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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025 MEL27012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°18-2025 | MARCHE DE TRAVAUX
"Marché n° 2022-35: Prestations d'entretien des locaux communaux -
Lot 3 - Avenant n°1
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
VU la décision n°02-2023 en date du 5 janvier 2023 attribuant le lot 2 du marché N°2022-35 à la société ABER PROPRETE SAPHIR (44800) ;
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le montant du marché ;
CONSIDERANT l'ensemble du dossier :
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un avenant n°1 au lot n°2 du marché public de prestations de
service n° 2022-35, destiné à l'entretien des locaux communaux, aux conditions
suivantes :
Attributaire Montant initial Montant de Pourcentage Montant
(en euros HT, | l'avenant n° 1 d'écart actualisé du
reconduction (en euros HT) marché (en euros
comprise) HT)
ABER PROPRETE SAPHIR
8 RUE DUGUAY TROUIN 18 908.82 € 1172.59 € 6.20 % 20 081.41 € 44800 SAINT HERBLAIN
Article 2.
Article 3.
Article 4.
PRECISE que la durée d'exécution des prestations est prolongée de 6 semaines, à
savoir jusqu’au 16 mars 2025.
CHARGE les « Services Techniques », Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Comptable Public assignataire de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 24 janvier 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le ? 7 JAN. 2075
Et affichée le 17 JAN. 2075