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Arrêté - AR 26 108 Fermeture temporaire écoles chaleur exceptionnelle PRéf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 108 Fermeture temporaire écoles chaleur exceptionnelle PRéf)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20260619-AR26108-AR
fm
”Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
N° feuillet 2026/219
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/108
OBJET :
Fermeture temporaire
et exceptionnelle des écoles
communales
en raison
d’un épisode
de chaleur
exceptionnelle La
Maire
de
la commune,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.
2212-4,
relatifs
aux
pouvoirs
de police du maire
pour assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
Vu
le Code de l'éducation, et notamment
ses dispositions relatives à l'obligation d'accueil des élèves et à la sécurité
dans
les établissements
scolaires
;
Vu
le bulletin de vigilance de
Météo-France
et le communiqué
de
la Préfecture
plaçant
le département
de
Seine-
et-Marne
en
vigilance
orange
canicule
à compter
du
18 juin
2026
et recommandant
des
mesures
de
prévention
pour les populations
vulnérables
;
Vu
l'arrêté
n°26/34
du
30
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
au
5ème
adjoint
au
Maire,
Monsieur Thierry LIRON,
délégué
à la prévention et à la sécurité, aux anciens combattants,
aux affaires générales,
à la lutte contre
les discriminations
et violences,
à l'égalité femmes/hommes
et à la défense
de la cause
animale
;
Considérant
que
les
températures
élevées
constituent
un
risque
pour
la
santé
des
élèves
et
du
personnel,
notamment
les jeunes
enfants
particulièrement
vulnérables
aux
fortes
chaleurs,
et que
les
locaux
des
écoles :
maternelle
des
Bordes,
maternelle
des
Grands
Cèdres,
élémentaire
des
Grands
Cèdres,
maternelle
Fercot,
élémentaire
Fercot,
élémentaire
Saint-Exupéry,
primaire
Moulin
Clair,
primaire
Camus
et primaire
Marie
Curie,
ne
permettent
pas de garantir des
conditions
d'accueil
adaptées
pendant
cette période
de canicule
;
Considérant
qu'il convient
de
prendre
des
mesures
temporaires
de fermeture
de
l'établissement
afin d'assurer
la
sécurité des
élèves
et du
personnel ;
Considérant que
l'épisode de chaleur exceptionnelle
affectant actuellement
la commune
entraîne,
dans
les locaux
des
écoles
: maternelle
des
Bordes,
maternelle
des
Grands
Cèdres,
élémentaire
des
Grands
Cèdres,
maternelle
Fercot,
élémentaire
Fercot,
élémentaire
Saint-Exupéry,
primaire
Moulin
Clair,
primaire
Camus
et primaire
Marie
Curie,
des
températures
anormalement
élevées,
malgré
la mise
en
œuvre
de
mesures
d'atténuation,
et que
la
configuration des bâtiments,
leur exposition et l'insuffisance des possibilités de rafraîchissement ne permettent pas
d'assurer
une
ambiance
intérieure
compatible
avec
la
protection
de
la santé
et de
la sécurité
des
enfants
sur
l'ensemble
des
sites ;
"ARRETE:
ARTICLE
1 - Les écoles
susvisées
seront fermées
au
public à compter du
22 juin et jusqu'au
23 juin 2026
inclus,
en
raison
des fortes chaleurs
annoncées
dans
le cadre
de l'épisode de canicule.
ARTICLE
2
-
Pendant
cette
période,
un
service
d'accueil
minimum
sera
assuré
dans
les
salles
climatisées
suivantes
: salles de classe
et de motricité
maternelle
CAMUS,
salles de la ludothèque
et du
relais petite enfance
de la Maison
de la Petite
Enfance,
et la salle de motricité Fercot. Hôtel-de-Ville- 185
Avenue
de
a
77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
WWww.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
SO
ID
:077-217704071-20260619-AR26108-AR
7
Nm
#7"
‘Saint-Fargeau “ Ponthierry
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie,
sur les panneaux
d'affichage
de
l'école et/ou
publié
sur le
site
internet
de
la commune.
Les
familles
des
élèves
concernés
seront
informées
par tous
moyens
appropriés
(affichage,
site internet de la commune,
réseaux sociaux,
etc.).
ARTICLE
4 — La situation sera réévaluée quotidiennement au regard de l'évolution des conditions
météorologiques
et des températures
relevées dans
les locaux.
La
fermeture
pourra
être
levée
par
un
nouvel
arrêté
dès
que
les
conditions
d'accueil
permettront
à
nouveau
” d'assurer
la sécurité et la santé
des
élèves
et des
personnels
dans
les locaux de l'école.
ARTICLE
5 -
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale,
les
Directeurs
des
écoles
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
et la Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 19 juin 2026
-..
Pour
la Maire,
par délégation,
A5Le
5ème adjoint
au Maire
y
a"prévention
et à la sécurité
Arrêté
certifié exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
|1
Job /£0%
- de sa publication le
(9/56)
2524
- de
sa notification
à
Le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr