Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15812 756
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15813 756
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5eme vice
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15819 759
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15825 760
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15827 761
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15820 759
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15807 755
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15809 755
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15822 760
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15811 756 2017 061 Arrete delegation de fonctions 5eme vice president Francis Salabert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15811 756 2017 061 Arrete delegation de fonctions 5eme vice president Francis Salabert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° ARR2017_061
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Francis SALABERT, cinquième vicepr ésident
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L52119,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vicepr ésidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d’élection de la séance du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vicepr ésidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL, pr ésidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Francis SALABERT, en sa qualité de cinquième vicepr ésident, pour les champs de compétence ciapr ès définis :
Finances publiques communautaires,
Contr ôle de gestion et évaluation des programmes d’actions communautaires, Contr ôle des cotisations et aides aux associations et organismes extérieurs, Suivi des subventions,
Evaluation des charges transf érées,
Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Lescure d’Albigeois,
Courriers d’information et de r éponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Lescure d’Albigeois en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_061-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Francis SALABERT, à l'effet de signer, au nom de la présidente et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, l’ensemble des bordereaux de pièces comptables de la collectivité ainsi que les actes et courriers afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Francis SALABERT percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4 : Abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Francis SALABERT lequel est abrogé.
Article 5: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Fait à SaintJu éry, le
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_061-AR