Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2263 1647246342

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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2263 1647246342 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2263 1647246342)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

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COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-deux, le sept mars, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Fabienne LEBÉ

Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Christelle MEGRET

Valentin MAZET-ROUX, pouvoir à Georges ZANARDI

Patrick MOLLARD, pouvoir à Sophie BATTARD

Carin THEYS, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

Ludovic BRISE, pouvoir à Sidney REBBOAH

Célien PARISI, pouvoir à Fabienne LEBÉ

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Monsieur Sidney REBBOAH, Maire d’Allevard, ouvre la séance et installe une nouvelle conseillère municipale en la personne de Madame Fabienne LEBÉ

APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE MADAME ANDREE JAN EN QUALITE DE SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTE LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 est adopté à la majorité, moins une abstention (Madame Fabienne LEBÉ)

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES POUVOIRS DELEGUES

PREND ACTE de la communication des décisions suivantes :

- N° 57/2021 - Travaux piscine missions complémentaires ingénierie avec le cabinet CET - N° 57A/2021 - Location du bâtiment le Furet à Monsieur Benjamin PITON - N° 58/2021 - Recyclage du papier : contrat de service avec la Société SHRED-IT - N° 59/2021 - Frais de secours ambulance : contrat avec la société Ambulances 7640 - N° 60/2021 - Frais de secours ambulance : contrat avec la société Ambulances Pépin - N° 61/2021 - Frais de secours ambulance : contrat avec la société Ambulances des Alpes - N° 62/2021 - Appart’Hôtel le Splendid : contrat de location longue durée - N° 63/2021 - Contrat infogérance avec la société ANTIDOTSPage 2 sur 5

- N° 01/2022 - Contrat de prestation de service – assistance gestion comptable et budgétaire avec la société STRATORIAL

- N° 02/2022 - Convention d’interventions du pôle archives itinérantes du CDG 38 - N° 03/2022 – Contrat de fourniture d’électricité

- N° 04/2022 – Association Espace Belledonne : cotisation 2022

- N° 05/2022 – Frais de secours sur pistes : tarifs 2021/2022

- N° 06/2022 – Appart’Hôtel le Splendid : contrat de location longue durée - N° 07/2022 – Acquisition véhicule service de Police Municipale et financement par crédit-bail - N° 08/2022 – Marché de travaux « réfection des toilettes de l’école primaire » - Avenant n° 1 au lot n° 6 – peinture – Entreprise CROATTO

- N° 09/2022 – Contrat de fourniture d’électricité – Multisites

- N° 10/2022 – Modification de la décision n° 54/2021 en date du 05 novembre 2021 - N° 11/2022 – Désignation d’un avocat – Requête devant le TA de Grenoble n° 2107168 - N° 12/2022 – Refacturation des frais de secours en ambulances aux particuliers – tarifs 2021/2022

- N° 13/2022 – Convention de mission - dossier : Allevard / GRE’SY – Cabinet Conseil Affaires Publiques, SELARL d’Avocats

- N° 14/2022 – Dégâts intempéries 29-31 décembre 2021 – Sollicitation Dotation de Solidarité évènements climatiques

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

N° 01/2022 – DSP CASINO D’ALLEVARD -RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 2019-2020

- PREND ACTE du rapport annuel sur les conditions d’exécution de la délégation de service

public du Casino d’Allevard, exercice 2019-2020

AFFAIRES FINANCIERES

N° 02/2022 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport sur

les Orientations Budgétaires 2022

- APPROUVE le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022

N° 03/2022 - AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement

dans la limite du montant de 26 500 euros TTC et avant l’adoption du budget primitif

communal 2022.

Vote : majorité moins quatre abstentions : Carin THEYS, Fabienne LEBÉ, Célien PARISI et Jean-Luc MOLLARD

N° 04/2022 – ADMISSION EN NON-VALEUR

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 501,70 euros pour des produits irrécouvrables, - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 article 6542 : « créances éteintes »

Vote : unanimitéPage 3 sur 5

N° 05/2022 – VACATIONS FUNERAIRES

- DECIDE :

➢ D’émettre l’avis suivant : fixer à 20 euros le montant des vacations funéraires.

➢ De charger le Maire de procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières

rendues nécessaires pour la mise en œuvre de ces vacations funéraires.

Vote : unanimité

N° 06/2022 – LOCATION SNACK DE LA MIRANDE

- APPROUVE le régime juridique, la nature et consistance des biens soumis au régime de

convention d’occupation précaire du domaine public pour l’installation du Snack de la

Mirande,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que tout document s’y

rapportant.

Vote : 19 voix pour

4 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBÉ, Célien PARISI, Jean-Luc MOLLARD) 4 abstentions (Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Patrick BARRIER, Patrick MOLLARD)

N° 07/2022 - LOCATION SNACK DE LA PISCINE

- APPROUVE le régime juridique, la nature et consistance des biens soumis au régime du bail

saisonnier pour la gestion du Snack de la Piscine,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir ainsi que tout document s’y

rapportant.

Vote : 19 voix pour

4 voix contre (Carin THEYS, Fabienne LEBÉ, Célien PARISI, Jean-Luc MOLLARD) 4 abstentions (Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Patrick BARRIER, Patrick MOLLARD)

AFFAIRES GENERALES

N° 08/2022 - AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE-DESIGNATION AVOCATS

- AUTORISE Monsieur le Maire :

➢ A ester en justice auprès de la Cour d’Appel de Lyon

➢ A confier à Maître LIBER-MAGNAN, Avocat au Barreau de Grenoble la défense des intérêts de

la commune et à la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avocats au BARREAU de Lyon pour les

formalités de constitution devant la Cour d’Appel.

➢ A signer les conventions d’honoraires correspondantes, ainsi que tout acte s’y rattachant.

Vote : majorité moins quatre abstentions : Carin THEYS, Fabienne LEBÉ, Célien PARISI et Jean-Luc MOLLARDPage 4 sur 5

AFFAIRES SCOLAIRES

N° 09/2022 – CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENTS DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE CROLLES

- APPROUVE la convention à intervenir avec la commune de Crolles fixant les modalités de

participation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rattachant

Vote : majorité moins quatre abstentions : Carin THEYS, Fabienne LEBÉ, Célien PARISI et Jean-Luc MOLLARD

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

N° 10/2022 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COCCIN’AILES

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’Association Coccin’Ailes

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 article 6574

Vote : unanimité

N° 11/2022 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EN COMPAGNIE DE CECILE

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 euros à l’Association « En Compagnie de Cécile »

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 article 6574

Vote : unanimité

N° 12/2022 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA PROTECTION CIVILE DE L’ISERE

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 euros à la protection civile de l’Isère

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal 2022 article 6574

Vote : unanimité

N° 13/2022 - DON AU MUSEE

- DECIDE de faire don au musée de l’Ensemble des documents figurant sur la liste telle que jointe en annexe à la délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives rendues nécessaires et à signer l’acte de donation et tout document s’y rattachant.

Vote : unanimitéPage 5 sur 5

TRAVAUX

N° 14/2022 – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION D’UNE DESSERTE DU MASSIF DE BRAMEFARINE

- APPROUVE la réalisation du projet de desserte globale du massif de Bramefarine,

- AUTORISE le Maire à contractualiser avec Le Grésivaudan et les communes de Crêts-en-

Belledonne, Pontcharra, Le Moutaret, Saint-Maximin et du Cheylas dans le cadre d’une

convention de maitrise d’ouvrage déléguée, et à signer tout document s’y rapportant

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet et notamment la part

d’autofinancement relevant de la commune à hauteur d’un montant prévisionnel de

24 888,86 € HT,

- PRECISE qu’en cas de modification substantielle du projet, financière ou technique, à l’issue

de la phase d’étude, celui-ci devra faire l’objet d’un avenant à la convention approuvé par

délibération,

- APPROUVE le principe d’une contractualisation avec les communes de Crêts-en-Belledonne,

Pontcharra, Le Moutaret, Saint-Maximin et du Cheylas, dans le cadre d’une convention de

gestion et d’entretien pour le fonctionnement de la desserte réalisée ;

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

N° 15/2022 - ADOPTION D’UNE MOTION DE SOUTIEN AU PEUPLE UKRAINIEN

- ADOPTE une motion de soutien total au peuple Ukrainien mais également au peuple Russe qui

n’a pas forcément voulu cette guerre.

Vote : unanimité

➢ INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE

➢ REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES GROUPES ALLEVARD ACTION CITOYENNE ET ALLEVARD ENSEMBLE