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Déliberation - deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 29
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
25
janvier
2024
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU. Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN.
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2024_001
/ Objet
: Convention
tripartite
avec
La
FIBRE64
et
La
CCVO
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
outils
informatiques
sont
utilisés
au
quotidien
par
les
services
municipaux.
Leur
bon
fonctionnement
est
essentiel
tant
d'un
point
de
vue
matériel,
que
réseau,
protection
des
données,
etc.
L'évolution
des
systèmes
et Les interventions
de premiers
niveaux
ont amené
à des
réflexions
en
2023
pour
le
recrutement
d'un
technicien
informatique,
partagé
avec
La
CCVO
et
Le
CIAS,
à
raison
d'un
jour
par
semaine
à
La
Commune
d'Arudy.
Fort
de
son
expérience,
le
Syndicat
Mixte
de
la
Fibre
64
propose
un
accompagnement
pour
la
cartographie
du
système
d’information
et
l'accompagnement
au
recrutement
et
à
La
prise
de
poste
d'un
informaticien
mutualisé.
Cette
prestation
correspondrait
à 2 jours
de
prestation
et
à
un
forfait
de
1000
€
HT
pour
la
Commune
d'Arudy.
Elle
débuterait
au
cours
du
1“
trimestre
2024.
Afin
de
formaliser
cet
accompagnement,
la
signature
d’une
convention
de
prestations
de
service
est
nécessaire.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal, ADOPTE
le
projet
de
convention
annexé,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
présentée
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
29
janvier
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le 31 janvier
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 31 janvier
2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 29 janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,. Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCAQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Ont
donné
pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN.
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2024 _002
/ Objet
: Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
622-1;
Considérant
les avis
des
deux
collèges
composant
Le Comité
social
territorial
Intercommunal
en
date
du
14
décembre
2023
Le
Maire
rappelle
que
les
personnels
des
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
dont
Le
principe
est
posé
aux
articles
L. 622-1
et suivants
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique.
Dans
certains
domaines
(droit
syndical
par
exemple),
les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
réglementées.
Ces
dernières
n'ont
pas
à faire
l'objet
d'une
délibération.
Cependant
pour
les
évènements
familiaux
(sauf
pour
Le décès
d’un
enfant),
des
autorisations
spéciales
d'absence
non
réglementées
peuvent
être
mises
en
place
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
IL'appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
motifs,
la
durée
et
les
modalités
d'octroi
de
ces
autorisations
spéciales
d'absences. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
+
De
prévoir
la possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de service
appréciées
par
le
Maire,
les
autorisations
d'absence
pour
les
évènements
familiaux
suivants
pour
une
année
civile :
MOTIFS
DURÉE
POUR
UN
AGENT
À
TEMPS
COMPLET
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
Mariage De
l'agent
(ou
PACS)
5
jours
ouvrables
D'un
enfant
3
jours
ouvrables
D'un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-
frère,
belle-sœur
Î jour
ouvrable
sur pièce
accordée d'une
Autorisation présentation justificative. Délai
de
route
de
48h
maximum
Décès
/obsèques
Du
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin) Des
pères,
mère
Des
beau-père,
belle-
mère
3
jours
ouvrables
Des
autres
ascendants
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
1 jour
ouvrable
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative Jours
éventuellement
non
consécutifs Délai
de
route
de
48h
maximum
Maladie
très
grave
Du
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin) D'un
enfant
Des
pères,
mères
Des
beau-père
et belle-
mère
3 jours
ouvrables
Des
autres
ascendants
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
1 jour
ouvrable
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative Jours
éventuellement
non
consécutifs Délai
de
route
de
48h
maximum
Naissance
ou
adoption
3 jours
pris
dans
les
15 jours
qui
suivent
l'évènement
-
cumulable
avec
Le
congé
de
paternité
sur pièce
accordée d'une
Autorisation présentation justificative Garde
d'enfant
malade
Durée
des
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour Doublement
possible
pour
un
parent
qui
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
ou
si
le
conjoint
est
à
La
recherche
d'un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence
Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
enfants
handicapés)
avec
présentation
d'un
certificat
médical
Autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
et
par
famille
Autorisation
accordée
à
l'un
ou
l’autre
des
conjoints
Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance
Autres
autorisations
spéciales
d'absence
pour
motifs
non
familiaux
(motifs
liés
à
la
maternité,
à
La vie
courante)
et
non
règlementées
MOTIFS
DUREE
POUR
UN
AGENT
A
TEMPS
COMPLET
MODALITES
D'ATTRIBUTION
COMPLEMENTAIRE
Pendant
la
grossesse
Maximum
1h/jour
Sur
demande
de
l'agent
et
sur
avis
du
médecin
de
la
médecine
professionnelle
à
partir
du
3ïve
mois
Séances
préparatoires
à l'accouchement
Durée
des
séances
Sur
avis
du
médecin
de
La médecine
professionnelle
au
des
pièces
justificatives
Examens
médicaux
obligatoires
(7
pré
et
1
postnataux)
Durée
de
l'examen
Autorisation
accordée
de
droit
Certificat
médical
Allaitement
Maximum
1h/jour
à
prendre
en
2
fois
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
en
raison
de
la
proximité
du
domicile
ou
du
lieu
où
l'enfant
se
trouve.
MOTIFS
DURÉE
POUR
UN
AGENT
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
À
TEMPS
COMPLET
COMPLEMENTAIRE
Rendez-vous
médical
2 X
journée
Présentation
d'un
certificat
médical
Déménagement
1 jour
ouvrable
Présentation
d'une
pièce
justificative
Rentrée
scolaire
2
heures
Pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire Concours
et_
examen
en
lien |
Durée
des
examens
Autorisation
accordée
sur
avec
la collectivité
présentation
d'une
pièce
justificative. Délai
de
route
de
48h
maximum
Don
du
sang
1 heure
Présentation
d'une
pièce
justificative
Que
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
bénéficieront
de
ces
autorisations. Que
les
durées
seront
proratisées
pour
les
agents
nommés
sur
un
emploi
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
Le
Maire
précise
que
:
Les
demandes
devront
être
transmises
à
Monsieur
le
Maire
à
l'aide
du
formulaire
joint
en
annexe
à la présente
délibération
:
- lorsque
la
date
de
l'absence
est
prévisible
: 15
jours
avant
La
date
de
l'absence
;
-
lorsque
la
date
de
l'absence
n'est
pas
prévisible
: au
plus
tard
avant
le
départ
de
l'agent
ou
dans
Les
2 Jours
après
son
départ.
Les justificatifs
liés à l'absence
devront
être joints
à La demande
d'autorisation
d'absence.
Lorsque
l'absence
n'est
pas
prévisible,
Les
justificatifs
devront
être
transmis
avant
le
départ
de
l'agent
ou
au
plus
tard
dans
un
délai
de
10 jours
après
son
départ.
Lorsque
l'événement
survient
durant
une
période
où
l'agent
est
absent
du
service
(période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur,
de
jours
de
fractionnement
(le
cas
échéant)
ou
de
jours
ARTT),
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
d'absence
et
aucune
récupération
n'est
possible.
Toutefois,
lorsque
l'évènement,
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d'une
des
périodes
précitées,
une
autorisation
pourra
être
accordée
à
l'agent
si
les
circonstances
le
justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
les
nécessités
de
service.
L'autorisation
accordée
devra
être
prise
consécutivement
à l'une
des
périodes
précitées.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipai,
ADOPTE
le régime
proposé
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence,
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
relatives
aux
modalités
d'attribution
et
d'organisation
des
autorisations
spéciales
d'absence, ADOPTE
le
formulaire
annexé,
PRÉCISE
que
la délibération
en
date
du
8 juillet 2020
est abrogée,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
29
janvier
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le 31 janvier
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 31 janvier
2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
29
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU. Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Ont
donné
pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN.
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2024_003
/
Objet:
Autorisation
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
Le
vote
du
budget Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
La
commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
Le
vote
du
budget. Monsieur
Le
Maire
expose
Les
dépenses
qui
nécessitent
d'être
engagées
rapidement
:
203
|Frais d'études
gg
| Voirie
15 120 | Plan de circulation
communale Musée
Phase
1 à 3
de
l'étude
de
203
|Frais
d'études
401
35
550 | programmation
du
réhabilitation
,
musée
Immobilisations
|
Bâtiments
Rénovation
2131
.
415
énergétique
682 | Chauffage
bureaux
publics
2 bâtiments
Réseaux
de
Voirie
Maitrise
d'œuvre
écluse
2151
.
188
9
336 | St
Michel,
enrochement
voirie
communale
.
rue
du
Tennis
Matériel
et
Voirie
2157
|outillage
188
803 | Panneaux
et barrières
|
communale
technique Matériel
de
Acquisition
de
2183
| bureau
et
419
matériel
2 000
informatique
informatique
Autres
Acquisition
2188
|immobilisations
221
matériel
divers
3
000
corporelles
ST
Autres
Remise
en
état
2188
| immobilisations
426
installations
2
724 |
Eclairage
stade
de
rugby
corporelles
sportives Réhabilitation
Maitrise
d'œuvre
et
cours
231
| corporelles
en
82
route
de
Laüs
travaux
phase
2
cours Immobilisations
Reaualitication
231
|corporelles
en
428
q
Etudes
préalables
de
Barcarros Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
détaillées
ci-avant,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
29
janvier
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
le 31 janvier
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
31 janvier
2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
29
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU. Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Ont
donné
pouvoir:
Benoît
ASNAR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN.
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2024_004
/ Objet
: Convention
TE64
pour
intracting
et
CEE
Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire:
signature
de
la
convention
cadre
de
délégation
et de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il a été
demandé
à TE
64
d'étudier
la possibilité
de
financer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
au
titre
du
dispositif
d'avance
remboursable
dit
«
d'Intracting
Mutualisé
».
Ce
dispositif
se
traduit
par
un
prêt
négocié
par TE
64
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
au
taux
préférentiel
de
0,75%.
Cette
avance
est
remboursée
par
La
commune
au
travers
des
économies
d'énergies
induites
sur
le
fonctionnement
du
bâtiment
suite
à
La
réalisation
des
travaux
d'efficacité
énergétique.
La
durée
du
prêt
est
de
13
ans
ce
qui
correspond
au
temps
de
retour
sur
investissement
déduction
faite
des
subventions
obtenues
(DETR,
DSIL,
CEE,
autres).
Le
dossier
de
demande
a
été
retenu
par
TE
64
et
Le
montant
de
l'avance
est
de
188
346,61
€.
Une
proposition
de
convention
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a
été
transmise
par
TE
64. Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
cadre
de
délégation
et de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
son
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'accord
de
regroupement
pour
valoriser
les
Certificats
d'Economies
d'Energies
(CEE).
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 29
janvier
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le 31 janvier
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 31
janvier
2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le 29
janvier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
25
janvier
2024
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU. Étaient
excusés: Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Ont
donné
pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN.
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2024_005
/ Objet
: Convention
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
«
2
heures
de
sport
en
plus
par
semaine
pour
Les
collégiens
»
Le
Maire
informe
Le Conseil
municipal
que
ce
dispositif
a pour
objectif
d'apporter
une
réponse
nouvelle,
aux
besoins
des
jeunes
ayant
une
pratique
physique
insuffisante
(ni
inscrits
à
l'AS
ni
dans
un
club
sportif),
à
travers
une
offre
ludo-sportive.
IL est
déployé,
hors
temps
scolaire,
en
complément
de
l’enseignement
d'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
et
de
l'offre
de
l'association
sportive
scolaire
de
l'établissement
(AS).
L'établissement
assure
la
promotion
du
dispositif
auprès
des
familles
et
des
collégiens.
Le
chef
d'établissement
veille
à lutter contre
les préjugés,
représentations,
notamment
sexistes,
ou
l’autocensure
qui
peuvent
conduire
certains
collégiens,
notamment
ceux
en
situation
de
handicap,
à rester
éloignés
de
la pratique
sportive.
Le
ministère
des
sports
et
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
assure
le
financement
de
la
prestation
d'activité
physique
et
sportive,
assurée
par
la
structure
sportive
signataire,
à
raison
d’un
forfait
de
100
€
pour
une
séance
de
2h
hebdomadaires
(qui
peut
être
fractionné
en
2 fois
1h)
pour
20
collégiens
maximum.
Cette
prise
en
charge
financière
permet
un
accès
gratuit
au
dispositif
pour
tous
les
collégiens
volontaires. La
commune
d'ARUDY
s'engage
à
mettre
à
disposition
la
salle
des
sports
Les
mardis
et jeudis
de
13h
à 14h.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
et
à
faire
respecter
les
lois
de
la
République
et
les
principes
de
laïcité,
de
liberté
de
conscience,
d'égalité
et de
non-discrimination,
de
fraternité,
de
prévention
de
la
violence,
de
dignité
de
la
personne
humaine,
et
des
symboles
de
la
République. Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et
de
valider
La proposition
de
convention
présentée
afin
de
cadrer
les
modalités
de
cette
mise
à disposition Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
de
La
salle
des
sports
les
mardis
et
jeudis
de
13h
à
14h
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
AUTORISE
Le
Maire
à
signer
la
convention
selon
le
modèle
annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
29
janvier
2024.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CAND
Publié
Le 31 janvier
2024
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 31 janvier
2024