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Arrêté - AR 26 113 Fermeture équipements sportifs chaleur exceptionnelle Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 113 Fermeture équipements sportifs chaleur exceptionnelle Préf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20260623-AR26113-AR
LS.
|
N° feuillet 2026/229
saint-Fargeau
—-
:Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/113
OBJET
: Fermeture
temporaire
et
exceptionnelle
des
équipements
sportifs
communaux
en
raison
d’un
épisode
de chaleur
exceptionnelle
La
Maire
de
la commune,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de police du maire
pour assurer
la sécurité et la salubrité
publiques
;
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le bulletin
de vigilance
de
Météo-France
et le communiqué
de
la Préfecture
plaçant
le département
de
Seine-
et-Marne
en vigilance
rouge
canicule
à compter
du 23 juin 2026,
Vu
l'arrêté
n°26/34
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
5ème
adjoint
au
Maire,
Monsieur Thierry LIRON,
délégué
à la prévention
et à la sécurité,
aux anciens combattants,
aux affaires générales,
à la lutte contre
les discriminations
et violences,
à l'égalité femmes/hommes
et à la défense
de
la cause
animale ;
Considérant
l'intensité du
phénomène
météorologique
prévue
pour les journées
du 23 au 26 juin 2026 ;
Considérant,
à la lecture des
recommandations
sanitaires,
le risque
important pour la santé de la pratique
sportive
en intérieur et en extérieur ; Considérant
qu'il convient de prendre
toutes les mesures
visant à prévenir et protéger les personnes
;
-ARRETE-
ARTICLE
1 — Les équipements
sportifs de
la commune
seront fermés
au
public à compter
du 23 juin et jusqu'à
la
fin de
la vigilance
rouge,
en
raison
des fortes chaleurs
annoncées
dans
le cadre
de l'épisode de canicule.
ARTICLE
2 — Sont concernés
par cette fermeture
et l'interdiction de la pratique sportive,
les sites suivants :
e
Le gymnase
du
COSEC
et l'espace
Georges
Tettamanti
La
salle
de
la Fileuse
La halle de la base
de loisirs
Les terrains de tennis couverts
de la base
de
loisirs
ARTICLE
3 - Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et la Responsable
du service
de
la Police
municipale
sont chargées,
chacun
en ce qui la concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 23 juin 2026 Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
1
KA
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A
;
1F
5
4
FA
3
+3
BA
YA
Fa
WWW.
SalNt-Taraqeau-DOoNntCnIerr
ini Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:077-217704071-20260623-AR26113-AR
ol
“Saint-Fargeau ‘Ponthierry
Pour la Maire,
par délégation,
Le 5ème adjoint au
Maire
Délégué
à la prévention
et à la séc
3:
©
Thierry
LIRON
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de sa transmission
en Préfecture
le
Σ
/oc/ 222€
- de sa publication le
2C/2€/
4
- de sa notification à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors
d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
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MNWW.Saint-Targeau-DontCniIerry.ir
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