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Convocation - 1748849235 DCM 20250415 8 Cession du camion Mercedes 7915JH43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1748849235 DCM 20250415 8 Cession du camion Mercedes 7915JH43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
Date DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
10/04/2025 pen a | RNRICEIT AA
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Cession du camion Mercédès UNIMOG immatriculé
7915JH43.
DCM 20250415-8
Monsieur Pascal GOUY, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que le
camion Mercedes Unimog 2150 immatriculé 7915 JH 43, acquis par la collectivité
en 1993, peut être vendu du fait de l'acquisition, d’un nouveau camion Mercedes
Unimog UHE 5023 pour le remplacer. Il est précisé que le véhicule a été
totalement amorti. Après attribution du marché, il a été décidé de fixer le prix de
cession à 9 600 € TTC venant en déduction de lachat du nouveau camion
Mercedes au prix de 176 400 € TTC (DCM 20240701-5).
Vu l'article article 2122-22 du CGCT, la cession du véhicule excédant 4 600 €, une
délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser Monsieur le Maire
a le céder.
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, après
en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur Le Maire à vendre en l'état le camion Mercedes Unimog “rit sr 46 cession de 4600 euros TTC à la société EUROPE SERVICE ; AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_8-DE
Reçu le 07/05/2025 - Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession
du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives
compétentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_8-DE
Reçu le 07/05/2025