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Déliberation - Deliberation 2023 33 EPRCF33
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 33 EPRCF33)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de GRÉZILLAC
.… Département de la GIRONDE 33420
Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT
Canton des Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES
Téléphone : 05.57.84.52.10 DELIBERATIONS
Ouverture du lundi au jeudi L'an deux mille vingt-trois le 05 octobre 2023 à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses Le vendredi de 9h00 à 12h30 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX — Maire.
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 25 septembre 2023.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène BOUSQUET,
En exercice : 15 Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume
Présents : 11 LESPINGAL, René PREVOT, Catherine THOMAS, Isabelle TICHON
Représentés : 1
Votants : 12
Absents excusés : Yohan GARCIA, Christophe HOTIER, Didier NEBREDA
Représenté : Serge MIO représenté par Claude NOMPEIX
Secrétaire : Marie-Hélène BOUSQUET
OBJET : Demande d'adhésion de la commune de Cursan au Syndicat EPRCF33.
Délibération n°2023 33
N° d’ordre : 2023-05-10-01
Le conseil municipal de la commune de Cursan a délibéré le 03 avril 2023, pour demander son adhésion au syndicat EPRCF
33 et intégration du périmètre.
Par délibération du 27 juin 2023, le syndicat EPRCF 33 a accepté l'adhésion et intégration au périmètre de la commune de Cursan.
Les communes membres de l'EPRCF 33 doivent délibérer également.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
# Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE :
D’accepter l’adhésion et l'intégration au périmètre de la commune de Cursan.
Fait et délibéré le jour. mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
RF
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 05 octobre 2023
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© La secrétaire de séance Le Maire
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