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Arrêté - 43 2024 mtpe chaussee retrecie et stationnement interdit 9 avenue gambetta
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2024 mtpe chaussee retrecie et stationnement interdit 9 avenue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------------------------------
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Métropole de Lyon
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR
Arrêté temporaire n°43-2024
Chaussée rétrécie et stationnement interdit
9 Avenue Gambetta
du 22 janvier 2024 au 02 février 2024
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Le Président de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir
de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1
relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en
2005 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par l’entreprise MTPe en date du 16 janvier 2024 ;
Considérant que des travaux de branchement électrique doivent être effectués, il y a lieu, de ce fait, de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre leur déroulement,
Arrêtent
Article 1. – L’entreprise MTPe sera autorisée à rétrécir la chaussée et interdire le stationnement avenue Gambetta au niveau du n°9 :
Du 22 janvier 2024 au 02 février 2024.
Article 2. – Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre la libre circulation des véhicules par la mise en place d’un alternat par feux de chantier.
Article 3. – Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et susceptible d’être mis en fourrière. Article 4. – Le demandeur devra prendre toutes dispositions afin d’assurer le passage et la sécurité des véhicules et des piétons.
Article 5. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur qui demeurera responsable de tout incident ou accident pouvant survenir.
Article 6. – Le pétitionnaire devra permettre l’accès aux véhicules de secours.
Article 7. – Tout manquement au présent arrêté entrainera son annulation immédiate.
Article 8. – Le présent arrêté sera transmis à :
- MTPe
- Métropole Grand Lyon – Service Voirie