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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
10/04/2025 …. — Nr Doit n LA |
Le quinze avril deux mil vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Colette MORIN (pouvoir à Pierrick MARCON), Thierry SABOT (4).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Vote des taux des taxes directes locales.
DCM 20250415-2
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu les articles 1636 sexies et 1639 A du code général des impôts,
Monsieur Le Maire propose de maintenir les taux votés en 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la proposition de Monsieur Le Maire ;
- Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
TH: 8.88 %
TFB : 41.59 %
TFPNB : 73.21 %
- Charge Monsieur Le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_2-DE
Reçu le 07/05/2025 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20250415-DCM20250415_2-DE
Reçu le 07/05/2025