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Arrêté - Arrêté n°2024 31 Modification du stationnement et occupation du domaine public rue Gaston Paris
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 31 Modification du stationnement et occupation du domaine public rue Gaston Paris)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Date : 30 mai 2024 Folio N° 2024.31R
N°31/2024 PM
Nomenclature : 6.1.1 - Police Municipale
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISATION TEMPORAIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT
ET OCCUPATION DU DOMAINE RUE GASTON PARIS
Le Maire de Marsannay-la-Côte, VU :
- Le Code de la Route,
-Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’on modifié.et complété,
- La demande faite le 29 mai 2024 par le Directeur des Services Techniques de la ville Marsannay-la-Côte, pour le compte de la société BER21 relative à l'occupation du domaine public du 14 juin 2024 au 16 septembre 2024.
Considérant la nécessité, afin d'assurer le bon déroulement des travaux et dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer le stationnement sur de l’espace sablé situé derrière le numéro 14 de la rue Gaston Paris.
Considérant qu'il incombe à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et la salubrité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - STATIONNEMENTS INTERDITS
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Du vendredi 14 juin 2024 au lundi 16 septembre 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur trois places de stationnement (environ 7 mètres) sur l'espace sablé derrière les numéros 14 et 12 de la rue cité ci-dessus à l'exception des véhicules des services de secours et de sécurité.
Ces places seront utilisées pour le stockage de matériel et la mise ne place d'une cabane de chantier,
Les panneaux de signalisations seront mis en place par la société BER21, selon la réglementation en vigueur. Cette interdiction se matérialisera par la pose de barrières et panneaux. La signalisation sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin des travaux.
Le dispositif permettra d'assurer le libre accès des services de sécurité et de secours. COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
! Date : 30 mai 2024 Folio N° 2024.31V
ARTICLE 4 :
La société BER21 est tenue de laisser les lieux en parfait état de propreté. Elle prendra les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par le bénéficiaire.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Gevrey-Chambertin Police Municipale
La société BER21, 9-11 rue des Herbuottes -21220 FIXIN
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Maire de la Commune de Marsannay-la-Côte
est chargé d'informer ses administrés par voie de publication, notamment d'affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Directeur du Pôle Technique de la Mairie de Marsannay-la-Côte, + Monsieur le Directeur des Services Techniques de Dijon Métropole,
Fait à Marsannay-la-Côte, le 30 mai 2024
Affiché en Mairie le 31 mai 2024
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