau
conseillère municipale déléguée
Le
Notifié à Antoine Caplan
adjoint
Le