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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15812 756 2017 059 Arrete delegation de fonctions 7eme vice presidente Pierre Doat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15812 756 2017 059 Arrete delegation de fonctions 7eme vice presidente Pierre Doat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ARRÊTÉ N° ARR2017_059
Objet : Délégation de fonctions à monsieur Pierre DOAT, septième vicepr ésident
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L52119,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vicepr ésidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d’élection de la séance du conseil communautaire en date du 28 septembre 2017 au cours de laquelle ont été élus la présidente, les vicepr ésidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL, pr ésidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à monsieur Pierre DOAT, en sa qualité de septième vicepr ésident, pour les champs de compétence ciapr ès définis :
Assainissement collectif
Assainissement non collectif
Assainissement pluvial
Assainissement industriel
Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune d’Arthès,
Courriers d’information et de r éponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune d’Arthès en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d’aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à monsieur Pierre DOAT, à l'effet de signer, au nom de la présidente et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, tous actes, courriers, engagements comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_059-AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Pierre DOAT percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4 : Abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Pierre DOAT lequel est abrogé.
Article 5: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Fait à SaintJu éry, le
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Parc François Mitterrand – 81160 SAINTJU ÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 – Fax : 05.63.45.72.45
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20171002-ARR2017_059-AR