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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE SAINT ANDRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974009900011
POSTE COMPTABLE : tresorerie de saint andre
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 113
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 114
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 125
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 126
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 127
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 129
A10.3 - Opérations liées aux cessions 131
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 132
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 134
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 148
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 149
Accusé de réception en préfecture
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 152
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 153
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 156
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 159
C3.2 - Liste des établissements publics créés 160
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 162
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165 D2 - Arrêté et signatures 166
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE VILLE DE SAINT ANDRE
VILLE - BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57676
310
CIREST
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
35 116 740 40806380 701.01 1304,22
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1283 1319 2 Produit des impositions directes/population 381 708 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1283 1526 4 Dépenses d’équipement brut/population 217 321 5 Encours de dette/population 1183.26 1367 6 DGF/population 2112 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 74.41 % 61.70% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101.69 % 95.00% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15.07 % 21.00% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 82.27 % 89.60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 76 552 808,74 G 84 561 941,23
Section d’investissement B 28 985 580,87 H 26 609 158,21
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 13 581 188,90
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 11 956 760,03 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 117 495 149,64 = G+H+I+J 124 752 288,34
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 586 843,69 K 103 198,71
Section d’investissement F 12 131 295,66 L 10 816 317,97
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 12 718 139,35 = K+L 10 919 516,68
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 77 139 652,43 = G+I+K 98 246 328,84
Section d’investissement = B+D+F 53 073 636,56 = H+J+L 37 425 476,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 130 213 288,99 = G+H+I+J+K+L 135 671 805,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 586 843,69 K 103 198,71 011 Charges à caractère général 19 853,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 566 990,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 103 198,71
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 12 131 295,66 L 10 816 317,97 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6 816 317,97
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 943 304,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 304 265,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 883 726,21 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 847 386,37 6 797 259,97 2 008 717,16 19 853,69 21 555,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 315 202,00 54 970 654,59 98 962,39 0,00 245 585,02
014 Atténuations de produits 85 000,00 37 199,00 0,00 0,00 47 801,00
65 Autres charges de gestion courante 9 604 673,00 7 591 593,96 727 443,77 566 990,00 718 645,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 73 852 261,37 69 396 707,52 2 835 123,32 586 843,69 1 033 586,84
66 Charges financières 1 690 000,00 1 087 416,16 465 133,85 0,00 137 449,99
67 Charges exceptionnelles 370 000,00 220 118,62 0,00 0,00 149 881,38
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
75 912 261,37 70 704 242,30 3 300 257,17 586 843,69 1 320 918,21
023 Virement à la section d'investissement (2) 20 887 337,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 337 800,00 2 548 309,27 -210 509,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 225 137,11 2 548 309,27 20 676 827,84
TOTAL 99 137 398,48 73 252 551,57 3 300 257,17 586 843,69 21 997 746,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 661 507,39 0,00 0,00 -11 507,39
70 Produits services, domaine et ventes div 2 221 300,00 2 269 408,78 0,00 0,00 -48 108,78
73 Impôts et taxes 58 313 752,00 58 645 585,65 0,00 0,00 -331 833,65
74 Dotations et participations 19 038 333,83 18 364 412,64 0,00 103 198,71 570 722,48
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 335 847,16 0,00 0,00 14 152,84
Total des recettes de gestion courante 80 573 385,83 80 276 761,62 0,00 103 198,71 193 425,50
76 Produits financiers 353 860,00 363 856,14 0,00 0,00 -9 996,14
77 Produits exceptionnels 1 638 963,75 2 302 922,25 0,00 0,00 -663 958,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
82 566 209,58 82 943 540,01 0,00 103 198,71 -480 529,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
TOTAL 85 556 209,58 84 561 941,23 0,00 103 198,71 891 069,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 13 581 188,90
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 637 538,18 1 192 492,54 1 943 304,05 501 741,59
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 199 157,00 0,00 843,00
21 Immobilisations corporelles 13 072 160,17 4 703 640,86 4 304 265,40 4 064 253,91
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 264 774,91 6 400 661,83 5 883 726,21 4 980 386,87
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 34 174 473,26 12 495 952,23 12 131 295,66 9 547 225,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
13 Subventions d'investissement 1 069 365,00 594 927,66 0,00 474 437,34
16 Emprunts et dettes assimilées 10 400 000,00 10 342 796,97 0,00 57 203,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 891 835,52 1 534 060,00 0,00 1 357 775,52
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 407 200,52 12 471 784,63 0,00 1 935 415,89
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48 581 673,78 24 967 736,86 12 131 295,66 11 482 641,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
041 Opérations patrimoniales (1) 2 400 000,00 2 399 442,79 557,21
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 390 000,00 4 017 844,01 1 372 155,99
TOTAL 53 971 673,78 28 985 580,87 12 131 295,66 12 854 797,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 11 956 760,03
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 818 906,54 505 315,66 6 816 317,97 6 497 272,91
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 018 994,41 7 500 000,00 4 000 000,00 518 994,41
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 051,94 0,00 -12 051,94
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 993,31 0,00 -17 993,31
Total des recettes d’équipement 25 837 900,95 8 035 360,91 10 816 317,97 6 986 222,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 700 000,00 1 840 349,49 0,00 -140 349,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9 196 645,75 9 196 645,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20 300,00 0,00 -20 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 568 750,00 2 568 750,00 0,00 1 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 465 395,75 13 626 045,24 0,00 839 350,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 40 303 296,70 21 661 406,15 10 816 317,97 7 825 572,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 20 887 337,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 337 800,00 2 548 309,27 -210 509,27
041 Opérations patrimoniales (1) 2 400 000,00 2 399 442,79 557,21
Total des recettes d’ordre d’investissement 25 625 137,11 4 947 752,06 20 677 385,05
TOTAL 65 928 433,81 26 609 158,21 10 816 317,97 28 502 957,63
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 805 977,13 8 805 977,13
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 069 616,98 55 069 616,98
014 Atténuations de produits 37 199,00 37 199,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 319 037,73 8 319 037,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 552 550,01 0,00 1 552 550,01 67 Charges exceptionnelles 220 118,62 450 898,00 671 016,62 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 097 411,27 2 097 411,27
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 74 004 499,47 2 548 309,27 76 552 808,74 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 594 927,66 196 531,59 791 459,25 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 342 796,97 0,00 10 342 796,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 192 492,54 0,00 1 192 492,54
204 Subventions d'équipement versées 199 157,00 0,00 199 157,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 703 640,86 96 511,19 4 800 152,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 400 661,83 3 724 801,23 10 125 463,06 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 534 060,00 0,00 1 534 060,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 24 967 736,86 4 017 844,01 28 985 580,87 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
11 956 760,03
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 661 507,39 661 507,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 269 408,78 2 269 408,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 1 421 869,63 1 421 869,63
73 Impôts et taxes 58 645 585,65 58 645 585,65
74 Dotations et participations 18 364 412,64 18 364 412,64
75 Autres produits de gestion courante 335 847,16 0,00 335 847,16 76 Produits financiers 363 856,14 0,00 363 856,14 77 Produits exceptionnels 2 302 922,25 196 531,59 2 499 453,84 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 82 943 540,01 1 618 401,22 84 561 941,23
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 581 188,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 840 349,49 0,00 1 840 349,49 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 196 645,75 9 196 645,75
13 Subventions d'investissement 505 315,66 0,00 505 315,66 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 520 300,00 0,00 7 520 300,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 298 498,00 298 498,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 12 051,94 0,00 12 051,94 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 152 400,00 152 400,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 17 993,31 2 399 442,79 2 417 436,10 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 568 750,00 0,00 2 568 750,00 28 Amortissement des immobilisations 1 510 907,73 1 510 907,73
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 586 503,54 586 503,54
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 21 661 406,15 4 947 752,06 26 609 158,21 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 847 386,37 6 797 259,97 2 008 717,16 19 853,69 21 555,55
60611 Eau et assainissement 237 147,00 324 094,74 0,00 0,00 -86 947,74
60612 Energie - Electricité 905 541,47 760 358,95 0,00 0,00 145 182,52
60621 Combustibles 46 063,16 41 584,74 4 478,42 0,00 0,00
60622 Carburants 194 188,00 137 659,58 56 280,92 0,00 247,50
60623 Alimentation 1 773 315,81 1 552 884,54 198 369,66 19 853,69 2 207,92
60631 Fournitures d'entretien 212 438,67 175 334,82 35 011,27 0,00 2 092,58
60632 Fournitures de petit équipement 54 924,49 51 699,61 7 464,75 0,00 -4 239,87
60636 Vêtements de travail 67 392,98 9 779,52 30 197,34 0,00 27 416,12
6064 Fournitures administratives 37 801,32 23 553,55 12 534,51 0,00 1 713,26
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 94 881,07 51 228,99 43 276,77 0,00 375,31
6068 Autres matières et fournitures 631 821,76 401 439,30 213 271,75 0,00 17 110,71
611 Contrats de prestations de services 706 438,25 656 822,53 199 871,44 0,00 -150 255,72
6132 Locations immobilières 94 699,99 90 601,81 4 070,00 0,00 28,18
6135 Locations mobilières 337 464,20 212 105,66 121 661,77 0,00 3 696,77
614 Charges locatives et de copropriété -9 289,53 -1 049,80 1 049,80 0,00 -9 289,53
61521 Entretien terrains 344 978,16 165 871,84 179 105,82 0,00 0,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 199,98 -1 199,04 3 368,52 0,00 30,50
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 363,00 3 618,69 3 743,26 0,00 1,05
615231 Entretien, réparations voiries 45 439,74 41 912,63 3 526,25 0,00 0,86
61551 Entretien matériel roulant 167 256,98 57 298,79 108 707,48 0,00 1 250,71
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 397,43 58 257,20 16 732,68 0,00 4 407,55
6156 Maintenance 294 847,11 206 327,97 82 132,01 0,00 6 387,13
6168 Autres primes d'assurance 381 768,00 352 854,32 10 000,00 0,00 18 913,68
617 Etudes et recherches 40 047,76 9 149,75 26 913,25 0,00 3 984,76
6182 Documentation générale et technique 22 782,80 14 008,25 8 267,29 0,00 507,26
6184 Versements à des organismes de formation 20 753,23 -15 172,46 35 841,88 0,00 83,81
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 11 989,68 7 873,45 3 311,72 0,00 804,51
6226 Honoraires 194 387,17 126 305,03 55 002,27 0,00 13 079,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 97 002,29 54 661,02 39 802,77 0,00 2 538,50
6231 Annonces et insertions 50 332,52 15 911,71 33 916,83 0,00 503,98
6232 Fêtes et cérémonies 174 505,18 89 384,43 84 832,02 0,00 288,73
6236 Catalogues et imprimés 40 533,93 25 077,29 15 301,30 0,00 155,34
6237 Publications 48 839,47 34 322,82 14 425,20 0,00 91,45
6238 Divers 68 576,02 58 109,43 10 049,07 0,00 417,52
6247 Transports collectifs 75 945,90 30 201,23 42 901,32 0,00 2 843,35
6251 Voyages et déplacements 24 820,56 15 456,22 8 368,87 0,00 995,47
6256 Missions 4 617,75 211,74 4 000,00 0,00 406,01
6257 Réceptions 206 026,83 181 441,65 26 755,37 0,00 -2 170,19
6261 Frais d'affranchissement 28 571,44 -1 474,11 30 000,00 0,00 45,55
6262 Frais de télécommunications 147 598,48 123 466,31 23 910,71 0,00 221,46
627 Services bancaires et assimilés 34 952,25 34 952,25 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 794,00 38 242,29 0,00 0,00 1 551,71
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 196 853,37 129 027,91 67 413,29 0,00 412,17
6283 Frais de nettoyage des locaux 336,63 0,00 0,00 0,00 336,63
6284 Redevances pour services rendus 219 792,00 129 522,14 90 141,33 0,00 128,53
6288 Autres services extérieurs 168 134,33 111 769,46 51 529,33 0,00 4 835,54
63512 Taxes foncières 202 656,00 201 496,22 342,00 0,00 817,78
63513 Autres impôts locaux 16 000,00 8 503,00 0,00 0,00 7 497,00
6353 Impôts indirects 1 929,74 344,00 836,92 0,00 748,82
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 328,00 328,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 315 202,00 54 970 654,59 98 962,39 0,00 245 585,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 677 311,00 747 760,33 0,00 0,00 -70 449,33
64111 Rémunération principale titulaires 5 538 059,00 6 283 194,14 0,00 0,00 -745 135,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 199 034,00 182 092,52 0,00 0,00 16 941,48
64118 Autres indemnités titulaires 3 882 181,00 3 924 618,26 0,00 0,00 -42 437,26
64131 Rémunérations non tit. 32 446 901,00 28 763 093,09 50 202,39 0,00 3 633 605,52
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 23 084,00 122 922,60 0,00 0,00 -99 838,60
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 440 263,37 0,00 0,00 -2 440 263,37
64162 Emplois d'avenir 11 262,00 0,00 0,00 0,00 11 262,00
64171 Apprentis - rémunérations 266 746,00 14 063,57 0,00 0,00 252 682,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 679 507,00 8 649 453,58 0,00 0,00 30 053,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 919 844,00 3 094 996,41 0,00 0,00 -175 152,41
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 36 934,00 31 209,00 0,00 0,00 5 725,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 545,00 23 432,22 0,00 0,00 -1 887,22
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 137 900,00 147 456,05 0,00 0,00 -9 556,05
64731 Allocations chômage versées directement 185 696,00 324 282,44 0,00 0,00 -138 586,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 693,00 259,00 0,00 0,00 3 434,00
6478 Autres charges sociales diverses 196 581,13 221 558,01 48 760,00 0,00 -73 736,88
6488 Autres charges 88 923,87 0,00 0,00 0,00 88 923,87
014 Atténuations de produits 85 000,00 37 199,00 0,00 0,00 47 801,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 85 000,00 37 199,00 0,00 0,00 47 801,00
65 Autres charges de gestion courante 9 604 673,00 7 591 593,96 727 443,77 566 990,00 718 645,27
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 23 591,47 9 729,70 208,32 0,00 13 653,45
6518 Autres 22 892,47 615,07 137,45 0,00 22 139,95
6531 Indemnités 315 000,00 333 590,21 0,00 0,00 -18 590,21
6532 Frais de mission 17 612,53 8 421,34 6 036,00 0,00 3 155,19
6533 Cotisations de retraite 18 000,00 15 130,01 0,00 0,00 2 869,99
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 18 000,00 12 578,73 0,00 0,00 5 421,27
6535 Formation 17 192,00 16 690,00 0,00 0,00 502,00
6541 Créances admises en non-valeur 239 945,03 239 673,76 0,00 0,00 271,27
6542 Créances éteintes 600,00 586,43 0,00 0,00 13,57
6553 Service d'incendie 1 460 232,00 1 460 232,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 411 808,00 216 699,00 0,00 54 174,00 140 935,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 747 000,00 630 000,00 0,00 0,00 117 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 830 000,00 605 000,00 0,00 0,00 225 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 262 799,50 1 831 288,00 719 508,00 512 816,00 199 187,50
658822 Aides 20 000,00 11 358,09 1 554,00 0,00 7 087,91
65888 Autres 0,00 1,62 0,00 0,00 -1,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
73 852 261,37 69 396 707,52 2 835 123,32 586 843,69 1 033 586,84
66 Charges financières (b) 1 690 000,00 1 087 416,16 465 133,85 0,00 137 449,99
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 580 000,00 1 564 659,52 0,00 0,00 15 340,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -511 520,06 465 133,85 0,00 56 386,21
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 100 000,00 34 276,70 0,00 0,00 65 723,30
67 Charges exceptionnelles (c) 370 000,00 220 118,62 0,00 0,00 149 881,38
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 133 159,86 92 819,57 0,00 0,00 40 340,29
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 000,00 4 602,35 0,00 0,00 1 397,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 116 714,38 111 484,84 0,00 0,00 5 229,54
678 Autres charges exceptionnelles 114 125,76 11 211,86 0,00 0,00 102 913,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
75 912 261,37 70 704 242,30 3 300 257,17 586 843,69 1 320 918,21
023 Virement à la section d'investissement 20 887 337,11 0,00 20 887 337,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 337 800,00 2 548 309,27 -210 509,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 152 400,00 -152 400,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 298 498,00 -298 498,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 540 800,00 1 510 907,73 29 892,27
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 56 000,00 55 734,31 265,69
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 210 000,00 0,00 210 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 531 000,00 530 769,23 230,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
23 225 137,11 2 548 309,27 20 676 827,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 23 225 137,11 2 548 309,27 20 676 827,84
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
99 137 398,48 73 252 551,57 3 300 257,17 586 843,69 21 997 746,05
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 465 133,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 511 520,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -46 386,21
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 650 000,00 661 507,39 0,00 0,00 -11 507,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 650 000,00 636 975,39 0,00 0,00 13 024,61
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 24 532,00 0,00 0,00 -24 532,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 221 300,00 2 269 408,78 0,00 0,00 -48 108,78
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 000,00 13 850,00 0,00 0,00 1 150,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 225 000,00 168 575,02 0,00 0,00 56 424,98
7062 Redevances services à caractère culturel 18 000,00 21 511,49 0,00 0,00 -3 511,49
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 4 197,00 0,00 0,00 803,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 48 198,06 0,00 0,00 -48 198,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 440 000,00 1 555 447,84 0,00 0,00 -115 447,84
70688 Autres prestations de services 15 000,00 16 648,71 0,00 0,00 -1 648,71
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 451 300,00 440 980,66 0,00 0,00 10 319,34
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
73 Impôts et taxes 58 313 752,00 58 645 585,65 0,00 0,00 -331 833,65
73111 Impôts directs locaux 21 888 702,00 21 978 056,00 0,00 0,00 -89 354,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 50 000,00 8 327,00 0,00 0,00 41 673,00
73211 Attribution de compensation 8 285 320,00 8 285 320,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 285 000,00 1 286 548,00 0,00 0,00 -1 548,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 615 000,00 677 187,24 0,00 0,00 -62 187,24
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 43 500,00 49 099,76 0,00 0,00 -5 599,76
7372 Taxes sur les carburants 1 960 000,00 2 003 229,07 0,00 0,00 -43 229,07
7373 Octroi de mer 23 635 230,00 23 635 230,34 0,00 0,00 -0,34
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 550 000,00 639 148,24 0,00 0,00 -89 148,24
7388 Autres taxes diverses 0,00 83 440,00 0,00 0,00 -83 440,00
74 Dotations et participations 19 038 333,83 18 364 412,64 0,00 103 198,71 570 722,48
7411 Dotation forfaitaire 5 295 702,00 5 295 702,00 0,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 6 940 055,00 6 940 055,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 310 000,00 334 708,48 0,00 0,00 -24 708,48
7473 Participat° Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 -40 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 22 500,00 0,00 0,00 -22 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 042 699,00 1 038 375,00 0,00 0,00 4 324,00
7484 Dotation de recensement 11 500,00 11 936,00 0,00 0,00 -436,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 000,00 54 970,00 0,00 0,00 -20 970,00
7488 Autres attributions et participations 5 404 377,83 4 626 166,16 0,00 103 198,71 675 012,96
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 335 847,16 0,00 0,00 14 152,84
752 Revenus des immeubles 350 000,00 335 845,80 0,00 0,00 14 154,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,36 0,00 0,00 -1,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
80 573 385,83 80 276 761,62 0,00 103 198,71 193 425,50
76 Produits financiers (b) 353 860,00 363 856,14 0,00 0,00 -9 996,14
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 353 860,00 363 856,14 0,00 0,00 -9 996,14
77 Produits exceptionnels (c) 1 638 963,75 2 302 922,25 0,00 0,00 -663 958,50
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 66 358,16 0,00 0,00 -66 358,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 441,17 0,00 0,00 -441,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 450 898,00 0,00 0,00 -450 898,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 638 963,75 1 785 224,92 0,00 0,00 -146 261,17
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
82 566 209,58 82 943 540,01 0,00 103 198,71 -480 529,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
722 Immobilisations corporelles 2 791 445,00 1 421 869,63 1 369 575,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 198 555,00 196 531,59 2 023,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
85 556 209,58 84 561 941,23 0,00 103 198,71 891 069,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
13 581 188,90
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 637 538,18 1 192 492,54 1 943 304,05 501 741,59
202 Frais réalisat° documents urbanisme 150 000,00 43 345,75 99 725,25 6 929,00
2031 Frais d'études 3 188 918,67 1 033 309,96 1 687 614,12 467 994,59
2051 Concessions, droits similaires 298 619,51 115 836,83 155 964,68 26 818,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 200 000,00 199 157,00 0,00 843,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 200 000,00 199 157,00 0,00 843,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 072 160,17 4 703 640,86 4 304 265,40 4 064 253,91
2111 Terrains nus 971 704,00 947 529,23 22 500,00 1 674,77
2113 Terrains aménagés autres que voirie -84 395,00 0,00 0,00 -84 395,00
2115 Terrains bâtis 214 583,00 0,00 220 000,00 -5 417,00
21312 Bâtiments scolaires 490,00 488,44 0,00 1,56
21318 Autres bâtiments publics 280 000,00 168 775,47 67 925,09 43 299,44
2132 Immeubles de rapport 131 850,00 0,00 0,00 131 850,00
2135 Installations générales, agencements 3 670 410,41 1 156 218,70 959 683,64 1 554 508,07
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 6 565,27 3 000,00 3 565,27 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 918 402,10 925 973,67 1 623 160,19 1 369 268,24
2152 Installations de voirie 2 877,26 2 877,25 0,00 0,01
21531 Réseaux d'adduction d'eau 42 903,50 42 875,43 0,00 28,07
21532 Réseaux d'assainissement 48 080,00 41 776,84 6 297,34 5,82
21533 Réseaux câblés 102 600,00 0,00 21 283,37 81 316,63
21534 Réseaux d'électrification 36 299,70 3 542,53 32 754,18 2,99
21538 Autres réseaux 294 190,49 3 298,50 290 887,99 4,00
21561 Matériel roulant 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21571 Matériel roulant 130 900,00 80 701,53 32 900,00 17 298,47
21578 Autre matériel et outillage de voirie 36 478,00 13 915,13 22 561,88 0,99
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 696,00 0,00 480,00 216,00
2161 Oeuvres et objets d'art 6 920,00 6 320,00 0,00 600,00
2182 Matériel de transport 367 649,75 87 062,78 14 416,00 266 170,97
2183 Matériel de bureau et informatique 1 013 071,73 252 099,18 189 108,97 571 863,58
2184 Mobilier 318 047,13 133 594,89 179 441,01 5 011,23
2188 Autres immobilisations corporelles 1 461 836,83 833 591,29 617 300,47 10 945,07
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 17 264 774,91 6 400 661,83 5 883 726,21 4 980 386,87
2313 Constructions 10 430 231,94 3 574 381,21 3 275 955,70 3 579 895,03
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 803 853,81 2 101 266,76 1 063 050,72 1 639 536,33
2318 Autres immo. corporelles en cours 215 762,65 42 197,85 412 921,05 -239 356,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 814 926,51 682 816,01 1 131 798,74 311,76
Total des dépenses d’équipement 34 174 473,26 12 495 952,23 12 131 295,66 9 547 225,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
10226 Taxe d'aménagement 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
13 Subventions d'investissement 1 069 365,00 594 927,66 0,00 474 437,34
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 049 313,60 574 926,06 0,00 474 387,54
1322 Subv. non transf. Régions 2 550,00 2 500,20 0,00 49,80
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 17 501,40 17 501,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 400 000,00 10 342 796,97 0,00 57 203,03
1641 Emprunts en euros 10 118 078,00 10 103 353,47 0,00 14 724,53
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 231 140,00 230 610,00 0,00 530,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 50 782,00 8 833,50 0,00 41 948,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 891 835,52 1 534 060,00 0,00 1 357 775,52
27638 Créance Autres établissements publics 2 891 835,52 1 534 060,00 0,00 1 357 775,52
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 14 407 200,52 12 471 784,63 0,00 1 935 415,89
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 581 673,78 24 967 736,86 12 131 295,66 11 482 641,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 990 000,00 1 618 401,22 1 371 598,78
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 199 165,00 196 531,59 2 633,41
13911 Etat et établissements nationaux 138 540,35 138 540,33 0,02
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 18 000,00 17 388,61 611,39
13918 Autres subventions d'équipement 42 624,65 40 602,65 2 022,00
Charges transférées (6) 2 790 835,00 1 421 869,63 1 368 965,37
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2313 Constructions 2 554 835,00 1 188 421,72 1 366 413,28
2315 Installat°, matériel et outillage techni 160 000,00 158 139,26 1 860,74
2318 Autres immo. corporelles en cours 76 000,00 75 308,65 691,35
041 Opérations patrimoniales (7) 2 400 000,00 2 399 442,79 557,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 96 511,19 -96 511,19
2313 Constructions 0,00 12 949,46 -12 949,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 400 000,00 2 289 982,14 110 017,86
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 390 000,00 4 017 844,01 1 372 155,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
53 971 673,78 28 985 580,87 12 131 295,66 12 854 797,25
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
11 956 760,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 818 906,54 505 315,66 6 816 317,97 6 497 272,91
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 230 415,00 0,00 0,00 230 415,00
1313 Subv. transf. Départements 397 274,00 0,00 0,00 397 274,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 1 022 337,00 0,00 433 964,70 588 372,30
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 16 973,10 0,00 -16 973,10
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 567 258,04 129 605,39 3 575 666,14 -1 138 013,49
1322 Subv. non transf. Régions 1 674 454,50 124 575,17 1 271 238,00 278 641,33
1323 Subv. non transf. Départements 502 304,00 0,00 0,00 502 304,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 15 000,00 27 504,00 15 000,00 -27 504,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 7 409 864,00 0,00 1 520 449,13 5 889 414,87
1342 Amendes de police non transférable 0,00 206 658,00 0,00 -206 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 018 994,41 7 500 000,00 4 000 000,00 518 994,41
1641 Emprunts en euros 12 018 994,41 7 500 000,00 4 000 000,00 518 994,41
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 051,94 0,00 -12 051,94
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 12 051,94 0,00 -12 051,94
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 993,31 0,00 -17 993,31
2313 Constructions 0,00 17 993,31 0,00 -17 993,31
Total des recettes d’équipement 25 837 900,95 8 035 360,91 10 816 317,97 6 986 222,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 896 645,75 11 036 995,24 0,00 -140 349,49
10222 FCTVA 1 200 000,00 964 332,34 0,00 235 667,66
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 776 492,78 0,00 -276 492,78
10228 Autres fonds 0,00 99 524,37 0,00 -99 524,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 196 645,75 9 196 645,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20 300,00 0,00 -20 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 568 750,00 2 568 750,00 0,00 1 000 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 568 750,00 2 568 750,00 0,00 1 000 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 465 395,75 13 626 045,24 0,00 839 350,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 40 303 296,70 21 661 406,15 10 816 317,97 7 825 572,58
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 887 337,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 337 800,00 2 548 309,27 -210 509,27
15182 Autres provisions pour risques 210 000,00 0,00 210 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 298 498,00 -298 498,00
2111 Terrains nus 0,00 152 400,00 -152 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 48 500,00 48 135,49 364,51
28051 Concessions et droits similaires 30 000,00 29 677,41 322,59
28151 Réseaux de voirie 11 000,00 10 866,63 133,37
281538 Autres réseaux 700,00 526,81 173,19
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 100,00 982,52 117,48
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 500,00 3 921,65 578,35
28182 Matériel de transport 465 000,00 458 516,16 6 483,84
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 148 668,12 1 331,88
28184 Mobilier 185 000,00 173 183,83 11 816,17
28188 Autres immo. corporelles 645 000,00 636 429,11 8 570,89
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 56 000,00 55 734,31 265,69
4817 Pénalités de renégociation de la dette 531 000,00 530 769,23 230,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
23 225 137,11 2 548 309,27 20 676 827,84
041 Opérations patrimoniales (5) 2 400 000,00 2 399 442,79 557,21
238 Avances versées commandes immo. incorp. 2 400 000,00 2 399 442,79 557,21
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 625 137,11 4 947 752,06 20 677 385,05
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
65 928 433,81 26 609 158,21 10 816 317,97 28 502 957,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
-483 645 0 0 0 -409 617 0 -19 552 0 -54 174 0 -301 0
103 199 0 0 0 103 199 0 0 0 0 0 0 0
586 844 0 0 0 512 816 0 19 552 0 54 174 0 301 0
21 590 321 -337 996 -13 616 464 0 -3 569 895 -1 067 279 -4 640 801 -2 910 810 -12 248 959 -2 836 207 -21 829 963 84 648 695
98 143 130 158 531 421 651 0 2 260 022 0 1 768 377 21 511 3 310 254 54 970 1 361 059 88 786 753
76 552 809 496 527 14 038 116 0 5 829 917 1 067 279 6 409 178 2 932 321 15 559 213 2 891 177 23 191 022 4 138 058
-1 314 978 -80 945 -1 260 474 0 -82 468 -67 925 -1 787 908 286 147 -1 452 720 14 052 -882 735 4 000 000
10 816 318 0 2 870 562 0 15 000 0 867 010 733 413 572 369 500 000 1 257 965 4 000 000
12 131 296 80 945 4 131 036 0 97 468 67 925 2 654 918 447 266 2 025 089 485 948 2 140 700 0
-14 333 183 -182 637 -5 491 828 0 -15 486 -168 775 -1 633 302 -1 289 046 -1 903 896 -94 116 -2 152 145 -1 401 951
26 609 158 12 052 2 289 982 0 44 477 0 224 138 30 943 30 042 206 658 2 685 561 21 085 305
40 942 341 194 689 7 781 810 0 59 964 168 775 1 857 441 1 319 989 1 933 939 300 774 4 837 706 22 487 255
11 956 760 11 956 760
4 017 844 196 532
10 333 963 10 333 963
199 157 0 199 157 0 0 0 0 0 0 0 0
12 296 795 194 689 3 548 238 0 56 888 168 775 1 823 748 1 307 039 1 860 318 300 774 3 036 326
24 967 737 194 689 4 342 322 0 56 888 168 775 1 823 748 1 307 039 1 860 318 300 774 4 579 220 10 333 963
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
42 875 0 7 723 0 0 0 17 600 0 17 552 0 0 0
2 877 0 2 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 549 134 0 2 549 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 565 0
2 115 902 93 091 55 285 0 50 554 0 731 425 9 937 518 322 0 657 287 0
236 701 0 0 0 0 236 701 0 0 0 0 0 0
488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 488 0
220 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 000 0
970 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 970 029 0
9 007 906 177 681 2 930 012 0 72 509 236 701 833 404 14 296 1 246 896 625 400 2 871 008 0
199 157 0 199 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0
199 157 0 199 157 0 0 0 0 0 0 0 0 0
271 802 11 703 0 0 0 0 0 0 0 28 566 231 533 0
2 720 924 77 753 502 108 0 72 353 0 360 544 104 554 880 746 132 756 590 109 0
143 071 0 143 071 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 135 797 89 456 645 179 0 72 353 0 360 544 104 554 880 746 161 322 821 642 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 834 0
230 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 610
10 103 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 103 353
10 342 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 834 10 333 963
17 501 0 17 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
574 926 0 574 926 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 928 0 594 928 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 099 033 275 634 8 473 358 0 154 356 236 701 4 478 666 1 754 305 3 885 407 786 722 6 719 920 10 333 963
53 073 637 275 634 11 912 845 0 157 432 236 701 4 512 359 1 767 255 3 959 028 786 722 6 978 407 22 487 255
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
11 956 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 956 760
2 289 982 0 2 289 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 949 0 0 0 0 0 0 12 949 0 0 0 0
96 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 511 0
2 399 443 0 2 289 982 0 0 0 0 12 949 0 0 96 511 0
75 309 0 57 917 0 0 0 17 391 0 0 0 0 0
158 139 0 141 838 0 0 0 16 302 0 0 0 0 0
1 188 422 0 949 750 0 3 076 0 0 0 73 620 0 161 975 0
40 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 603
17 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 389
138 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 540
1 618 401 0 1 149 505 0 3 076 0 33 693 0 73 620 0 161 975 196 532
4 017 844 0 3 439 487 0 3 076 0 33 693 12 949 73 620 0 258 487 196 532
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 534 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 534 060 0
1 534 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 534 060 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 814 615 0 1 089 414 0 0 0 282 317 0 346 373 0 96 511 0
455 119 0 0 0 9 494 0 173 703 0 123 485 0 148 438 0
3 164 317 8 497 3 013 580 0 0 0 130 236 1 380 1 689 0 8 935 0
6 850 337 0 1 088 0 0 0 2 698 463 1 634 075 1 286 219 0 1 230 492 0
12 284 388 8 497 4 104 082 0 9 494 0 3 284 718 1 635 455 1 757 765 0 1 484 376 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 450 892 27 794 78 108 0 21 313 0 80 374 906 396 162 625 400 220 835 0
313 036 56 797 0 0 642 0 1 990 3 053 236 059 0 14 496 0
441 208 0 671 0 0 0 0 0 78 800 0 361 737 0
101 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 479 0
6 320 0 0 0 0 0 0 400 0 0 5 920 0
480 0 0 0 0 0 480 0 0 0 0 0
36 477 0 36 477 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 602 0 113 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 186 0 3 299 0 0 0 0 0 0 0 290 888 0
36 297 0 34 762 0 0 0 1 535 0 0 0 0 0
21 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 283 0
48 074 0 48 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 074 48 074 0 0 48 074 48 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2318 Autres immo. corporelles en cours
041 Opérations patrimoniales
2135 Installations générales, agencements
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
2 568 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 568 750 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 993 0 0 0 0 0 0 17 993 0 0 0 0
17 993 0 0 0 0 0 0 17 993 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 052 12 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 052 12 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 300 0
11 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 500 000
11 520 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 300 11 500 000
206 658 0 0 0 0 0 0 0 0 206 658 0 0
1 520 449 0 787 037 0 0 0 0 733 413 0 0 0 0
42 504 0 0 0 42 504 0 0 0 0 0 0 0
1 395 813 0 500 000 0 0 0 503 313 0 122 500 0 270 000 0
3 705 272 0 1 583 525 0 0 0 587 836 0 310 261 500 000 723 650 0
16 973 0 0 0 16 973 0 0 0 0 0 0 0
433 965 0 0 0 0 0 0 0 169 650 0 264 315 0
7 321 634 0 2 870 562 0 59 477 0 1 091 149 733 413 602 411 706 658 1 257 965 0
9 196 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 196 646
99 524 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 524
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 477 724 12 052 2 870 562 0 59 477 0 1 091 149 751 406 602 411 706 658 3 847 015 22 536 995
37 425 476 12 052 5 160 544 0 59 477 0 1 091 149 764 355 602 411 706 658 3 943 526 25 085 305
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1317 Subv. transf. Budget communautaire,
FS
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
59 164 1 080 -275 0 1 757 0 -787 0 21 719 0 35 671 0
210 346 1 413 185 0 3 883 0 24 042 0 64 258 0 116 565 0
1 771 108 0 2 072 0 194 976 0 149 660 7 192 1 356 880 0 60 327 0
193 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 941 0
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760 359 0 310 738 0 0 0 178 020 17 983 30 252 0 223 367 0
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77 139 652 496 527 14 038 116 0 6 342 733 1 067 279 6 428 730 2 932 321 15 613 387 2 891 177 23 191 323 4 138 058
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 399 443 0 2 289 982 0 0 0 0 12 949 0 0 96 511 0
2 399 443 0 2 289 982 0 0 0 0 12 949 0 0 96 511 0
530 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 530 769
55 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 734
636 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 429
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Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28151 Réseaux de voirie
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
38 242 0 0 0 0 0 1 230 0 0 0 37 012 0
34 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 952 0
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4 212 0 0 0 0 0 522 0 0 0 3 690 0
23 825 0 1 055 0 0 0 2 046 3 674 0 0 17 050 0
73 103 0 19 349 0 0 0 33 798 970 0 0 18 986 0
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48 748 5 048 0 0 0 0 0 0 0 0 43 700 0
40 379 0 918 0 301 0 0 0 0 0 39 160 0
174 216 0 0 0 0 0 2 088 40 0 0 172 088 0
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94 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 464 0
181 307 0 8 415 0 27 773 0 1 899 0 0 0 143 220 0
11 185 0 1 845 0 0 0 2 568 0 5 273 0 1 500 0
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20 669 0 0 0 0 0 0 0 1 457 0 19 213 0
22 276 3 156 0 0 0 0 0 10 672 0 0 8 448 0
36 063 -3 906 0 0 0 0 271 0 46 045 0 -6 347 0
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288 460 0 0 0 1 622 0 37 764 4 966 63 811 0 180 299 0
74 990 0 1 404 0 3 614 0 10 647 2 950 44 664 0 11 710 0
166 006 20 -2 767 0 0 0 0 0 900 0 167 853 0
45 439 0 45 439 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 362 0 0 0 0 0 7 362 0 0 0 0 0
2 169 0 0 0 0 0 0 0 -4 897 0 7 067 0
344 978 0 330 478 0 0 0 0 0 0 0 14 500 0
0 0 -38 0 0 0 0 0 0 0 38 0
333 767 32 20 897 0 0 0 6 119 21 624 -1 521 750 285 866 0
94 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 672 0
856 694 27 744 -1 455 0 14 280 0 36 159 115 848 52 919 0 611 199 0
614 711 4 894 194 768 0 27 772 0 76 651 11 072 89 906 3 482 206 167 0
94 506 0 0 0 2 775 0 0 91 332 399 0 0 0
36 088 261 1 519 0 2 379 0 842 4 739 1 158 -70 25 260 0
39 977 1 472 -1 941 0 4 372 0 589 294 2 657 20 989 11 544 0 39 977 39 977 1 472 1 472 -1 941 -1 941 0 0 4 372 4 372 0 0 589 589 294 294 2 657 2 657 20 989 20 989 11 544 11 544 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
12 579 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 579 0
15 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 130 0
14 457 0 0 0 0 0 1 259 0 0 0 13 199 0
333 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 590 0
753 0 0 0 0 0 0 753 0 0 0 0
9 938 0 0 0 0 0 0 50 0 0 9 888 0
8 886 028 350 000 543 494 0 920 466 0 682 759 292 303 286 959 1 460 232 4 349 815 0
37 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 199
37 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 199
270 318 0 24 705 0 7 007 2 147 9 864 4 046 23 659 2 958 195 932 0
259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 0
324 282 0 0 0 0 0 2 282 0 0 0 322 001 0
147 456 0 31 981 0 14 195 2 360 12 202 4 862 44 760 2 249 34 849 0
23 432 0 6 219 0 2 103 770 2 312 1 854 1 132 1 326 7 716 0
31 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 209 0
3 094 996 0 753 484 0 279 522 80 218 301 853 185 961 460 597 123 288 910 074 0
8 649 454 0 1 943 841 0 839 291 153 541 738 556 324 203 2 493 024 165 558 1 991 440 0
14 064 0 0 0 14 064 0 0 0 0 0 0 0
2 440 263 0 671 367 0 149 601 33 714 206 760 62 454 540 192 40 383 735 793 0
122 923 0 18 949 0 14 295 0 35 452 0 31 540 0 22 686 0
28 813 295 0 5 984 482 0 2 831 723 447 329 2 794 672 906 407 9 187 965 384 398 6 276 320 0
3 924 618 0 1 029 401 0 304 567 125 710 348 925 282 545 173 659 308 289 1 351 524 0
182 093 0 39 570 0 10 521 4 763 19 874 9 918 16 092 19 324 62 030 0
6 283 194 0 1 660 771 0 543 364 202 938 602 945 521 700 295 217 342 297 2 113 962 0
747 760 0 167 642 0 71 147 13 791 63 771 29 559 201 134 15 919 184 797 0
55 069 617 0 12 332 413 0 5 081 399 1 067 279 5 139 467 2 333 508 13 468 973 1 405 988 14 240 591 0
328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328 0
1 181 0 0 0 0 0 1 181 0 0 0 0 0
8 503 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 503 0
201 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0 201 838 0
163 299 9 269 8 695 0 0 0 21 288 317 17 747 -195 106 178 0
219 663 1 441 217 624 0 0 0 0 0 0 0 598 0
196 441 78 780 -469 0 0 0 0 12 839 0 0 105 291 0 196 441 78 780 -469 0 0 0 0 12 839 0 0 105 291 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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1 510 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 908
298 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 298 498
152 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 400
2 548 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 548 309
2 548 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 548 309
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 212 10 840 0 0 0 0 97 0 131 0 144 0
111 485 3 156 0 0 55 365 0 0 0 14 205 0 38 758 0
4 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 602 0
92 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 820 0
220 119 13 996 0 0 55 365 0 97 0 14 336 0 136 324 0
34 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 277
-46 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -46 386
1 564 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 564 660
1 552 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 552 550
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
12 912 0 12 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 063 612 0 275 582 0 920 466 0 681 500 291 500 15 500 0 879 064 0
605 000 350 000 255 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 200 000 0
630 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 000 0
270 873 0 0 0 0 0 0 0 270 873 0 0 0
1 460 232 0 0 0 0 0 0 0 0 1 460 232 0 0
586 0 0 0 0 0 0 0 586 0 0 0
239 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 674 0
16 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 690 0 16 690 16 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 690 16 690 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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49 100 0 49 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
677 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 677 187
1 286 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 286 548
8 285 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 285 320
8 327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 327
21 978 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 978 056
58 645 586 0 49 100 0 0 0 0 0 0 0 0 58 596 486
440 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 440 981
16 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 649 0
1 555 448 0 0 0 234 542 0 94 195 0 1 226 559 0 151 0
48 198 48 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 197 0 0 0 0 0 4 197 0 0 0 0 0
21 511 0 0 0 0 0 0 21 511 0 0 0 0
168 575 110 333 58 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 850 0
2 269 409 158 531 58 242 0 234 542 0 98 392 21 511 1 226 559 0 30 650 440 981
24 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 532 0
636 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 975 0
661 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 661 507 0
83 046 739 158 531 421 651 0 2 363 221 0 1 768 377 21 511 3 310 254 54 970 1 361 059 73 587 163
98 246 329 158 531 421 651 0 2 363 221 0 1 768 377 21 511 3 310 254 54 970 1 361 059 88 786 753
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
530 769 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 530 769
55 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 734 55 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 734
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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1 421 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 421 870
1 618 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 618 401
1 618 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 618 401
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 785 225 0 179 410 0 0 0 1 131 994 0 0 0 91 305 382 516
450 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 898
441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 441 0
66 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 358
2 302 922 0 179 410 0 0 0 1 131 994 0 0 0 91 746 899 773
363 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 856
363 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 363 856
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
335 846 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 846 0
335 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 847 0
4 729 365 0 0 0 2 128 679 0 516 991 0 2 083 695 0 0 0
54 970 0 0 0 0 0 0 0 0 54 970 0 0
11 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 936
1 038 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 038 375
22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 500 0
40 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 000 0
334 708 0 134 900 0 0 0 21 000 0 0 0 178 808 0
6 940 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 940 055
5 295 702 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 295 702
18 467 611 0 134 900 0 2 128 679 0 537 991 0 2 083 695 54 970 241 308 13 286 068
83 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83 440
639 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 148
23 635 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 635 230
2 003 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 003 229 2 003 229 2 003 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 003 229 2 003 229
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7372 Taxes sur les carburants
7373 Octroi de mer
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer
(DACOM)
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital.
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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13 581 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 581 189
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
196 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 532 196 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 532
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 138 058,28 23 158 863,30 32 460,07 0,00 0,00 27 329 381,65
Réalisations 4 138 058,28 23 158 561,90 32 460,07 0,00 0,00 27 329 080,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 464 291,87 0,00 0,00 0,00 4 464 291,87
60611 Eau et assainissement 0,00 324 094,74 0,00 0,00 0,00 324 094,74
60612 Energie - Electricité 0,00 223 366,93 0,00 0,00 0,00 223 366,93
60622 Carburants 0,00 193 940,50 0,00 0,00 0,00 193 940,50
60623 Alimentation 0,00 60 026,05 0,00 0,00 0,00 60 026,05
60631 Fournitures d'entretien 0,00 116 564,96 0,00 0,00 0,00 116 564,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 35 670,99 0,00 0,00 0,00 35 670,99
60636 Vêtements de travail 0,00 11 544,23 0,00 0,00 0,00 11 544,23
6064 Fournitures administratives 0,00 25 259,71 0,00 0,00 0,00 25 259,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 206 167,17 0,00 0,00 0,00 206 167,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 611 198,57 0,00 0,00 0,00 611 198,57
6132 Locations immobilières 0,00 94 671,81 0,00 0,00 0,00 94 671,81
6135 Locations mobilières 0,00 285 865,73 0,00 0,00 0,00 285 865,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 37,68 0,00 0,00 0,00 37,68
61521 Entretien terrains 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 066,74 0,00 0,00 0,00 7 066,74
61551 Entretien matériel roulant 0,00 167 852,79 0,00 0,00 0,00 167 852,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 11 710,10 0,00 0,00 0,00 11 710,10
6156 Maintenance 0,00 180 298,51 0,00 0,00 0,00 180 298,51
6168 Autres primes d'assurance 0,00 362 854,32 0,00 0,00 0,00 362 854,32
617 Etudes et recherches 0,00 -6 347,25 0,00 0,00 0,00 -6 347,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 8 447,65 0,00 0,00 0,00 8 447,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 212,92 0,00 0,00 0,00 19 212,92
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6226 Honoraires 0,00 143 220,45 0,00 0,00 0,00 143 220,45
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 94 463,79 0,00 0,00 0,00 94 463,79
6231 Annonces et insertions 0,00 49 828,54 0,00 0,00 0,00 49 828,54
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 172 088,20 0,00 0,00 0,00 172 088,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 39 160,39 0,00 0,00 0,00 39 160,39
6237 Publications 0,00 43 699,96 0,00 0,00 0,00 43 699,96
6238 Divers 0,00 60 123,31 0,00 0,00 0,00 60 123,31
6247 Transports collectifs 0,00 18 986,13 0,00 0,00 0,00 18 986,13
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 050,11 0,00 0,00 0,00 17 050,11
6256 Missions 0,00 3 689,99 0,00 0,00 0,00 3 689,99
6257 Réceptions 0,00 195 748,98 0,00 0,00 0,00 195 748,98
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 28 525,89 0,00 0,00 0,00 28 525,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 146 400,52 0,00 0,00 0,00 146 400,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 34 952,25 0,00 0,00 0,00 34 952,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 37 012,29 0,00 0,00 0,00 37 012,29
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 105 290,75 0,00 0,00 0,00 105 290,75
6284 Redevances pour services rendus 0,00 598,00 0,00 0,00 0,00 598,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 106 178,25 0,00 0,00 0,00 106 178,25
63512 Taxes foncières 0,00 201 838,22 0,00 0,00 0,00 201 838,22
63513 Autres impôts locaux 0,00 8 503,00 0,00 0,00 0,00 8 503,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 328,00 0,00 0,00 0,00 328,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 14 208 130,72 32 460,07 0,00 0,00 14 240 590,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 184 301,20 496,22 0,00 0,00 184 797,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 113 962,33 0,00 0,00 0,00 2 113 962,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 62 029,66 0,00 0,00 0,00 62 029,66
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 351 523,56 0,00 0,00 0,00 1 351 523,56
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 252 690,88 23 629,03 0,00 0,00 6 276 319,91
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 22 686,18 0,00 0,00 0,00 22 686,18
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 735 042,55 750,04 0,00 0,00 735 792,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 985 217,82 6 221,93 0,00 0,00 1 991 439,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 909 123,45 950,44 0,00 0,00 910 073,89
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 31 209,00 0,00 0,00 0,00 31 209,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 716,31 0,00 0,00 0,00 7 716,31
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 34 735,63 113,25 0,00 0,00 34 848,88
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 322 000,50 0,00 0,00 0,00 322 000,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 259,00 0,00 0,00 0,00 259,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 195 632,65 299,16 0,00 0,00 195 931,81
014 Atténuations de produits 37 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 199,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 37 199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 199,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 548 309,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 309,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 152 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 400,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 298 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 498,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 510 907,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 907,73
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 55 734,31 0,00 0,00 0,00 0,00 55 734,31
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 530 769,23 0,00 0,00 0,00 0,00 530 769,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 349 815,04 0,00 0,00 0,00 4 349 815,04
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 9 888,02 0,00 0,00 0,00 9 888,02
6531 Indemnités 0,00 333 590,21 0,00 0,00 0,00 333 590,21
6532 Frais de mission 0,00 13 198,69 0,00 0,00 0,00 13 198,69
6533 Cotisations de retraite 0,00 15 130,01 0,00 0,00 0,00 15 130,01
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 12 578,73 0,00 0,00 0,00 12 578,73
6535 Formation 0,00 16 690,00 0,00 0,00 0,00 16 690,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 239 673,76 0,00 0,00 0,00 239 673,76
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 630 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 879 064,00 0,00 0,00 0,00 879 064,00
65888 Autres 0,00 1,62 0,00 0,00 0,00 1,62
Accusé de réception en préfecture
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 552 550,01 0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 550,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 564 659,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 659,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -46 386,21 0,00 0,00 0,00 0,00 -46 386,21
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 34 276,70 0,00 0,00 0,00 0,00 34 276,70
67 Charges exceptionnelles 0,00 136 324,27 0,00 0,00 0,00 136 324,27
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 92 819,57 0,00 0,00 0,00 92 819,57
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 602,35 0,00 0,00 0,00 4 602,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 38 758,35 0,00 0,00 0,00 38 758,35
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 301,40 0,00 0,00 0,00 301,40
RECETTES 88 786 753,39 1 361 059,21 0,00 0,00 0,00 90 147 812,60
Réalisations 88 786 753,39 1 361 059,21 0,00 0,00 0,00 90 147 812,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 13 581 188,90 0,00 0,00 0,00 0,00 13 581 188,90
013 Atténuations de charges 0,00 661 507,39 0,00 0,00 0,00 661 507,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 636 975,39 0,00 0,00 0,00 636 975,39
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 24 532,00 0,00 0,00 0,00 24 532,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 618 401,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 401,22
722 Immobilisations corporelles 1 421 869,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421 869,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 196 531,59 0,00 0,00 0,00 0,00 196 531,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 440 980,66 30 649,91 0,00 0,00 0,00 471 630,57
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 13 850,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 151,20 0,00 0,00 0,00 151,20
70688 Autres prestations de services 0,00 16 648,71 0,00 0,00 0,00 16 648,71
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 440 980,66 0,00 0,00 0,00 0,00 440 980,66
73 Impôts et taxes 58 596 485,89 0,00 0,00 0,00 0,00 58 596 485,89
73111 Impôts directs locaux 21 978 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 978 056,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 8 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 327,00
73211 Attribution de compensation 8 285 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 285 320,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 286 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 548,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 677 187,24 0,00 0,00 0,00 0,00 677 187,24
7372 Taxes sur les carburants 2 003 229,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 229,07
7373 Octroi de mer 23 635 230,34 0,00 0,00 0,00 0,00 23 635 230,34
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 639 148,24 0,00 0,00 0,00 0,00 639 148,24
7388 Autres taxes diverses 83 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 440,00
74 Dotations et participations 13 286 068,00 241 308,48 0,00 0,00 0,00 13 527 376,48
7411 Dotation forfaitaire 5 295 702,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 295 702,00
74125 Dotat° aménag. com. d'Outre-mer (DACOM) 6 940 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 940 055,00
74718 Autres participations Etat 0,00 178 808,48 0,00 0,00 0,00 178 808,48
7473 Participat° Départements 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 038 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 375,00
7484 Dotation de recensement 11 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 936,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 335 847,16 0,00 0,00 0,00 335 847,16
Accusé de réception en préfecture
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Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 335 845,80 0,00 0,00 0,00 335 845,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,36 0,00 0,00 0,00 1,36
76 Produits financiers 363 856,14 0,00 0,00 0,00 0,00 363 856,14
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 363 856,14 0,00 0,00 0,00 0,00 363 856,14
77 Produits exceptionnels 899 772,58 91 746,27 0,00 0,00 0,00 991 518,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 66 358,16 0,00 0,00 0,00 0,00 66 358,16
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 441,17 0,00 0,00 0,00 441,17
775 Produits des cessions d'immobilisations 450 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 898,00
7788 Produits exceptionnels divers 382 516,42 91 305,10 0,00 0,00 0,00 473 821,52
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 84 648 695,11 -21 797 804,09 -32 460,07 0,00 0,00 62 818 430,95
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 19 950 682,47 1 150,05 358 700,13 231 909,73 1 276 836,99 894 437,93 445 146,00 0,00 0,00
Réalisations 19 950 682,47 1 150,05 358 700,13 231 909,73 1 276 535,59 894 437,93 445 146,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 984 286,12 0,00 39 978,03 105 782,15 1 276 535,59 15 373,93 42 336,05 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 324 094,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 223 366,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 193 940,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 497,69 0,00 11 729,30 0,00 40 381,85 2 835,00 2 582,21 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 116 564,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
13 444,86 0,00 0,00 749,43 19 950,00 0,00 1 526,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 1 784,99 0,00 0,00 75,73 648,53 922,25 8 112,73 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 257,11 0,00 6 203,09 635,76 0,00 0,00 163,75 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 130 511,54 0,00 13 633,34 1 806,81 45 745,95 0,00 14 469,53 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
135 782,35 0,00 0,00 31 459,16 440 837,06 3 120,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 89 672,80 0,00 0,00 0,00 4 999,01 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 58 439,39 0,00 4 557,00 5 816,20 216 432,14 621,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
37,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 066,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 167 474,69 0,00 0,00 0,00 378,10 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
11 710,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 180 298,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6168 Autres primes d'assurance 362 854,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -6 347,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 957,66 0,00 1 083,15 1 261,84 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
19 212,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 140 095,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124,80 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 94 463,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 085,84 0,00 0,00 14 515,15 5 227,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 4 672,00 167 416,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 094,70 0,00 2 772,15 10 217,69 13 587,36 1 488,49 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 12 003,97 28 381,50 3 314,49 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 21 965,14 0,00 0,00 -1 627,50 39 785,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 250,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 15 481,13 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 9 349,44 0,00 0,00 0,00 6 658,92 1 041,75 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 4 928,84 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 238,85 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 52 516,66 0,00 0,00 0,00 143 232,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 28 525,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 146 400,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 34 952,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 37 012,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
43 339,20 0,00 0,00 0,00 61 951,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 58 815,46 0,00 0,00 24 195,91 23 166,88 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 201 838,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 8 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
13 362 160,74 1 150,05 318 722,10 123 287,88 0,00 0,00 402 809,95 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
172 590,23 17,72 3 813,20 1 782,00 0,00 0,00 6 098,05 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 020 359,85 0,00 82 632,11 10 970,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 006,89 0,00 1 743,96 278,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 291 426,67 0,00 54 256,73 5 840,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 809 538,33 872,28 95 666,76 71 555,64 0,00 0,00 275 057,87 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
22 686,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 688 433,22 0,00 10 703,58 4 772,53 0,00 0,00 31 133,22 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 847 069,96 222,03 40 219,98 21 242,49 0,00 0,00 76 463,36 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
862 499,37 33,98 28 456,59 6 440,16 0,00 0,00 11 693,35 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
31 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
7 370,48 0,00 302,10 43,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
32 415,93 4,04 561,57 361,99 0,00 0,00 1 392,10 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
322 000,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
194 295,13 0,00 365,52 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
3 467 911,34 0,00 0,00 2 839,70 0,00 879 064,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
7 048,32 0,00 0,00 2 839,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 333 590,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 198,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 15 130,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
12 578,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 16 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
239 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879 064,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
65888 Autres 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 136 324,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
92 819,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
4 602,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
38 758,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 301,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 124 789,33 0,00 24 919,88 0,00 62 500,00 135 000,00 13 850,00 0,00 0,00
Réalisations 1 124 789,33 0,00 24 919,88 0,00 62 500,00 135 000,00 13 850,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 661 507,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
636 975,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
24 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
16 799,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 850,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
151,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 16 648,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7372 Taxes sur les carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7373 Octroi de mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 18 888,60 0,00 24 919,88 0,00 62 500,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74125 Dotat° aménag. com.
d'Outre-mer (DACOM)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 18 888,60 0,00 24 919,88 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
335 847,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 335 845,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA
capital.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 91 746,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
441,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 91 305,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -18 825 893,14 -1 150,05 -333 780,25 -231 909,73 -1 214 336,99 -759 437,93 -431 296,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 888 999,31 2 177,20 0,00 2 891 176,51
Réalisations 2 888 999,31 2 177,20 0,00 2 891 176,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 779,17 2 177,20 0,00 24 956,37
60636 Vêtements de travail 20 989,10 0,00 0,00 20 989,10
6064 Fournitures administratives -69,56 0,00 0,00 -69,56
6068 Autres matières et fournitures 1 304,93 2 177,20 0,00 3 482,13
6135 Locations mobilières 750,00 0,00 0,00 750,00
6288 Autres services extérieurs -195,30 0,00 0,00 -195,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 405 988,14 0,00 0,00 1 405 988,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 919,33 0,00 0,00 15 919,33
64111 Rémunération principale titulaires 342 296,73 0,00 0,00 342 296,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 19 323,62 0,00 0,00 19 323,62
64118 Autres indemnités titulaires 308 288,97 0,00 0,00 308 288,97
64131 Rémunérations non tit. 384 397,63 0,00 0,00 384 397,63
64138 Autres indemnités non tit. 40 383,27 0,00 0,00 40 383,27
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 165 557,99 0,00 0,00 165 557,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 287,74 0,00 0,00 123 287,74
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 325,90 0,00 0,00 1 325,90
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 248,60 0,00 0,00 2 248,60
6478 Autres charges sociales diverses 2 958,36 0,00 0,00 2 958,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 460 232,00 0,00 0,00 1 460 232,00
6553 Service d'incendie 1 460 232,00 0,00 0,00 1 460 232,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 970,00 0,00 0,00 54 970,00
Réalisations 54 970,00 0,00 0,00 54 970,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 970,00 0,00 0,00 54 970,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 54 970,00 0,00 0,00 54 970,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 834 029,31 -2 177,20 0,00 -2 836 206,51
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 428 767,31 1 460 232,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 428 767,31 1 460 232,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 22 779,17 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 20 989,10 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 -69,56 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 304,93 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 -195,30 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 405 988,14 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 15 919,33 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 342 296,73 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 19 323,62 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 308 288,97 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 384 397,63 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 40 383,27 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 165 557,99 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 123 287,74 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 325,90 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 2 248,60 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 2 958,36 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 460 232,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 1 460 232,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES 0,00 0,00 54 970,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 54 970,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 970,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 54 970,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 373 797,31 -1 460 232,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 595 668,73 10 313 319,06 165 572,58 0,00 0,00 4 538 827,01 0,00 15 613 387,38
Réalisations 595 668,73 10 259 145,06 165 572,58 0,00 0,00 4 538 827,01 0,00 15 559 213,38
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 295 939,89 0,00 0,00 0,00 1 547 179,34 0,00 1 843 119,23
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 251,66 0,00 30 251,66
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 063,16 0,00 46 063,16
60623 Alimentation 0,00 2 960,60 0,00 0,00 0,00 1 353 919,78 0,00 1 356 880,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 58 876,83 0,00 0,00 0,00 5 381,61 0,00 64 258,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 958,55 0,00 0,00 0,00 5 760,54 0,00 21 719,09
60636 Vêtements de travail 0,00 905,92 0,00 0,00 0,00 1 750,82 0,00 2 656,74
6064 Fournitures administratives 0,00 493,71 0,00 0,00 0,00 664,31 0,00 1 158,02
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 64 773,18 0,00 0,00 0,00 25 133,08 0,00 89 906,26
611 Contrats de prestations de services 0,00 45 883,16 0,00 0,00 0,00 7 035,97 0,00 52 919,13
6135 Locations mobilières 0,00 -1 521,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 521,17
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 897,26 0,00 -4 897,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 819,94 0,00 0,00 0,00 40 844,21 0,00 44 664,15
6156 Maintenance 0,00 51 558,81 0,00 0,00 0,00 12 251,82 0,00 63 810,63
617 Etudes et recherches 0,00 46 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 045,01
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 1 456,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456,50
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 273,10 0,00 5 273,10
6238 Divers 0,00 2 453,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 453,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 976,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 746,54 0,00 17 746,54
012 Charges de personnel, frais
assimilés
595 668,73 9 746 506,17 165 572,58 0,00 0,00 2 961 225,13 0,00 13 468 972,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 930,75 147 567,89 2 506,37 0,00 0,00 42 129,42 0,00 201 134,43
64111 Rémunération principale titulaires 10 700,63 43 685,51 0,00 0,00 0,00 240 831,29 0,00 295 217,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 34,35 0,00 0,00 0,00 16 057,55 0,00 16 091,90
64118 Autres indemnités titulaires 6 433,26 24 302,20 0,00 0,00 0,00 142 923,06 0,00 173 658,52
64131 Rémunérations non tit. 403 271,12 6 922 329,30 118 848,03 0,00 0,00 1 743 516,33 0,00 9 187 964,78
64136 Indemnités préavis, licenciement
non tit
0,00 31 540,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 540,48
64138 Autres indemnités non tit. 32 005,81 390 517,52 7 080,42 0,00 0,00 110 588,63 0,00 540 192,38
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 110 928,35 1 846 192,22 31 431,79 0,00 0,00 504 471,67 0,00 2 493 024,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 984,21 290 165,85 4 730,09 0,00 0,00 145 717,08 0,00 460 597,23
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
42,20 165,52 0,00 0,00 0,00 924,66 0,00 1 132,38
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
1 996,72 33 522,42 572,20 0,00 0,00 8 668,29 0,00 44 759,63
6478 Autres charges sociales diverses 1 375,68 16 482,91 403,68 0,00 0,00 5 397,15 0,00 23 659,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 216 699,00 0,00 0,00 0,00 16 086,43 0,00 232 785,43
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,43 0,00 586,43
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 216 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 699,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 15 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 336,11 0,00 14 336,11
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 205,06 0,00 14 205,06
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,05 0,00 131,05
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 54 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 174,00
RECETTES 0,00 10 743,89 0,00 0,00 0,00 3 299 510,33 0,00 3 310 254,22
Réalisations 0,00 10 743,89 0,00 0,00 0,00 3 299 510,33 0,00 3 310 254,22
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 559,29 0,00 1 226 559,29
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 226 559,29 0,00 1 226 559,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 743,89 0,00 0,00 0,00 2 072 951,04 0,00 2 083 694,93
7488 Autres attributions et participations 0,00 10 743,89 0,00 0,00 0,00 2 072 951,04 0,00 2 083 694,93
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -595 668,73 -10 302 575,17 -165 572,58 0,00 0,00 -1 239 316,68 0,00 -12 303 133,16
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 4 118 062,34 5 710 833,27 484 423,45 4 491 759,12 0,00 15 500,00 0,00 31 567,89
Réalisations 4 118 062,34 5 710 833,27 430 249,45 4 491 759,12 0,00 15 500,00 0,00 31 567,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 026,50 66 362,94 213 550,45 1 547 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 30 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 46 063,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 596,60 364,00 1 353 919,78 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 58 876,83 5 381,61 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 15 958,55 5 760,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 905,92 1 750,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 493,71 664,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 399,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 019,90 35 726,82 20 026,46 25 133,08 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 676,50 44 206,66 7 035,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 -1 521,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 -4 897,26 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 721,10 2 911,40 187,44 40 844,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 285,50 21 797,14 23 476,17 12 251,82 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 46 045,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 456,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 5 273,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 1 320,00 1 133,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 976,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 17 746,54 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 102 035,84 5 644 470,33 0,00 2 929 657,24 0,00 0,00 0,00 31 567,89
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 800,49 85 767,40 0,00 41 649,40 0,00 0,00 0,00 480,02
64111 Rémunération principale titulaires 43 685,51 0,00 0,00 240 831,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34,35 0,00 0,00 16 057,55 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 24 302,20 0,00 0,00 142 923,06 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 860 306,13 4 062 023,17 0,00 1 720 924,35 0,00 0,00 0,00 22 591,98
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 18 210,35 13 330,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 173 081,07 217 436,45 0,00 109 440,73 0,00 0,00 0,00 1 147,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 770 851,49 1 075 340,73 0,00 498 451,94 0,00 0,00 0,00 6 019,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 299,92 161 865,93 0,00 144 797,58 0,00 0,00 0,00 919,50
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6453 Cotisations aux caisses de retraites 128 299,92 161 865,93 0,00 144 797,58 0,00 0,00 0,00 919,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 165,52 0,00 0,00 924,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 13 942,34 19 580,08 0,00 8 558,69 0,00 0,00 0,00 109,60
6478 Autres charges sociales diverses 7 356,47 9 126,44 0,00 5 097,99 0,00 0,00 0,00 299,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 216 699,00 586,43 0,00 15 500,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 586,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 216 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 14 336,11 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 14 205,06 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 131,05 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 54 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 743,89 0,00 0,00 3 299 510,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 743,89 0,00 0,00 3 299 510,33 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 226 559,29 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 226 559,29 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 743,89 0,00 0,00 2 072 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 10 743,89 0,00 0,00 2 072 951,04 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 107 318,45 -5 710 833,27 -484 423,45 -1 192 248,79 0,00 -15 500,00 0,00 -31 567,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 180 900,13 704 746,36 1 704 227,77 342 447,23 0,00 2 932 321,49
Réalisations 180 900,13 704 746,36 1 704 227,77 342 447,23 0,00 2 932 321,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 31 461,27 180 591,63 94 458,34 0,00 306 511,24
60612 Energie - Electricité 0,00 3 847,93 14 135,18 0,00 0,00 17 983,11
60623 Alimentation 0,00 -224,00 460,00 6 955,78 0,00 7 191,78
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 293,99 0,00 0,00 293,99
6064 Fournitures administratives 0,00 203,73 3 995,39 539,99 0,00 4 739,11
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 91 714,24 -382,13 0,00 91 332,11
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 439,67 2 631,92 0,00 11 071,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 593,99 44 920,08 45 333,85 0,00 115 847,92
6135 Locations mobilières 0,00 1 200,00 107,42 20 316,68 0,00 21 624,10
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 950,49 0,00 0,00 2 950,49
6156 Maintenance 0,00 839,62 3 735,28 390,60 0,00 4 965,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 9 839,89 832,00 0,00 10 671,89
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 969,95 0,00 969,95
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 3 673,76 0,00 3 673,76
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 12 839,44 0,00 12 839,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 316,50 0,00 316,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 118 400,13 443 670,02 1 523 498,69 247 938,89 0,00 2 333 507,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 272,55 5 999,09 18 905,51 3 381,97 0,00 29 559,12
64111 Rémunération principale titulaires 34 884,83 71 252,98 379 254,45 36 307,70 0,00 521 699,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 066,65 1 142,76 7 708,84 0,00 0,00 9 918,25
64118 Autres indemnités titulaires 22 701,25 40 135,85 198 021,53 21 685,89 0,00 282 544,52
64131 Rémunérations non tit. 33 155,27 206 183,09 543 942,07 123 126,89 0,00 906 407,32
64138 Autres indemnités non tit. 1 183,43 17 440,71 36 537,48 7 292,10 0,00 62 453,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 965,99 68 413,48 203 923,14 38 899,99 0,00 324 202,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 802,85 30 444,16 128 436,37 16 277,67 0,00 185 961,05
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 117,75 272,49 1 321,16 142,72 0,00 1 854,12
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 168,56 1 092,65 2 970,90 629,44 0,00 4 861,55
6478 Autres charges sociales diverses 81,00 1 292,76 2 477,24 194,52 0,00 4 045,52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 62 500,00 229 615,07 137,45 50,00 0,00 292 302,52
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6518 Autres 0,00 615,07 137,45 0,00 0,00 752,52
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 62 500,00 229 000,00 0,00 0,00 0,00 291 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 021,14 2 490,35 0,00 0,00 21 511,49
Réalisations 0,00 19 021,14 2 490,35 0,00 0,00 21 511,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 021,14 2 490,35 0,00 0,00 21 511,49
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 19 021,14 2 490,35 0,00 0,00 21 511,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -180 900,13 -685 725,22 -1 701 737,42 -342 447,23 0,00 -2 910 810,00
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 309 373,12 0,00 9 000,00 386 373,24 1 704 227,77 0,00 0,00 0,00
Réalisations 309 373,12 0,00 9 000,00 386 373,24 1 704 227,77 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 923,86 0,00 0,00 3 537,41 180 591,63 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 847,93 14 135,18 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 -224,00 460,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 293,99 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 203,73 0,00 0,00 0,00 3 995,39 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 91 714,24 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 8 439,67 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 26 342,00 0,00 0,00 -748,01 44 920,08 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 200,00 0,00 0,00 0,00 107,42 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,49 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 178,13 0,00 0,00 661,49 3 735,28 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 839,89 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 449,26 0,00 0,00 382 220,76 1 523 498,69 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 943,67 0,00 0,00 5 055,42 18 905,51 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 71 252,98 379 254,45 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 142,76 7 708,84 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 40 135,85 198 021,53 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 44 203,06 0,00 0,00 161 980,03 543 942,07 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 2 116,57 0,00 0,00 15 324,14 36 537,48 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 831,87 0,00 0,00 56 581,61 203 923,14 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 809,70 0,00 0,00 28 634,46 128 436,37 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 272,49 1 321,16 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 215,47 0,00 0,00 877,18 2 970,90 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 328,92 0,00 0,00 963,84 2 477,24 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 000,00 0,00 9 000,00 615,07 137,45 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 615,07 137,45 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 220 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 021,14 0,00 0,00 0,00 2 490,35 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 021,14 0,00 0,00 0,00 2 490,35 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 19 021,14 0,00 0,00 0,00 2 490,35 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 19 021,14 0,00 0,00 0,00 2 490,35 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) -290 351,98 0,00 -9 000,00 -386 373,24 -1 701 737,42 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 686 461,86 2 434 801,12 1 307 467,16 0,00 6 428 730,14
Réalisations 2 686 461,86 2 434 801,12 1 287 914,87 0,00 6 409 177,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 97 418,62 265 693,17 223 743,84 0,00 586 855,63
60612 Energie - Electricité 0,00 178 019,63 0,00 0,00 178 019,63
60623 Alimentation 0,00 0,00 130 108,07 0,00 130 108,07
60631 Fournitures d'entretien 6 114,06 17 928,40 0,00 0,00 24 042,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -787,36 0,00 -787,36
60636 Vêtements de travail 589,26 0,00 0,00 0,00 589,26
6064 Fournitures administratives 842,42 0,00 0,00 0,00 842,42
6068 Autres matières et fournitures 25 799,48 30 774,30 20 077,06 0,00 76 650,84
611 Contrats de prestations de services -4 557,00 2 170,00 38 546,41 0,00 36 159,41
6135 Locations mobilières 4 817,40 1 302,00 0,00 0,00 6 119,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 361,95 0,00 0,00 7 361,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 348,79 298,23 0,00 0,00 10 647,02
6156 Maintenance 8 576,61 24 999,84 4 187,07 0,00 37 763,52
617 Etudes et recherches 0,00 271,25 0,00 0,00 271,25
6188 Autres frais divers 0,00 2 567,57 0,00 0,00 2 567,57
6226 Honoraires 1 898,75 0,00 0,00 0,00 1 898,75
6232 Fêtes et cérémonies 2 088,25 0,00 0,00 0,00 2 088,25
6247 Transports collectifs 2 184,94 0,00 31 612,59 0,00 33 797,53
6251 Voyages et déplacements 2 046,47 0,00 0,00 0,00 2 046,47
6256 Missions 521,75 0,00 0,00 0,00 521,75
6257 Réceptions 12 448,04 0,00 0,00 0,00 12 448,04
6281 Concours divers (cotisations) 1 230,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00
6288 Autres services extérieurs 21 288,48 0,00 0,00 0,00 21 288,48
6353 Impôts indirects 1 180,92 0,00 0,00 0,00 1 180,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 906 284,59 2 169 107,95 1 064 074,36 0,00 5 139 466,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 24 647,82 30 649,17 8 473,71 0,00 63 770,70
64111 Rémunération principale titulaires 383 470,52 204 944,75 14 529,28 0,00 602 944,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 912,31 5 554,59 407,49 0,00 19 874,39
64118 Autres indemnités titulaires 220 524,90 120 810,98 7 588,85 0,00 348 924,73
64131 Rémunérations non tit. 754 279,47 1 183 443,53 856 948,88 0,00 2 794 671,88
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 35 451,77 0,00 0,00 35 451,77
64138 Autres indemnités non tit. 77 869,38 102 034,03 26 856,40 0,00 206 759,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 272 184,78 362 636,59 103 734,89 0,00 738 556,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 149 914,79 111 517,31 40 420,52 0,00 301 852,62
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 472,16 784,55 55,13 0,00 2 311,84
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 4 130,24 6 194,88 1 876,86 0,00 12 201,98
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 2 281,94 0,00 2 281,94
6478 Autres charges sociales diverses 3 878,22 5 085,80 900,41 0,00 9 864,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 682 758,65 0,00 0,00 0,00 682 758,65
6532 Frais de mission 1 258,65 0,00 0,00 0,00 1 258,65
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 681 500,00 0,00 0,00 0,00 681 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 96,67 0,00 96,67
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 96,67 0,00 96,67
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 19 552,29 0,00 19 552,29
RECETTES 0,00 1 136 190,68 632 186,34 0,00 1 768 377,02
Réalisations 0,00 1 136 190,68 632 186,34 0,00 1 768 377,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 4 197,00 94 195,00 0,00 98 392,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 4 197,00 0,00 0,00 4 197,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 94 195,00 0,00 94 195,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 537 991,34 0,00 537 991,34
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 516 991,34 0,00 516 991,34
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 131 993,68 0,00 0,00 1 131 993,68
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 131 993,68 0,00 0,00 1 131 993,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 686 461,86 -1 298 610,44 -675 280,82 0,00 -4 660 353,12
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 152 658,47 515 175,57 760 822,27 3 323,81 2 821,00 1 265 903,35 41 563,81 0,00
Réalisations 1 152 658,47 515 175,57 760 822,27 3 323,81 2 821,00 1 246 351,06 41 563,81 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 179 329,41 24 630,52 55 588,43 3 323,81 2 821,00 205 020,86 18 722,98 0,00
60612 Energie - Electricité 162 352,16 0,00 15 667,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 108,07 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 17 928,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -787,36 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 197,90 21 174,04 7 397,16 1 005,20 0,00 5 541,15 14 535,91 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 170,00 38 546,41 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 651,00 651,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 618,69 0,00 3 743,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 298,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 591,18 3 456,48 8 284,57 1 667,61 0,00 0,00 4 187,07 0,00
617 Etudes et recherches 271,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 567,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 612,59 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 973 329,06 490 545,05 705 233,84 0,00 0,00 1 041 330,20 22 744,16 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 039,85 7 388,62 9 220,70 0,00 0,00 8 125,37 348,34 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 64 866,23 0,00 140 078,52 0,00 0,00 14 529,28 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 448,28 0,00 4 106,31 0,00 0,00 407,49 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 111,55 0,00 80 699,43 0,00 0,00 7 588,85 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 584 808,46 331 252,38 267 382,69 0,00 0,00 840 488,14 16 460,74 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 19 639,79 15 811,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 49 640,31 24 798,71 27 595,01 0,00 0,00 26 036,08 820,32 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 169 957,45 91 326,17 101 352,97 0,00 0,00 99 367,61 4 367,28 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 43 342,87 13 169,24 55 005,20 0,00 0,00 39 752,56 667,96 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 242,31 0,00 542,24 0,00 0,00 55,13 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 957,39 1 686,76 1 550,73 0,00 0,00 1 797,34 79,52 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 281,94 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 914,36 1 283,38 1 888,06 0,00 0,00 900,41 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,67 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,67 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 552,29 0,00 0,00
RECETTES 1 131 993,68 0,00 4 197,00 0,00 0,00 611 186,34 21 000,00 0,00
Réalisations 1 131 993,68 0,00 4 197,00 0,00 0,00 611 186,34 21 000,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 197,00 0,00 0,00 94 195,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 4 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 195,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 991,34 21 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 991,34 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 131 993,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 131 993,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -20 664,79 -515 175,57 -756 625,27 -3 323,81 -2 821,00 -654 717,01 -20 563,81 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 067 279,17 0,00 1 067 279,17
Réalisations 0,00 1 067 279,17 0,00 1 067 279,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 067 279,17 0,00 1 067 279,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 13 790,51 0,00 13 790,51
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 202 938,29 0,00 202 938,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 763,33 0,00 4 763,33
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 125 709,83 0,00 125 709,83
64131 Rémunérations non tit. 0,00 447 328,54 0,00 447 328,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 33 713,56 0,00 33 713,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 153 540,55 0,00 153 540,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 80 217,98 0,00 80 217,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 769,98 0,00 769,98
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 2 359,74 0,00 2 359,74
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 146,86 0,00 2 146,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 59
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 067 279,17 0,00 -1 067 279,17
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 067 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 067 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 067 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 790,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 202 938,29 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 763,33 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 125 709,83 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 447 328,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 33 713,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 153 540,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 80 217,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 769,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 2 359,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 2 146,86 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 067 279,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 86 227,03 0,00 35 569,21 6 220 936,59 0,00 6 342 732,83
Réalisations 0,00 86 227,03 0,00 35 569,21 5 708 120,59 0,00 5 829 916,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 285 502,27 0,00 285 502,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 194 976,36 0,00 194 976,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,56 0,00 3 882,56
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 756,69 0,00 1 756,69
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 371,89 0,00 4 371,89
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,14 0,00 2 379,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,50 0,00 2 774,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 27 771,78 0,00 27 771,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280,41 0,00 14 280,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 613,70 0,00 3 613,70
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 621,82 0,00 1 621,82
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 772,80 0,00 27 772,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 300,62 0,00 300,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 86 227,03 0,00 35 569,21 4 959 602,89 0,00 5 081 399,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 315,13 0,00 539,05 69 292,67 0,00 71 146,85
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 543 363,54 0,00 543 363,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 10 521,21 0,00 10 521,21
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 304 566,72 0,00 304 566,72
64131 Rémunérations non tit. 0,00 61 372,50 0,00 24 717,99 2 745 632,71 0,00 2 831 723,20
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 0,00 14 294,91 0,00 14 294,91
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 072,60 0,00 2 247,02 143 281,50 0,00 149 601,12
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 063,57 0,00 14 063,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 496,88 0,00 6 758,81 816 035,50 0,00 839 291,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 520,17 0,00 1 033,76 275 968,41 0,00 279 522,34
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102,77 0,00 2 102,77
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
0,00 300,23 0,00 123,06 13 771,87 0,00 14 195,16
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 149,52 0,00 149,52 6 707,51 0,00 7 006,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 407 650,00 0,00 407 650,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 407 650,00 0,00 407 650,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 62
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 55 365,43 0,00 55 365,43
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 55 365,43 0,00 55 365,43
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 512 816,00 0,00 512 816,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363 220,95 0,00 2 363 220,95
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260 022,24 0,00 2 260 022,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 234 542,35 0,00 234 542,35
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 234 542,35 0,00 234 542,35
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025 479,89 0,00 2 025 479,89
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025 479,89 0,00 2 025 479,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 103 198,71 0,00 103 198,71
SOLDE (3) 0,00 -86 227,03 0,00 -35 569,21 -3 857 715,64 0,00 -3 979 511,88
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 7 158 218,06 6 802 341,52 77 556,33 0,00 14 038 115,91
Réalisations 7 158 218,06 6 802 341,52 77 556,33 0,00 14 038 115,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 345 691,05 816 518,26 0,00 0,00 1 162 209,31
60612 Energie - Electricité 310 737,62 0,00 0,00 0,00 310 737,62
60623 Alimentation 0,00 2 071,56 0,00 0,00 2 071,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 185,00 0,00 0,00 185,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 -275,04 0,00 0,00 -275,04
60636 Vêtements de travail 0,00 -1 940,55 0,00 0,00 -1 940,55
6064 Fournitures administratives 0,00 1 518,65 0,00 0,00 1 518,65
6068 Autres matières et fournitures 27 922,63 166 845,15 0,00 0,00 194 767,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 -1 455,24 0,00 0,00 -1 455,24
6135 Locations mobilières -238,70 21 135,58 0,00 0,00 20 896,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 -37,68 0,00 0,00 -37,68
61521 Entretien terrains 5 425,00 325 052,66 0,00 0,00 330 477,66
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 45 438,88 0,00 0,00 45 438,88
61551 Entretien matériel roulant 0,00 -2 766,53 0,00 0,00 -2 766,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 404,42 0,00 0,00 1 404,42
6188 Autres frais divers 1 844,50 0,00 0,00 0,00 1 844,50
6226 Honoraires 0,00 8 415,30 0,00 0,00 8 415,30
6236 Catalogues et imprimés 0,00 917,58 0,00 0,00 917,58
6238 Divers 0,00 3 753,76 0,00 0,00 3 753,76
6247 Transports collectifs 0,00 19 348,94 0,00 0,00 19 348,94
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 054,75 0,00 0,00 1 054,75
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 -468,60 0,00 0,00 -468,60
6284 Redevances pour services rendus 0,00 217 624,47 0,00 0,00 217 624,47
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 695,20 0,00 0,00 8 695,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 812 527,01 5 451 329,17 68 556,33 0,00 12 332 412,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87 787,10 78 806,40 1 048,47 0,00 167 641,97
64111 Rémunération principale titulaires 1 317 133,04 343 638,27 0,00 0,00 1 660 771,31
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 377,49 8 192,67 0,00 0,00 39 570,16
64118 Autres indemnités titulaires 824 566,03 204 835,38 0,00 0,00 1 029 401,41
64131 Rémunérations non tit. 2 711 600,78 3 226 883,27 45 998,17 0,00 5 984 482,22
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 18 949,26 0,00 0,00 18 949,26
64138 Autres indemnités non tit. 320 425,44 344 786,17 6 155,31 0,00 671 366,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 976 015,36 954 679,13 13 146,72 0,00 1 943 841,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 510 552,60 240 962,66 1 968,30 0,00 753 483,56
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 915,52 1 303,40 0,00 0,00 6 218,92
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 15 082,48 16 658,67 239,36 0,00 31 980,51
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6478 Autres charges sociales diverses 13 071,17 11 633,89 0,00 0,00 24 705,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 534 494,09 9 000,00 0,00 543 494,09
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 255 000,00 0,00 0,00 255 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 266 582,00 9 000,00 0,00 275 582,00
658822 Aides 0,00 12 912,09 0,00 0,00 12 912,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 237 651,72 183 999,76 0,00 0,00 421 651,48
Réalisations 237 651,72 183 999,76 0,00 0,00 421 651,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 58 242,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 58 242,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
73 Impôts et taxes 0,00 49 099,76 0,00 0,00 49 099,76
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 49 099,76 0,00 0,00 49 099,76
74 Dotations et participations 0,00 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
74718 Autres participations Etat 0,00 134 900,00 0,00 0,00 134 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 179 409,72 0,00 0,00 0,00 179 409,72
7788 Produits exceptionnels divers 179 409,72 0,00 0,00 0,00 179 409,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 920 566,34 -6 618 341,76 -77 556,33 0,00 -13 616 464,43
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 6 630 808,77 1 381,20 0,00 0,00 526 028,09 0,00 0,00
Réalisations 6 630 808,77 1 381,20 0,00 0,00 526 028,09 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 844,50 1 381,20 0,00 0,00 342 465,35 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 310 737,62 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 381,20 0,00 0,00 26 541,43 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 -238,70 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 844,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6 628 964,27 0,00 0,00 0,00 183 562,74 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 85 813,45 0,00 0,00 0,00 1 973,65 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 247 019,24 0,00 0,00 0,00 70 113,80 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 28 721,89 0,00 0,00 0,00 2 655,60 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 781 500,13 0,00 0,00 0,00 43 065,90 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 687 609,81 0,00 0,00 0,00 23 990,97 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 319 675,40 0,00 0,00 0,00 750,04 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 957 882,19 0,00 0,00 0,00 18 133,17 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
488 389,34 0,00 0,00 0,00 22 163,26 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 650,10 0,00 0,00 0,00 265,42 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
14 900,83 0,00 0,00 0,00 181,65 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
12 801,89 0,00 0,00 0,00 269,28 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 179 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
Réalisations 0,00 179 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 242,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 179 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 179 409,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 630 808,77 178 028,52 0,00 0,00 -526 028,09 0,00 58 242,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 648 183,90 0,00 570 136,44 2 893 987,73 1 690 033,45 68 556,33 0,00 0,00 9 000,00
Réalisations 1 648 183,90 0,00 570 136,44 2 893 987,73 1 690 033,45 68 556,33 0,00 0,00 9 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 85 451,68 0,00 174 944,99 556 121,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 071,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 -275,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 -1 940,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 518,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 16 426,64 0,00 93 030,94 57 387,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 300,00 0,00 0,00 -12 755,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 12 455,58 0,00 8 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété -37,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 29 620,50 295 432,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 45 438,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 -2 158,99 -607,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 423,70 980,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 8 415,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 917,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 3 753,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 19 348,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 054,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -468,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 217 624,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 549 820,13 0,00 395 191,45 2 337 866,14 1 168 451,45 68 556,33 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 269,34 0,00 5 575,53 34 329,82 16 631,71 1 048,47 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 128 985,63 0,00 25 028,21 113 315,56 76 308,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 286,30 0,00 826,72 2 515,85 2 563,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 74 045,65 0,00 18 941,87 64 421,06 47 426,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 892 864,46 0,00 218 342,79 1 432 054,69 683 621,33 45 998,17 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00 18 949,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 78 681,66 0,00 39 760,60 145 057,56 81 286,35 6 155,31 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 266 820,10 0,00 67 612,39 419 698,02 200 548,62 13 146,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 725,25 0,00 17 085,84 94 480,40 52 671,17 1 968,30 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 490,51 0,00 90,42 431,50 290,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
4 584,41 0,00 1 179,36 7 399,20 3 495,70 239,36 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 066,82 0,00 747,72 5 213,22 3 606,13 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 12 912,09 0,00 0,00 0,00 521 582,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 266 582,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
658822 Aides 12 912,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 999,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 183 999,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 49 099,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 49 099,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 134 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 134 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 464 184,14 0,00 -570 136,44 -2 893 987,73 -1 690 033,45 -68 556,33 0,00 0,00 -9 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 13 753,24 25 735,46 0,00 0,00 0,00 457 038,65 0,00 0,00 496 527,35
Réalisations 13 753,24 25 735,46 0,00 0,00 0,00 457 038,65 0,00 0,00 496 527,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
13 753,24 22 579,46 0,00 0,00 0,00 96 198,51 0,00 0,00 132 531,21
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,67 0,00 0,00 1 412,67
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,99 0,00 0,00 1 079,99
60636 Vêtements de travail 0,00 107,84 0,00 0,00 0,00 1 364,36 0,00 0,00 1 472,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,57 0,00 0,00 260,57
6068 Autres matières et
fournitures
1 724,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,05 0,00 0,00 4 893,50
611 Contrats de prestations de
services
5 500,00 22 243,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 743,77
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,49 0,00 0,00 32,49
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,01 0,00 0,00 20,01
617 Etudes et recherches -3 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,00 -3 906,01
6182 Documentation générale et
technique
3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,00
6237 Publications 5 048,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048,06
6238 Divers 1 828,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828,23
6282 Frais de gardiennage
(églises, forêts, .
0,00 227,85 0,00 0,00 0,00 78 551,76 0,00 0,00 78 779,61
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,00 0,00 0,00 1 441,00
6288 Autres services extérieurs 402,50 0,00 0,00 0,00 0,00 8 866,62 0,00 0,00 9 269,12
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65738 Subv. fonct. Autres
organismes publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 3 156,00 0,00 0,00 0,00 10 840,14 0,00 0,00 13 996,14
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,00
678 Autres charges
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 840,14 0,00 0,00 10 840,14
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 110 333,02 0,00 0,00 0,00 48 198,06 0,00 0,00 158 531,08
Réalisations 0,00 110 333,02 0,00 0,00 0,00 48 198,06 0,00 0,00 158 531,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 110 333,02 0,00 0,00 0,00 48 198,06 0,00 0,00 158 531,08
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 110 333,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 333,02
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 198,06 0,00 0,00 48 198,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -13 753,24 84 597,56 0,00 0,00 0,00 -408 840,59 0,00 0,00 -337 996,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 487 255,09 6 978 406,50 0,00 0,00 0,00 29 465 661,59
Réalisations 22 487 255,09 4 837 706,46 0,00 0,00 0,00 27 324 961,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 11 956 760,03 0,00 0,00 0,00 0,00 11 956 760,03
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 196 531,59 161 975,32 0,00 0,00 0,00 358 506,91
13911 Etat et établissements nationaux 138 540,33 0,00 0,00 0,00 0,00 138 540,33
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 17 388,61 0,00 0,00 0,00 0,00 17 388,61
13918 Autres subventions d'équipement 40 602,65 0,00 0,00 0,00 0,00 40 602,65
2313 Constructions 0,00 161 975,32 0,00 0,00 0,00 161 975,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 96 511,19 0,00 0,00 0,00 96 511,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 96 511,19 0,00 0,00 0,00 96 511,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 333 963,47 8 833,50 0,00 0,00 0,00 10 342 796,97
1641 Emprunts en euros 10 103 353,47 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103 353,47
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 230 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 610,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 8 833,50 0,00 0,00 0,00 8 833,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 259 345,35 0,00 0,00 0,00 259 345,35
2031 Frais d'études 0,00 151 957,52 0,00 0,00 0,00 151 957,52
2051 Concessions, droits similaires 0,00 107 387,83 0,00 0,00 0,00 107 387,83
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 866 771,79 0,00 0,00 0,00 1 866 771,79
2111 Terrains nus 0,00 947 529,23 0,00 0,00 0,00 947 529,23
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 488,44 0,00 0,00 0,00 488,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 427 394,90 0,00 0,00 0,00 427 394,90
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 5 920,00 0,00 0,00 0,00 5 920,00
2182 Matériel de transport 0,00 87 062,78 0,00 0,00 0,00 87 062,78
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 197 684,91 0,00 0,00 0,00 197 684,91
2184 Mobilier 0,00 7 706,60 0,00 0,00 0,00 7 706,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 189 984,93 0,00 0,00 0,00 189 984,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 910 209,31 0,00 0,00 0,00 910 209,31
2313 Constructions 0,00 790 403,72 0,00 0,00 0,00 790 403,72
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 23 294,40 0,00 0,00 0,00 23 294,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 96 511,19 0,00 0,00 0,00 96 511,19
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 534 060,00 0,00 0,00 0,00 1 534 060,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 1 534 060,00 0,00 0,00 0,00 1 534 060,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 140 700,04 0,00 0,00 0,00 2 140 700,04
RECETTES (2) 25 085 304,51 3 943 525,89 0,00 0,00 0,00 29 028 830,40
Réalisations 21 085 304,51 2 685 561,19 0,00 0,00 0,00 23 770 865,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 548 309,27 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548 309,27
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 298 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 498,00
2111 Terrains nus 152 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 48 135,49 0,00 0,00 0,00 0,00 48 135,49
28051 Concessions et droits similaires 29 677,41 0,00 0,00 0,00 0,00 29 677,41
28151 Réseaux de voirie 10 866,63 0,00 0,00 0,00 0,00 10 866,63
281538 Autres réseaux 526,81 0,00 0,00 0,00 0,00 526,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 982,52 0,00 0,00 0,00 0,00 982,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 921,65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 921,65
28182 Matériel de transport 458 516,16 0,00 0,00 0,00 0,00 458 516,16
28183 Matériel de bureau et informatique 148 668,12 0,00 0,00 0,00 0,00 148 668,12
28184 Mobilier 173 183,83 0,00 0,00 0,00 0,00 173 183,83
28188 Autres immo. corporelles 636 429,11 0,00 0,00 0,00 0,00 636 429,11
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 55 734,31 0,00 0,00 0,00 0,00 55 734,31
4817 Pénalités de renégociation de la dette 530 769,23 0,00 0,00 0,00 0,00 530 769,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 96 511,19 0,00 0,00 0,00 96 511,19
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 96 511,19 0,00 0,00 0,00 96 511,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 036 995,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 036 995,24
10222 FCTVA 964 332,34 0,00 0,00 0,00 0,00 964 332,34
10226 Taxe d'aménagement 776 492,78 0,00 0,00 0,00 0,00 776 492,78
10228 Autres fonds 99 524,37 0,00 0,00 0,00 0,00 99 524,37
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 196 645,75 0,00 0,00 0,00 0,00 9 196 645,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 500 000,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 7 520 300,00
1641 Emprunts en euros 7 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20 300,00 0,00 0,00 0,00 20 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 568 750,00 0,00 0,00 0,00 2 568 750,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 2 568 750,00 0,00 0,00 0,00 2 568 750,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 000 000,00 1 257 964,70 0,00 0,00 0,00 5 257 964,70
SOLDE (2) 2 598 049,42 -3 034 880,61 0,00 0,00 0,00 -436 831,19
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 715 386,29 6 565,27 781,20 449,00 116 938,90 0,00 138 285,84 0,00 0,00
Réalisations 4 675 872,38 3 000,00 781,20 449,00 114 442,90 0,00 43 160,98 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
161 975,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 161 975,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 96 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2135 Installations générales,
agencements
96 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
8 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
8 833,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
226 956,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 388,72 0,00 0,00
2031 Frais d'études 119 568,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 388,72 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 107 387,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 737 326,43 3 000,00 781,20 449,00 114 442,90 0,00 10 772,26 0,00 0,00
2111 Terrains nus 947 529,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 488,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
421 747,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 647,26 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 87 062,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
197 684,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 706,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
69 186,83 0,00 781,20 449,00 114 442,90 0,00 5 125,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 910 209,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 790 403,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
23 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
96 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
1 534 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1 534 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 039 513,91 3 565,27 0,00 0,00 2 496,00 0,00 95 124,86 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 943 525,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 685 561,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 96 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
96 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
20 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 568 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
2 568 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 257 964,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 771 860,40 -6 565,27 -781,20 -449,00 -116 938,90 0,00 -138 285,84 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 786 112,50 609,00 0,00 786 721,50
Réalisations 300 773,54 0,00 0,00 300 773,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 040,16 0,00 0,00 8 040,16
2031 Frais d'études 8 040,16 0,00 0,00 8 040,16
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 292 733,38 0,00 0,00 292 733,38
2188 Autres immobilisations corporelles 292 733,38 0,00 0,00 292 733,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 485 338,96 609,00 0,00 485 947,96
RECETTES (2) 706 658,00 0,00 0,00 706 658,00
Réalisations 206 658,00 0,00 0,00 206 658,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 206 658,00 0,00 0,00 206 658,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 206 658,00 0,00 0,00 206 658,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
SOLDE (2) -79 454,50 -609,00 0,00 -80 063,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 786 112,50 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 300 773,54 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 8 040,16 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 8 040,16 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 292 733,38 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 292 733,38 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 485 338,96 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 706 658,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 206 658,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 206 658,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 206 658,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -79 454,50 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 462 433,78 0,00 0,00 0,00 496 594,08 0,00 3 959 027,86
Réalisations 0,00 1 667 599,85 0,00 0,00 0,00 266 338,81 0,00 1 933 938,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 63 286,48 0,00 0,00 0,00 10 334,00 0,00 73 620,48
2313 Constructions 0,00 63 286,48 0,00 0,00 0,00 10 334,00 0,00 73 620,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 524 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 170,13
2031 Frais d'études 0,00 524 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 170,13
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 365 085,23 0,00 0,00 0,00 223 563,50 0,00 588 648,73
2135 Installations générales,
agencements
0,00 237 792,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 792,88
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 552,01 0,00 17 552,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 53 743,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 743,54
2184 Mobilier 0,00 67 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 317,07
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 231,74 0,00 0,00 0,00 206 011,49 0,00 212 243,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 715 058,01 0,00 0,00 0,00 32 441,31 0,00 747 499,32
2313 Constructions 0,00 368 685,33 0,00 0,00 0,00 20 643,89 0,00 389 329,22
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 797,42 0,00 11 797,42
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 346 372,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 372,68
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 794 833,93 0,00 0,00 0,00 230 255,27 0,00 2 025 089,20
RECETTES (2) 0,00 602 411,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 411,03
Réalisations 0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 042,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 042,19
1317 Subv. transf. Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 042,19
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 572 368,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 368,84
SOLDE (2) 0,00 -2 860 022,75 0,00 0,00 0,00 -496 594,08 0,00 -3 356 616,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 15 634,14 54 366,64 3 392 433,00 496 594,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 037,21 39 163,83 1 614 398,81 266 338,81 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 211,53 39 163,83 13 911,12 10 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 211,53 39 163,83 13 911,12 10 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 524 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 524 170,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 825,68 0,00 361 259,55 223 563,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 825,68 0,00 233 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 17 552,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 53 743,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 67 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 231,74 206 011,49 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 715 058,01 32 441,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 368 685,33 20 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 11 797,42 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 346 372,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 1 596,93 15 202,81 1 778 034,19 230 255,27 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 432 761,03 169 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 30 042,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 402 718,84 169 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 634,14 378 394,39 -3 222 783,00 -496 594,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 647 024,64 5 933,65 76 167,70 38 128,84 0,00 1 767 254,83
Réalisations 1 274 099,01 4 553,47 7 406,55 33 929,89 0,00 1 319 988,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 12 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,46
2313 Constructions 12 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 583,67 533,02 33 249,54 0,00 34 366,23
2031 Frais d'études 0,00 583,67 533,02 33 249,54 0,00 34 366,23
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 969,80 6 873,53 680,35 0,00 11 523,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 969,80 5 967,50 0,00 0,00 9 937,30
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 280,35 0,00 280,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 906,03 0,00 0,00 906,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 261 149,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 149,55
2313 Constructions 1 261 149,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 149,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 372 925,63 1 380,18 68 761,15 4 198,95 0,00 447 265,91
RECETTES (2) 30 942,77 0,00 342 505,76 390 906,87 0,00 764 355,40
Réalisations 30 942,77 0,00 0,00 0,00 0,00 30 942,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 12 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,46
238 Avances versées commandes immo. incorp. 12 949,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 949,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 993,31 0,00 0,00 0,00 0,00 17 993,31
2313 Constructions 17 993,31 0,00 0,00 0,00 0,00 17 993,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 342 505,76 390 906,87 0,00 733 412,63
SOLDE (2) -1 616 081,87 -5 933,65 266 338,06 352 778,03 0,00 -1 002 899,43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 933,65 0,00 0,00 0,00 51 793,50 24 374,20 0,00 0,00
Réalisations 4 553,47 0,00 0,00 0,00 7 119,35 287,20 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 583,67 0,00 0,00 0,00 245,82 287,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 583,67 0,00 0,00 0,00 245,82 287,20 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 969,80 0,00 0,00 0,00 6 873,53 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 969,80 0,00 0,00 0,00 5 967,50 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 906,03 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 380,18 0,00 0,00 0,00 44 674,15 24 087,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 342 505,76 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 342 505,76 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) -5 933,65 0,00 0,00 0,00 290 712,26 -24 374,20 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 15 818,48 4 417 080,90 79 459,65 0,00 4 512 359,03
Réalisations 13 541,37 1 795 286,84 48 612,34 0,00 1 857 440,55
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 17 391,43 16 301,57 0,00 33 693,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 16 301,57 0,00 16 301,57
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 17 391,43 0,00 0,00 17 391,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 140 953,49 0,00 0,00 140 953,49
2031 Frais d'études 0,00 140 953,49 0,00 0,00 140 953,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 541,37 383 478,98 6 614,09 0,00 403 634,44
2135 Installations générales, agencements 0,00 336 100,35 4 592,00 0,00 340 692,35
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 17 600,12 0,00 0,00 17 600,12
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 494,37 0,00 0,00 0,00 1 494,37
2188 Autres immobilisations corporelles 12 047,00 29 778,51 2 022,09 0,00 43 847,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 253 462,94 25 696,68 0,00 1 279 159,62
2313 Constructions 0,00 1 106 713,78 25 696,68 0,00 1 132 410,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 115 750,64 0,00 0,00 115 750,64
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 7 106,03 0,00 0,00 7 106,03
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 23 892,49 0,00 0,00 23 892,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 2 277,11 2 621 794,06 30 847,31 0,00 2 654 918,48
RECETTES (2) 0,00 477 219,67 613 929,00 0,00 1 091 148,67
Réalisations 0,00 61 550,67 162 587,70 0,00 224 138,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 550,67 162 587,70 0,00 224 138,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 34 528,30 65 034,90 0,00 99 563,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 27 022,37 97 552,80 0,00 124 575,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 415 669,00 451 341,30 0,00 867 010,30
SOLDE (2) -15 818,48 -3 939 861,23 534 469,35 0,00 -3 421 210,36
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 541 684,53 1 304 728,08 53 074,10 1 517 594,19 0,00 2 022,09 77 437,56 0,00
Réalisations 606 934,94 540 861,60 20 761,63 626 728,67 0,00 2 022,09 46 590,25 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 17 391,43 0,00 0,00 16 301,57 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 301,57 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 17 391,43 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 34 764,52 8 532,86 97 656,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 34 764,52 8 532,86 97 656,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 262,41 229 217,31 12 228,77 119 770,49 0,00 2 022,09 4 592,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 14 061,60 207 048,25 0,00 114 990,50 0,00 0,00 4 592,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 17 600,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 200,81 4 568,94 12 228,77 4 779,99 0,00 2 022,09 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 584 672,53 276 879,77 0,00 391 910,64 0,00 0,00 25 696,68 0,00
2313 Constructions 560 333,11 160 921,03 0,00 385 459,64 0,00 0,00 25 696,68 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 115 615,88 0,00 134,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 6 763,17 342,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 17 576,25 0,00 0,00 6 316,24 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 934 749,59 763 866,48 32 312,47 890 865,52 0,00 0,00 30 847,31 0,00
RECETTES (2) 234 047,30 66 150,00 0,00 177 022,37 0,00 0,00 613 929,00 0,00
Réalisations 34 528,30 0,00 0,00 27 022,37 0,00 0,00 162 587,70 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 34 528,30 0,00 0,00 27 022,37 0,00 0,00 162 587,70 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 34 528,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 034,90 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 27 022,37 0,00 0,00 97 552,80 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 199 519,00 66 150,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 451 341,30 0,00
SOLDE (2) -1 307 637,23 -1 238 578,08 -53 074,10 -1 340 571,82 0,00 -2 022,09 536 491,44 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 236 700,56 0,00 236 700,56
Réalisations 0,00 168 775,47 0,00 168 775,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 168 775,47 0,00 168 775,47
21318 Autres bâtiments publics 0,00 168 775,47 0,00 168 775,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 67 925,09 0,00 67 925,09
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -236 700,56 0,00 -236 700,56
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 236 700,56 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 168 775,47 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 168 775,47 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 168 775,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 67 925,09 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -236 700,56 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 157 431,57 0,00 157 431,57
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 963,50 0,00 59 963,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,53 0,00 3 075,53
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,53 0,00 3 075,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 887,97 0,00 56 887,97
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 47 029,54 0,00 47 029,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 858,43 0,00 9 858,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 97 468,07 0,00 97 468,07
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 59 477,10 0,00 59 477,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 44 477,10 0,00 44 477,10
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 477,10 0,00 44 477,10
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 973,10 0,00 16 973,10
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 504,00 0,00 27 504,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -97 954,47 0,00 -97 954,47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 495 282,87 10 417 562,48 0,00 0,00 11 912 845,35
Réalisations 697 765,44 7 084 044,32 0,00 0,00 7 781 809,76
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 38 460,83 1 111 044,47 0,00 0,00 1 149 505,30
2313 Constructions 0,00 949 750,39 0,00 0,00 949 750,39
2315 Installat°, matériel et outillage techni 38 460,83 103 376,86 0,00 0,00 141 837,69
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 57 917,22 0,00 0,00 57 917,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 2 289 982,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 2 289 982,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 594 927,66 0,00 0,00 594 927,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 574 926,06 0,00 0,00 574 926,06
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 2 500,20 0,00 0,00 2 500,20
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 17 501,40 0,00 0,00 17 501,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 58 945,14 135 714,10 0,00 0,00 194 659,24
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 43 345,75 0,00 0,00 43 345,75
2031 Frais d'études 58 945,14 92 368,35 0,00 0,00 151 313,49
204 Subventions d'équipement versées 199 157,00 0,00 0,00 0,00 199 157,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 199 157,00 0,00 0,00 0,00 199 157,00
21 Immobilisations corporelles 102 548,46 1 048 385,93 0,00 0,00 1 150 934,39
2135 Installations générales, agencements 2 778,71 11 452,30 0,00 0,00 14 231,01
2151 Réseaux de voirie 0,00 925 973,67 0,00 0,00 925 973,67
2152 Installations de voirie 0,00 2 877,25 0,00 0,00 2 877,25
21531 Réseaux d'adduction d'eau 7 723,30 0,00 0,00 0,00 7 723,30
21532 Réseaux d'assainissement 41 776,84 0,00 0,00 0,00 41 776,84
21534 Réseaux d'électrification 3 542,53 0,00 0,00 0,00 3 542,53
21538 Autres réseaux 3 298,50 0,00 0,00 0,00 3 298,50
21571 Matériel roulant 0,00 80 701,53 0,00 0,00 80 701,53
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 915,13 0,00 0,00 13 915,13
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 670,73 0,00 0,00 670,73
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 43 428,58 12 795,32 0,00 0,00 56 223,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 298 654,01 1 903 990,02 0,00 0,00 2 202 644,03
2313 Constructions 0,00 1 088,26 0,00 0,00 1 088,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 82 814,36 1 902 701,76 0,00 0,00 1 985 516,12
238 Avances versées commandes immo. incorp. 215 839,65 200,00 0,00 0,00 216 039,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 797 517,43 3 333 518,16 0,00 0,00 4 131 035,59
RECETTES (2) 1 566 045,00 3 594 498,64 0,00 0,00 5 160 543,64
Réalisations 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 2 289 982,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 2 289 982,14
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 2 289 982,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 566 045,00 1 304 516,50 0,00 0,00 2 870 561,50
SOLDE (2) 70 762,13 -6 823 063,84 0,00 0,00 -6 752 301,71
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 156 081,39 0,00 0,00 978 111,85 0,00 361 089,63
Réalisations 0,00 83 427,86 0,00 0,00 369 395,49 0,00 244 942,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 38 460,83 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 38 460,83 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 22 906,28 0,00 0,00 15 919,13 0,00 20 119,73
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 22 906,28 0,00 0,00 15 919,13 0,00 20 119,73
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 157,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 157,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 52 278,85 0,00 0,00 46 971,11 0,00 3 298,50
2135 Installations générales,
agencements
0,00 2 778,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 7 723,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 41 776,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 542,53 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298,50
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 43 428,58 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 242,73 0,00 0,00 268 044,42 0,00 22 366,86
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 8 242,73 0,00 0,00 52 204,77 0,00 22 366,86
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 215 839,65 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 72 653,53 0,00 0,00 608 716,36 0,00 116 147,54
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 045,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566 045,00
SOLDE (2) 0,00 -156 081,39 0,00 0,00 -978 111,85 0,00 1 204 955,37
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 670,73 0,00 4 771 752,31 166 457,01 5 478 682,43 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 670,73 0,00 2 064 588,19 141 195,84 4 877 589,56 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 103 376,86 57 917,22 949 750,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 949 750,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 103 376,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 57 917,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 20 001,60 0,00 574 926,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 574 926,06 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 2 500,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 17 501,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 405,22 0,00 130 308,88 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 43 345,75 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 5 405,22 0,00 86 963,13 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 670,73 0,00 956 082,08 83 278,62 8 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 520,71 2 577,09 8 354,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 925 973,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 877,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 80 701,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 13 915,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 670,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 795,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 979 722,43 0,00 924 267,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 088,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 978 634,17 0,00 924 067,59 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
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820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 707 164,12 25 261,17 601 092,87 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 287 036,50 0,00 2 307 462,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 289 982,14 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 287 036,50 0,00 17 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -670,73 0,00 -3 484 715,81 -166 457,01 -3 171 220,29 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 99 924,39 0,00 0,00 0,00 0,00 175 709,88 0,00 0,00 275 634,27
Réalisations 53 756,48 0,00 0,00 0,00 0,00 140 932,47 0,00 0,00 194 688,95
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
21 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831,42 0,00 0,00 30 957,94
2031 Frais d'études 12 677,52 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831,42 0,00 0,00 22 508,94
2051 Concessions, droits
similaires
8 449,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
32 629,96 0,00 0,00 0,00 0,00 131 101,05 0,00 0,00 163 731,01
2135 Installations générales,
agencements
32 629,96 0,00 0,00 0,00 0,00 46 510,76 0,00 0,00 79 140,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 796,50 0,00 0,00 56 796,50
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 793,79 0,00 0,00 27 793,79
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et
outillage techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 167,91 0,00 0,00 0,00 0,00 34 777,41 0,00 0,00 80 945,32
RECETTES (2) 12 051,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,94
Réalisations 12 051,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
12 051,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,94
204171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
12 051,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 051,94
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -87 872,45 0,00 0,00 0,00 0,00 -175 709,88 0,00 0,00 -263 582,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
CP1558 22/09/2021 4 500 000,00 0,00 26 225,01 0,00 0,00
CEPAC 16/11/2021 3 000 000,00 0,00 10 790,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 500 000,00 0,00 37 015,01 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
112 973 916,94
1641 Emprunts en euros (total) 108 473 916,94
5032459 (248) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/01/2014 04/02/2014 01/02/2018 4 400 000,00 V LIVRETA 1,350 1,286 A P N A-1
5094014 (45004) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 2 129 600,00 V LIVRETA 1,350 0,838 A P N A-1
5094015 (45003) Caisse des Dépôts et
Consignation
24/04/2015 04/05/2015 01/05/2019 1 844 067,00 V LIVRETA 1,600 0,838 A P N A-1
5188777 (45012) Caisse des Dépôts et
Consignation
16/05/2017 22/05/2017 01/09/2018 7 728 865,00 V LIVRETA 1,350 1,323 T C N A-1
A29102KW (235) Caisse d'Epargne 05/11/2010 25/01/2011 25/01/2012 2 000 000,00 F FIXE 3,400 3,415 A C N A-1
A29110U3 (243) Caisse d'Epargne 24/11/2011 25/05/2012 25/05/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,040 4,054 A P N A-1
A291311A (247) Caisse d'Epargne 02/12/2013 09/12/2013 25/12/2014 1 400 000,00 F FIXE 4,240 4,279 A C N A-1
A291621I (45011) Caisse d'Epargne 29/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 5 000 000,00 F FIXE 2,100 2,115 A P N A-1
A29190HW (A29190HW) Caisse d'Epargne 05/08/2019 18/09/2019 16/12/2019 6 000 000,00 F FIXE 2,000 2,017 T X Libre N A-1
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) Agence Française de
Développement
28/12/2018 31/01/2019 31/08/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,420 1,499 A C N A-1
CP0169 (250) CREDIT AGRICOLE 20/11/2018 04/12/2018 20/11/2019 3 000 000,00 F FIXE 1,990 2,064 A P N A-1
CP1119 (CP1119) CREDIT AGRICOLE 03/12/2021 26/07/2021 31/10/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,740 0,726 A C N A-1
CRE 153401U (246) Agence Française de
Développement
26/02/2013 02/03/2013 31/03/2013 2 000 000,00 F FIXE 2,530 2,574 S P N A-1
CRE 1659-01 C (45009) Agence Française de
Développement
30/12/2015 10/02/2016 31/08/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,523 S P N A-1
CRE 1681 01 X (45010) Agence Française de
Développement
26/09/2016 05/10/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,220 1,307 S C N A-1
CRE173001S (249) Agence Française de
Développement
31/12/2017 31/01/2018 30/11/2019 5 000 000,00 F FIXE 2,100 2,167 A P N A-1
CRE180301T (CRE180301T) Agence Française de
Développement
31/12/2019 31/01/2020 31/07/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,520 1,495 S P N A-1
CRE184601A (CRE184601A) Agence Française de
Développement
11/12/2020 23/12/2020 31/01/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,320 0,355 S P N A-1
CRE184602B (CRE184602B) Agence Française de
Développement
11/12/2020 31/07/2021 31/01/2022 4 000 000,00 F FIXE 1,690 1,694 S P N A-1
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DE2663 (DE2663) CREDIT AGRICOLE 12/08/2019 30/09/2019 30/09/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,400 1,404 A P N A-1
MIN272586EUR (234) Caisse Française de
Financement Local
05/11/2010 27/12/2010 01/07/2011 2 000 000,00 F FIXE 3,400 3,402 T C N A-1
MIN276115 EUR (241) Caisse Française de
Financement Local
08/09/2011 29/06/2012 01/09/2012 2 000 000,00 V EURIBOR03M 2,791 2,466 T C N A-1
MIS503947EUR (45005) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 11 173 233,94 F FIXE 3,600 3,652 A X Libre N A-1
MIS503947EUR (45006) Caisse Française de
Financement Local
29/06/2015 01/10/2015 01/10/2016 2 500 000,00 F FIXE 2,220 2,252 A C N A-1
MON261634EUR (224) Caisse Française de
Financement Local
22/08/2008 01/12/2008 01/02/2009 3 000 000,00 F FIXE 5,340 5,362 A P N A-1
MON275592EUR (236) Caisse Française de
Financement Local
04/07/2011 01/07/2011 01/07/2012 5 027 729,87 F FIXE 3,360 3,409 A X Libre N A-1
MON277702EUR (244) Caisse Française de
Financement Local
12/04/2012 01/05/2012 01/11/2012 5 560 743,05 F FIXE 5,800 5,891 A P N A-1
MON278381EUR (245) Caisse Française de
Financement Local
21/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 5 709 678,08 F FIXE 5,920 6,009 A P N A-1
MPH265998EUR/283669 (231) Caisse Française de
Financement Local
14/08/2009 20/10/2009 01/09/2010 3 000 000,00 V EURIBOR03M 4,380 2,240 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 500 000,00
090676 (232) Crédit Agricole CIB 29/12/2009 31/12/2009 15/06/2010 1 500 000,00 V EURIBOR03M 4,080 1,121 A P N A-1
LT080561 (225) Crédit Agricole CIB 23/12/2008 31/12/2008 01/01/2009 2 000 000,00 V EURIBOR12M 4,316 2,002 A C N A-1
LT100421 (237) Crédit Agricole CIB 12/11/2010 30/06/2011 15/12/2012 1 000 000,00 V EURIBOR03M 2,391 0,933 A P N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 112 973 916,94
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 63 745 935,45 9 705 272,78 1 564 659,52 0,00 465 133,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 61 904 045,45 9 474 662,78 1 495 951,11 0,00 443 259,06
5032459 (248) N 0,00 A-1 3 162 576,96 9,09 V LIVRETA 1,100 297 642,78 38 062,42 0,00 31 833,72
5094014 (45004) N 0,00 A-1 1 599 146,80 10,34 V LIVRETA 1,100 136 059,50 19 087,27 0,00 11 807,40
5094015 (45003) N 0,00 A-1 1 384 736,03 10,34 V LIVRETA 1,100 117 816,88 16 528,08 0,00 10 224,29
5188777 (45012) N 0,00 A-1 5 989 870,42 15,42 V LIVRETA 1,725 386 443,24 106 199,96 0,00 13 281,85
A29102KW (235) N 0,00 A-1 533 333,37 3,07 F FIXE 3,400 133 333,33 22 666,67 0,00 16 941,00
A29110U3 (243) N 0,00 A-1 802 143,41 4,40 F FIXE 4,040 142 232,89 38 152,80 0,00 19 621,52
A291311A (247) N 0,00 A-1 560 000,03 5,99 F FIXE 4,240 93 333,33 27 701,33 0,00 455,36
A291621I (45011) N 0,00 A-1 3 937 594,02 14,07 F FIXE 2,100 221 403,47 87 338,95 0,00 77 252,35
A29190HW (A29190HW) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,000 2 568 750,00 12 843,75 0,00 0,00
AFD PRINCIPAL 3 000 000 (251) N 0,00 A-1 2 400 000,00 10,67 F FIXE 1,420 200 000,00 36 905,56 0,00 11 480,00
CP0169 (250) N 0,00 A-1 2 285 911,78 10,89 F FIXE 1,990 184 117,35 49 699,73 0,00 5 180,76
CP1119 (CP1119) N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,83 F FIXE 0,740 200 000,00 22 631,67 0,00 3 568,44
CRE 153401U (246) N 0,00 A-1 822 130,59 5,25 F FIXE 2,530 137 644,17 23 417,17 0,00 5 314,26
CRE 1659-01 C (45009) N 0,00 A-1 1 186 603,00 8,16 F FIXE 1,460 130 198,16 18 751,80 0,00 5 886,47
CRE 1681 01 X (45010) N 0,00 A-1 1 285 714,30 8,75 F FIXE 1,220 142 857,14 17 227,66 0,00 4 052,14
CRE173001S (249) N 0,00 A-1 3 716 583,91 9,92 F FIXE 2,100 330 924,46 84 997,68 0,00 6 842,59
CRE180301T (CRE180301T) N 0,00 A-1 3 394 799,19 12,08 F FIXE 1,520 244 833,00 54 390,49 0,00 21 593,87
CRE184601A (CRE184601A) N 0,00 A-1 3 922 189,70 22,58 F FIXE 0,235 78 823,63 9 475,83 0,00 5 325,27
CRE184602B (CRE184602B) N 0,00 A-1 3 910 239,99 18,58 F FIXE 1,578 89 760,01 40 699,17 0,00 27 654,32
DE2663 (DE2663) N 0,00 A-1 3 265 305,07 11,75 F FIXE 1,400 248 310,89 49 190,62 0,00 11 647,75
MIN272586EUR (234) N 0,00 A-1 820 512,62 7,75 F FIXE 3,400 102 564,12 30 493,44 0,00 7 129,34
MIN276115 EUR (241) N 0,00 A-1 526 315,76 3,67 V EURIBOR03M 1,352 140 350,88 8 247,72 0,00 1 606,20
MIS503947EUR (45005) N 0,00 A-1 5 641 515,60 5,75 F FIXE 3,600 1 289 324,06 252 975,65 0,00 51 901,94
MIS503947EUR (45006) N 0,00 A-1 1 333 333,31 7,75 F FIXE 2,220 166 666,67 33 762,50 0,00 7 564,44
MON261634EUR (224) N 0,00 A-1 985 813,87 4,42 F FIXE 5,340 168 217,16 61 625,26 0,00 30 864,35
MON275592EUR (236) N 0,00 A-1 812 295,74 1,50 F FIXE 3,360 379 888,45 40 613,74 0,00 13 949,83
MON277702EUR (244) N 0,00 A-1 2 157 613,10 5,84 F FIXE 5,800 493 105,50 155 876,98 0,00 21 204,54
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON278381EUR (245) N 0,00 A-1 1 655 266,88 2,84 F FIXE 5,920 500 061,71 129 367,61 0,00 16 604,17
MPH265998EUR/283669 (231) N 0,00 A-1 1 012 500,00 6,67 V EURIBOR03M 0,642 150 000,00 7 019,60 0,00 2 470,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 841 890,00 230 610,00 68 708,41 0,00 21 874,79
090676 (232) N 0,00 A-1 681 640,00 6,46 F FIXE 3,080 81 140,00 22 549,55 0,00 991,41
LT080561 (225) N 0,00 A-1 600 000,00 5,01 F FIXE 3,290 100 000,00 23 285,89 0,00 19 904,50
LT100421 (237) N 0,00 A-1 560 250,00 8,96 F FIXE 3,700 49 470,00 22 872,97 0,00 978,88
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 63 745 935,45 9 705 272,78 1 564 659,52 0,00 465 133,85
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 63 745 935,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 609.80€ €
22/06/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 22/06/2001
L Voitures 5 22/06/2001
L Camions et véhicules industriels 8 22/06/2001
L Mobilier 10 22/06/2001
L Matériel de bureau 5 22/06/2001
L Matériel informatique 5 22/06/2001
L Coffre-fort 20 22/06/2001
L Equipements de garage et ateliers 10 22/06/2001
L Equipements de cuisine 10 22/06/2001
L Equipements sportifs 10 22/06/2001
L Installations de voirie 20 22/06/2001
L Agencement de bâtiments 15 22/06/2001
L Agencement de terrains 20 22/06/2001
L Petit matériel 3 22/06/2001
L Installation et matériel de climatisation 5 22/06/2001
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 594 383,00 I 10 530 495,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 349 218,00 10 333 963,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 118 078,00 10 103 353,47 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 231 140,00 230 610,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 245 165,00 196 531,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 46 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 199 165,00 196 531,59
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 530 495,06 12 131 295,66 11 956 760,03 34 618 550,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28 493 887,11 III 6 506 510,76
Ressources propres externes de l’année (a) 5 268 750,00 4 409 099,49
10222 FCTVA 1 200 000,00 964 332,34
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 776 492,78
10228 Autres fonds 0,00 99 524,37
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 3 568 750,00 2 568 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 23 225 137,11 2 097 411,27
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 210 000,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 48 500,00 48 135,49
28051 Concessions et droits similaires 30 000,00 29 677,41
28151 Réseaux de voirie 11 000,00 10 866,63
281538 Autres réseaux 700,00 526,81
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 100,00 982,52
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 500,00 3 921,65
28182 Matériel de transport 465 000,00 458 516,16
28183 Matériel de bureau et informatique 150 000,00 148 668,12
28184 Mobilier 185 000,00 173 183,83
28188 Autres immo. corporelles 645 000,00 636 429,11
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 56 000,00 55 734,31
4817 Pénalités de renégociation de la dette 531 000,00 530 769,23
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 887 337,11 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 506 510,76 10 816 317,97 0,00 9 196 645,75 26 519 474,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 34 618 550,75
Ressources propres disponibles IV 26 519 474,48
Accusé de réception en préfecture
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Solde V = IV – II (3) -8 099 076,27
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2022 Parc Colosse - Pose de panneaux parc Colosse - 2 700,00 0,00 10
21/01/2022 Service technique - Achat de matériel électroportatif 3 044,60 0,00 10
21/01/2022 Parc Auto - Acquisition véhicule GD-240-ST - 24 869,34 0,00 0
21/01/2022 Service Informatique - Acquisition photocopieur divers
services -
19 296,00 0,00 5
21/01/2022 Service Informatique - Achat 16 photocopieurs - 31 552,00 0,00 5
21/01/2022 Pole restauration scolaire - Achat divers equipements
Ecole Leconte de Lisle & Emile Thomas -
6 612,63 0,00 10
21/01/2022 Affaire funéraire - Achat de débroussailleuse - 2 099,00 0,00 10
25/01/2022 Parc Colosse - Achat de containrer 3 279,75 0,00 10
25/01/2022 Parc du colosse - Achat de materiel electroportatif - 543,00 0,00 1
26/01/2022 Service des Sport - Sécurisation local asso gymnase
Jean Louis Jaffard -
4 893,35 0,00 0
31/01/2022 Police Municipal - Installation & founiture camera/video
cuisine centrale -
53 318,83 0,00 10
01/02/2022 Regie travaux Batiments - Achat de matériels travaux
de voirie -
4 366,29 0,00 10
02/02/2022 Marché Public - Moe couverture & mise aux normes
plateaux soprtif Sarda -
964,41 0,00 0
02/02/2022 Marché Public - Réfection murs ancien cimetières - 279,26 0,00 0
02/02/2022 Cellule baux - Acquisition de mobilier - 396,25 0,00 1
09/02/2022 Service Technique - Travaux de peinture Eglise St
André -
14 120,01 0,00 0
09/02/2022 Pole gestion travaux personnel - Acquisition de mobilier
divers ecoles -
67 317,07 0,00 10
09/02/2022 Parc Colosse - Achat Materiel Monobrosse - 3 235,84 0,00 10
10/02/2022 Parc Auto - Achat véhicule Twingo GD-171-ST- 18 359,34 0,00 0
10/02/2022 Parc Auto - Acquisition TWINGO GD-065-ST - 18 359,34 0,00 0
16/02/2022 Petit Enfance - Réhabilitation sol souple jardin d'enfants
-
13 877,15 0,00 0
18/02/2022 Service Technique- Réparation ridx métallique ecole
ravine creuse -
2 061,50 0,00 10
18/02/2022 Regie travx Batiments - Réfection sanitaires divers
écoles -
52 839,50 0,00 0
18/02/2022 Service Technique - Achat de station de peinture - 849,00 0,00 10
23/02/2022 Service Informatique - Achat ecrans ordinateur - 20 213,12 0,00 0
23/02/2022 Service Informatique - Achat ordinateur portable ASUS
-
27 347,00 0,00 0
23/02/2022 direction réussite éducative - Acq mobilier DGA - 645,11 0,00 10
01/03/2022 Service Informatique - Achat 6 antennes UBIQUITI 2 278,50 0,00 0
01/03/2022 Service Informatique - Achat Divers materiel - 34 615,17 0,00 0
01/03/2022 Service Informatique - Acquisition de serveurs - 23 791,70 0,00 0
01/03/2022 Cabinet du maire - Achat de pavillon - 518,13 0,00 1
01/03/2022 Service Technique - Fourniture et pose de climatiseurs
service comptabilité -
5 715,04 0,00 10
01/03/2022 ERP - Achat de thermomètre frontal - 2 999,48 0,00 10
09/03/2022 Pole Restauration scolaire - Achat divers fournitures - 28 915,45 0,00 10
09/03/2022 Sport - travaux decoration signalétique Gymnase
Bedier Mur escalade -
1 302,00 0,00 10
17/03/2022 Parc Colosse - 14 374,17 0,00 10
22/03/2022 Etudes & Travaux - Travaux coursives ouverte Jardin
enfts Petit Poissons -
18 141,20 0,00 0
24/03/2022 Parc Colosse - Achat de panneaux - 2 083,20 0,00 10
25/03/2022 Direction logstique - fourniture & pose de climatiseurs - 1 252,00 0,00 10
28/03/2022 Service Informatique - Remplacement Alilmentation de
la pacerelle -
793,14 0,00 0
28/03/2022 Parc Colosse - Achat de matereil de piscine - 1 075,00 0,00 10
28/03/2022 Sport - Travaux de fondation - 2 268,74 0,00 10
28/03/2022 Service Informatique - Travaux cablages informatique - 5 145,07 0,00 10
29/03/2022 Service comptabilité - Installation rideaux anti
eblouissement -
4 116,49 0,00 0
29/03/2022 Foncier - Acquisition de panneaux Flamboyant - 651,00 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/03/2022 Sport - Fourniture & pose de but de foot plateau vert
littoral champs borne -
2 593,15 0,00 10
04/04/2022 Service Informatique - Acquisition de tablette - 4 378,46 0,00 0
08/04/2022 Service Informatique - Acquisition ordinateurs portable - 18 245,32 0,00 0
08/04/2022 Petit Enfance - Achat electroménager les Ecureuils - 159,98 0,00 1
11/04/2022 Foncier - Rétrocession AO 152 153 392 393 - 152 400,00 0,00 0
11/04/2022 Foncier - Travaux Gravats IBRAHIM AO 153 - 393 - 13 445,28 0,00 0
13/04/2022 Foncier - Rétrocession AO 393 150 300,00 0,00 0
13/04/2022 Cabinet du maire - Achat de buste de la Marianne - 1 909,60 0,00 10
13/04/2022 Pole gestion travx personnel - Achat de nettoyeur haute
pression -
4 000,00 0,00 10
19/04/2022 Service economique - Acq d'armoire basse - 988,84 0,00 10
22/04/2022 Service Technique - Trvx Ecole Raphael Vidot - 42 098,00 0,00 0
22/04/2022 Servcie des Port- Fourniture & Pose de filet
Sécurisation des stades -
44 056,47 0,00 0
22/04/2022 Service des sport - Réalisation dallage bétons - 7 157,57 0,00 0
22/04/2022 Pole gestion travx personnel - Achat materiel de piscine
-
9 516,33 0,00 10
22/04/2022 Manager Immobilier - Achat de film solaire bureau DG - 295,12 0,00 1
27/04/2022 Parc Colosse - Travaux securisation Parc COLOSSE 14 446,11 0,00 0
27/04/2022 Service Informatique - Achat divers fourniture - 2 922,88 0,00 0
27/04/2022 Service Informatique - 6 522,90 0,00 0
27/04/2022 Sport - Achat auto laveuse Gymnase Jaffard - 5 607,66 0,00 10
04/05/2022 Service Economique - Création site E-COMMERCE 8 449,00 0,00 2
04/05/2022 Service Associative - Acquisition de Mobiliers bureau - 1 599,57 0,00 10
04/05/2022 Regie central - Acquisition de fauteuils - 597,75 0,00 1
04/05/2022 Parc Colosse - Achat de parasols autour bassin
baignade -
502,83 0,00 1
04/05/2022 Petit Enfance - Achat fourniture Petit Poissons - 1 335,59 0,00 10
06/05/2022 Entretiens espaces vert - Aménagement paysager
derrière hotel de ville -
2 577,09 0,00 0
06/05/2022 Police - Installation camera divers secteur - 182 943,43 0,00 10
06/05/2022 Marché Public - Fourniture et pose d'agréer - 291,17 0,00 1
11/05/2022 Informatique - Refonte site internet de la Ville 1 014,48 0,00 2
11/05/2022 Service Informatique - Refonte du site internet - 15 380,96 0,00 2
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 243 209,71 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
24/03/2022 135 BZF 974 : Renault
Kangoo blanc glacier
13 550,00 5 13 550,00 0,00 2 300,00 2 300,00
24/03/2022 CQ-068-JJ - Peugeot Patner
B9 Camionnette 2 1.6L HDI
coloris blanc banquise
15 710,00 5 15 710,00 0,00 3 300,00 3 300,00
24/03/2022 DM-163-GQ-Véh. Nissan
VAN UP - 5 Ptes - 5 cv-Fact
N°2401000
19 744,00 5 19 744,00 0,00 3 900,00 3 900,00
25/03/2022 AV 280 RR : Renault Clio 2
Places Diésel
11 607,50 5 11 607,50 0,00 1 000,00 1 000,00
23/04/2022 136 BZF 974 : Renault
Kangoo blanc glacier
13 550,00 5 13 550,00 0,00 3 100,00 3 100,00
23/04/2022 CQ-088-JJ - Peugeot Patner
B9 Camionnette 2 1.6L HDI
coloris blanc banquise
15 710,00 5 15 710,00 0,00 3 400,00 3 400,00
23/04/2022 CQ-184-GG - Seat Ibiza 1.2
L - 75CV - 5 Places - 5
Portes - Coloris Blanc Candy
14 888,00 5 14 888,00 0,00 3 900,00 3 900,00
23/04/2022 CQ-214-GG - Seat Ibiza 1.2
L - 75CV - 5 Places - 5
Portes - Coloris Blanc Candy
14 888,00 5 14 888,00 0,00 3 500,00 3 500,00
23/04/2022 CQ-190-GG - Seat Ibiza 1.2
L - 75CV - 5 Places - 5
Portes - Coloris Blanc Candy
14 888,00 5 14 888,00 0,00 4 100,00 4 100,00
23/04/2022 CQ-736-KZ - Seat Ibiza 1.2 L
- 75CV - 5 Places - 5 Portes
- Coloris Blanc Candy
17 388,53 5 17 388,53 0,00 3 600,00 3 600,00
23/04/2022 CY-775-NN - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
14 835,00 5 14 835,00 0,00 4 400,00 4 400,00
23/04/2022 CY-184-NP - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
14 835,00 5 14 835,00 0,00 3 900,00 3 900,00
23/04/2022 CY-004-NP - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
14 835,00 5 14 835,00 0,00 3 400,00 3 400,00
23/04/2022 CY-233-NP - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
14 835,00 5 14 835,00 0,00 2 700,00 2 700,00
23/04/2022 CY-116-NP - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
15 323,25 5 15 323,25 0,00 3 700,00 3 700,00
23/04/2022 CY-883-NN - Renault Clio 4
DCI coloris blanc glacier
14 835,00 5 14 835,00 0,00 3 100,00 3 100,00
28/05/2022 154 BVV 974 : Renault Clio
5P expression
16 030,87 5 16 030,87 0,00 1 300,00 1 300,00
28/05/2022 AV 423 RR : Renault VL Clio
5 Places
14 480,50 5 14 480,50 0,00 2 000,00 2 000,00
28/05/2022 AZ 525 PB : Renault Clio 2
Places Diésel
11 607,50 5 11 607,50 0,00 900,00 900,00
28/05/2022 AX 764 VA : Renault Clio 2
Places Diésel
11 607,50 5 11 607,50 0,00 1 500,00 1 500,00
28/05/2022 CE-210-TN- Peugeot 206
Urban Move 1.4 HDI - 70 Ch
- FAP 5 Portes
15 673,77 5 15 673,77 0,00 3 100,00 3 100,00
28/05/2022 CZ-487-FL - Camion Nissan
Cabstar simple Cabine
2.5L-3 Places-coloris blanc
arctique
27 553,00 8 27 553,00 0,00 7 800,00 7 800,00
28/07/2022 Foncier - Rétrocession AO
152 153 392 393 -
152 400,00 0 0,00 152 400,00 380 998,00 228 598,00
28/07/2022 Foncier - Rétrocession AO
393
150 300,00 0 0,00 150 300,00 380 998,00 230 698,00
28/07/2022 Foncier - Travaux Gravats
IBRAHIM AO 153 - 393 -
13 445,28 0 0,00 13 445,28 380 998,00 367 552,72
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 654 520,70 896 748,72
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 450 898,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 152 400,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 471 770,41
6068 Autres matières et fournitures 462 209,31
6135 Locations mobilières 9 561,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 949 750,39
64131 REMUNERATION PERSONNEL 949 750,39
72 Travaux en régie 1 421 520,80
722 TRAV EN REGIE IMMO CORPOREL 1 421 520,80
TOTAL GENERAL 1 421 520,80 I 1 421 520,80
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 94 750,39
2313 CONSTRUCTIONS 94 750,39
TOTAL GENERAL 94 750,39
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 1 421 520,80
Recettes réelles de fonctionnement 82 943 540,01
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,71 %
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
206 615 927,79 136 829 089,75 1 393 160,26 5 495 095,52
SA HLM DE LA
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1014798
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 626 413,71 761 104,62 17,25 A V LIVRETA 0,354 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 51 744,80
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1027837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
379 068,44 232 784,88 18,25 A V LIVRETA 2,714 V LIVRETA 1,950 A-1 4 775,84 12 130,03
SA HLM DE LA
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028729
Caisse des
Dépôts et
Consignation
283 306,68 169 076,11 18,25 A V LIVRETA 2,197 V LIVRETA 1,450 A-1 2 584,53 9 167,14
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
428 325,55 364 091,00 38,59 A V LIVRETA 1,513 V LIVRETA 1,350 A-1 5 010,52 7 058,88
SA HLM DE LA
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1138233
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 035 711,09 1 612 216,84 28,59 A V LIVRETA 1,547 V LIVRETA 1,350 A-1 22 374,85 45 179,28
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158219
Caisse des
Dépôts et
Consignation
643 642,85 558 635,00 39,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 683,10 10 483,12
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158220
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 323 355,25 2 709 314,17 29,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 37 559,48 72 869,97
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158226
Caisse des
Dépôts et
Consignation
596 787,45 422 547,13 39,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 1,350 A-1 5 811,43 7 929,35
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158229
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 958 694,67 1 934 243,11 29,25 A V LIVRETA 0,463 V LIVRETA 1,350 A-1 26 814,60 52 023,58
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158431
Caisse des
Dépôts et
Consignation
631 964,96 548 499,44 39,25 A V LIVRETA 1,491 V LIVRETA 1,350 A-1 7 543,70 10 292,92
SA HLM DE LA
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1158432
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 497 710,96 2 036 220,40 29,25 A V LIVRETA 1,520 V LIVRETA 1,350 A-1 28 228,32 54 766,37
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183890
Caisse des
Dépôts et
Consignation
390 193,38 330 044,01 40,09 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 1 854,62 7 158,96
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1183898
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 851 292,58 1 480 694,99 30,09 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 8 384,17 43 698,67
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217758
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 509 695,51 1 334 408,91 41,25 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 18 331,80 23 502,14
SA HLM DE LA
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1217760
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 403 872,10 2 869 294,28 31,25 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 39 698,29 71 319,70
SA HLM DE LA
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1250741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
558 437,00 59 759,06 0,50 A V LIVRETA 1,509 V LIVRETA 1,350 A-1 1 602,75 58 963,02
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
136960
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 390,53 250,93 1,82 A F FIXE 0,891 F LIVRETA 1,000 A-1 3,75 123,58
SA HLM DE LA
REUNION
1978 P Contrat CDC n°
159338
Caisse des
Dépôts et
Consignation
109 147,51 0,00 0,00 A F FIXE 0,904 F LIVRETA 1,000 A-1 31,74 3 163,61
SA HLM DE LA
REUNION
1980 P Contrat CDC n°
159357
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 580,29 1 328,94 2,07 A F FIXE 0,898 F LIVRETA 1,000 A-1 17,63 434,22
SA HLM DE LA
REUNION
1982 P Contrat CDC n°
159361
Caisse des
Dépôts et
Consignation
408 401,62 37 835,55 2,07 A F FIXE 1,036 F LIVRETA 1,200 A-1 601,79 12 313,93
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1977 P Contrat CDC n°
181661
Caisse des
Dépôts et
Consignation
455 670,11 0,00 0,00 A F FIXE 1,001 F LIVRETA 1,200 A-1 164,52 13 711,10
SA HLM DE LA
REUNION
1977 P Contrat CDC n°
181662
Caisse des
Dépôts et
Consignation
688 779,90 0,00 0,00 A F FIXE 1,001 F LIVRETA 1,200 A-1 248,71 20 725,34
SA HLM DE LA
REUNION
1979 P Contrat CDC n°
181674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 915,63 53 775,82 1,32 A F FIXE 0,995 F LIVRETA 1,200 A-1 962,24 26 410,66
SA HLM DE LA
REUNION
1991 P Contrat CDC n°
275383
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 301 932,44 477 169,59 5,59 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 84 498,61
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
279056
Caisse des
Dépôts et
Consignation
6 971 375,41 1 701 005,49 6,00 A V LIVRETA 1,668 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 260 407,12
SA HLM DE LA
REUNION
1992 P Contrat CDC n°
361254
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 127 838,26 740 275,86 6,92 A V LIVRETA 1,555 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 113 328,91
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
419035
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 039 053,17 804 307,45 7,59 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 108 663,42
SA HLM DE LA
REUNION
1993 P Contrat CDC n°
423179
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 851 822,60 938 177,88 7,92 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 126 749,56
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
424113
Caisse des
Dépôts et
Consignation
295 060,19 88 639,90 8,00 A V LIVRETA 1,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 10 735,77
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437674
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 031 203,33 879 774,14 8,92 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 106 555,30
SA HLM DE LA
REUNION
1994 P Contrat CDC n°
437685
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 793 434,85 800 557,58 5,84 A V LIVRETA 1,260 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 141 436,70
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456714
Caisse des
Dépôts et
Consignation
276 160,38 70 587,15 7,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 508,22
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
456749
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 684 141,02 941 673,89 7,17 A V LIVRETA 0,891 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 126 845,25
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465413
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 409 273,04 355 235,77 7,84 A V LIVRETA 0,810 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 822,48
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465581
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 851,93 300 938,69 7,84 A V LIVRETA 0,533 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 40 536,01
SA HLM DE LA
REUNION
1998 P Contrat CDC n°
465582
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 587 512,31 674 632,68 7,84 A V LIVRETA 1,188 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 90 820,27
SA HLM DE LA
REUNION
1999 P Contrat CDC n°
469553
Caisse des
Dépôts et
Consignation
722 252,64 211 627,04 8,09 A V LIVRETA 1,153 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 25 530,68
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
548 187,00 480 717,60 42,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 698,32 9 885,77
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070595
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 225 675,80 1 031 289,04 32,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 5 828,45 28 430,15
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070638
Caisse des
Dépôts et
Consignation
926 063,40 831 429,91 42,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 11 415,98 14 198,35
SA HLM DE LA
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
5070639
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 518 361,40 2 171 360,93 32,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 30 014,85 51 961,27
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106061
Caisse des
Dépôts et
Consignation
694 482,95 633 287,61 44,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 551,14 12 373,70
SA HLM DE LA
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5106062
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 454 934,30 1 290 038,33 34,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 278,59 33 341,96
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144622
Caisse des
Dépôts et
Consignation
901 530,05 849 521,92 45,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11 647,62 13 264,72
SA HLM DE LA
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5144623
Caisse des
Dépôts et
Consignation
992 590,90 915 535,88 35,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 625,05 19 652,95
SA HLM DE LA
REUNION
2000 P Contrat CDC n°
854837
Caisse des
Dépôts et
Consignation
486 579,23 147 938,93 9,25 A V LIVRETA 0,446 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 16 204,49
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
868605
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 244,84 311 018,19 10,09 A V LIVRETA 0,616 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 31 252,11
SA HLM DE LA
REUNION
2001 P Contrat CDC n°
878954
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 537 547,96 1 435 130,86 10,59 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 148 443,44
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM DE LA
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
926468
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 615 447,32 601 269,86 11,67 A V LIVRETA 0,530 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 55 045,83
SA HLM DE LA
REUNION
2003 P Contrat CDC n°
939092
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 073 973,92 471 847,39 15,50 A V LIVRETA 0,437 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 33 956,46
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212314
Caisse des
Dépôts et
Consignation
271 035,81 239 566,58 41,00 A V LIVRETA 1,383 V LIVRETA 1,350 A-1 3 291,11 4 219,34
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212316
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 099 095,05 926 482,27 31,00 A V LIVRETA 1,390 V LIVRETA 1,350 A-1 12 818,40 23 028,81
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212331
Caisse des
Dépôts et
Consignation
692 591,85 596 076,32 41,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 3 347,64 12 585,74
SEDRE 2014 P Contrat CDC n°
1212332
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 993 583,36 2 454 446,86 31,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 13 884,32 69 974,96
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
768 757,97 674 141,30 42,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 784,03 13 863,45
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241161
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 562 937,55 2 997 871,48 32,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 16 942,84 82 644,06
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241165
Caisse des
Dépôts et
Consignation
215 305,08 193 303,25 42,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 654,16 3 301,05
SEDRE 2015 P Contrat CDC n°
1241166
Caisse des
Dépôts et
Consignation
987 977,91 851 846,23 32,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 11 775,12 20 384,92
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010105
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 146 456,37 700 142,13 16,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 14 324,74 34 459,60
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010106
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 904 642,67 1 045 890,98 16,67 A V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 1,950 A-1 21 608,80 62 252,51
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010107
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 223,37 271 309,99 16,67 A V LIVRETA 2,318 V LIVRETA 1,450 A-1 4 176,68 16 736,65
SEMAC 2004 P Contrat CDC n°
1010108
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 854 925,73 1 132 805,12 16,67 A V LIVRETA 2,798 V LIVRETA 1,950 A-1 23 176,91 55 754,41
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2005 P Contrat CDC n°
1017849
Caisse des
Dépôts et
Consignation
662 022,83 378 743,37 17,42 A V LIVRETA 2,744 V LIVRETA 1,950 A-1 7 801,77 21 347,32
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096598
Caisse des
Dépôts et
Consignation
327 000,73 242 240,69 36,92 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 1,750 A-1 4 368,32 7 377,73
SEMAC 2009 P Contrat CDC n°
1096599
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 545 439,05 989 784,72 21,92 A V LIVRETA 2,074 V LIVRETA 1,750 A-1 18 143,80 47 003,61
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121986
Caisse des
Dépôts et
Consignation
510 856,59 364 084,98 38,25 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 5 100,20 13 707,36
SEMAC 2011 P Contrat CDC n°
1121987
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 465 841,15 1 654 820,35 28,25 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 23 352,62 75 003,40
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184503
Caisse des
Dépôts et
Consignation
125 812,93 105 503,41 40,42 A V LIVRETA 1,179 V LIVRETA 1,100 A-1 1 188,04 2 499,81
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1184504
Caisse des
Dépôts et
Consignation
472 398,12 383 730,86 30,17 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,350 A-1 5 329,22 11 025,73
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192866
Caisse des
Dépôts et
Consignation
312 688,99 264 332,12 40,42 A V LIVRETA 1,431 V LIVRETA 1,350 A-1 3 649,65 6 011,96
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1192867
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 925 910,26 1 543 499,02 30,42 A V LIVRETA 1,446 V LIVRETA 1,350 A-1 21 467,40 46 678,76
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206963
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 939,73 165 788,50 40,92 A V LIVRETA 1,386 V LIVRETA 1,350 A-1 2 292,66 4 038,04
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206964
Caisse des
Dépôts et
Consignation
898 783,54 703 554,02 30,92 A V LIVRETA 1,392 V LIVRETA 1,350 A-1 9 799,83 22 359,43
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
226 159,28 190 510,67 40,92 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1 070,54 4 132,36
SEMAC 2013 P Contrat CDC n°
1206977
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 119 327,34 891 431,27 30,92 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 5 047,57 26 308,16
SEMAC 1997 P Contrat CDC n°
473619
Caisse des
Dépôts et
Consignation
200 904,51 61 302,75 8,50 A V LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 7 395,56
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021935
Caisse des
Dépôts et
Consignation
544 172,30 496 559,64 43,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 6 814,34 8 206,32
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021936
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 230 788,00 1 967 932,23 33,09 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 27 178,68 45 303,02
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021944
Caisse des
Dépôts et
Consignation
543 560,50 485 969,01 43,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 726,35 9 731,53
SEMAC 2016 P Contrat CDC n°
5021945
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 149 315,00 1 856 357,09 33,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 10 482,23 49 502,36
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
856856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
527 400,09 159 265,21 9,34 A V LIVRETA 0,418 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 17 445,11
SEMAC 2000 P Contrat CDC n°
908415
Caisse des
Dépôts et
Consignation
160 733,55 69 602,15 11,25 A V LIVRETA 1,305 V LIVRETA 0,158 A-1 119,49 6 113,28
SEMAC 2002 P Contrat CDC n°
923910
Caisse des
Dépôts et
Consignation
282 598,24 111 108,80 11,67 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 9 854,58
SEMAC 2003 P Contrat CDC n°
930653
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 195 256,81 474 998,54 12,00 A V LIVRETA 0,548 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 41 058,26
SEMADER 1992 P Contrat CDC n°
280232
Caisse des
Dépôts et
Consignation
572 493,37 85 810,39 3,25 A V LIVRETA 1,566 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 22 367,48
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 583,27 2 238,54 16,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 31,79 116,46
SEMADER 2019 P Contrat CDC n°
5153743
Caisse des
Dépôts et
Consignation
15 267,50 13 441,10 18,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 189,78 616,98
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1-
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 2 430 804,60 1 693 620,65 18,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 46 086,14 72 527,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P CRCAMR-SIDR-21
PLS-CLOS
CAMPHRIERS
PRET IMMOBILIER
CRCAMR 1 807 962,00 1 259 665,88 18,00 T V LIVRETA 2,835 V LIVRETA 2,650 A-1 34 277,53 53 943,61
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2005 P Contrat CDC n°
1012610
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 693 573,21 905 210,48 17,00 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 13 935,20 55 837,79
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2006 P Contrat CDC n°
1028530
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 613 491,42 1 680 865,87 18,25 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 25 479,89 76 367,70
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2008 P Contrat CDC n°
1057129
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 966 454,69 1 373 024,73 20,50 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 1,750 A-1 24 968,14 53 726,28
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083132
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 168 799,17 742 887,13 21,17 A V LIVRETA 2,171 V LIVRETA 1,750 A-1 13 640,08 36 545,89
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
704 624,06 437 942,83 21,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 5 754,51 22 418,07
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2009 P Contrat CDC n°
1083298
Caisse des
Dépôts et
Consignation
827 534,30 514 334,83 21,17 A V LIVRETA 1,661 V LIVRETA 1,250 A-1 6 758,29 26 328,54
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2010 P Contrat CDC n°
1101537
Caisse des
Dépôts et
Consignation
563 701,30 380 539,04 27,17 A V LIVRETA 1,839 V LIVRETA 1,550 A-1 6 148,91 16 164,74
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1119580
Caisse des
Dépôts et
Consignation
948 187,41 584 579,03 23,00 A V LIVRETA 1,673 V LIVRETA 1,350 A-1 8 329,25 32 402,58
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129974
Caisse des
Dépôts et
Consignation
166 257,35 118 490,80 38,34 A V LIVRETA 1,591 V LIVRETA 1,350 A-1 1 659,85 4 461,03
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2011 P Contrat CDC n°
1129975
Caisse des
Dépôts et
Consignation
917 823,82 615 949,46 28,34 A V LIVRETA 1,625 V LIVRETA 1,350 A-1 8 692,20 27 917,41
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153454
Caisse des
Dépôts et
Consignation
72 943,58 64 331,83 39,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 884,74 1 204,67
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153456
Caisse des
Dépôts et
Consignation
682 235,30 564 910,26 29,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 7 831,11 15 172,06
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153462
Caisse des
Dépôts et
Consignation
74 410,25 65 625,34 39,00 A V LIVRETA 1,511 V LIVRETA 1,350 A-1 902,53 1 228,89
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1153463
Caisse des
Dépôts et
Consignation
750 372,04 621 329,41 29,00 A V LIVRETA 1,545 V LIVRETA 1,350 A-1 8 613,23 16 687,33
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154393
Caisse des
Dépôts et
Consignation
155 565,65 132 612,09 39,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 745,62 2 954,81
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154394
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 443 287,48 1 153 721,75 29,00 A V LIVRETA 0,735 V LIVRETA 0,550 A-1 6 539,44 35 266,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154397
Caisse des
Dépôts et
Consignation
205 845,02 175 472,78 39,00 A V LIVRETA 0,701 V LIVRETA 0,550 A-1 986,60 3 909,82
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2012 P Contrat CDC n°
1154398
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 859 975,47 1 303 845,06 29,00 A V LIVRETA 0,110 V LIVRETA 0,550 A-1 7 390,35 39 855,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180419
Caisse des
Dépôts et
Consignation
393 850,04 345 942,98 40,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 4 755,11 6 287,37
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180420
Caisse des
Dépôts et
Consignation
918 983,65 764 146,78 30,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 10 582,57 19 747,67
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180479
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 253 026,17 1 100 610,77 40,00 A V LIVRETA 1,448 V LIVRETA 1,350 A-1 15 128,29 20 003,14
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1180481
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 327 972,88 1 935 739,52 30,00 A V LIVRETA 1,469 V LIVRETA 1,350 A-1 26 807,82 50 024,86
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192746
Caisse des
Dépôts et
Consignation
538 063,17 455 827,13 40,42 A V LIVRETA 0,621 V LIVRETA 0,550 A-1 2 561,43 9 887,32
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1192781
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 610 460,60 2 091 018,11 30,42 A V LIVRETA 0,638 V LIVRETA 0,550 A-1 11 840,01 61 710,69
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204669
Caisse des
Dépôts et
Consignation
505 338,19 425 683,75 40,84 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 2 392,04 9 233,48
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2013 P Contrat CDC n°
1204673
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 038,71 1 378 597,63 30,84 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 7 806,06 40 685,54
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1205157
Caisse des
Dépôts et
Consignation
209 402,09 180 221,04 41,00 A V LIVRETA 0,581 V LIVRETA 0,550 A-1 1 012,15 3 805,24
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1206881
Caisse des
Dépôts et
Consignation
349 991,78 286 959,17 31,00 A V LIVRETA 0,588 V LIVRETA 0,550 A-1 1 623,27 8 181,05
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240651
Caisse des
Dépôts et
Consignation
220 141,48 197 645,44 42,25 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 2 713,78 3 375,20
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240735
Caisse des
Dépôts et
Consignation
523 287,80 458 882,94 42,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 2 575,76 9 436,75
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240738
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 272 020,32 1 070 283,53 32,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 6 048,84 29 505,13
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240741
Caisse des
Dépôts et
Consignation
347 631,13 312 107,05 42,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 4 285,40 5 329,86
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240742
Caisse des
Dépôts et
Consignation
837 440,82 722 051,36 32,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 9 980,96 17 278,89
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
491 476,40 441 252,91 42,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 6 058,64 7 535,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 194 720,99 1 030 102,54 32,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 14 239,17 24 650,64
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1240976
Caisse des
Dépôts et
Consignation
994 000,06 892 424,18 42,09 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 12 253,46 15 239,95
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241011
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 373 384,66 2 046 360,27 32,09 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 28 286,96 48 969,97
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241041
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 731 983,25 1 518 815,39 42,09 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 8 525,27 31 233,84
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1241210
Caisse des
Dépôts et
Consignation
4 163 716,53 3 503 369,59 32,09 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 19 799,72 96 579,42
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1247363
Caisse des
Dépôts et
Consignation
942 547,39 810 322,42 32,34 A V LIVRETA 1,263 V LIVRETA 1,250 A-1 10 375,81 19 742,15
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1252594
Caisse des
Dépôts et
Consignation
751 678,05 659 163,54 42,50 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 3 699,95 13 555,43
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1253355
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 770 169,06 1 489 428,08 32,50 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 8 417,68 41 059,93
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257442
Caisse des
Dépôts et
Consignation
745 206,89 652 767,54 42,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 3 664,05 13 423,91
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2015 P Contrat CDC n°
1257446
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 711 923,71 1 438 790,69 32,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 8 131,50 39 663,98
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294856
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 167 845,51 657 432,39 10,42 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 62 505,73
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294857
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 059 726,98 596 567,64 10,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 56 718,98
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294858
Caisse des
Dépôts et
Consignation
892 008,00 502 151,14 10,50 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 742,29
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294869
Caisse des
Dépôts et
Consignation
982 757,77 591 519,43 12,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 47 940,44
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2014 P Contrat CDC n°
1294870
Caisse des
Dépôts et
Consignation
620 191,21 373 291,52 12,25 A V LIVRETA 0,000 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 30 253,88
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5018871
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 545 898,68 2 270 098,94 33,17 A V LIVRETA 1,867 V LIVRETA 1,860 A-1 43 108,84 47 580,19
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062296
Caisse des
Dépôts et
Consignation
566 031,51 497 619,89 43,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 799,50 11 381,23
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2016 P Contrat CDC n°
5062297
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 315 967,00 1 118 080,36 33,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 6 330,63 32 943,06
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103832
Caisse des
Dépôts et
Consignation
304 872,31 278 008,05 44,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1 558,92 5 431,95
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2017 P Contrat CDC n°
5103833
Caisse des
Dépôts et
Consignation
910 913,08 807 674,14 34,84 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 4 557,02 20 874,91
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117090
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 343 987,41 1 249 506,07 45,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 7 003,27 23 815,02
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2018 P Contrat CDC n°
5117091
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 135 970,82 2 852 418,85 35,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 16 081,40 71 472,28
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SOCIETE
IMMOBILIERE
REUNION
2002 P Contrat CDC n°
914815
Caisse des
Dépôts et
Consignation
978 245,07 364 612,41 11,34 A V LIVRETA 0,522 V LIVRETA 0,000 A-1 0,00 33 380,01
SODIAC 2004 P Contrat CDC n°
1012160
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 028 485,42 516 240,90 16,84 A V LIVRETA 2,336 V LIVRETA 1,450 A-1 7 970,98 33 481,91
SODIAC 2006 P Contrat CDC n°
1029216
Caisse des
Dépôts et
Consignation
204 044,52 131 231,14 18,17 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 1,450 A-1 1 989,30 5 962,30
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097046
Caisse des
Dépôts et
Consignation
191 720,89 130 541,66 36,75 A V LIVRETA 0,998 V LIVRETA 0,750 A-1 1 015,61 4 873,34
SODIAC 2009 P Contrat CDC n°
1097047
Caisse des
Dépôts et
Consignation
449 705,97 281 796,20 26,75 A V LIVRETA 1,038 V LIVRETA 0,750 A-1 2 212,20 13 163,79
SODIAC 2014 P Contrat CDC n°
1249694
Caisse des
Dépôts et
Consignation
21 900,34 4 634,36 1,42 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,350 A-1 93,22 2 271,00
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256606
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 358 049,84 1 166 353,56 32,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 14 934,62 28 416,25
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256607
Caisse des
Dépôts et
Consignation
606 227,17 543 766,39 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 7 466,20 9 285,91
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256609
Caisse des
Dépôts et
Consignation
513 665,60 449 947,84 42,75 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 2 525,61 9 253,00
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256611
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 645 588,90 2 216 229,73 32,75 A V LIVRETA 0,450 V LIVRETA 0,450 A-1 10 252,79 62 166,30
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256615
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 421 061,55 1 274 646,70 42,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 17 501,59 21 767,18
SODIAC 2015 P Contrat CDC n°
1256616
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 208 339,96 2 755 464,90 32,75 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,250 A-1 35 282,46 67 132,29
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074704
Caisse des
Dépôts et
Consignation
989 518,29 917 678,31 44,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 12 587,86 14 755,90
SODIAC 2017 P Contrat CDC n°
5074705
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 988 988,85 2 696 973,24 34,17 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 37 218,87 59 979,86
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142197
Caisse des
Dépôts et
Consignation
729 421,08 687 341,68 45,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 9 424,00 10 732,39
SODIAC 2018 P Contrat CDC n°
5142198
Caisse des
Dépôts et
Consignation
2 416 454,83 2 228 864,98 35,75 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 30 735,58 47 844,96
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170039
Caisse des
Dépôts et
Consignation
3 677 664,08 3 464 982,79 36,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 47 747,20 71 846,52
SODIAC 2019 P Contrat CDC n°
5170040
Caisse des
Dépôts et
Consignation
1 241 696,40 1 188 334,25 46,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16 285,87 18 026,43
TOTAL GENERAL 206 615 927,79 136 829 089,75 1 393 160,26 5 495 095,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
2012 CONV 091204 - EQUIP PUBLIC - AO 675
681 - DOSSIER LOUPY PIERRE
EPFR 10 A 974 250,00 757 750,00 108 250,00
2012 CONV 091205 - EQUIP PUBLIC - AO 589
-DOSSIER LOUPY JOELLE
EPFR 10 A 149 600,00 99 733,32 16 622,22
2012 CONV 091206 - EQUIP PUBLIC - AO590
- DOSSIER LOUPY MARIE FRANCOISE
EPFR 10 A 149 600,00 116 355,54 16 622,22
2012 CONV 091207 - EQUIP PUBLIC - AO 591
- DOSSIER LOUPY CHARLES
EPFR 10 A 149 600,00 132 977,76 16 622,22
2012 CONV 091209 - LOGEMENTS - AO 535 -
DOSSIER SCI DOM
EPFR 10 A 600 000,00 471 428,55 94 285,71
2012 CONV 09 13 03 - EQUIP PUBLIC - BH
513 514 DOSSIER VIDOT
EPFR 10 A 550 440,00 366 960,00 61 160,00
2013 CONV 09 13 04 - ACQUISITION ET
PORTAGE TERRAIN CADASTRE AL 723
EPFR 10 A 252 720,00 252 720,00 0,00
2015 CONV 091501 - RESERVE FONCIERE
LT - AL 729 2187 - DOSSIER PASCAL
JACQUELINE
EPFR 6 A 218 700,00 145 800,00 72 900,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AAPPMASA PECHE ET PROTECTION DES 9 000,00
ABELIS 0,00 CASE Balance
ACDEIJ 0,00 CASE Champ Borne
ACEF ASSOCIATION CULT ENV FAYARD 9 400,00
ACEOI ASS CULTURES EXPRESSIONS 73 750,00
ACEPI ASS CULTURELLE EDUCATION 4 000,00
ACMAT ASS CULTURELLE DE MUSIQUE 5 000,00
ACSA ASSOC CULT ET SPORTIVE 7 200,00 CASE Ravine Creuse + salle des fêtes cambuston
ACTION SOLIDAIRE POUR LE 30 000,00 Salle polyvalente ed Bois Rouge + CASE
LAVANDIERES
ADICA ASS-DVPT-INSERTION-CAMBUST 42 500,00 Salle polyvalente de l'Etang Cambuston
ADIE 3 000,00
ADISE ASS POUR LE DEVELOPPEMENT 1 600,00
ADV AUTOUR DU VACOA 40 500,00
AFD 974 0,00 Salle polyvalente de Bois Rouge (salle activité)
AFDIC ASSO POUR LA FORMATION DEV 2 000,00
AGIR POUR L ENVIRONNEMENT 2 000,00
AIER ASSOCIATION INSERTION 13 200,00 CASE LES MANGUIERS (salle + bureau 3) + CASE
Chemin LEBON (2 salles + 1 bureau + 1 local)
ALEDISA LOCALE ECONOMIQUE DEVPT 25 364,00
ALEFPA 0,00 CASE RDM LES BAS (salle activité) + Salle
polyvalente de Bois Rouge + Espace Pierre ROSELI
ALONS VIVRE ENSEMBLE NOUT 1 500,00
AMAFAR - EPE 18 000,00
AMICALE UFOLEP USEP 1 000,00
AMIS ACTIONS POUR LA MEDIATION 24 000,00 CASE LES MANGUIERS (salle activité 1)
ANIM ACTION 15 000,00 CASE LAVANDIERE (bureau + stockage matériel +
salle activité)
ANIMATION PASREL 32 000,00 CASE Petit Bazar
ANTIER 500,00
APDEM ALLONS PREN'DIORE EN MAIN 31 600,00
ARAJUFA 3 000,00
ARDIE 35 000,00 CASE CHEMIN DU CENTRE (terrain)
ASS BABYLAND 3 CRESSONNIERE 119 926,00
ASS ESPOIR DES ILES OCEAN 1 500,00
ASS JEUNES DE L AN 2000 12 000,00 CASE LAVANDIERE (bureau + stockage matériel +
salle activité) + Salle pilyvalante de Bois Rouge
ASS JS CHAMP-BORNOISE 44 000,00
ASS JSCRC JEUNESSE SPORTIVE 60 000,00
ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 1 30 705,00
ASS L'ILE AUX Z'ENFANTS 2 30 705,00
ASS MON ILE EN PATCHE 2 000,00
ASS SPORTIVES SOCIO CULTURELLES 15 600,00
ASS. SPORT. LYCEE SARDA GARRIGA 1 000,00
ASS.GYMNASTIQUE CLIN D'OEIL 7 000,00
ASS.NATYA CHUDAR OLI 1 500,00 CASE Petit Bazar
ASS.SPORT.COLLEG. TERRAIN FAYA 2 400,00
ASS.SPORT.COLLEGE 1000 ROCHES 1 000,00
ASS.SPORT.COLLEGE J.BEDIER 1 000,00
ASSO MEILLEURS ENSEMBLE 3 500,00
ASSO OUVOIMOJA WA FAYARD 400,00
ASSO REUNIONNAISE PREVENTION 4 100,00
ASSO. JEUNESSE TERRITOIRE 16 000,00 CASE Champ-Borne (DOJO, salle reception) +
Ravine Creuse (salle d'activité)
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE MORIN 1 000,00
ASSOCIAT BABYLAND CARRE FAYARD 92 389,00
ASSOCIATION CLUB DES AMITIES 1 500,00 CASE Balance (salle d'activité)
ASSOCIATION D INSERTION LE GAJAK 1 000,00
ASSOCIATION DE PREVENTION DE 2 000,00
ASSOCIATION DES PAS D OR 2 400,00
ASSOCIATION EGALE 4 000,00
ASSOCIATION EISAP 1 000,00
ASSOCIATION MARYLOU 103 609,00
ASSOCIATION MILLE PATTES 2 400,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION RIVE 3 000,00
ASSRSA SOURIRE SAVOIR REUSSITE 17 500,00
ASVSA SPORTIVE VOLLEY-BALL 7 200,00
Ass 3eme Jeunesse fleur de cresso 0,00 CASE Les Manguiers (salle activité)
Ass Allons Pren Diore en main 0,00 CASE Creole (salle activité + bureau)
Ass DHARMA SANA 0,00 Case Petit Bazar (salle activité)
Ass JC Salsa & CO 0,00 CASE Ravine Creuse
Ass RECREA RUN 0,00 CASE Les Manguiers (salle activité)
Ass SHANTI 0,00 CASE RDM LES BAS (salle activité)
Ass STYME YOGA 0,00 Salle des fêtes Cambuston (salle activité)
Ass Samba sport et loisir de l'EST 0,00 CASE Champ Borne
Ass UNIS CITE REUNION 0,00 CASE Les Manguiers (salle activité) + Espace Pierre
ROSELI)
Ass pour promouvoir le yoyo 0,00 CASE Champ Borne ( salle de réception)
BCSA BADMINTON CLUB DE SAINT 11 000,00
BIEN VIVRE A FAYARD 9 000,00
BOXING CLUB DE L EST 4 500,00
CAMBUSTON SPORTS 3 200,00
CASEC CENTRE ANIMATION SOCIO 142 000,00
CBASA 0,00 CASE Oasis (salle activité)
CCAS 0,00
CINEKOUR 4 000,00
CLUB DANSE DE L'EST 0,00 Salle des Fêtes Cambuston (salle activité)
CLUB DE BOXE ANGLAISE DE SAINT 2 000,00
CLUB DE LA JOIE 1 500,00
CLUB HOUSE OCEAN INDIEN 1 000,00
COLLECTIF ASTRA 1 000,00
COLLEGE TERRAIN FAYARD 4 000,00
COMPAGNIE KENJI 23 000,00
COMPAGNIE THEATRALE CONFLORE 9 000,00
CPCC CLUB PETANQUE CAMBUSTON 8 500,00
Cambuston Sport 0,00 Salle polyvalente de Bois Rouge (salle activité)
DISTRICT EST COLLEGES UNSS REUNI 1 500,00
DOJO CLUB KARATE SAINT ANDRE 7 000,00
Direction Générale Adjointe, Pôle des Solidarités, Direction Enfance Famille 0,00 Salle polyvalente de Bois Rouge (salle activité)
ECL ENVIRONNEMENT CULTURE LOISIR 22 500,00 CASE Champ Borne + Salle des fête de Cambuston
(salle activité)
ECOLE FOOTBALL BRAS DES CHEVRETT 10 000,00
ECOLE MORINGUE ZAMBEK 2 000,00
EFS 0,00 Salle des fêtes Cambuston (salle activité + 30 tables
+ 50 chaises)
ENSEMBLE POUR LA MUSIQUE 7 500,00
ENTENTE RAVINE CREUSE 45 000,00
EPGV 0,00 CASE RDM LES BAS (salle activité)
ESCRIME CLUB DE SAINT ANDRE 1 500,00
ESPOIR CRESSONNIERE 16 000,00 CASE Les Manguiers (salle d'activité 1)
EST KALAD CLUB 15 500,00
ETP La Réunion 0,00 Salle polyvalente de Bois Rouge (salle activité)
Ecole Elementaire st Claire Agénor 0,00 CASE Champ Borne
Ecole Etang Cambuston 0,00 Salle des Fêtes Cambuston (salle activité)
FEMMES SOLID AIR 29 200,00
FIGHT CLUB SAINT-ANDRE 5 000,00
FLEUR D PITAYA 1 500,00
FLEUR DE CANNE 1 500,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE 1 500,00
FUTSAL SPORTS ET LOISIRS 5 000,00
France Alzheimer et Maladie Apparentés 0,00 Salle polyvalente de Bois Rouge (salle activité)
GIP SAP 0,00 Espace Cultutel Pierre Roseli
GROUPEMENT ANC-COMBATT-OPE-EXT 1 600,00
Génération Reunion 2000 0,00 Espace Cultutel Pierre Roseli
HANDBALL CLUB CAMBUSTON 24 000,00
IMPERIAL CREW 2 800,00
INSTITUT INSERTION INOVATION 28 394,00
INSTITUT STELLA VICTORIA 5 000,00
ISF INSERTION SOLIDARITE 55 000,00
JCSA JUDO CLUB SAINT ANDRE 31 500,00 CASE Champ Borne
JEUNESSE CAZALES 1 500,00
JEUNESSE ET FAMILLES 9 000,00
Jeunesse Sportive et culturel de la Ravine Creuse 0,00 CASE Ravine Creuse
KA FET FAMILIAL 28 000,00
KARTIE LIB MEMOIRE PATRIMOINE 2 500,00
KEUMGANG SAN DOJANG 3 500,00
KOZE CONTE 5 000,00
KYOKUSHIN BDC CLUB 2 000,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE SAVOIR FER 21 500,00
LES ARCHERS DU COLOSSE 11 000,00
LOFIS LA LANGUE KREOL LA RENYON 1 500,00
MICRO CRECHE DE L ILE O ZENFANTS 30 316,00
MINI FUTE 10 000,00 CASE Balance (salle d'activité)
MISSION LOCALE DE L'EST 74 668,00
MUTTAMIJ ALAYAM 1 500,00
Miss Ville 0,00 CASE Oasis (salle activité)
NATURE AVENIR 18 000,00
NCSA NATATION CLUB SAINT ANDRE 7 000,00
OCSA ASS OLYMP CLUB ST-ANDRE 70 000,00
OPAL ASSOCIATION DE QUARTIER 38 300,00 CASE Oasis (bureau + salle activité + local
rangement)
ORIAPA 2 500,00
PETIT CONSERVATOIRE DE L EST 72 500,00
PROTECTION PECHE ET EMBOUCHURE 4 000,00
RACIN NOUT KER 9 700,00
RACING RUGBY CLUB DE L EST 5 000,00
REAGIR POU NOUT CITE 4 000,00
REDENNONS UN SOURIRE 1 000,00
SALSA 2000 DU COLOSSE 4 000,00 Salle des Fête de Cambuston (salle activité)
SAMBO 974 COMBAT ET LOISIR 2 000,00
SBA LA SAVATE BOXING ACADEMIE 4 500,00
SCRABBLEST 1 500,00
SEOR 9 000,00
ST ANDRE SPORTS ADAPTES SASA 1 000,00
TCSA TRIATHLON CLUB SAINT ANDRE 5 000,00
TCX TENNIS CLUB X 6 600,00
TEAM KOLOSS 8 000,00
TERRITORIAL DE L EST OUVOIMOUJA 3 100,00
TI TANG RECUP 10 000,00
TKD974 TAEKWONDO CLUB 974 5 600,00
UN SOURIRE POUR LA VIE 15 000,00 CASE Les Manguiers (8 tables + 35 chaises)
USABC UNION SAINT ANDRE 20 000,00
VIFES 6 600,00
VIVRE ENSEMBLE AVEC NOS 5 600,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SIDELEC REUNION 199 157,00 FONDS DE CONCOURS 2022
Autres
TOTAL GENERAL 2 308 283,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Amendes de Police Taxe sur carburants *
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total recettes 0,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2135 Installations materiel et outillages techniques 37 975,00
21 2151 Réseaux de voirie 217 332,67
21 2188 Autres immobilisations corporelles 254,98
23 2315 Installation materiel et outillages techniques 1 263 324,59
23 2318 Autres immo corpo en cours 1 476,20
23 238 Av versees sur com immo corp 8 064,00
011 60632 Fournitures de petit équipement 275,04
011 6068 Aut matières et fournitures 140 446,29
011 611 Contrats de prestations 59 337,41
011 6135 Locations mobilieres 56 846,03
011 61551 Entretiens et réparations matériel roulant 18 235,79
011 61558 Entretiens et réparations autres biens mobiliers 936,78
012 641 Rémunération du personnel 275 468,47
Total dépenses 2 079 973,25
Reste à employer au 31/12/N : -2 079 973,25
Libellé de la recette : Amendes de Police Taxe sur carburants
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 119 345,00
73 7372 Taxe sur carburants 1 960 628,25
Total recettes 2 079 973,25
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
Total dépenses 0,00
Reste à employer au 31/12/N : 2 079 973,25
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 2 079 973,25 Total Dépenses 2 079 973,25
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 368,00 3,00 371,00 116,00 217,72 333,72
A_Attaché A 26,00 0,00 26,00 7,00 12,00 19,00 A_Attaché Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 A_Attaché Pal A 11,00 0,00 11,00 7,00 0,00 7,00 A_Directeur ter (en voie d'extinction) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 B_Rédacteur B 21,00 0,00 21,00 4,00 17,00 21,00 B_Rédacteur Pal 1Cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00 B_Rédacteur Pal 2Cl B 12,00 0,00 12,00 10,00 2,00 12,00 C_Adjt adm C 237,00 3,00 240,00 47,00 174,72 221,72 C_Adjt adm Pal 1Cl C 27,00 0,00 27,00 25,00 2,00 27,00 C_Adjt adm Pal 2Cl C 24,00 0,00 24,00 9,00 9,00 18,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 767,00 204,51 971,51 74,00 779,99 853,99
A_ Ingénieur Pal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 A_Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 2,00 2,00 4,00 B_Technicien B 13,00 0,00 13,00 4,00 9,00 13,00 B_Technicien Pal 1Cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 B_Technicien Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 C_Adjt tech ter C 673,00 204,51 877,51 17,00 750,99 767,99 C_Adjt tech ter Pal 1Cl C 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00 C_Adjt tech ter Pal 2Cl C 20,00 0,00 20,00 4,00 15,00 19,00 C_Agent de maitrise C 16,00 0,00 16,00 13,00 2,00 15,00 C_Agent de maitrise Pal C 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
FILIERE SOCIALE (d) 152,00 47,41 199,41 8,00 186,41 194,41
A_Educateur Jeunes Enfants A 9,00 0,00 9,00 3,00 6,00 9,00 A_Educateur j enfant Cl exceptionnelle A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 B_Assist soc-ed B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 C_ATSEM 1Cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 C_ATSEM Pal 2Cl C 126,00 46,41 172,41 1,00 166,41 167,41 C_Agent social ter C 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 27,00 0,00 27,00 10,00 17,00 27,00
A_Infirmier soins gx ClN A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 A_Infirmier soins gx HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
B_Auxiliaire puér classe exceptionnelle B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 B_Auxiliaire puér classe normale B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 C_Auxiliaire puér Pal 2Cl C 17,00 0,00 17,00 0,00 17,00 17,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,66 29,66 12,00 13,66 25,66
B_Educateur APS B 19,00 0,66 19,66 4,00 12,66 16,66 B_Educateur APS Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 B_Educateur APS Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 C_Opérateur Ter.APS C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 C_Opérateur Ter.APS.Princ. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C_Opérateur ter APS qual C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 11,00 0,00 11,00 4,00 6,00 10,00
A_Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 A_Conserv biblio (Conc) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 B_Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 B_Assist conserv Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C_Adjt ter patrimoine C 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 0,00 19,00 2,50 12,00 14,50
B_Animateur B 6,00 0,00 6,00 1,50 1,00 2,50 C_Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 C_Adjt ter animation C 10,00 0,00 10,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
B_Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 B_Chef service PM Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 C_Brigadier-chef Pal C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 387,00 255,58 1 642,58 239,50 1 232,78 1 472,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/04/1977 - Contrat CDC n° 181661 SA HLM DE LA REUNION 455 670,11
25/04/1977 - Contrat CDC n° 181662 SA HLM DE LA REUNION 688 779,90
25/01/1978 - Contrat CDC n° 159338 SA HLM DE LA REUNION 109 147,51
25/04/1979 - Contrat CDC n° 181674 SA HLM DE LA REUNION 898 915,63
25/10/1979 - Contrat CDC n° 136960 SA HLM DE LA REUNION 4 390,53
25/01/1980 - Contrat CDC n° 159357 SA HLM DE LA REUNION 15 580,29
25/01/1982 - Contrat CDC n° 159361 SA HLM DE LA REUNION 408 401,62
01/08/1991 - Contrat CDC n° 275383 SA HLM DE LA REUNION 2 301 932,44
01/01/1992 - Contrat CDC n° 279056 SA HLM DE LA REUNION 6 971 375,41
01/04/1992 - Contrat CDC n° 280232 SEMADER 572 493,37
01/12/1992 - Contrat CDC n° 361254 SA HLM DE LA REUNION 3 127 838,26
01/08/1993 - Contrat CDC n° 419035 SA HLM DE LA REUNION 3 039 053,17
01/12/1993 - Contrat CDC n° 423179 SA HLM DE LA REUNION 3 851 822,60
01/01/1994 - Contrat CDC n° 424113 SA HLM DE LA REUNION 295 060,19
01/11/1994 - Contrat CDC n° 437685 SA HLM DE LA REUNION 3 793 434,85
01/12/1994 - Contrat CDC n° 437674 SA HLM DE LA REUNION 3 031 203,33
01/07/1997 - Contrat CDC n° 473619 SEMAC 200 904,51
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456714 SA HLM DE LA REUNION 276 160,38
01/03/1998 - Contrat CDC n° 456749 SA HLM DE LA REUNION 3 684 141,02
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465413 SA HLM DE LA REUNION 1 409 273,04
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465581 SA HLM DE LA REUNION 1 225 851,93
01/11/1998 - Contrat CDC n° 465582 SA HLM DE LA REUNION 2 587 512,31
01/02/1999 - Contrat CDC n° 469553 SA HLM DE LA REUNION 722 252,64
01/04/2000 - Contrat CDC n° 854837 SA HLM DE LA REUNION 486 579,23
01/04/2000 - Contrat CDC n° 908415 SEMAC 160 733,55
01/05/2000 - Contrat CDC n° 856856 SEMAC 527 400,09
01/02/2001 - Contrat CDC n° 868605 SA HLM DE LA REUNION 918 244,84
01/08/2001 - Contrat CDC n° 878954 SA HLM DE LA REUNION 4 537 547,96
01/05/2002 - Contrat CDC n° 914815 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 978 245,07
01/09/2002 - Contrat CDC n° 923910 SEMAC 282 598,24
01/09/2002 - Contrat CDC n° 926468 SA HLM DE LA REUNION 1 615 447,32
01/01/2003 - Contrat CDC n° 930653 SEMAC 1 195 256,81
01/07/2003 - Contrat CDC n° 939092 SA HLM DE LA REUNION 1 073 973,92
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010105 SEMAC 1 146 456,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010106 SEMAC 1 904 642,67
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010107 SEMAC 510 223,37
01/09/2004 - Contrat CDC n° 1010108 SEMAC 1 854 925,73
01/11/2004 - Contrat CDC n° 1012160 SODIAC 1 028 485,42
01/01/2005 - Contrat CDC n° 1012610 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 693 573,21
01/04/2005 - Contrat CDC n° 1014798 SA HLM DE LA REUNION 1 626 413,71
01/06/2005 - Contrat CDC n° 1017849 SEMAC 662 022,83
01/03/2006 - Contrat CDC n° 1029216 SODIAC 204 044,52
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1027837 SA HLM DE LA REUNION 379 068,44
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028530 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 613 491,42
01/04/2006 - Contrat CDC n° 1028729 SA HLM DE LA REUNION 283 306,68
01/07/2008 - Contrat CDC n° 1057129 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 966 454,69
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083132 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 168 799,17
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 704 624,06
01/03/2009 - Contrat CDC n° 1083298 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 827 534,30
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097046 SODIAC 191 720,89
01/10/2009 - Contrat CDC n° 1097047 SODIAC 449 705,97
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096598 SEMAC 327 000,73
01/12/2009 - Contrat CDC n° 1096599 SEMAC 1 545 439,05
01/03/2010 - Contrat CDC n° 1101537 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 563 701,30
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-40
PLS-ANTHURA 1- PRET IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 430 804,60
25/10/2010 - CRCAMR-SIDR-21 PLS-CLOS
CAMPHRIERS PRET IMMOBILIER
SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 807 962,00
Accusé de réception en préfecture
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01/01/2011 - Contrat CDC n° 1119580 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 948 187,41
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121986 SEMAC 510 856,59
01/04/2011 - Contrat CDC n° 1121987 SEMAC 2 465 841,15
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129974 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 166 257,35
01/05/2011 - Contrat CDC n° 1129975 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 917 823,82
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138232 SA HLM DE LA REUNION 428 325,55
01/08/2011 - Contrat CDC n° 1138233 SA HLM DE LA REUNION 2 035 711,09
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153454 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 72 943,58
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153456 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 682 235,30
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153462 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 74 410,25
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1153463 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 750 372,04
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154393 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 155 565,65
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154394 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 443 287,48
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154397 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 205 845,02
01/01/2012 - Contrat CDC n° 1154398 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 859 975,47
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158219 SA HLM DE LA REUNION 643 642,85
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158220 SA HLM DE LA REUNION 3 323 355,25
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158226 SA HLM DE LA REUNION 596 787,45
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158229 SA HLM DE LA REUNION 2 958 694,67
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158431 SA HLM DE LA REUNION 631 964,96
01/04/2012 - Contrat CDC n° 1158432 SA HLM DE LA REUNION 2 497 710,96
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180419 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 393 850,04
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180420 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 918 983,65
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180479 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 253 026,17
01/01/2013 - Contrat CDC n° 1180481 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 327 972,88
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183890 SA HLM DE LA REUNION 390 193,38
01/02/2013 - Contrat CDC n° 1183898 SA HLM DE LA REUNION 1 851 292,58
01/03/2013 - Contrat CDC n° 1184504 SEMAC 472 398,12
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1184503 SEMAC 125 812,93
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192746 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 538 063,17
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192781 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 610 460,60
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192866 SEMAC 312 688,99
01/06/2013 - Contrat CDC n° 1192867 SEMAC 1 925 910,26
01/07/2013 - Contrat CDC n° 1250741 SA HLM DE LA REUNION 558 437,00
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204669 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 505 338,19
01/11/2013 - Contrat CDC n° 1204673 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 038,71
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206963 SEMAC 200 939,73
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206964 SEMAC 898 783,54
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206975 SEMAC 226 159,28
01/12/2013 - Contrat CDC n° 1206977 SEMAC 1 119 327,34
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1205157 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 209 402,09
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1206881 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 349 991,78
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212314 SEDRE 271 035,81
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212316 SEDRE 1 099 095,05
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212331 SEDRE 692 591,85
01/01/2014 - Contrat CDC n° 1212332 SEDRE 2 993 583,36
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217758 SA HLM DE LA REUNION 1 509 695,51
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1217760 SA HLM DE LA REUNION 3 403 872,10
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294869 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 982 757,77
01/04/2014 - Contrat CDC n° 1294870 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 620 191,21
01/06/2014 - Contrat CDC n° 1249694 SODIAC 21 900,34
01/06/2014 - Contrat CDC n° 1294856 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 167 845,51
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294857 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 059 726,98
01/07/2014 - Contrat CDC n° 1294858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 892 008,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240735 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 523 287,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240738 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 272 020,32
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240741 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 347 631,13
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240742 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 837 440,82
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 491 476,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240858 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 194 720,99
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1240976 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 994 000,06
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241011 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 373 384,66
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241041 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 731 983,25
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241157 SEDRE 768 757,97
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241161 SEDRE 3 562 937,55
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241165 SEDRE 215 305,08
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241166 SEDRE 987 977,91
01/02/2015 - Contrat CDC n° 1241210 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 4 163 716,53
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070594 SA HLM DE LA REUNION 548 187,00
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070595 SA HLM DE LA REUNION 1 225 675,80
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070638 SA HLM DE LA REUNION 926 063,40
01/02/2015 - Contrat CDC n° 5070639 SA HLM DE LA REUNION 2 518 361,40
01/04/2015 - Contrat CDC n° 1240651 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 220 141,48
01/05/2015 - Contrat CDC n° 1247363 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 942 547,39
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1252594 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 751 678,05
01/07/2015 - Contrat CDC n° 1253355 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 770 169,06
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256606 SODIAC 1 358 049,84
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256607 SODIAC 606 227,17
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256609 SODIAC 513 665,60
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256611 SODIAC 2 645 588,90
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256615 SODIAC 1 421 061,55
01/10/2015 - Contrat CDC n° 1256616 SODIAC 3 208 339,96
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257442 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 745 206,89
01/11/2015 - Contrat CDC n° 1257446 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 711 923,71
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021935 SEMAC 544 172,30
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021936 SEMAC 2 230 788,00
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021944 SEMAC 543 560,50
01/02/2016 - Contrat CDC n° 5021945 SEMAC 2 149 315,00
01/03/2016 - Contrat CDC n° 5018871 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 2 545 898,68
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062296 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 566 031,51
01/11/2016 - Contrat CDC n° 5062297 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 315 967,00
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074704 SODIAC 989 518,29
01/03/2017 - Contrat CDC n° 5074705 SODIAC 2 988 988,85
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103832 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 304 872,31
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5103833 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 910 913,08
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106061 SA HLM DE LA REUNION 694 482,95
01/11/2017 - Contrat CDC n° 5106062 SA HLM DE LA REUNION 1 454 934,30
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117090 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 1 343 987,41
01/02/2018 - Contrat CDC n° 5117091 SOCIETE IMMOBILIERE REUNION 3 135 970,82
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142197 SODIAC 729 421,08
01/10/2018 - Contrat CDC n° 5142198 SODIAC 2 416 454,83
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144622 SA HLM DE LA REUNION 901 530,05
01/12/2018 - Contrat CDC n° 5144623 SA HLM DE LA REUNION 992 590,90
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170039 SODIAC 3 677 664,08
01/01/2019 - Contrat CDC n° 5170040 SODIAC 1 241 696,40
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153742 SEMADER 2 583,27
01/03/2019 - Contrat CDC n° 5153743 SEMADER 15 267,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
CIREST 07/11/1996 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 25/04/1967 ' - SPA Non
CE CAISSE DES ECOLES 25/04/1967 ' - SPA Non
COLOSSE PARC DU COLOSSE 01/01/2018 22 - 14/03/2019 SPA Non
ANRU II ANRU II 09/01/2020 DCM20191211/019 -
11/12/2019
AMENAGEMENT ET
RENOVATION
URBAINE
Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie A Seule Autonomie Financière FOSSOYAGE 25/03/1998 7 - 25/03/1998 21974009900375 SPIC Oui
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 65 928 433,81 28 985 580,87 12 131 295,66 24 811 557,28
RECETTES 65 928 433,81 26 609 158,21 10 816 317,97 28 502 957,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 137 398,48 76 552 808,74 586 843,69 21 997 746,05
RECETTES 99 137 398,48 84 561 941,23 103 198,71 14 472 258,54
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ANRU II SAINT ANDRE / N°SIRET : 21974009900474
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 414 313,79 7 482 901,66 2 627 976,61 4 303 435,52
RECETTES 14 414 313,79 7 884 642,26 1 556 732,12 4 972 939,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 276 962,63 244 038,39 0,00 32 924,24
RECETTES 276 962,63 255 000,00 0,00 21 962,63
BUDGET : VILLE - FOSSOYAGE / N°SIRET : 21974009900375
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 408,18 16 997,54 0,00 3 410,64
RECETTES 20 408,18 17 760,00 0,00 2 648,18
BUDGET : PARC DU COLOSSE / N°SIRET : 21974009900466
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 655 346,73 3 850 561,61 886 965,58 917 819,54
RECETTES 5 655 346,73 1 605 825,14 2 054 314,66 1 995 206,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 947 200,00 372 242,23 0,00 574 957,77
RECETTES 947 200,00 354 875,30 0,00 592 324,70
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 998 094,33 40 319 044,14 15 646 237,85 30 032 812,34
RECETTES 85 998 094,33 36 099 625,61 14 427 364,75 35 471 103,97
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 100 381 969,29 77 186 086,90 586 843,69 22 609 038,70
RECETTES 100 381 969,29 85 189 576,53 103 198,71 15 089 194,05
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 186 380 063,62 117 505 131,04 16 233 081,54 52 641 851,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 186 380 063,62 121 289 202,14 14 530 563,46 50 560 298,02
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 85 998 094,33 40 319 044,14 15 646 237,85 30 032 812,34
RECETTES 85 998 094,33 36 099 625,61 14 427 364,75 35 471 103,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 100 381 969,29 77 186 086,90 586 843,69 22 609 038,70
RECETTES 100 381 969,29 85 189 576,53 103 198,71 15 089 194,05
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 186 380 063,62 117 505 131,04 16 233 081,54 52 641 851,04
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 186 380 063,62 121 289 202,14 14 530 563,46 50 560 298,02
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 38 763 114,00 4,00 39,48 0,00 21 156 286,48 0,00
TFPNB 256 355,00 0,00 23,47 0,00 60 116,52 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 21 978 056,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VILLE DE SAINT ANDRE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20230406-DCM20230330-008-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023