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Procès Verbal - 1 PV du 29.01.2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 29.01.2024)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ARUDY
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
29/01/2024
Le
29
janvier
2024,
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'Arudy
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
Le
Maire,
affichée
le
25
janvier
2024
et
transmise
par
voie
électronique
le
même
jour,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le Maire.
Présents
: Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Emeline
GUILLAUME,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU.
Absents:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCAQ,
Isabelle
BERGÉS,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir:
Benoît
ASANR
à
Josiane
MOURTEROT,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Claude
AUSSANT,
Jean-Robert
VIGNOLLES
à
André
MARESTIN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
CANDAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
Le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Convention
avec
la
FIBRÉ64
et
La
CCVO
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absences
FINANCES
3.
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP2024
4.
Convention
TE64
pour
intracting
et
CEE
AFFAIRES
SCOLAIRES
5.
Convention
dispositif
«
2h
de
sport
de
plus
par
semaine
au
collège
»
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
Le procès-verbal
de
la réunion
du
18
décembre
2023.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION : 1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024_001
-
Convention
avec
la
FIBRE
64
et
la
CCVO
M.
le
Maire
explique
que
les
outils
informatiques
sont
utilisés
au
quotidien
par
les
services
municipaux.
Leur
bon
fonctionnement
est
essentiel
tant
d'un
point
de
vue
matériel,
que
réseau,
protection
des
données,
etc...
L'évolution
des
systèmes
et Les
interventions
de
premier
niveau
ont
amené
à des
réflexions
en
2023
pour
le
recrutement
d’un
technicien
informatique,
partagé
avec
La
CCVO
et
le
CIAS,
à
raison
d'un
jour
par
semaine
à
La
Commune
d'Arudy.
Fort
de
son
expérience,
le
Syndicat
Mixte
de
la
Fibre
64
propose
un
accompagnement
pour
la
cartographie
du
système
d'information
et
l'accompagnement
au
recrutement
et
à
la
prise
de
poste
d'un
informaticien
mutualisé.
Cette
prestation
correspondrait
à 2 jours
de
prestation
et
à un
forfait
de
1000
€
HT
pour
La
Commune
d'Arudy.
Elle
débuterait
au
cours
du
1°
trimestre
2024.
Afin
de
formaliser
cet
accompagnement,
la
signature
d'une
convention
de
prestations
de
service
est
nécessaire. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
projet
de
convention
annexé,
AUTORISE
le
Maire
à signer
La convention
présentée
ainsi
que
trous
Les
documents
nécessaires,
PRÉCISE
que
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024.
2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024_002
-
Mise
à
jour
des
autorisations
spéciales
d'absences
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.
622-1;
Considérant
les
avis
des
deux
collèges
composant
Le
Comité
social
territorial
Intercommunal
en
date
du
14
décembre
2023
Le
Maire
rappelle
que
Les
personnels
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
dont
le
principe
est
posé
aux
articles
L.
622-
let
suivants
du
Code
Général
de
La
Fonction
Publique.
Dans
certains
domaines
(droit
syndical
par
exemple),
les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
réglementées.
Ces
dernières
n'ont
pas
à faire
l'objet
d'une
délibération.
Cependant
pour
les
évènements
familiaux
(sauf
pour
le
décès
d'un
enfant),
des
autorisations
spéciales
d'absence
non
réglementées
peuvent
être
mises
en
place
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
IL appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
motifs,
La
durée
et
les
modalités
d'octroi
de
ces
autorisations
spéciales
d'absences.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
°
De
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciées
par
le
Maire,
Les
autorisations
d'absence
pour
Les
évènements
familiaux
suivants
pour
une
année
civile
: MOTIFS
DURÉE
POUR
UN
AGENT
À
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
TEMPS
COMPLET
COMPLÉMENTAIRE
Mariage De
l'agent
(ou
PACS)
5 jours
ouvrables
D'
fant
3:
bL
Autorisation
accordée
sur
un
entan
Jours
ouvran'es
présentation
d'une
pièce
justificative. D'un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-
sœur
1 jour
ouvrable
Délai
de
route
de
48h
maximum
Décès
/obsèques
Du
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin) Des
pères,
mère
3 jours
ouvrables
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur Des
beau-père,
belle-
mère Des
autres
ascendants |
? jour
ouvrable
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative Jours
éventuellement
non
consécutifs Délai
de
route
de
48h
maximum
Maladie
très
grave
Du
conjoint
(ou
pacsé
au
concubin) D'un
enfant
Des
pères,
mères
Des
beau-père
et
belle-
mère
3 jours
ouvrables
Des
autres
ascendants
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur
1 jour
ouvrable
Autorisation
accordée
sur
présentation
d'une
pièce
justificative Jours
éventuellement
non
consécutifs Délai
de
route
de
48h
maximum
hebdomadaires
de
service
+1
jour Doublement
possible
pour
un
parent
qui
assume
seul
la
charge
de
l'enfant
ou
si
le
conjoint
est
à la recherche
d’un
emploi
ou
ne
bénéficie
de
par
son
emploi
d'aucune
autorisation
d'absence
3
jours
pris
dans
les
15
jours |
Autorisation
accordée
sur
Naissance
ou
adoption
qui
suivent
l'évènement
- |
présentation
d'une
pièce
cumulable
avec
le
congé
de |
justificative
paternité
Garde
d'enfant
malade
Durée
des
obligations |
Autorisation
accordée
sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
des
enfants
âgés
de
16
ans
au
plus
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
enfants
handicapés)
avec
présentation
d'un
certificat
médical Autorisation
accordée
par
année
civile,
quel
que
soit
le
nombre
d'enfants
et
par
famille
Autorisation
accordée
à
l'un
ou
l'autre
des
conjoints
Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance
Autres
autorisations
spéciales
d'absence
pour
motifs
non
familiaux
(motifs
liés
à
La
maternité,
à
La
vie
courante)
et
non
règlementées MOTIFS
DUREE
POUR
UN
AGENT
À
TEMPS
COMPLET
MODALITES
D'ATTRIBUTION
COMPLEMENTAIRE
Pendant
la
grossesse
Maximum
1h/jour
Sur
demande
de
l'agent
et
sur
avis
du
médecin
de
la
médecine
professionnelle
à
partir
du
3ïre
mois
Séances
préparatoires
à
Durée
des
séances
Sur
avis
du
médecin
de
la
l'accouchement
médecine
professionnelle
au
des
pièces
justificatives
Examens
médicaux |
Durée
de
l'examen
Autorisation
accordée
de
droit
obligatoires
(7
pré
et
1
postnataux)
Certificat
médical
Allaitement
Maximum
1h/jour
à
prendre
en
2 fois
Autorisation
susceptible
d'être
accordée
en
raison
de
La
proximité
du
domicile
ou
du
lieu
où
l'enfant
se
trouve.
MOTIFS
DURÉE
POUR
UN
AGENT
À
TEMPS
COMPLET
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
COMPLÉMENTAIRE
Rendez-vous
médical
2 X
journée
Présentation
d'un
certificat
médical
Déménagement
1 jour
ouvrable
Présentation
d'une
pièce
justificative
Rentrée
scolaire
2
heures
Pour
Les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
Concours
et
examen
en
lien
avec
La
collectivité
Durée
des
examens
sur pièce
accordée d'une
Autorisation présentation justificative. Délai
de
route
de
48h
maximum
Don
an
Theure
Présentation
d'une
pièce
justificative
+
Que
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
bénéficieront
de
ces
autorisations.
+
Que
les
durées
seront
proratisées
pour
Les
agents
nommés
sur
un
emploi
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
Le
Maire
précise
que
:
+
Les
demandes
devront
être
transmises
à
Monsieur
le
Maire
à l'aide
du
formulaire
joint
en
annexe
à
La
présente
délibération
:
-
lorsque
la
date
de
l'absence
est
prévisible
: 15
jours
avant
La
date
de
l'absence
;
-
lorsque
la
date
de
l'absence
n'est
pas
prévisible
: au
plus
tard
avant
Le
départ
de
l'agent
ou
dans
les
2 Jours
après
son
départ.
Les
justificatifs
liés
à
l'absence
devront
être
joints
à La demande
d'autorisation
d'absence. Lorsque
l'absence
n'est
pas
prévisible,
Les
justificatifs
devront
être
transmis
avant
Le
départ
de
l'agent
ou
au
plus
tard
dans
un
délai
de
10
jours
après
son
départ.
+
Lorsque
l'événement
survient
durant
une
période
où
l'agent
est
absent
du
service
(période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur,
de
jours
de
fractionnement
(le
cas
échéant)
ou
de
jours
ARTT),
Les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
d'absence
et aucune
récupération
n'est
possible.
Toutefois,
lorsque
l'évènement,
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d'une
des
périodes
précitées,
une
autorisation
pourra
être
accordée
à
l'agent
si
les
circonstances
le
justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
Les
nécessités
de
service,
L'autorisation
accordée
devra
être
prise
consécutivement
à l'une
des
périodes
précitées.
Après
avoir
entendu
Le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
régime
proposé
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence,
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
relatives
aux
modalités
d'attribution
et
d'organisation
des
autorisations
spéciales
d'absence,
ADOPTE
le
formulaire
annexé,
PRÉCISE
que
la délibération
en
date
du 8
juillet
2020
est
abrogée,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
La
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
février
2024.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024
003
-
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
et sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
Les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
pas
attendre
Le
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
expose
Les
dépenses
qui
nécessitent
d'être
engagées
rapidement
:
203
|Frais
d'études
188
Voirie
15
120
Plan
de
communale
circulation Phase
1 à 3
de
203
|Frais
d'études
401
Musée
.
35
550
l'étude
de
réhabilitation
programmation du
musée
Rénovation
2131
415
| énergétique
682
Chauffage bureaux
Bâtiments publics
bâtiments Maitrise
d'œuvre
7151
Réseaux
de
188
Voirie
9
336
écluse
St
Michel,
voirie
communale
enrochement
rue
du
Tennis
Matériel
et
Voirie
Panneaux
et
2157
|outillage
188
803
n
,
communale
barrières
technique Matériel
de
Acquisition
de
2183
|
bureau
et
419
| matériel
2
000
informatique
informatique
Autres
Acquisition
2188
| immobilisations
221
| matériel
divers
3
000
corporelles
ST
Autres
Remise
en
état
Eclairage
stade
2188
| immobilisations
426
|installations
2
724
9
.
de
rugby
corporelles
sportives
Maitrise
d'œuvre
73
921 |
et
travaux
phase
Immobilisations
231
|
corporelles
en
427
Réhabilitation route
de
Laüs
cours
2
Immobilisations
ses
a
231
|
corporelles
en
428
Requalification
20
200
Etudes
de
Barcarros
préalables
cours
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
détaillées
ci-avant,
PRÉCISE
que
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
2024_004
-
Convention
TE64
pour
intracting
et
CEE
Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
: signature
de
la
convention
cadre
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
a été
demandé
à TE
64
d'étudier
La possibilité
de
financer
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
au
titre
du
dispositif
d'avance
remboursable
dit « d'Intracting
Mutualisé
».
Ce
dispositif
se
traduit
par
un
prêt
négocié
par TE
64
auprès
de
La Banque
des
Territoires
au
taux
préférentiel
de
0,75%.
Cette
avance
est
remboursée
par
La
commune
au
travers
des
économies
d'énergies
induites
sur
Le
fonctionnement
du
bâtiment
suite
à La
réalisation
des
travaux
d'efficacité
énergétique.
La
durée
du
prêt
est
de
13
ans
ce
qui
correspond
au
temps
de
retour
sur
investissement
déduction
faite
des
subventions
obtenues
(DETR,
DSIL,
CEE,
autres).
Le
dossier
de
demande
a
été
retenu
par
TE
64
et
le
montant
de
l'avance
est
de
188
346,61
€. Une
proposition
de
convention
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
transmise
par
TE
64.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
proposée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
La convention
cadre
de
délégation
et
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
son
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'accord
de
regroupement
pour
valoriser
les
Certificats
d'Economies
d'Energies
(CEE).
5. DÉLIBÉRATION
N°2024_005
- Convention
dispositif
« 2h
de
sport
de
plus
par
semaine
au
collège
»
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
ce
dispositif
a
pour
objectif
d'apporter
une
réponse
nouvelle,
aux
besoins
des
jeunes
ayant
une
pratique
physique
insuffisante
(ni
inscrits
à
l'AS
ni
dans
un
club
sportif),
à
travers
une
offre
ludo-sportive.
IL
est
déployé,
hors
temps
scolaire,
en
complément
de
l'enseignement
d'éducation
physique
et
sportive
(EPS)
et
de
l'offre
de
l'association
sportive
scolaire
de
l'établissement
(AS).
L'établissement
assure
la
promotion
du
dispositif
auprès
des
familles
et
des
collégiens.
Le
chef
d'établissement
veille
à
lutter
contre
les
préjugés,
représentations,
notamment
sexistes,
ou
l’autocensure
qui
peuvent
conduire
certains
collégiens,
notamment
ceux
en
situation
de
handicap,
à rester
éloignés
de
La
pratique
sportive.
Le
ministère
des
sports
et
des
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
assure
le
financement
de
la
prestation
d'activité
physique
et
sportive,
assurée
par
la
structure
sportive
signataire,
à
raison
d'un
forfait
de
100
€
pour
une
séance
de
2h
hebdomadaires
(qui
peut
être
fractionné
en
2 fois
1h)
pour
20
collégiens
maximum.
Cette
prise
en
charge
financière
permet
un
accès
gratuit
au
dispositif
pour
tous
les
collégiens
volontaires.
La
commune
d'ARUDY
s'engage
à
mettre
à
disposition
la
salle
des
sports
Les
mardis
et jeudis
de
13h
à
14h.
Les
parties
s'engagent
à
respecter
et
à
faire
respecter
les
lois
de
la
République
et
Les
principes
de
laïcité,
de
liberté
de
conscience,
d'égalité
et
de
non-discrimination,
de
fraternité,
de
prévention
de
la violence,
de
dignité
de
La
personne
humaine,
et
des
symboles
de
la
République.
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et
de
valider
la
proposition
de
convention
présentée
afin
de
cadrer
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la mise
à disposition
de
la salle
des
sports
Les
mardis
et jeudis
de
13h
à 14h
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
selon
Le
modèle
annexé
à
La présente
délibération.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
La séance
sont
numérotées
de
2024-001
à 2024-005.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La séance
est
levée
à 19h40.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Valérie
CANDAU
Claude
AUSS