Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR BP 2023 ANRU II MAQUETTE SCELLEE
unknown - AR BP 2023 COLOSSE MAQUETTE SCELLEE
unknown - AR BP 2023 FOSSOYAGE MAQUETTE. SCELLEE pdf
unknown - AR CA 2022 FOSSOYAGE MAQUETTE SCELLEE
unknown - AR CA 2022 COLOSSE MAQUETTE SCELLEE
unknown - AR CA 2022 ANRU II MAQUETTE SCELLEE
unknown - AR CA 2022 BUDGET PRINCIPAL MAQUETTE SCELLEE
unknown - Affaire1 Annexe1 MAQUETTE BP 2026 VILLE V2
Déliberation - AR MAQUETTE DM PRINCIPAL 2022 SCELLE
Déliberation - AR MAQUETTE DM2 ANRU2 2022 SCELLE 1
unknown - AR BP 2023 Ville Maquette Scellee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - AR BP 2023 Ville Maquette Scellee)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE SAINT ANDRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974009900011
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 116
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 117
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 119
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 120
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 127
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 143
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 146
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 154
B11.2 - Liste des établissements publics créés 155
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 156
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 157
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 158
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 161
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 162
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 163
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 165
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 57 676
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 616.47
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1356 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1455 3 Dépenses d’équipement brut / population 766 4 Encours de dette / population (2) (3) 1183 5 DGF / population 218 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 75.52 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101.53 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 52.66 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 83.30 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.20 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 105 538 389,61 111 171 099,44 1 624 428,87 A1 7 257 138,70
Investissement 28 985 580,87 26 609 158,21 (3) -11 956 760,03 A2 -14 333 182,69
Fonctionnement 76 552 808,74 84 561 941,23 (4) 13 581 188,90 A3 21 590 321,39
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 718 139,35 III + IV 10 919 516,68 B1 -1 798 622,67
Investissement I 12 131 295,66 III 10 816 317,97 B2 -1 314 977,69
Fonctionnement II 586 843,69 IV 103 198,71 B3 -483 644,98
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 458 516,03
Investissement A2 + B2 -15 648 160,38
Fonctionnement A3 + B3 21 106 676,41
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 12 131 295,66
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 943 304,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4 304 265,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 5 883 726,21
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 586 843,69
011 Charges à caractère général (4) 19 853,69
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 566 990,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 816 317,97
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 816 317,97
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 103 198,71
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 103 198,71
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 44 589 948,34 60 238 108,72
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 12 131 295,66 10 816 317,97
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
14 333 182,69
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 71 054 426,69 71 054 426,69
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 91 793 533,03 86 335 017,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 586 843,69 103 198,71
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 942 161,01
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 92 380 376,72 92 380 376,72
TOTAL DU BUDGET (4) 163 434 803,41 163 434 803,41
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
71 054 426,69
14 333 182,69
56 721 244,00 44 589 948,34 44 589 948,34 12 131 295,66 54 252 157,78
4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 5 390 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 990 000,00
51 821 244,00 39 689 948,34 39 689 948,34 12 131 295,66 48 862 157,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 769,90 7 615 769,90 7 615 769,90 0,00 13 857 200,52
500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 891 835,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 012 769,90 7 012 769,90 7 012 769,90 0,00 9 850 000,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 1 069 365,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 000,00
44 205 474,10 32 074 178,44 32 074 178,44 12 131 295,66 35 004 957,26
24 454 755,65 18 571 029,44 18 571 029,44 5 883 726,21 18 095 258,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 578 843,40 12 274 578,00 12 274 578,00 4 304 265,40 13 072 160,17
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
2 971 875,05 1 028 571,00 1 028 571,00 1 943 304,05 3 637 538,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
11 666 654,69
71 054 426,69
0,00
71 054 426,69 60 238 108,72 60 238 108,72 10 816 317,97 66 208 917,81
16 566 654,69 16 566 654,69 16 566 654,69 25 905 621,11
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 2 337 800,00
12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 21 167 821,11
54 487 772,00 43 671 454,03 43 671 454,03 10 816 317,97 40 303 296,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 698 160,38 19 698 160,38 19 698 160,38 0,00 14 465 395,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 568 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 648 160,38 15 648 160,38 15 648 160,38 0,00 9 196 645,75
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 1 700 000,00
34 789 611,62 23 973 293,65 23 973 293,65 10 816 317,97 25 837 900,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 4 000 000,00 12 018 994,41
24 289 611,62 17 473 293,65 17 473 293,65 6 816 317,97 13 818 906,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
92 380 376,72
0,00
92 380 376,72 91 793 533,03 91 793 533,03 586 843,69 96 407 882,48
14 166 654,69 14 166 654,69 14 166 654,69 23 505 621,11
0,00 0,00 0,00 0,00
1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 2 337 800,00
12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 21 167 821,11
78 213 722,03 77 626 878,34 77 626 878,34 586 843,69 72 902 261,37
0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 690 000,00
76 513 722,03 75 926 878,34 75 926 878,34 586 843,69 71 062 261,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 083 768,00 8 516 778,00 8 516 778,00 566 990,00 10 154 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 135 000,00
59 070 000,00 59 070 000,00 59 070 000,00 0,00 51 925 202,00
8 319 954,03 8 300 100,34 8 300 100,34 19 853,69 8 847 386,37
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
11 666 654,69
92 380 376,72
5 942 161,01
86 438 215,71 86 335 017,00 86 335 017,00 103 198,71 82 826 693,58
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 990 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 990 000,00
83 938 215,71 83 835 017,00 83 835 017,00 103 198,71 79 836 693,58
0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
363 860,00 363 860,00 363 860,00 0,00 353 860,00
83 424 355,71 83 321 157,00 83 321 157,00 103 198,71 79 482 833,58
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 677 561,75
19 058 900,71 18 955 702,00 18 955 702,00 103 198,71 19 038 333,83
24 254 000,00 24 254 000,00 24 254 000,00 0,00 23 148 202,00
36 623 071,00 36 623 071,00 36 623 071,00 0,00 33 747 436,00
2 134 000,00 2 134 000,00 2 134 000,00 0,00 2 221 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 384,00 954 384,00 954 384,00 0,00 650 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 47 000,00 0,00 47 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 56 000,00 158 863,00 214 863,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 012 769,90 0,00 7 012 769,90
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 971 875,05 0,00 2 971 875,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 16 578 843,40 0,00 16 578 843,40
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 24 454 755,65 2 400 000,00 26 854 755,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 500 000,00 0,00 500 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 2 341 137,00 2 341 137,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 51 821 244,00 4 900 000,00 56 721 244,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 14 333 182,69
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 054 426,69
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 319 954,03 8 319 954,03
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 59 070 000,00 59 070 000,00
014 Atténuations de produits 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 9 083 768,00 0,00 9 083 768,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 570 000,00 0,00 1 570 000,00
67 Charges spécifiques (9) 130 000,00 0,00 130 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 860 000,00 1 860 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 306 654,69 12 306 654,69
Dépenses de fonctionnement – Total 78 213 722,03 14 166 654,69 92 380 376,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 92 380 376,72
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 24 289 611,62 0,00 24 289 611,62
15 Provisions pour risques et charges (4) 167 079,00 167 079,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 550 000,00 0,00 10 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 225 892,00 1 225 892,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 467 029,00 467 029,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 306 654,69 12 306 654,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 38 839 611,62 16 566 654,69 55 406 266,31
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 15 648 160,38
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 71 054 426,69
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 954 384,00 954 384,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 134 000,00 2 134 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 2 300 000,00 2 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 623 071,00 36 623 071,00
731 Fiscalité locale 24 254 000,00 24 254 000,00
74 Dotations et participations (8) 19 058 900,71 19 058 900,71
75 Autres produits de gestion courante (8) 400 000,00 0,00 400 000,00
76 Produits financiers 363 860,00 0,00 363 860,00
77 Produits spécifiques (8) 150 000,00 200 000,00 350 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 83 938 215,71 2 500 000,00 86 438 215,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 942 161,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 92 380 376,72
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 21
71 054 426,69
14 333 182,69
4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 5 390 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 990 000,00
51 821 244,00 39 689 948,34 0,00 39 689 948,34 39 689 948,34 0,00 12 131 295,66 48 862 157,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 769,90 7 615 769,90 0,00 7 615 769,90 7 615 769,90 0,00 0,00 13 857 200,52
0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 2 891 835,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 012 769,90 7 012 769,90 7 012 769,90 7 012 769,90 0,00 9 850 000,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 1 069 365,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 000,00
44 205 474,10 32 074 178,44 0,00 32 074 178,44 32 074 178,44 0,00 12 131 295,66 35 004 957,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 454 755,65 18 571 029,44 0,00 18 571 029,44 18 571 029,44 0,00 5 883 726,21 18 095 258,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 578 843,40 12 274 578,00 0,00 12 274 578,00 12 274 578,00 0,00 4 304 265,40 13 072 160,17
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2 971 875,05 1 028 571,00 0,00 1 028 571,00 1 028 571,00 0,00 1 943 304,05 3 637 538,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 721 244,00 44 589 948,34 0,00 44 589 948,34 44 589 948,34 0,00 12 131 295,66 54 252 157,78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 57 012 272,06 10 816 317,97 44 589 948,34 44 589 948,34 55 406 266,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 818 906,54 6 816 317,97 17 473 293,65 17 473 293,65 24 289 611,62
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 018 994,41 4 000 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 10 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 837 900,95 10 816 317,97 23 973 293,65 23 973 293,65 34 789 611,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 568 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 268 750,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 106 650,95 10 816 317,97 28 023 293,65 28 023 293,65 38 839 611,62
021 Virement de la section de fonctionnement 21 167 821,11 12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 337 800,00 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes d’ordre 25 905 621,11 16 566 654,69 16 566 654,69 16 566 654,69
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 15 648 160,38
Total des recettes d’investissement cumulées 71 054 426,69
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00
764 508,97 575 400,00 0,00 575 400,00 575 400,00 189 108,97 1 015 027,73
2 710 760,00 2 710 760,00 0,00 2 710 760,00 2 710 760,00 0,00 0,00
257 684,00 243 268,00 0,00 243 268,00 243 268,00 14 416,00 479 084,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00
22 561,88 0,00 0,00 0,00 0,00 22 561,88 0,00
32 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
297 185,33 0,00 0,00 0,00 0,00 297 185,33 285 571,49
32 754,18 0,00 0,00 0,00 0,00 32 754,18 5 389,70
21 283,37 0,00 0,00 0,00 0,00 21 283,37 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 877,26
1 623 160,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 623 160,19 5 782 300,00
3 565,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565,27 3 565,27
6 132 222,74 5 199 599,00 0,00 5 199 599,00 5 199 599,00 932 623,74 3 149 892,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
67 925,09 0,00 0,00 0,00 0,00 67 925,09 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
522 500,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 22 500,00 22 500,00
16 578 843,40 12 274 578,00 0,00 12 274 578,00 12 274 578,00 0,00 4 304 265,40 13 072 160,17
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
282 964,68 127 000,00 0,00 127 000,00 127 000,00 155 964,68 189 763,51
2 589 185,12 901 571,00 0,00 901 571,00 901 571,00 1 687 614,12 3 297 774,67
99 725,25 0,00 0,00 0,00 0,00 99 725,25 150 000,00
2 971 875,05 1 028 571,00 0,00 1 028 571,00 1 028 571,00 0,00 1 943 304,05 3 637 538,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 721 244,00 44 589 948,34 0,00 44 589 948,34 44 589 948,34 0,00 12 131 295,66 54 252 157,78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21561 Matériel roulant
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 2 891 835,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 962 769,90 6 962 769,90 6 962 769,90 6 962 769,90 0,00 9 800 000,00
7 012 769,90 7 012 769,90 7 012 769,90 7 012 769,90 0,00 9 850 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 17 500,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 2 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 315,00
56 000,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00 0,00 1 069 365,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 000,00
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 46 000,00
44 205 474,10 32 074 178,44 0,00 32 074 178,44 32 074 178,44 0,00 12 131 295,66 35 004 957,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 131 798,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 131 798,74 34 988,51
412 921,05 0,00 0,00 0,00 0,00 412 921,05 693 671,21
6 529 704,16 5 466 653,44 0,00 5 466 653,44 5 466 653,44 1 063 050,72 6 211 449,15
16 380 331,70 13 104 376,00 0,00 13 104 376,00 13 104 376,00 3 275 955,70 11 155 150,04
24 454 755,65 18 571 029,44 0,00 18 571 029,44 18 571 029,44 0,00 5 883 726,21 18 095 258,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 043 911,37 2 399 551,00 0,00 2 399 551,00 2 399 551,00 644 360,37 1 519 248,85
825 441,01 646 000,00 0,00 646 000,00 646 000,00 179 441,01 306 667,03 825 441,01 646 000,00 0,00 646 000,00 646 000,00 179 441,01 306 667,03
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 4 900 000,00 5 390 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800 000,00
2 341 137,00 2 341 137,00 2 341 137,00 2 341 137,00 0,00
35 117,00 35 117,00 35 117,00 35 117,00 42 000,00
15 050,00 15 050,00 15 050,00 15 050,00 18 000,00
108 696,00 108 696,00 108 696,00 108 696,00 130 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 190 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 990 000,00
51 821 244,00 39 689 948,34 0,00 39 689 948,34 39 689 948,34 0,00 12 131 295,66 48 862 157,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 615 769,90 7 615 769,90 0,00 7 615 769,90 7 615 769,90 0,00 0,00 13 857 200,52
0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 891 835,52 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2 891 835,52
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
281538 Autres réseaux
Charges transférées (7)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2318 Autres immo. corporelles en
cours
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 57 012 272,06 10 816 317,97 44 589 948,34 44 589 948,34 55 406 266,31
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 818 906,54 6 816 317,97 17 473 293,65 17 473 293,65 24 289 611,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 230 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Subv. transf. Départements 397 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 1 022 337,00 169 650,00 2 073 733,00 2 073 733,00 2 243 383,00 13178 Autres fonds européens 0,00 264 314,70 0,00 0,00 264 314,70 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 567 258,04 3 575 666,14 0,00 0,00 3 575 666,14 1322 Subv. non transf. Régions 1 674 454,50 1 271 238,00 0,00 0,00 1 271 238,00 1323 Subv. non transf. Départements 502 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 15 399 560,65 15 399 560,65 15 399 560,65 13278 Autres fonds européens 7 409 864,00 1 520 449,13 0,00 0,00 1 520 449,13 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 018 994,41 4 000 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 10 500 000,00
1641 Emprunts en euros 12 018 994,41 4 000 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00 10 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 25 837 900,95 10 816 317,97 23 973 293,65 23 973 293,65 34 789 611,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 700 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 568 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 568 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 268 750,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 31 106 650,95 10 816 317,97 28 023 293,65 28 023 293,65 38 839 611,62
021 Virement de la section de fonctionnement 21 167 821,11 12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 337 800,00 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
15182 Autres provisions pour risques 210 000,00 167 079,00 167 079,00 167 079,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 48 500,00 38 588,00 38 588,00 38 588,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 30 000,00 23 869,00 23 869,00 23 869,00 28151 Réseaux de voirie 11 000,00 8 752,00 8 752,00 8 752,00 281538 Autres réseaux 700,00 557,00 557,00 557,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 100,00 875,00 875,00 875,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 500,00 3 580,00 3 580,00 3 580,00 281828 Autres matériels de transport 465 000,00 369 963,00 369 963,00 369 963,00 281838 Autre matériel informatique 150 000,00 119 343,00 119 343,00 119 343,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 185 000,00 147 190,00 147 190,00 147 190,00 28188 Autres immo. corporelles 645 000,00 513 175,00 513 175,00 513 175,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 56 000,00 44 555,00 44 555,00 44 555,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 531 000,00 422 474,00 422 474,00 422 474,00
041 Opérations patrimoniales (9) 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
Total des recettes d’ordre 25 905 621,11 16 566 654,69 16 566 654,69 16 566 654,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 33
92 380 376,72
0,00
14 166 654,69 14 166 654,69 14 166 654,69 14 166 654,69 23 505 621,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 2 337 800,00
12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 21 167 821,11
78 213 722,03 0,00 77 626 878,34 77 626 878,34 0,00 586 843,69 72 902 261,37
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 1 840 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 690 000,00
76 513 722,03 75 926 878,34 0,00 75 926 878,34 75 926 878,34 0,00 586 843,69 71 062 261,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 083 768,00 8 516 778,00 0,00 8 516 778,00 8 516 778,00 0,00 566 990,00 10 154 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 135 000,00
59 070 000,00 59 070 000,00 59 070 000,00 59 070 000,00 0,00 51 925 202,00
8 319 954,03 8 300 100,34 0,00 8 300 100,34 8 300 100,34 0,00 19 853,69 8 847 386,37
92 380 376,72 91 793 533,03 0,00 91 793 533,03 91 793 533,03 0,00 586 843,69 96 407 882,48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 77 626 878,34
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 826 693,58 103 198,71 86 335 017,00 86 335 017,00 86 438 215,71
013 Atténuations de charges (2) 650 000,00 0,00 954 384,00 954 384,00 954 384,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 221 300,00 0,00 2 134 000,00 2 134 000,00 2 134 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 33 747 436,00 0,00 36 623 071,00 36 623 071,00 36 623 071,00 731 Fiscalité locale 23 148 202,00 0,00 24 254 000,00 24 254 000,00 24 254 000,00 74 Dotations et participations (2) 19 038 333,83 103 198,71 18 955 702,00 18 955 702,00 19 058 900,71 75 Autres produits de gestion courante (2) 677 561,75 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Total des recettes de gestion des services 79 482 833,58 103 198,71 83 321 157,00 83 321 157,00 83 424 355,71
76 Produits financiers 353 860,00 0,00 363 860,00 363 860,00 363 860,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 353 860,00 0,00 513 860,00 513 860,00 513 860,00
Total des recettes réelles 79 836 693,58 103 198,71 83 835 017,00 83 835 017,00 83 938 215,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 990 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 990 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 942 161,01
Total des recettes de fonctionnement cumulées 92 380 376,72
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
52 800,00 52 800,00 0,00 52 800,00 52 800,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 201 456,00
116 309,00 116 309,00 0,00 116 309,00 116 309,00 0,00 82 438,40
16 800,00 16 800,00 0,00 16 800,00 16 800,00 0,00 25 972,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 84 278,00
24 389,00 24 389,00 0,00 24 389,00 24 389,00 0,00 21 277,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 835,00
380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 326 863,00
347 800,00 347 800,00 0,00 347 800,00 347 800,00 0,00 429 304,00
65 442,49 65 442,49 0,00 65 442,49 65 442,49 0,00 90 764,00
142 833,00 142 833,00 0,00 142 833,00 142 833,00 0,00 154 051,00
43 500,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00 0,00 139 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 000,00 209 000,00 0,00 209 000,00 209 000,00 0,00 16 458,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 286 869,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 86 900,00
74 998,00 74 998,00 0,00 74 998,00 74 998,00 0,00 211 400,00
86 480,00 86 480,00 0,00 86 480,00 86 480,00 0,00 78 013,00
409 092,00 409 092,00 0,00 409 092,00 409 092,00 0,00 987 761,00
219 603,66 219 603,66 0,00 219 603,66 219 603,66 0,00 542 170,00
80 823,00 80 823,00 0,00 80 823,00 80 823,00 0,00 87 098,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 74 563,00
177 070,00 177 070,00 0,00 177 070,00 177 070,00 0,00 116 275,00
47 051,20 47 051,20 0,00 47 051,20 47 051,20 0,00 80 440,00
241 819,36 241 819,36 0,00 241 819,36 241 819,36 0,00 167 482,00
1 746 062,37 1 726 208,68 0,00 1 726 208,68 1 726 208,68 19 853,69 1 820 106,97
193 360,00 193 360,00 0,00 193 360,00 193 360,00 0,00 103 688,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 27 749,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 888 750,00
350 100,00 350 100,00 0,00 350 100,00 350 100,00 0,00 246 875,00
8 319 954,03 8 300 100,34 0,00 8 300 100,34 8 300 100,34 0,00 19 853,69 8 847 386,37
92 380 376,72 91 793 533,03 0,00 91 793 533,03 91 793 533,03 0,00 586 843,69 96 407 882,48
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
347 839,06 347 839,06 347 839,06 347 839,06 0,00 185 696,00
158 167,59 158 167,59 158 167,59 158 167,59 0,00 137 900,00
25 134,39 25 134,39 25 134,39 25 134,39 0,00 21 545,00
33 476,09 33 476,09 33 476,09 33 476,09 0,00 36 934,00
3 319 824,03 3 319 824,03 3 319 824,03 3 319 824,03 0,00 2 919 844,00
9 277 769,68 9 277 769,68 9 277 769,68 9 277 769,68 0,00 8 679 507,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 746,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 363,00
2 617 529,69 2 617 529,69 2 617 529,69 2 617 529,69 0,00 0,00
131 851,88 131 851,88 131 851,88 131 851,88 0,00 23 084,00
30 921 444,39 30 921 444,39 30 921 444,39 30 921 444,39 0,00 29 121 901,00
4 209 711,51 4 209 711,51 4 209 711,51 4 209 711,51 0,00 3 882 181,00
195 320,14 195 320,14 195 320,14 195 320,14 0,00 199 034,00
6 739 619,74 6 739 619,74 6 739 619,74 6 739 619,74 0,00 5 538 059,00
802 079,47 802 079,47 802 079,47 802 079,47 0,00 693 629,00
59 070 000,00 59 070 000,00 59 070 000,00 59 070 000,00 0,00 51 925 202,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 7 900,00
9 200,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 0,00 0,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 177 750,00
115 260,00 115 260,00 0,00 115 260,00 115 260,00 0,00 142 280,00
128 500,00 128 500,00 0,00 128 500,00 128 500,00 0,00 76 038,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727,00
40 720,00 40 720,00 0,00 40 720,00 40 720,00 0,00 83 621,00
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 41 771,00
35 000,01 35 000,01 0,00 35 000,01 35 000,01 0,00 44 427,00
146 500,00 146 500,00 0,00 146 500,00 146 500,00 0,00 196 513,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 158 000,00
17 776,94 17 776,94 0,00 17 776,94 17 776,94 0,00 15 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 176,00
78 360,00 78 360,00 0,00 78 360,00 78 360,00 0,00 0,00
41 592,00 41 592,00 0,00 41 592,00 41 592,00 0,00 58 312,00
88 632,00 88 632,00 0,00 88 632,00 88 632,00 0,00 80 852,00
123 540,00 123 540,00 0,00 123 540,00 123 540,00 0,00 79 494,00
1 186 540,00 1 186 540,00 0,00 1 186 540,00 1 186 540,00 0,00 77 189,00
31 000,00 31 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 0,00 130 252,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00 0,00 0,00 130 252,00 130 252,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64162 Emplois d'avenir
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 150 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00 1 540 000,00 0,00 1 530 000,00
1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00 0,00 1 690 000,00
76 513 722,03 75 926 878,34 0,00 75 926 878,34 75 926 878,34 0,00 586 843,69 71 062 261,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
3 062 816,00 2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00 512 816,00 3 284 941,00
685 000,00 685 000,00 0,00 685 000,00 685 000,00 0,00 810 000,00
2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00
650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 747 000,00
324 174,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 54 174,00 425 000,00
1 495 278,00 1 495 278,00 0,00 1 495 278,00 1 495 278,00 0,00 1 460 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 260 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 500,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 18 000,00
15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00 0,00 18 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 8 000,00
335 000,00 335 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 0,00 335 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 0,00
9 083 768,00 8 516 778,00 0,00 8 516 778,00 8 516 778,00 0,00 566 990,00 10 154 673,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 135 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 135 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 086,00
289 954,53 289 954,53 289 954,53 289 954,53 0,00 0,00
277,81 277,81 277,81 277,81 0,00 3 693,00 277,81 277,81 277,81 277,81 277,81 277,81 277,81 277,81 0,00 0,00 3 693,00 3 693,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
651128 Autres
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
14 166 654,69 14 166 654,69 14 166 654,69 14 166 654,69 23 505 621,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 690,00 470 690,00 470 690,00 470 690,00 531 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
49 426,00 49 426,00 49 426,00 49 426,00 56 000,00
1 339 884,00 1 339 884,00 1 339 884,00 1 339 884,00 1 540 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00 2 337 800,00
12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 12 306 654,69 21 167 821,11
78 213 722,03 77 626 878,34 0,00 77 626 878,34 77 626 878,34 0,00 586 843,69 72 902 261,37
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 1 840 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 150 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 475 133,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 465 133,85
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 82 826 693,58 103 198,71 86 335 017,00 86 335 017,00 86 438 215,71
013 Atténuations de charges (3) 650 000,00 0,00 954 384,00 954 384,00 954 384,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 294 384,00 294 384,00 294 384,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 221 300,00 0,00 2 134 000,00 2 134 000,00 2 134 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70323 Red. occupation dom. public 225 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 18 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 440 000,00 0,00 1 565 000,00 1 565 000,00 1 565 000,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 451 300,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 33 747 436,00 0,00 36 623 071,00 36 623 071,00 36 623 071,00
73211 Attribution de compensation 8 285 320,00 0,00 8 285 320,00 8 285 320,00 8 285 320,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 285 000,00 0,00 1 285 000,00 1 285 000,00 1 285 000,00
7342 Taxes sur les carburants 1 960 000,00 0,00 1 978 272,00 1 978 272,00 1 978 272,00
73431 Octroi de mer 22 217 116,00 0,00 24 339 479,00 24 339 479,00 24 339 479,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 735 000,00 735 000,00 735 000,00
731 Fiscalité locale 23 148 202,00 0,00 24 254 000,00 24 254 000,00 24 254 000,00
73111 Impôts directs locaux 21 888 702,00 0,00 23 544 000,00 23 544 000,00 23 544 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 615 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 43 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7318 Autres 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74 Dotations et participations (3) 19 038 333,83 103 198,71 18 955 702,00 18 955 702,00 19 058 900,71
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 295 702,00 0,00 5 295 702,00 5 295 702,00 5 295 702,00
741125 Dotat° aménagement com. Outre-mer(DACOM) 6 940 055,00 0,00 7 287 000,00 7 287 000,00 7 287 000,00
74718 Autres participations Etat 310 000,00 0,00 351 000,00 351 000,00 351 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 042 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484 Dotation de recensement 11 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
74888 Autres 5 404 377,83 103 198,71 4 915 000,00 4 915 000,00 5 018 198,71
75 Autres produits de gestion courante (3) 677 561,75 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
752 Revenus des immeubles 350 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
75888 Autres 327 561,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 79 482 833,58 103 198,71 83 321 157,00 83 321 157,00 83 424 355,71
76 Produits financiers 353 860,00 0,00 363 860,00 363 860,00 363 860,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 353 860,00 0,00 363 860,00 363 860,00 363 860,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 79 836 693,58 103 198,71 83 835 017,00 83 835 017,00 83 938 215,71
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 990 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
722 Immobilisations corporelles 2 800 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 190 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 990 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550 000,00
0,00 0,00 6 227 867,65 9 289 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 648 160,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 227 867,65 9 289 426,00 0,00 0,00 0,00 26 198 160,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 510 527,00 3 593 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 314 187,00 735 100,00 7 688 863,00 250 000,00 0,00 3 236 428,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 678 571,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 012 769,90
0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00
0,00 314 187,00 10 344 627,00 11 282 712,00 250 000,00 0,00 4 468 999,00 7 012 769,90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 473 293,65 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00
19 648 160,38 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 671 454,03 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 571 029,44 1 023 040,00 0,00 0,00 4 443 613,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 274 578,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
1 028 571,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 012 769,90 0,00 0,00 0,00 0,00
56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 689 948,34 1 323 040,00 200 000,00 0,00 4 493 613,44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 012 769,90
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 962 769,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
RECETTES 26 198 160,38
102 Dotations et fonds d'investissement 4 000 000,00
106 Réserves 15 648 160,38
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 293 999,00 0,00 2 000,00 4 000,00 0,00 168 000,00 1 000,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 551 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 378 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 230 428,00 0,00 2 000,00 4 000,00 0,00 13 000,00 1 000,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 468 999,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 571,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250 428,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 11 077 261,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 818 412,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 3 665 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 3 593 849,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 289 426,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 2 073 733,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 7 215 693,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 205 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 282 712,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 818 412,00
218 Autres immobilisations corporelles 205 451,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870 451,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593 849,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 289 426,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073 733,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 215 693,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 75 000,00 14 000,00 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
25 000,00 2 000,00 0,00 65 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 054 271,00 1 120 847,00 1 965 409,00 0,00 6 039 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 330 000,00 0,00 0,00 259 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 054 271,00 790 847,00 1 965 409,00 0,00 5 700 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 658 986,00 0,00 4 568 881,65 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 658 986,00 0,00 4 568 881,65 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 10 344 627,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 134 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 510 527,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 227 867,65
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 227 867,65
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 187,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 187,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 187,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 187,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 4 443 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 4 443 613,44 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 493 613,44
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443 613,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 956 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 040,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 040,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323
040,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023
040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 860,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
0,00 2 065 000,00 750 000,00 2 100 000,00 55 000,00 0,00 0,00 13 985 702,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 204 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 623 071,00
0,00 240 000,00 139 000,00 1 230 000,00 0,00 0,00 75 000,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954 384,00 0,00
0,00 2 305 000,00 889 000,00 3 330 000,00 55 000,00 0,00 1 579 384,00 75 626 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 270 000,00 1 495 278,00 0,00 6 066 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 070 000,00 0,00
0,00 237 427,11 437 877,00 1 707 560,00 28 260,00 0,00 5 459 858,95 0,00
0,00 237 427,11 437 877,00 1 977 560,00 1 523 538,00 0,00 70 726 358,95 1 610 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 955 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 254 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
36 623 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 134 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
954 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
83 835 017,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 516 778,00 0,00 0,00 420 000,00 265 000,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 070 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 300 100,34 96 900,00 0,00 44 200,00 288 017,28 0,00
77 626 878,34 96 900,00 0,00 464 200,00 553 017,28 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 610 000,00
661 Charges d'intérêts 1 570 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 40 000,00
RECETTES 75 626 633,00
708 Autres produits 450 000,00
731 Fiscalité locale 24 204 000,00
732 Fiscalité reversée 9 570 320,00
734 Fisc. spécif. coll. Corse et Outre-mer 26 317 751,00
738 Autres impôts et taxes 735 000,00
741 D.G.F. 12 582 702,00
747 Participations 351 000,00
748 Autres attributions et participations 1 052 000,00
768 Autres produits financiers 363 860,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 66 567 038,95 0,00 135 260,00 1 378 740,00 2 565 000,00 68 720,00 11 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 627 993,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 23 220,00 1 800,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 73 010,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 29 000,00 9 600,00 0,00
613 Locations 117 590,00 0,00 2 700,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 725 433,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 650,00 0,00 1 660,00 600,00 0,00 0,00 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 42 146,00 0,00 77 500,00 1 343 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 17 776,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 174 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 35 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 169 880,00 0,00 8 100,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 802 079,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 218 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 44 815 477,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 656 204,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 796 238,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 11 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 400 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 850 000,00 0,00 0,00 0,00 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 564 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 294 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 726 358,95
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655 113,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 610,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 290,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 133,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 110,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462 786,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 860,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 776,94
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,01
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 980,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 802 079,47
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 815 477,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 656 204,19
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 238,99
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 384,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 384,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 22 760,00 1 495 278,00 5 500,00 0,00 1 523 538,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 760,00 0,00 1 500,00 0,00 23 260,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 495 278,00 0,00 0,00 1 495 278,00
RECETTES 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 302 760,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 23 760,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 674 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977 560,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 760,00
611 Contrats de prestations de services 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
615 Entretien et réparations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
RECETTES 3 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330 000,00
706 Prestations de services 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
748 Autres attributions et participations 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 132 780,00 75 880,00 0,00 115 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
75 280,00 2 320,00 0,00 85 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 500,00 67 860,00 0,00 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 46 000,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 1 000,00 0,00 12 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
500,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 200,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 92 700,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00 437 877,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 500,00 0,00 3 090,00 0,00 0,00 0,00 174 430,00
611 Contrats de prestations de services 72 000,00 0,00 18 360,00 0,00 0,00 0,00 177 320,00
613 Locations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 108,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 400,00
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 079,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 740,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 845 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 889 000,00
706 Prestations de services 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
748 Autres attributions et participations 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 427,11 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 970,62 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 542,49 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 212,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 427,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 970,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 542,49
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 212,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 305 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 95 017,28 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 002,28 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 48 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 13 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
RECETTES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 017,28
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 002,28
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 762,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 097,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
628 Divers 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 96 900,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CP1558 22/09/2021 4 500 000,00 0,00 26 225,01 0,00 0,00
CEPAC 16/11/2021 3 000 000,00 0,00 10 790,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 500 000,00 0,00 37 015,01 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 109
4 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
5 000 000,00
1 400 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
7 728 865,00
1 844 067,00
2 129 600,00
4 400 000,00
106 973 916,94
111 473 916,94
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
5032459 (248) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/01/2014 04/02/2014 01/02/2018 V LIVRETA 1,350 1,286 A P N A-1
5094014 (45004) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,350 0,838 A P N A-1
5094015 (45003) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 V LIVRETA 1,600 0,838 A P N A-1
5188777 (45012) Caisse des Dépôts et
Consignation
16/05/2017 22/05/2017 01/09/2018 V LIVRETA 1,350 1,323 T C N A-1
A29102KW (235) Caisse d'Epargne 05/11/2010 25/01/2011 25/01/2012 F FIXE 3,400 3,415 A C N A-1
A29110U3 (243) Caisse d'Epargne 24/11/2011 25/05/2012 25/05/2013 F FIXE 4,040 4,054 A P N A-1
A291311A (247) Caisse d'Epargne 02/12/2013 09/12/2013 25/12/2014 F FIXE 4,240 4,279 A C N A-1
A291621I (45011) Caisse d'Epargne 29/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 F FIXE 2,100 2,115 A P N A-1
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) Agence Française de
Développement
28/12/2018 31/01/2019 31/08/2019 F FIXE 1,420 1,499 A C N A-1
CP0169 (250) CREDIT AGRICOLE 20/11/2018 04/12/2018 20/11/2019 F FIXE 1,990 2,064 A P N A-1
CP1119 (CP1119) CREDIT AGRICOLE 03/12/2021 26/07/2021 31/10/2022 F FIXE 0,740 0,726 A C N A-1
CP1417 (CP1417) Crédit Agricole CIB 03/11/2022 20/09/2022 31/05/2024 F FIXE 1,200 1,216 A C N A-1
CRE 153401U (246) Agence Française de
Développement
26/02/2013 02/03/2013 31/03/2013 F FIXE 2,530 2,574 S P N A-1
CRE 1659-01 C (45009) Agence Française de
Développement
30/12/2015 10/02/2016 31/08/2016 F FIXE 1,460 1,523 S P N A-1
CRE 1681 01 X (45010) Agence Française de
Développement
26/09/2016 05/10/2016 31/03/2017 F FIXE 1,220 1,307 S C N A-1
CRE173001S (249) Agence Française de
Développement
31/12/2017 31/01/2018 30/11/2019 F FIXE 2,100 2,167 A P N A-1
CRE180301T (CRE180301T) Agence Française de
Développement
31/12/2019 31/01/2020 31/07/2020 F FIXE 1,520 1,495 S P N A-1
CRE184601A (CRE184601A) Agence Française de
Développement
11/12/2020 23/12/2020 31/01/2021 F FIXE 0,320 0,355 S P N A-1
CRE184602B (CRE184602B) Agence Française de
Développement
11/12/2020 31/07/2021 31/01/2022 F FIXE 1,690 1,694 S P N A-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 110
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
4 500 000,00
0,00
3 000 000,00
5 709 678,08
5 560 743,05
5 027 729,87
3 000 000,00
2 500 000,00
11 173 233,94
2 000 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DE2663 (DE2663) CREDIT AGRICOLE 12/08/2019 30/09/2019 30/09/2020 F FIXE 1,400 1,404 A P N A-1
MIN272586EUR (234) Caisse Française de
Financement Local
05/11/2010 27/12/2010 01/07/2011 F FIXE 3,400 3,402 T C N A-1
MIN276115 EUR (241) Caisse Française de
Financement Local
08/09/2011 29/06/2012 01/09/2012 V EURIBOR03M 2,791 2,466 T C N A-1
MIS503947EUR (45005) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 3,600 3,652 A X Libre N A-1
MIS503947EUR (45006) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 F FIXE 2,220 2,252 A C N A-1
MON261634EUR (224) Caisse Française de
Financement Local
22/08/2008 01/12/2008 01/02/2009 F FIXE 5,340 5,362 A P N A-1
MON275592EUR (236) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 F FIXE 3,360 3,409 A X Libre N A-1
MON277702EUR (244) Caisse Française de
Financement Local
12/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 F FIXE 5,800 5,891 A P N A-1
MON278381EUR (245) Caisse Française de
Financement Local
21/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 F FIXE 5,920 6,009 A P N A-1
MPH265998EUR/283669 (231) Caisse Française de
Financement Local
14/08/2009 20/10/2009 01/09/2010 V EURIBOR03M 4,380 2,240 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
090676 (232) Crédit Agricole CIB 29/12/2009 31/12/2009 15/06/2010 V EURIBOR03M 4,080 1,121 A P N A-1
LT080561 (225) Crédit Agricole CIB 23/12/2008 31/12/2008 01/01/2009 V EURIBOR12M 4,316 2,002 A C N A-1
LT100421 (237) Crédit Agricole CIB 12/11/2010 30/06/2011 15/12/2012 V EURIBOR03M 2,391 0,933 A P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 111
111 473 916,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 112
812 295,74 0,00
985 813,87 0,00
1 333 333,31 0,00
5 641 515,60 0,00
526 315,76 0,00
820 512,62 0,00
3 265 305,07 0,00
3 910 239,99 0,00
3 922 189,70 0,00
3 394 799,19 0,00
3 716 583,91 0,00
1 285 714,30 0,00
1 186 603,00 0,00
822 130,59 0,00
4 500 000,00 0,00
2 800 000,00 0,00
2 285 911,78 0,00
2 400 000,00 0,00
3 937 594,02 0,00
560 000,03 0,00
802 143,41 0,00
533 333,37 0,00
5 989 870,42 0,00
1 384 736,03 0,00
1 599 146,80 0,00
3 162 576,96 0,00
66 404 045,45 0,00
68 245 935,45 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 962 769,90 1 510 667,24 0,00 478 749,12
1641 Emprunts en euros (total) 6 726 199,90 1 449 732,96 0,00 460 359,83
5032459 (248) N A-1 9,08 V LIVRETA 1,100 300 916,85 34 788,35 0,00 28 804,76
5094014 (45004) N A-1 10,33 V LIVRETA 1,100 137 556,16 17 590,61 0,00 10 762,26
5094015 (45003) N A-1 10,33 V LIVRETA 1,100 119 112,86 15 232,10 0,00 9 319,27
5188777 (45012) N A-1 15,42 V LIVRETA 2,600 386 443,24 193 000,15 0,00 16 952,56
A29102KW (235) N A-1 3,07 F FIXE 3,400 133 333,33 18 133,33 0,00 12 705,75
A29110U3 (243) N A-1 4,40 F FIXE 4,040 147 979,10 32 406,59 0,00 15 958,04
A291311A (247) N A-1 5,98 F FIXE 4,240 93 333,33 23 744,00 0,00 378,43
A291621I (45011) N A-1 14,07 F FIXE 2,100 226 052,95 82 689,47 0,00 72 817,38
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) N A-1 10,67 F FIXE 1,420 200 000,00 34 066,67 0,00 10 523,33
CP0169 (250) N A-1 10,89 F FIXE 1,990 187 822,00 45 995,08 0,00 4 871,06
CP1119 (CP1119) N A-1 13,83 F FIXE 0,740 200 000,00 21 007,78 0,00 3 313,56
CP1417 (CP1417) N A-1 15,42 F FIXE 1,200 0,00 0,00 0,00 70 200,00
CRE 153401U (246) N A-1 5,25 F FIXE 2,530 141 148,59 19 912,75 0,00 4 377,82
CRE 1659-01 C (45009) N A-1 8,16 F FIXE 1,460 132 105,99 16 843,97 0,00 5 202,38
CRE 1681 01 X (45010) N A-1 8,75 F FIXE 1,220 142 857,14 15 460,60 0,00 3 601,91
CRE173001S (249) N A-1 9,91 F FIXE 2,100 337 873,88 78 048,26 0,00 6 203,53
CRE180301T (CRE180301T) N A-1 12,08 F FIXE 1,520 248 568,60 50 659,96 0,00 20 012,76
CRE184601A (CRE184601A) N A-1 22,58 F FIXE 0,320 158 153,08 12 597,15 0,00 5 110,54
CRE184602B (CRE184602B) N A-1 18,58 F FIXE 1,690 176 251,17 65 341,53 0,00 26 407,83
DE2663 (DE2663) N A-1 11,75 F FIXE 1,400 251 787,24 45 714,27 0,00 10 720,22
MIN272586EUR (234) N A-1 7,75 F FIXE 3,400 102 564,12 26 957,83 0,00 6 238,17
MIN276115 EUR (241) N A-1 3,67 V EURIBOR03M 3,544 140 350,88 21 104,64 0,00 1 725,70
MIS503947EUR (45005) N A-1 5,75 F FIXE 3,600 973 595,85 205 915,32 0,00 42 944,86
MIS503947EUR (45006) N A-1 7,75 F FIXE 2,220 166 666,67 30 011,11 0,00 6 618,89
MON261634EUR (224) N A-1 4,42 F FIXE 5,340 177 199,96 52 642,46 0,00 25 247,31
MON275592EUR (236) N A-1 1,50 F FIXE 3,360 397 107,71 27 672,21 0,00 7 130,16
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 113
68 245 935,45 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
560 250,00 0,00
600 000,00 0,00
681 640,00 0,00
1 841 890,00 0,00
0,00 0,00
1 012 500,00 0,00
1 655 266,88 0,00
2 157 613,10 0,00 2 157 613,10 2 157 613,10 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON277702EUR (244) N A-1 5,83 F FIXE 5,800 372 354,40 126 879,64 0,00 17 545,13
MON278381EUR (245) N A-1 2,83 F FIXE 5,920 525 064,80 99 352,80 0,00 11 337,18
MPH265998EUR/283669 (231) N A-1 6,67 V EURIBOR03M 2,834 150 000,00 35 964,33 0,00 3 329,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
236 570,00 60 934,28 0,00 18 389,29
090676 (232) N A-1 6,46 F FIXE 3,080 84 840,00 19 957,79 0,00 868,01
LT080561 (225) N A-1 5,01 F FIXE 3,290 100 000,00 19 959,33 0,00 16 632,78
LT100421 (237) N A-1 8,96 F FIXE 3,700 51 730,00 21 017,16 0,00 888,50
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 6 962 769,90 1 510 667,24 0,00 478 749,12
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 114
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 68 245 935,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 117
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions reçues selon la durée d'amortissement du bien auquel la subvention est liée 10 26/10/2022
L Documents d'urbanisme 10 26/10/2022
L Frais d'étude selon la durée des travaux 10 26/10/2022
L Frais de recherche et de développement 5 26/10/2022
L Frais d'insertion 5 26/10/2022
L Subventions versées 5 - 30 ou 40 ans 40 26/10/2022
L Concessions et droits similaires 5 26/10/2022
L Plantation d'arbre et d'arbustes 20 26/10/2022
L Immeubles productifs de revenus 10 26/10/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des terrains et constructions 20 26/10/2022
L Construction sur sol d'autrui 10 26/10/2022
L Matériels, outillage et installations de voirie 20 26/10/2022
L Réseaux divers 40 26/10/2022
L Matériel et outillage et incendie de défense civile 5 26/10/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ou 10 ans 10 26/10/2022
L Matériel de transport 5 ou 8 ans 8 26/10/2022
L Matériel informatique 5 26/10/2022
L Matériel de bureau et mobilier 10 ou 20 ans 20 26/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 26/10/2022
L Cheptel 3 26/10/2022
L Appareils de levage - ascenseurs 30 26/10/2022
L Equipements des cuisines 10 26/10/2022
L Equipements sportifs 10 26/10/2022
L Autres constructions (batiments légers, abris) 10 26/10/2022
L Installations générales des génies, terrain de gisement, mine et carrière 30 26/10/2022
L Autres immobisations corporelles 1 - 10 ou 15 ans 15 26/10/2022
L Agencement et aménagement des immeubles productifs de revenus, installation éléctrique et téléphonie 20 26/10/2022
L Equipement de garage et ateliers 30 26/10/2022
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 123
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 205 362 330,27 136 829 089,75
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
205 362 330,27 136 829 089,75 1 351 806,81 5 449 707,94
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1014798
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 626 413,71 761 104,62 17,25 A V LIVRETA 0,354 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 50 622,08
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1027837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
379 068,44 232 784,88 18,25 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,950 A-1 4 539,31 12 121,43
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028729
Caisse des
Dépôts et
Consignation
283 306,68 169 076,11 18,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,450 A-1 2 451,61 9 128,84
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
428 325,55 364 091,00 38,58 A V LIVRETA 1,513 V LIVRETA 1,350 A-1 4 915,23 7 154,17
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138233
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 035 711,09 1 612 216,84 28,58 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 A-1 21 764,93 45 789,20
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158219
Caisse des
Dépôts et
Consignation
643 642,85 558 635,00 39,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 541,57 10 624,64
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158220
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 323 355,25 2 709 314,17 29,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 36 575,74 73 853,71
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158226
Caisse des
Dépôts et
Consignation
596 787,45 422 547,13 39,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 1,350 A-1 5 704,39 8 036,39
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158229
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 958 694,67 1 934 243,11 29,25 A V LIVRETA 0,463 V LIVRETA 1,350 A-1 26 112,28 52 725,90
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158431
Caisse des
Dépôts et
Consignation
631 964,96 548 499,44 39,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 404,74 10 431,88
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158432
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 497 710,96 2 036 220,40 29,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 27 488,98 55 505,72
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183890
Caisse des
Dépôts et
Consignation
390 193,38 330 044,01 40,08 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 1 815,24 7 198,34
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183898
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 851 292,58 1 480 694,99 30,08 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 8 143,82 43 939,01
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217758
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 509 695,51 1 334 408,91 41,25 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 18 014,52 23 819,42
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217760
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 403 872,10 2 869 294,28 31,25 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 38 735,47 72 282,52
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1250741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
558 437,00 59 759,06 0,50 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,350 A-1 806,75 59 759,06
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
136960
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 390,53 250,93 1,82 A F FIXE 0,891 F LIVRETA 1,000 A-1 2,51 124,82
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P Contrat CDC n°
159357
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 580,29 1 328,94 2,07 A F FIXE 0,898 F LIVRETA 1,000 A-1 13,29 438,56
SA HLM DE LA
REUNION
1982 P Contrat CDC n°
159361
Caisse des
Dépôts et
Consignation
408 401,62 37 835,55 2,07 A F FIXE 1,036 F LIVRETA 1,200 A-1 454,03 12 461,69
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
181674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 915,63 53 775,82 1,32 A F FIXE 0,995 F LIVRETA 1,200 A-1 645,31 26 727,59
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1991 P Contrat CDC n°
275383
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 301 932,44 477 169,59 5,58 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 83 037,10
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
279056
Caisse des
Dépôts et
Consignation
6 971 375,41 1 701 005,49 6,00 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 255 903,05
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
361254
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 127 838,26 740 275,86 6,92 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 111 368,75
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
419035
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 039 053,17 804 307,45 7,58 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 106 783,95
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
423179
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 851 822,60 938 177,88 7,92 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 124 557,27
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
424113
Caisse des
Dépôts et
Consignation
295 060,19 88 639,90 8,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 10 550,08
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 031 203,33 879 774,14 8,92 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 104 712,29
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437685
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 793 434,85 800 557,58 5,83 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 139 083,84
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456714
Caisse des
Dépôts et
Consignation
276 160,38 70 587,15 7,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 350,05
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456749
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 684 141,02 941 673,89 7,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 124 735,13
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465413
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 409 273,04 355 235,77 7,83 A V LIVRETA 0,810 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 033,28
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465581
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 851,93 300 938,69 7,83 A V LIVRETA 0,533 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 39 861,90
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465582
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 587 512,31 674 632,68 7,83 A V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 89 321,48
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P Contrat CDC n°
469553
Caisse des
Dépôts et
Consignation
722 252,64 211 627,04 8,08 A V LIVRETA 1,153 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 25 109,35
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
548 187,00 480 717,60 42,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 643,95 9 940,14
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070595
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 675,80 1 031 289,04 32,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 672,09 28 586,51
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070638
Caisse des
Dépôts et
Consignation
926 063,40 831 429,91 42,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11 224,30 14 390,03
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070639
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 518 361,40 2 171 360,93 32,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 29 313,37 52 662,75
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106061
Caisse des
Dépôts et
Consignation
694 482,95 633 287,61 44,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 483,08 12 441,75
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106062
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 454 934,30 1 290 038,33 34,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 095,21 33 525,34
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144622
Caisse des
Dépôts et
Consignation
901 530,05 849 521,92 45,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 468,55 13 443,79
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144623
Caisse des
Dépôts et
Consignation
992 590,90 915 535,88 35,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 359,73 19 918,27
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P Contrat CDC n°
854837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
486 579,23 147 938,93 9,25 A V LIVRETA 0,446 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 15 935,01
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
868605
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 244,84 311 018,19 10,08 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 727,55
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
878954
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 537 547,96 1 435 130,86 10,58 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 145 225,74
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
926468
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 615 447,32 601 269,86 11,67 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 54 244,58
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Contrat CDC n°
939092
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 073 973,92 471 847,39 15,50 A V LIVRETA 0,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 33 385,79
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212314
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271 035,81 239 566,58 41,00 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 3 234,15 4 276,30
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212316
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 099 095,05 926 482,27 31,00 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 12 507,51 23 339,70
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212331
Caisse des
Dépôts et
Consignation
692 591,85 596 076,32 41,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 3 278,42 12 654,96
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212332
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 993 583,36 2 454 446,86 31,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 13 499,46 70 359,82
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
768 757,97 674 141,30 42,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 707,78 13 939,70
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241161
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 562 937,55 2 997 871,48 32,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 16 488,30 83 098,60
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241165
Caisse des
Dépôts et
Consignation
215 305,08 193 303,25 42,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 609,60 3 345,61
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241166
Caisse des
Dépôts et
Consignation
987 977,91 851 846,23 32,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 11 499,93 20 660,11
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010105
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 146 456,37 700 142,13 16,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 13 652,77 35 131,56
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010106
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 904 642,67 1 045 890,98 16,67 A V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 1,950 A-1 20 394,88 62 065,85
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010107
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 223,37 271 309,99 16,67 A V LIVRETA 2,318 V LIVRETA 1,450 A-1 3 934,00 16 627,87
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010108
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 854 925,73 1 132 805,12 16,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 22 089,70 56 841,62
SEMAC 2005 P Contrat CDC n°
1017849
Caisse des
Dépôts et
Consignation
662 022,83 378 743,37 17,42 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,950 A-1 7 385,50 21 276,77
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096598
Caisse des
Dépôts et
Consignation
327 000,73 242 240,69 36,92 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,750 A-1 4 239,21 7 310,18
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096599
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 545 439,05 989 784,72 21,92 A V LIVRETA 2,074 V LIVRETA 1,750 A-1 17 321,24 46 735,43
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121986
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 856,59 364 084,98 38,25 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 4 915,15 13 399,16
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121987
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 465 841,15 1 654 820,35 28,25 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 22 340,08 73 436,45
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184503
Caisse des
Dépôts et
Consignation
125 812,93 105 503,41 40,42 A V LIVRETA 1,179 V LIVRETA 1,100 A-1 1 160,54 2 500,48
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184504
Caisse des
Dépôts et
Consignation
472 398,12 383 730,86 30,17 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,350 A-1 5 180,37 11 095,76
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192866
Caisse des
Dépôts et
Consignation
312 688,99 264 332,12 40,42 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,350 A-1 3 568,49 6 023,13
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192867
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 925 910,26 1 543 499,02 30,42 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,350 A-1 20 837,24 46 815,26
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206963
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 939,73 165 788,50 40,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350 A-1 2 238,15 4 031,42
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206964
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 783,54 703 554,02 30,92 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,350 A-1 9 497,98 22 350,71
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
226 159,28 190 510,67 40,92 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1 047,81 4 155,09
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206977
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 119 327,34 891 431,27 30,92 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 4 902,87 26 452,86
SEMAC 1997 P Contrat CDC n°
473619
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 904,51 61 302,75 8,50 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 273,51
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021935
Caisse des
Dépôts et
Consignation
544 172,30 496 559,64 43,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6 703,56 8 318,10
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021936
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 230 788,00 1 967 932,23 33,08 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 26 567,09 45 919,41
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021944
Caisse des
Dépôts et
Consignation
543 560,50 485 969,01 43,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 672,83 9 785,39
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021945
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 149 315,00 1 856 357,09 33,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 10 209,96 49 776,27
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
856856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
527 400,09 159 265,21 9,33 A V LIVRETA 0,418 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 17 155,00
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
908415
Caisse des
Dépôts et
Consignation
160 733,55 69 602,15 11,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,158 A-1 109,84 6 063,36
SEMAC 2002 P Contrat CDC n°
923910
Caisse des
Dépôts et
Consignation
282 598,24 111 108,80 11,67 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 759,69
SEMAC 2003 P Contrat CDC n°
930653
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 195 256,81 474 998,54 12,00 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 40 368,25
SEMADER 1992 P Contrat CDC n°
280232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
572 493,37 85 810,39 3,25 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 21 995,39
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 583,27 2 238,54 16,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 30,22 118,03
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153743
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 267,50 13 441,10 18,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 181,46 625,31
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1-
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 2 430 804,60 1 693 620,65 18,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 44 144,98 74 468,32
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-21
PLS-CLOS
CAMPHRIERS
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 1 807 962,00 1 259 665,88 18,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 32 833,77 55 387,39
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1012610
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 693 573,21 905 210,48 17,00 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 13 125,55 55 133,56
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028530
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 613 491,42 1 680 865,87 18,25 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 24 372,56 77 475,03
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2008 P Contrat CDC n°
1057129
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 966 454,69 1 373 024,73 20,50 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,750 A-1 24 027,93 54 666,49
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083132
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 168 799,17 742 887,13 21,17 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,750 A-1 13 000,53 36 218,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
704 624,06 437 942,83 21,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 5 474,29 22 152,58
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083298
Caisse des
Dépôts et
Consignation
827 534,30 514 334,83 21,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 6 429,19 26 016,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P Contrat CDC n°
1101537
Caisse des
Dépôts et
Consignation
563 701,30 380 539,04 27,17 A V LIVRETA 1,839 V LIVRETA 1,550 A-1 5 898,35 15 931,61
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1119580
Caisse des
Dépôts et
Consignation
948 187,41 584 579,03 23,00 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,350 A-1 7 891,82 31 574,45
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129974
Caisse des
Dépôts et
Consignation
166 257,35 118 490,80 38,33 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 1 599,62 4 360,73
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
917 823,82 615 949,46 28,33 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 8 315,32 27 334,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153454
Caisse des
Dépôts et
Consignation
72 943,58 64 331,83 39,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 868,48 1 221,07
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153456
Caisse des
Dépôts et
Consignation
682 235,30 564 910,26 29,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7 626,29 15 378,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153462
Caisse des
Dépôts et
Consignation
74 410,25 65 625,34 39,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 885,94 1 245,62
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153463
Caisse des
Dépôts et
Consignation
750 372,04 621 329,41 29,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 8 387,95 16 914,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154393
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155 565,65 132 612,09 39,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 729,37 2 971,16
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154394
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 443 287,48 1 153 721,75 29,00 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 0,550 A-1 6 345,47 35 461,26
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154397
Caisse des
Dépôts et
Consignation
205 845,02 175 472,78 39,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 965,10 3 931,45
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154398
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 859 975,47 1 303 845,06 29,00 A V LIVRETA 0,110 V LIVRETA 0,550 A-1 7 171,15 40 075,51
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180419
Caisse des
Dépôts et
Consignation
393 850,04 345 942,98 40,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 4 670,23 6 372,25
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180420
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 983,65 764 146,78 30,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 10 315,98 20 014,26
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180479
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 253 026,17 1 100 610,77 40,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 14 858,24 20 273,18
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180481
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 327 972,88 1 935 739,52 30,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 26 132,48 50 700,20
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192746
Caisse des
Dépôts et
Consignation
538 063,17 455 827,13 40,42 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 2 507,05 9 941,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192781
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 610 460,60 2 091 018,11 30,42 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 11 500,60 62 050,10
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204669
Caisse des
Dépôts et
Consignation
505 338,19 425 683,75 40,83 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 2 341,26 9 284,27
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204673
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 038,71 1 378 597,63 30,83 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 7 582,28 40 909,32
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1205157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
209 402,09 180 221,04 41,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 991,22 3 826,17
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1206881
Caisse des
Dépôts et
Consignation
349 991,78 286 959,17 31,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 1 578,28 8 226,05
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240651
Caisse des
Dépôts et
Consignation
220 141,48 197 645,44 42,25 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 668,21 3 420,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240735
Caisse des
Dépôts et
Consignation
523 287,80 458 882,94 42,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 523,86 9 488,65
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240738
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 272 020,32 1 070 283,53 32,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 886,56 29 667,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
347 631,13 312 107,05 42,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 4 213,45 5 401,81
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
837 440,82 722 051,36 32,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 9 747,70 17 512,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
491 476,40 441 252,91 42,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 5 956,91 7 637,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 194 720,99 1 030 102,54 32,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 13 906,39 24 983,42
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240976
Caisse des
Dépôts et
Consignation
994 000,06 892 424,18 42,08 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 12 047,72 15 445,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241011
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 373 384,66 2 046 360,27 32,08 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 27 625,87 49 631,06
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241041
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 983,25 1 518 815,39 42,08 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 8 353,48 31 405,63
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241210
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 163 716,53 3 503 369,59 32,08 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 19 268,53 97 110,61
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1247363
Caisse des
Dépôts et
Consignation
942 547,39 810 322,42 32,33 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 A-1 10 129,03 19 988,92
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1252594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
751 678,05 659 163,54 42,50 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 625,40 13 629,99
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1253355
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 770 169,06 1 489 428,08 32,50 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 8 191,85 41 285,76
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257442
Caisse des
Dépôts et
Consignation
745 206,89 652 767,54 42,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 590,22 13 497,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257446
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 711 923,71 1 438 790,69 32,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 913,35 39 882,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 167 845,51 657 432,39 10,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 62 037,72
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294857
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 059 726,98 596 567,64 10,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 294,30
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
892 008,00 502 151,14 10,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 384,81
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294869
Caisse des
Dépôts et
Consignation
982 757,77 591 519,43 12,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 581,49
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294870
Caisse des
Dépôts et
Consignation
620 191,21 373 291,52 12,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 027,36
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5018871
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 545 898,68 2 270 098,94 33,17 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,860 A-1 42 223,84 48 465,19
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
566 031,51 497 619,89 43,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 736,91 11 373,66
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062297
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 315 967,00 1 118 080,36 33,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 149,44 32 929,93
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
304 872,31 278 008,05 44,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 529,05 5 461,83
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103833
Caisse des
Dépôts et
Consignation
910 913,08 807 674,14 34,83 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 4 442,21 20 989,72
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117090
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 343 987,41 1 249 506,07 45,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 872,29 23 946,00
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117091
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 135 970,82 2 852 418,85 35,08 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 15 688,30 71 865,38
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
914815
Caisse des
Dépôts et
Consignation
978 245,07 364 612,41 11,33 A V LIVRETA 0,522 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 32 894,13
SODIAC 2004 P Contrat CDC n°
1012160
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 028 485,42 516 240,90 16,83 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 7 485,49 33 067,99
SODIAC 2006 P Contrat CDC n°
1029216
Caisse des
Dépôts et
Consignation
204 044,52 131 231,14 18,17 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 1 902,85 6 048,75
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097046
Caisse des
Dépôts et
Consignation
191 720,89 130 541,66 36,75 A V LIVRETA 0,998 V LIVRETA 0,750 A-1 979,06 4 781,25
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097047
Caisse des
Dépôts et
Consignation
449 705,97 281 796,20 26,75 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 0,750 A-1 2 113,47 12 926,64
SODIAC 2014 P Contrat CDC n°
1249694
Caisse des
Dépôts et
Consignation
21 900,34 4 634,36 1,42 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,350 A-1 62,56 2 301,66
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256606
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 358 049,84 1 166 353,56 32,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 14 579,42 28 771,45
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256607
Caisse des
Dépôts et
Consignation
606 227,17 543 766,39 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 7 340,85 9 411,27
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256609
Caisse des
Dépôts et
Consignation
513 665,60 449 947,84 42,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 474,72 9 303,89
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256611
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 645 588,90 2 216 229,73 32,75 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,450 A-1 9 973,03 62 446,05
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256615
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 421 061,55 1 274 646,70 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 17 207,73 22 061,04
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256616
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 208 339,96 2 755 464,90 32,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 34 443,31 67 971,44
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074704
Caisse des
Dépôts et
Consignation
989 518,29 917 678,31 44,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 388,66 14 955,10
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074705
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 988 988,85 2 696 973,24 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 36 409,14 60 789,59
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142197
Caisse des
Dépôts et
Consignation
729 421,08 687 341,68 45,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 9 279,12 10 877,27
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142198
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 416 454,83 2 228 864,98 35,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 30 089,68 48 490,86
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170039
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 677 664,08 3 464 982,79 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 46 777,27 72 816,45
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170040
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 241 696,40 1 188 334,25 46,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16 042,51 18 269,79
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
TOTAL GENERAL 205 362 330,27 136 829 089,75 1 351 806,81 5 449 707,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 3 044 910,00 2 343 725,17 386 462,37 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 3 044 910,00 2 343 725,17 386 462,37 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 368,00 3,00 371,00 117,00 213,72 330,72
A_Attaché A 26,00 0,00 26,00 7,00 12,00 19,00 A_Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 A_Attaché Pal A 11,00 0,00 11,00 8,00 0,00 8,00 A_Directeur ter (en voie d'extinction) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 B_Rédacteur B 21,00 0,00 21,00 5,00 16,00 21,00 B_Rédacteur Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 B_Rédacteur Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00 C_Adjt adm C 237,00 3,00 240,00 46,00 172,72 218,72 C_Adjt adm Pal 1Cl C 27,00 0,00 27,00 25,00 2,00 27,00 C_Adjt adm Pal 2Cl C 24,00 0,00 24,00 9,00 8,00 17,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 760,00 204,51 964,51 74,00 768,26 842,26
A_ Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 A_Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 B_Technicien B 13,00 0,00 13,00 4,00 9,00 13,00 B_Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 B_Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 C_Adjt tech ter C 666,00 204,51 870,51 17,00 740,26 757,26 C_Adjt tech ter Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 C_Adjt tech ter Pal 2Cl C 20,00 0,00 20,00 5,00 14,00 19,00 C_Agent de maitrise C 16,00 0,00 16,00 13,00 2,00 15,00 C_Agent de maitrise Pal C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 152,00 47,41 199,41 8,00 183,29 191,29
A_Educateur Jeunes Enfants A 9,00 0,00 9,00 3,00 6,00 9,00 A_Educateur j enfant Cl
exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
B_Assist soc-ed B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 C_ATSEM 1Cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
C_ATSEM Pal 2Cl C 126,00 46,41 172,41 1,00 163,29 164,29 C_Agent social ter C 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 27,00 0,00 27,00 10,00 17,00 27,00
A_Infirmier soins gx ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 A_Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 B_Auxiliaire puér classe
exceptionnelle
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
B_Auxiliaire puér classe normale B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 C_Auxiliaire puér Pal 2Cl C 17,00 0,00 17,00 0,00 17,00 17,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,66 29,66 12,00 13,66 25,66
B_Educateur APS B 19,00 0,66 19,66 4,00 12,66 16,66 B_Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 B_Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 C_Opérateur Ter.APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 C_Opérateur Ter.APS.Princ. C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 C_Opérateur ter APS qual C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 4,00 6,00 10,00
A_Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 A_Conserv biblio (Conc) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 B_Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 B_Assist conserv Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C_Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 0,00 19,00 2,50 13,00 15,50
B_Animateur B 6,00 0,00 6,00 1,50 1,00 2,50 C_Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 C_Adjt ter animation C 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
B_Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 B_Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 C_Brigadier-chef Pal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 380,00 255,58 1 635,58 240,50 1 214,93 1 455,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 148
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1977 - Contrat CDC n° 181661 SA HLM DE LA REUNION 455 670,11 25/04/1977 - Contrat CDC n° 181662 SA HLM DE LA REUNION 688 779,90 25/01/1978 - Contrat CDC n° 159338 SA HLM DE LA REUNION 109 147,51 25/04/1979 - Contrat CDC n° 181674 SA HLM DE LA REUNION 898 915,63 25/10/1979 - Contrat CDC n° 136960 SA HLM DE LA REUNION 4 390,53 25/01/1980 - Contrat CDC n° 159357 SA HLM DE LA REUNION 15 580,29 25/01/1982 - Contrat CDC n° 159361 SA HLM DE LA REUNION 408 401,62 01/08/1991 - Contrat CDC n° 275383 SA HLM DE LA REUNION 2 301 932,44 01/01/1992 - Contrat CDC n° 279056 SA HLM DE LA REUNION 6 971 375,41 01/04/1992 - Contrat CDC n° 280232 SEMADER 572 493,37 01/12/1992 - Contrat CDC n° 361254 SA HLM DE LA REUNION 3 127 838,26 01/08/1993 - Contrat CDC n° 419035 SA HLM DE LA REUNION 3 039 053,17 01/12/1993 - Contrat CDC n° 423179 SA HLM DE LA REUNION 3 851 822,60 01/01/1994 - Contrat CDC n° 424113 SA HLM DE LA REUNION 295 060,19 01/11/1994 - Contrat CDC n° 437685 SA HLM DE LA REUNION 3 793 434,85 01/12/1994 - Contrat CDC n° 437674 SA HLM DE LA REUNION 3 031 203,33 01/07/1997 - Contrat CDC n° 473619 SEMAC 200 904,51 01/03/1998 - Contrat CDC n° 456714 SA HLM DE LA REUNION 276 160,38 01/03/1998 - Contrat CDC n° 456749 SA HLM DE LA REUNION 3 684 141,02 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465413 SA HLM DE LA REUNION 1 409 273,04 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465581 SA HLM DE LA REUNION 1 225 851,93 01/11/1998 - Contrat CDC n° 465582 SA HLM DE LA REUNION 2 587 512,31 01/02/1999 - Contrat CDC n° 469553 SA HLM DE LA REUNION 722 252,64 01/04/2000 - Contrat CDC n° 854837 SA HLM DE LA REUNION 486 579,23 01/04/2000 - Contrat CDC n° 908415 SEMAC 160 733,55 01/05/2000 - Contrat CDC n° 856856 SEMAC 527 400,09 01/02/2001 - Contrat CDC n° 868605 SA HLM DE LA REUNION 918 244,84 01/08/2001 - Contrat CDC n° 878954 SA HLM DE LA REUNION 4 537 547,96 01/05/2002 - Contrat CDC n° 914815 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 978 245,07 01/09/2002 - Contrat CDC n° 923910 SEMAC 282 598,24 01/09/2002 - Contrat CDC n° 926468 SA HLM DE LA REUNION 1 615 447,32 01/01/2003 - Contrat CDC n° 930653 SEMAC 1 195 256,81 01/07/2003 - Contrat CDC n° 939092 SA HLM DE LA REUNION 1 073 973,92 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010105 SEMAC 1 146 456,37 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010106 SEMAC 1 904 642,67 01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010107 SEMAC 510 223,37
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 151
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010108 SEMAC 1 854 925,73 01/11/2004 - Contrat CDC n° 1012160 SODIAC 1 028 485,42 01/01/2005 - Contrat CDC n° 1012610 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 693 573,21 01/04/2005 - Contrat CDC n° 1014798 SA HLM DE LA REUNION 1 626 413,71 01/06/2005 - Contrat CDC n° 1017849 SEMAC 662 022,83 01/03/2006 - Contrat CDC n° 1029216 SODIAC 204 044,52 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1027837 SA HLM DE LA REUNION 379 068,44 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028530 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 613 491,42 01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028729 SA HLM DE LA REUNION 283 306,68 01/07/2008 - Contrat CDC n° 1057129 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 966 454,69 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083132 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 168 799,17 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 704 624,06 01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083298 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 827 534,30 01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097046 SODIAC 191 720,89 01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097047 SODIAC 449 705,97 01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096598 SEMAC 327 000,73 01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096599 SEMAC 1 545 439,05 01/03/2010 - Contrat CDC n° 1101537 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 563 701,30 25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-40 PLS-ANTHURA 1- PRET IMMOBILIER SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 430 804,60 25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-21 PLS-CLOS CAMPHRIERS PRET
IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 807 962,00
01/01/2011 - Contrat CDC n° 1119580 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 948 187,41 01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121986 SEMAC 510 856,59 01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121987 SEMAC 2 465 841,15 01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129974 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 166 257,35 01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129975 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 917 823,82 01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138232 SA HLM DE LA REUNION 428 325,55 01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138233 SA HLM DE LA REUNION 2 035 711,09 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153454 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 72 943,58 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153456 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 682 235,30 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153462 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 74 410,25 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153463 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 750 372,04 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154393 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 155 565,65 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154394 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 443 287,48 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154397 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 205 845,02 01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154398 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 859 975,47 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158219 SA HLM DE LA REUNION 643 642,85 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158220 SA HLM DE LA REUNION 3 323 355,25 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158226 SA HLM DE LA REUNION 596 787,45 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158229 SA HLM DE LA REUNION 2 958 694,67 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158431 SA HLM DE LA REUNION 631 964,96 01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158432 SA HLM DE LA REUNION 2 497 710,96 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180419 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 393 850,04 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180420 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 918 983,65 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180479 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 253 026,17 01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180481 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 327 972,88 01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183890 SA HLM DE LA REUNION 390 193,38 01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183898 SA HLM DE LA REUNION 1 851 292,58 01/03/2013 - Contrat CDC n° 1184504 SEMAC 472 398,12 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1184503 SEMAC 125 812,93
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 152
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192746 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 538 063,17 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192781 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 610 460,60 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192866 SEMAC 312 688,99 01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192867 SEMAC 1 925 910,26 01/07/2013 - Contrat CDC n° 1250741 SA HLM DE LA REUNION 558 437,00 01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204669 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 505 338,19 01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204673 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 038,71 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206963 SEMAC 200 939,73 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206964 SEMAC 898 783,54 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206975 SEMAC 226 159,28 01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206977 SEMAC 1 119 327,34 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1205157 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 209 402,09 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1206881 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 349 991,78 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212314 SEDRE 271 035,81 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212316 SEDRE 1 099 095,05 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212331 SEDRE 692 591,85 01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212332 SEDRE 2 993 583,36 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217758 SA HLM DE LA REUNION 1 509 695,51 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217760 SA HLM DE LA REUNION 3 403 872,10 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294869 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 982 757,77 01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294870 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 620 191,21 01/06/2014 - Contrat CDC n° 1249694 SODIAC 21 900,34 01/06/2014 - Contrat CDC n° 1294856 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 167 845,51 01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294857 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 059 726,98 01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 892 008,00 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240735 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 523 287,80 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240738 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 272 020,32 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240741 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 347 631,13 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240742 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 837 440,82 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 491 476,40 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 194 720,99 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240976 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 994 000,06 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241011 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 373 384,66 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241041 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 983,25 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241157 SEDRE 768 757,97 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241161 SEDRE 3 562 937,55 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241165 SEDRE 215 305,08 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241166 SEDRE 987 977,91 01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241210 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 4 163 716,53 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070594 SA HLM DE LA REUNION 548 187,00 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070595 SA HLM DE LA REUNION 1 225 675,80 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070638 SA HLM DE LA REUNION 926 063,40 01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070639 SA HLM DE LA REUNION 2 518 361,40 01/04/2015 - Contrat CDC n° 1240651 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 220 141,48 01/05/2015 - Contrat CDC n° 1247363 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 942 547,39 01/07/2015 - Contrat CDC n° 1252594 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 751 678,05 01/07/2015 - Contrat CDC n° 1253355 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 770 169,06 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256606 SODIAC 1 358 049,84 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256607 SODIAC 606 227,17 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256609 SODIAC 513 665,60
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 153
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256611 SODIAC 2 645 588,90 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256615 SODIAC 1 421 061,55 01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256616 SODIAC 3 208 339,96 01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257442 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 745 206,89 01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257446 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 711 923,71 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021935 SEMAC 544 172,30 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021936 SEMAC 2 230 788,00 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021944 SEMAC 543 560,50 01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021945 SEMAC 2 149 315,00 01/03/2016 - Contrat CDC n° 5018871 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 545 898,68 01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 566 031,51 01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062297 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 315 967,00 01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074704 SODIAC 989 518,29 01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074705 SODIAC 2 988 988,85 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 304 872,31 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103833 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 910 913,08 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106061 SA HLM DE LA REUNION 694 482,95 01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106062 SA HLM DE LA REUNION 1 454 934,30 01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117090 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 343 987,41 01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117091 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 3 135 970,82 01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142197 SODIAC 729 421,08 01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142198 SODIAC 2 416 454,83 01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144622 SA HLM DE LA REUNION 901 530,05 01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144623 SA HLM DE LA REUNION 992 590,90 01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170039 SODIAC 3 677 664,08 01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170040 SODIAC 1 241 696,40 01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153742 SEMADER 2 583,27 01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153743 SEMADER 15 267,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CIREST 07/11/1996 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 25/04/1967 SPA non CE CAISSE DES ECOLES 25/04/1967 SPA non COLOSSE PARC DU COLOSSE 01/01/2018 14/03/2019 SPA non ANRU II ANRU II 09/01/2020 11/12/2019 AMENAGEMENT ET RENOVATION URBAINE
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie A Seule Autonomie Financière FOSSOYAGE 25/03/1998 25/03/1998 21974009900375 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 168 632,90 I 7 168 632,90
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 962 769,90 6 962 769,90
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 962 769,90 6 962 769,90 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 205 863,00 205 863,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 47 000,00 47 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 158 863,00 158 863,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 168 632,90 12 131 295,66 14 333 182,69 33 633 111,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 166 654,69 III 18 166 654,69
Ressources propres externes de l’année (a) 4 000 000,00 4 000 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 700 000,00 1 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 600 000,00 600 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 1 700 000,00 1 700 000,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 166 654,69 14 166 654,69
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 167 079,00 167 079,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 588,00 38 588,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 23 869,00 23 869,00
28151 Réseaux de voirie 8 752,00 8 752,00
281538 Autres réseaux 557,00 557,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 875,00 875,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 580,00 3 580,00
281828 Autres matériels de transport 369 963,00 369 963,00
281838 Autre matériel informatique 119 343,00 119 343,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 147 190,00 147 190,00
28188 Autres immo. corporelles 513 175,00 513 175,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 44 555,00 44 555,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 422 474,00 422 474,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 306 654,69 12 306 654,69
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
18 166 654,69 10 816 317,97 0,00 15 648 160,38 44 631 133,04
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 159
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 33 633 111,25
Ressources propres disponibles IV 44 631 133,04
Solde V = IV – II (8) 10 998 021,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 41 845 000,00 7,95 39,48 0,00 16 520 406,00 7,37
TFPNB 270 600,00 5,56 23,47 0,00 63 510,00 5,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2 888 383,00 7,10 26,70 0,00 771 198,00 6,63
TOTAL 0,00 0,00 24 888 470,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 164
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 165
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-dcm20230330-013-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023