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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 038 Creation dun poste dadjoint technique principal de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
09/06/2021
Date d’affichage :
23/06/2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-06-038
Objet de la délibération :
Création d’un poste
d’adjoint technique
principal de 2°"° classe
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 18
Représentés : 7
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 038-DE
CET
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juin
L'an deux mille vingt et un, le 16 juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal
ROUTHIER, Maire.
Secrétaires : Anne BIHR, 1*® adjointe assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Anne BIHR, Valérie BORDY, Arnaud
BOVIGNY, Sophie CHARRIERE, Martine COMPANT,
Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise
LAMIDEY Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Jean-Luc REMOND, Arnaud VERDENET,
Jeannine VIENNET.
Absents excusés : Réjane SIZINE
Procurations : Edith REBILLET à Jeanine VIENNET
Laurence CORNIER à Dominique NICOLIN
Stéphane PRETRE à Jean-Luc REMOND
Laurent THIRIOT à Anne BIHR
Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Jean-Louis MONTRICHARD à Viviane GAUDEL
Marie-France BARRAUX à Valérie BORDY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30
minutes, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 27 avril. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Envoyé en préfecture le 24/06/2021
Reçu en préfecture le 24/06/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210616-2021 06 038-DE
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs existants,
Considérant que les besoins du service informatique nécessitent la création d’un emploi permanent au sein de la filière technique,
Considérant la demande d'intégration au sein de la filière technique d’un agent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Ÿ_ D’autoriser la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2è"°
classe à temps complet (35/35°"°) à compter du 1° juillet 2021 ; à ce titre, cet
emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des
adjoints techniques relevant de la catégorie C ;
Ÿ”_ D’autoriser que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent
au cadre d'emploi concerné ;
Y”_ D'autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 1° juillet 2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Pour: 25 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et agque dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire,