Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 31 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 51 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 54 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 52 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 51 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 52 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - 2024 54 Arrete de stationnement et occupation doma
Arrêté - Arrêté 31 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté 31 2020 Arrêté de police de la circulation
Arrêté - Arrêté n°2024 31 Modification du stationnement et
Arrêté - 2024 31 Arrete de stationnement et occupation domaine public Maiosn Perce Neige
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 31 Arrete de stationnement et occupation domaine public Maiosn Perce Neige)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA DROME
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DES PILLES
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
A R R E T E M U N I C I P A L N ° 3 1 - 2 0 2 4
Du 12 mars 2024
Arrêté portant occupation du domaine
public et autorisation de stationnement
Le Maire de la commune des Pilles,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’association MAISON PERCE -NEIGE de CONDORCET en date du 03 juillet 2024, sollicitant une autorisation d’occupation du domaine public sur le côté de la RD 94 PLACE de l’Olivier, lors du passage du Tour de France pour que 7 résidents accompagnés de 6 salariés puissent participer à cette manifestation.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant cette période ;
ARRETE
Article 1 : L’association MAISON PERCE-NEIGE est autorisée à occuper le domaine public sur la Place de l’OLIVIER, côté de la D94 sous les arbres, à hauteur des bacs de compostage, le le mercredi 17 juillet 2024 lors du passage du tour de France
Article 2 : A cette même date, le stationnement des véhicules de l’association MAISON PERCE-NEIGE sera autorisé sur la Place de l’Olivier à proximité des résidents pour leur garantir confort et sécurité.
Article 3 : Pendant la durée de l’évènement, les véhicules de l’association MAISON PERCE- NEIGE occuperont temporairement le domaine public et l’ASSOCIATION MAISON PERCE- NEIGE veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : M. Le Maire des Pilles est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat
L’association l’Echo des Talents
Fait aux Pilles, le 09 juillet 2024
Le Maire, Philippe LEDESERT