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Acte - 04 P 25 Int circ stat et occ dom pub Bd Albin Durand Entreprise TPR SAS rempt poteau incendie du 16 au 17 01 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE Nouprs
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement
Occupation du domaine public
Boulevard Albin Durand
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C. T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la Signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 10 janvier 2025 par l'entreprise TPR SAS domiciliée 226, Route de Travaillan 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
et représentée par Monsieur DOUX Nicolas (Tél : 06 21 10 31 97)
en vue de travaux de remplacement de poteau incendie, 115, Boulevard Albin Durand 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation, le stationnement et l'occupation du domaine public Boulevard Albin Durand.
ARRETE
ARTICLE 1” : Du jeudi 16 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, afin de
permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité publique, le permissionnaire est autorisé à occuper le
domaine public pour effectuer les travaux de remplacement de poteau incendie 115, Boulevard Albin Durand. La circulation des
piétons sera sécurisée. La chaussée sera rétrécie et une
circulation alternée par feux tricolores sera mise en place durant la durée des travaux. Le Stationnement sera interdit au droit des
travaux.
ARTICLE 2°": L'entreprise TPR SAS est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 4° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est Susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, l’entreprise TPR SAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le /3 61 ! 1995