Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2024 07 Vote du taux dimposition des
Déliberation - Registre des deliberations du jeudi 05 decembre 20
Déliberation - Deliberation 2024 02 instituant la mise en place d
Déliberation - Deliberation 2024 04 Vote du Compte de Gestion 202
Déliberation - 10 2024 vote ca 2023 tampon
Déliberation - Deliberation 2023 33 EPRCF33
Déliberation - Deliberation 2023 18 budget primitif 2023
Déliberation - Deliberation 2024 08 Vote du budget primitif 2024
Déliberation - Deliberation 2023 37 Creances irrecouvrables
Déliberation - 2024 DELIB VOTE CA 2023
Déliberation - Deliberation 2024 05 VOTE CA 2023
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 VOTE CA 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE REPUBLIQUE FRANCAISE Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
Ouverture du lundi au jeudi L'an deux mille vingt-trois le 04 avril à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
Le vendredi de 9h00 à 12h30 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire.
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 18 mars 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Marie-Hélène BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, En exercice : 15 Yohan GARCIA, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Serge MIO, Présents : 12 Didier NEBREDA, René PREVOT, Catherine THOMAS, Isabelle TICHON.
Représentés : l
Votants : 13
Représenté : Guillaume LESPINGAL représenté par Jean-Claude DUMONT.
Absents excusés : Jean-Christophe BONHOURE, Christophe HOTIER.
Secrétaire : Jean-Claude DUMONT.
OBJET : Vote du Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal et ne prend pas part au vote.
Délibération n°2028, 05
N° d’ordre : 2024-04-04-02
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur René PREVOT, délibérant sur le compte administratif
de l'exercice 2023dressé par Monsieur Claude NOMPEIX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de
l'exercice 2023 et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Dépenses Recettes
LIBECLES Recettes ou Qu ou Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 37602141 23 029,06 399 050,47
Opérations de l'exercice 706018,91| 826976,17| 101143,93| 46 877,66 807 162,84] 873 853,83
TOTAUX]| 706018,91|1202997,58| 101143,93| 69 906,72 807 162,84 | 1 272 004,30
Résultats de clôture 496 978.67 3123721 465 741,46
Restes à réaliser 234 399,42] 54 400,00 234 399,42 54 400,00
TOTAUX CUMULES 496978,67| 265636,63| 54400,00|[ 234399,42| 520 141,46
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 496 978,67| 211 236,63 285 742,04
2. Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RE
Libourne
de légalité
on de l'AR: 09/04/2024 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4 Pour :12 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 04 avril 2024
Le secrétaire de séance. pe Le Président de séance 3 4 ; EE
Jeaÿ-Claude D René PREVOT ue
RF
Libourne
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 09/04/2024
033-213301948-2024 05-DE