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Déliberation - CM 230926 ListeDelib
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Déliberation - CM 230926 ListeDelib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CM_230926_01 Rapport du mandataire de la Société publique locale Territoire 34 pour l'année 2022
CM_230926_02 Compte rendu annuel à la collectivité de la concession d'aménagement du centre- bourg de Lodève par Territoire 34 pour l'année 2022
CM_230926_03
Convention de participation financière n°3 au traité de concession pour la revitalisation du centre-bourg de Lodève avec le Conseil départemental de l'Hérault et la Société Publique Locale Territoire 34
CM_230926_04 Avenant au contrat de deuxième génération à la politique bourgs centres du Conseil régional Occitanie pour la période de 2022 à 2028
CM_230926_05
Réservation d'une aide communale dans le cadre de la campagne de mise en valeur des façades sur le périmètre défini de la ville de Lodéve et relative au dispositif du conseil régional d'Occitanie
CM_230926_06
Vente par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie à la Société publique locale Territoire 34 de l'îlôt Fleury des parcelles cadastrées AB452, AB453 et AB454 dans le cadre de la concession d'aménagement
CM_230926_07 Convention de transfert de propriété de cinq aires de compostage partagé du Syndicat Centre Hérault
CM_230926_08
Convention de partenariat avec le Syndicat Centre Hérault pour l'installation de colonnes de tri et colonnes d'ordures ménagères semi-enterrées dans le cadre du projet d'aménagement du parking du boulevard Montalangue
CM_230926_09
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de communes Lodévois et Larzac concernant les travaux routiers sur la route départementale n°609, avenue Henry DE FUMEL à Lodève
CM_230926_10 Convention de servitude à Enedis pour le déploiement de canalisations électriques sur la parcelle privée communale AD681 sise avenue du docteur Joseph MAURY
CM_230926_11 Intégration des parcelles privées communales AE734 et AE735 sises Allée de la Roselière dans le domaine public communal
CM_230926_12 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal
CM_230926_13 Attribution des subventions dans le cadre de l'opération Love Vélo
CM_230926_14 Instauration de la commission de délégation de service public pour la Fourrière automobile et élection des membres
CM_230926_15 Gestion des temps de travail du cinéma