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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°4
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03.22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Budget
Communal
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Maryline
Fournier,
Maire
Propose
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2022
soient
fixés
ainsi
:
Taxe
foncier
(bâti)
72,09
%
Taxe
foncier
{non
bâti]
76.77%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
en
décide
ainsi
par
18
voix
et
3 abstentions.