Procès Verbal - WEB CHEMIN 2546 1685619586

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2546 1685619586 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2546 1685619586)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Humanitaire, d

Allevard ITS BAINS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-trois, le-vingt-un mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du

15 mars, s’est réuni à 20h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Yannick

BOVICS, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah

WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Martine KOHLY, Carin THEYS,

Béatrice BON, Fabienne LEBE

Pouvoirs: Lucie BIDOLI pouvoir à Sébastien MARCO, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior

BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Patrick BARRIER pouvoir à Patrick

MOLLARD, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Jean-Luc MOLLARD pouvoir à Fabienne LEBE,

Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH, Nathalie HAILLEZ pouvoir à Rachel SAUREL

Absent : Célien PARISI

Monsieur le Maire prend la parole et tient à préciser, avant d'ouvrir la séance, qu’exceptionnellement

la parole ne sera pas donnée au public lors de cette séance. Il indique que le prochain conseil municipal

aura lieu le 03 avril 2023 et demande au public de garder les questions qui seront abordées lors de

cette prochaine séance.

Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance

Nombre de membre en exercice : 27

Nombre de membres présents : 18

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de membres votants : 26

ORDRE DU JOUR :

- _ ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2023

- COMPTE RENDU des décisions du Maire

- AFFAIRES FINANCIERES

o Débat d'orientation budgétaire 2023 -— vote formel

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 MARS 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques à apporter à ce PV du Conseil

Municipal.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, indique qu’il manque une annexe. Il s’agit de l’état

récapitulatif par secteur des travaux nécessaires suite aux intempéries de fin décembre 2021.Monsieur le Maire précise que le document est prêt et sera annexé au compte rendu.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, revient la question du stockage du fumier du centre

équestre et indique que c’est le règlement sanitaire départemental qui s'applique et que la distance

à respecter du Breda doit être de 35 mètres.

Monsieur le Maire répond que la distance est bien respectée car elle a été mesurée par la police

municipale et qu’elle est de 37 mètres.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, précise que néanmoins le stockage doit se faire sur une

plateforme béton.

Monsieur le Maire, indique que comme cela a déjà été dit lors du dernier Conseil Municipal, cela est prévu.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions :

> N° 14/2023: Contrats de fourniture d'électricité - coffrets forains saisonniers - lac de la

Mirande

> N° 15/2023: Association ADABEL: Association pour le Développement de l'Agriculture de

BELdonne - cotisation 2023

Le Conseil municipal prend acte de la communication de ces décisions

DELIBERATIONS er

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 01/2023 - DEBAT

D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 — VOTE Rapporteur : Sidney REBBOAH

FORMEL

Lors de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2023, s’est tenu le Débat d'Orientation Budgétaire

pour 2023 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires, qui avait été adressé à l’ensemble des

conseillers municipaux avec la convocation du conseil précité.

Ce rapport a fait l’objet d’une présentation commentée par Madame Rachel SAUREL, Adjointe en

charge des Finances et de la Modernisation de l’Action Publique, d’une part lors de la commission

Ressources du 27 février 2023 et d'autre part en séance du conseil municipal du 06 mars 2023, comme

en attestent les comptes-rendus de ces 2 instances.

Néanmoins à l'issue de la présentation en conseil municipal la délibération relative au Débat

d'Orientation Budgétaire n’a pas fait l’objet d’un vote formel, contrairement à ce que prévoit l’article

L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.Par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également

de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB. La délibération précise que son objet est

le vote du DOB sur la base d’un rapport et fait apparaître la répartition des voix sur le vote.

En revanche, la répartition des voix n’a pas d'impact sur le budget primitif de la collectivité puisque le

DOB ne revêt pas un caractère décisionnel.

Le Conseil Municipal,

> PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base du Rapport sur

les Orientations Budgétaires 2023 tel qu’annexé à la présente délibération

> APPROUVE le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 tel qu’annexé à la présente

délibération

Vote : 19 voix pour

7 voix contre (Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Sophie BATTARD, Carin

THEYS, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD)

Pas d'observations particulières

QUESTIONS DIVERSES

> QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »

Un habitant du Collet nous a fait parvenir la demande d’une touriste qui souhaite faire le GR738 cet

été avec un groupe d'amis. Ce groupe pensait pouvoir faire étape au refuge de la Pierre du Carre...

Or, après contact avec l’OT, pas de possibilité ni au refuge, ni au Collet pour son groupe... Nous

pensons qu’il y aura d’autres questions de ce type ... La fermeture du refuge est un vrai problème

dans le parcours de ce GR, et empêche la fréquentation de ce chemin.

Qu’en pensez-vous pouvoir annoncer sa réouverture ?

Vous êtes le Maire d’une station verte et touristique, président de l’OT et vice-président du

Grésivaudan pour le tourisme et l'attractivité du territoire, quelle communication est prévue dès à

présent pour que les vacanciers puissent organiser leurs séjours? Quelle réponse pouvez-vous

apporter à cette dame ?

Monsieur le Maire indique que le refuge n’a pas pu ouvrir depuis deux ans parce que l'assurance du

gardien ne voulait plus l’assurer puisque le refuge n’était plus aux normes. Les travaux de sécurité du

refuge ont été réalisés mais il reste non gardé. Il était ouvert l’année dernière mais il fallait venir

chercher les clefs en mairie. Il sera ouvert et non gardé pour la saison estivale 2023. Actuellement la

commune est à la recherche d’un gardien; deux rendez-vous ont été pris avec des personnes qui

souhaiteraient s'occuper du refuge.

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande pourquoi l'office de tourisme n’est pas au

courant ? ne pourrait-il pas donner ces informations aux personnes ?Monsieur le Maire répond qu’une information sera faite à l’office de tourisme sur ce point.

Lors du Conseil du 06 mars dernier, vous nous aviez annoncé que vous auriez connaissance des

conclusions du procès en cours avec M. Chardon le 09 mars. Pouvez-vous nous informer de ces

conclusions, notamment sur l’impact financier pour la commune ?

Monsieur le Maire indique que pour le moment la commune n’a pas de réponse, la Cour d'Appel de

Lyon a fait savoir que le dossier n’a pas pu être traité et que le délai est prorogé d’un mois.

Madame Martine KOHLY, Conseillère Municipale, prend la parole et réitère sa demande relative au

bilan de la piscine.

Monsieur le Maire indique que le bilan de la piscine est prêt et qu'il sera transmis avec le compte

rendu.

Madame Martine KOHLY demande à quelle date va sortir L'’Allevardin ?

Monsieur le Maire répond qu’il paraîtra la première semaine d’avril.

Les copies du bilan de la piscine ainsi que de l’état récapitulatif des travaux suite à la catastrophe

naturelle de décembre 2021 étant prêts sont distribués par Madame ROJON, Directrice Générale des

Services, aux conseillers municipaux en fin de séance.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le 03 avril 2023 avec le vote du budget.

Séance levée à 20h20