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Déliberation - 3 d2026 49 suppresstion poste dadjoint technique principal de 2eme classe modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2026 49 suppresstion poste dadjoint technique principal de 2eme classe modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le ARTE L
Publié le 29/07/2026 GS
Mo ID :074-217402120-20260723-D2026_49-DE
RC YOE9Y.
Délibération du conseil municipal du 23 juillet 2026 n°D2026_49
Publiée sur le site internet de la commune le : 29 juillet 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, les membres composant
le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 7 juillet 2026,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy,
sous la présidence de M. MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy.
Présents : 18
Quorum atteint
Absents : 2
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
°__DEBBICHE Frédérique ayant donné procuration à JACQUARD Hervé
Votants : 19
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a
été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu'elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy x
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : SUPPRESSION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la demande écrite et non équivoque de démission présentée par Mme Stephanie HURIEZ en
date du 8 juin 2026,
CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné satisfaction à Mme Stephanie HURIEZ,
Vu l’arrêté du maire n°AP2026_36 en date du 10 juin 2026 portant radiation pour cause de
démission de Mme Stéphanie HURIEZ, adjoint technique principal de 2°" classe,
CONSIDÉRANT qu’il convient de supprimer le poste de Mme Stéphanie HURIEZ, adjoint technique principal de 2°" classe, à temps non complet,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE la suppression d’un emploi permanent à temps non complet à raison de
22.69/35è% d’adjoint technique principal de 2°" classe ;
> FIXE comme suit le tableau des effectifs :
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Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le ARTE L 0
ID :074-217403120-20260723-D2026_49-DE
ÉLIBÉ DURÉE TAUX DE CADRES OU EMPLOIS DÉLIBÉRATIONS | EppECTIVE RÉMUNÉRATION
HEBDOMADAIRE | HEBDOMADAIRE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 1° classe (B) 16/12/2021 |35h 35/35ème Adjoint administratif principal de 1%" classe (C) 19/03/2008 |36h15mn 35/35ème Adjoint administratif principal de 1#* classe (C) 11/04/2024 |28h 28/35ème Adjoint administratif territorial (C) 08/03/2024 |21h 21/35ème (surcroît de travail)
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 1** classe (C) 25/05/2005 1xà39h/1x31h |35/35è% Adjoint technique principal de 2è%* classe (C) 16/12/2021 3h 3/35ème Adjoint technique principal de 2è%* classe (C) 04/03/2026 |40hannualisées | 35/35è" Adjoint technique territorial (C) 21/12/2005 1xà39h/1x31h |35/35% Adjoint technique territorial (C) 25/05/2023 1xà39h/1x31h |35/35è% (emploi saisonnier)
Adjoint technique territorial (C) 21/09/2023 1xà39h/1x3lh |35/35èm (surcroît de travail)
Adjoint technique territorial (C) 21/01/2025 |40hannualisées | 35/35è" (service scolaire)
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
ATSEM principal de 1%* classe (C) 04/03/2026 |39hannualisées | 31,69/35ème
FILIÈRE CULTURELLE
Adjoint territorial du patrimoine (C) 29/09/2010 [35h 35/35ème
La secrétaire de séance, Le Maire,
CAPRI Brigitte MASS
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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