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Arrêté - ?ddownload=370492
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baziège.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=370492)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BAZIEGE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE N° 1777/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Baziège
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés, puis R 417-10 du Code de la Route ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière - 8° partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant les nombreux participants et visiteurs attendus ce jour à l’occasion de la Bourse aux jouets qui aura lieu sur plusieurs sites et notamment, la rue de la Porte d'Engraille, la Halle et la Coopérative, il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la position actuelle du plan VIGIPIRATE élevé au niveau « URGENCE ATTENTAT », il y a lieu d'apporter une attention toute particulière à la sécurité sur les lieux et aux abords de cette festivité ;
Considérant que pour le bon déroulement de la Bourse aux Jouets, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, rue de la Porte d'Engraille.
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions Générales
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la Bourse aux jouets qui aura lieu le
dimanche 1° décembre 2024, de réglementer la circulation et le stationnement comme
suit :
dé l'intersecHon :avec l'avenue de l'Hers j jusqu ‘au n° 4r rue Porte d'Engraille exclus. L'accès au parking de la coopérative sera autorisé pendant toute la durée des festivités.
La signalisation d'interdiction et de déviation sera déposée sur les lieux par les services techniques dès le vendredi 29 novembre matin. L'affichage des arrêtés municipaux sur chaque point d'interdiction se fera au même moment. Le permissionnaire se chargera, quant à lui, de mettre en place les barrières aux dates et heures de prise d'effet de la présente interdiction.
Dès la fin de son intervention, le permissionnaire veillera à rouvrir la circulation aux usagers et à en informer la police municipale et les services techniques.
Article 2 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mesures de répression
Le Maire de Baziège, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Garonne, la responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ces mesures n'étant pas exhaustives, les services de Police se réservent le droit de prendre
toutes dispositions qu'ils jugeront utile.
Toute infraction aux présentes dispositions qui serait constatée, sera poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi.
Article 4 : Mentions des voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure : http://www.telerecours.fr
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Maire de Baziège ;
Monsieur François CASSOTTI, Président de « l'Âge d'Or » ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard ; Monsieur le Responsable des Services Techniques de Baziège ;
Archive police municipale (1 ex.).
Fait à Baziège, le 27 novembre 2024,
Le Maire
Jean ROUSSEL
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