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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 79 09 2022 dispositif de soutien a l install de commercants au centre ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FEAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 20
(5
procurations)
L'an
2022,
le 5 décembre
à 19h00,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Elodie
PAULUS
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 29
novembre
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
(arri-
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
vé au point 3)
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonja JEHL
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric HELBLING
M.
Philippe WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia FONTAINE
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés
:
M.
Jean-Jacques
KNOPF
(procuration
à Claude
WEIL),
M.
Christian
SITTLER
(procuration
à Stéphanie
GUIMIER),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA,
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Richard
BAUMERT,
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre
:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM79/09/2022
Dispositif
de
soutien
à
l'installation
de
commerçants
au
centre-ville
Point
ajourné.
POUR
EXTRAIT/CONFORME
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elodie
PAULUS
Jacky
WOLFAR
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ET
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Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221205-DCM79-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/12/2022 Date de réception préfecture : 12/12/2022