Acte - 47 P 25 circulation et stationnement occ dom pub nacelle 28 boulevard Albin Durand STE AAFA travaux sur devanture magasin 20 03 25

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DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Interdiction temporaire de stationnement et occupation du domaine public Boulevard Albin Durand

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2218-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le jeudi 20 mars 2025 par la société AAFA domiciliée 46, Rue des Négades 84420 PIOLENC et représenté par M. BETOULE Olivier (Tél : 04 90 11 05 38) en vue de remplacement de lames sur le rideau métallique de la devanture du restaurant Le Sarriannais, dépose et repose de l'axe, 28 Boulevard Albin Durand,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement 28, Boulevard Albin Durand.

ARRETE

ARTICLE 1° : Le mercredi 02 avril 2025, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée 28, Boulevard Albin Durand. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer une nacelle au droit du n°28, Boulevard Albin Durand afin de réaliser les travaux de lames sur le rideau métallique de la devanture, dépose et repose de l'axe, 28, Boulevard Albin Durand. Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement au droit du 28, Boulevard Albin Durand durant toute la durée des travaux. La chaussée sera rétrécie au niveau des travaux et la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°"° : La société AAFA est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5%; La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société AAFA, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à TA Buse 20 mars 2025

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Mise en ligne le ! MM 151