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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
- SÉANCE
DU
23
JUIN
2022
Présents
:
Mesdames
GREGOIRE
Marguerite,
Madame
RICHAUD
Nathalie,
ROUBAUD
épouse
PASCAL
Danièle,
ainsi
que
Messieurs
BERTEL
Laurent,
BIANCO
Pierre,
Pascal
DELAN,
DHAZE
Ermilien,
GONTERO
Gaby,
PELLEGRIN
Mathieu,RIVOAL
Alain
Procurations Thierry
ESTELLE
donne
procuration
à G
GONTERO
JF
DAROTTE
à
Emilien
Dhaze
Juliette
PICUS
à
M.
Grégoire
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BERTEL
Laurent
Début
de
séance
: 18h00
Fin
de
séance
19h40
INTRODUCTION
:
En
ouverture
de
séance,
Madame
le
Maire
rappelle
les
changements
concernant
la
formulation
du
compte-rendu
du
conseil
qui
devient
procès-verbal.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
pouvoir
ajouter
un
point
à
l’ordre
jour.
Il
s’agit
d'un
conventionnement
avec
la
CAF
pour
le centre
de
loisirs.
La
demande
est
acceptée
à
l'unanimité
1
Convention
de
prestation
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
Madame
le Maire
présente
le
projet
de
délibération
suivant :
Vu,
l'article
1-.5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
les
compétences
exercées,
Vu,
le
décret
M
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu,
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieur
contre
l'incendie, Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°
17-135
du
10
janvier
2017
portant
règlement
départemental
de
défense
contre
l'incendie
pour
le département
de
Vaucluse,
Vu,
ledit
Règlement
Départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI),
Vu
la
délibération
2020/09
du
4
mars
2020
portant
sur
la
création
d'un
service
public
de
défense
contre
l'incendie. Considérant,
que
les
communes
doivent
notamment
assurer
les
contrôles
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
points
d'eau
incendie,
Considérant,
que
ces
opérations
techniques
doivent
avoir
lieu
au
moins
une
fois
tous
les
deux
ans
en
alternance
avec
la
reconnaissance
opérationnelle
assurée
par
le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours, Considérant,
d'une
part
que
la
grande
majorité
des
points
d'eau
incendie
est
raccordée
sur
le
réseau
d'eau
potable,
et
d'autre
part
que
les
compétences
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
de
contrôle
existent
au
sein
du
service
Eau
et Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
que
la
convention
de
prestation
de
service
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
sera
signée
pour
4
ans
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
que
cette
prestation
sera
facturée
42,51
€
HT
par
point
d'eau
incendie
par
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Madame
Grégoire
nous
interroge
sur
le coût
précédemment
appliqué. Il lui
répondu
qu'il
était
de
39
€
HT/
poteau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
des
présents
14
voix
pour
(Monsieur
Rivoal
en
retard
excusé)
:
Approuve,
la convention
de
prestation
de
service
de
contrôle
des
points
d'eau
incendie
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
une
durée
de
4
ans
et
au
tarif de
42,51€
HT
par
point
d'eau
incendie,
(annexée
à
la
présente
délibération)
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
Autorise,
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
se
rapportant
à
cet
objet,
2.
Affaires
scolaires
—- Convention
RPI
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Caseneuve,
Saint
Martin
de
Castillon
et
Viens
fonctionnent
en
R.P.I
dispersé
depuis
plusieurs
années.
Il'est
précisé
que
jusqu'alors
ce
RPI
ne
disposait
pas
d’une
convention
de
gestion
précise,
ce
sur
quoi
les
services
de
l'Éducation
Nationale
nous
ont
demandé
de
travailler.
Ainsi
le
projet
proposé a
été
travaillé
par
les
Maires
des
trois
communes,
et
présenté
aux
membres
du
conseil
d'école
lors
de
la
réunion
du
14 juin
dernier
pour
avis.
La
convention
entre
les
trois
collectivités
indiquera
notamment
les
conditions
de
répartition
des
charges
financières.
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
soumise
au
vote
de
cette
délibération.
Madame
Marguerite
Grégoire
demande
des
précisions
sur
le
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
pour
chacune
des
trois
communes.
Il lui est
répondu
que
dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
convention,
chacune
des
communes
assure
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
scolarisés
dans
ses
établissements.
Monsieur
Alain
Rivoal
arrive
pendant
la
présentation
Monsieur
Pascal
Delan
demande
si
nous
avons
des
enfants
de
Castellet
scolarisés
sur
le
RPI.
Il est
répondu
que
non.
Il demande
alors
que
se
passerait-il
si c'était
le cas.
|| est
répondu
que
pour
un
élève
en
provenance
de
Castellet
ou
de
tout
autre
commune,
les
accords
financiers
avec
la
commune
de
domicile
devront
être
trouvés
au
cas
par
cas.
Ils
dépendront
de
fait
que
ladite
commune
aura
ou
non
signé
une
dérogation
autorisant
la
scolarisation
de
l'enfant
sur
le
RPI. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l’unanimité
Approuve
la convention
de
RPI
annexée
à la présente
délibération
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Tarifs
des
repas
et
buvette
de
la
fête
votive
d’août
2022
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
différents
tarifs
du
repas
et
de
la
buvette
de
la
fête
votive
pour
l'exercice
2022 :
Tarif
repas
Tarifs
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans
: Gratuit
Tarifs
pour
les
enfants
de
6
à
12
ans
: 10,00
€
Tarifs
pour
les
adultes
(+
de
12
ans)
: 20,00
€
Tarifs
buvette :
Le
verre
de
bière
: 2,50€ Le
Pichet
de
vin
1L
: 6€
Le
pichet
de
vin
50cl
: 3€
Le
verre
de
vin
: 1€
Ilest
précisé
que
ces
tarifs
ont
été
vus
en
commission
extra-municipale
«
festivités
»
Ilest
précisé
que
le tarif des
chips
et
boissons
non
alcoolisées
(sodas,
eau
gazeuses,
jus
de
fruits)
sera
le
même
que
celui
applicable
à la buvette
de
la piscine
municipale,
à savoir
Cannettes
(jus
d'orange,
coca,
perrier,
ice-tea,
Orangina)
:
1,50
€ - Eau :
0.50
€.
(0.5
cl).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
Approuve,
les
tarifs,
ci-dessus
énumérés.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022
3.2Tarifs
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
saison
estivale
2022
Madame
le Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
différents
tarifs
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
pour
l'exercice
2022
:
Buvette
de
la piscine
municipale
- Cannette
(jus
d'orange,
coca,
perrier,
ice-tea,
orangina
) : 1,50
€
- Eau
: 0.50
€
petite
- Café
: 1,00
€
- Glaces : * Cornet
2,80
€
* Barre
choco
glacée
: 2,30
€
* Mister
Frezz:
1 €
- Chips
: 1,00
€
- Gouter
nutella
: 1,10
€
- Ecocup
: 1,00
€
Madame
la
Maire
précise
qu'il
y
a
une
baisse
des
prix
de
ventes
sur
les
cannettes
et
l'eau
mais
une
augmentation
des
glaces.
Ces
évolutions
tarifaires
sont
liées
aux
prix
que
nous
avons
obtenus
chez
nos
fournisseurs.
Madame
Grégoire
remarque
que
les
pommes
présentent
l'an
dernier
n’y
sont
plus.
Monsieur
Delan
indique
que
les
fruits,
tout
comme
les
sirops
ne
se
vendent
pas.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ces
produits
ne
sont
pas
proposés
cette
année. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l’unanimité
Approuve,
les
tarifs,
ci-dessus
énumérés.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2022
3.3
Fixation
des
tarifs
du
portage
de
repas
et
du
«
CLSH
Le
Boisset
»
pour
l’année
2022
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs,
du
portage
de
repas
et
du
« CLSH
Le
BOISSET
»
pour
l'exercice
2022.
Fixation
des
tarifs
du
portage
de
repas
Restauration
Intercommunale
Intergénération
- 10
€
le repas.
Fixation
des
divers
tarifs
pour
le « CLSH
PERISCOLAIRE
» et LE
« CLSH
ETE
»
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
le centre
de
loisirs
accueille
des
enfants
extérieurs
au
RPI
(Regroupement
pédagogique
intercommunal
de
St
Martin,
Caseneuve
et
Viens).
Les
trois
communes,
qui
financent
le
service,
souhaitent
mettre
en
place
un
tarif
majoré
pour
les
enfants
extérieurs
au
RPI.
Il est
possible
d'instaurer
une
majoration
établie
en
fonction
du
quotient
familial,
plus
juste
puisque
prenant
en
compte
les
revenus
des
familles.
Madame
le Maire
présente
le tableau
ci-après
qui
précise
le
montant
du
supplément
ainsi
que
le tarif applicable
pour les
enfants
extérieurs
au
RPI
applicable
depuis
les
vacances
de
printemps
2021 :
ALSH extra-
Tarif
à
la journée
Tarif
à la
demi-journée
scolaire
et
à
la
demi-journée
avec
repas
sans
repas
Quotient
|Tarifs
CAF|
Supplément |
Tarif
hors
|
Tarif
CAF
[Supplément]
Tarif
hors
familial
RPI
RPI
RPI
RPI
Inférieur
à
5€
+3€
8€
3€
+LS0E
4,50
€
400
De
401
à
7€
+3€
10€
4€
+
1.50
€
5,50
€
796
De
797
à
8€
+4€
12€
5e
+2€
7€
996
De 997
à
9€
+4€
13€
6€
+2€
8€
1196
Supérieur
à
11€
+5€
16€
7€
+ 2.50€
9,50
€
1197
CLSH
PERISCOLAIRE
QF
inférieur
ou
égal
à 796
€
1,50
€ / jour
QF
supérieur
à 796
€
2,00
€ / jour
Madame
Richaud
demande
combien
de
bénéficiaires
sont
concernés
par
le portage
de
repas.
Il lui est
répondu
qu'il
y a environs
17
bénéficiaires
dont
la
plupart
à l'extérieur
du
territoire
RPI.
Madame
Grégoire
demande
si lorsqu'on
va
produire
les
repas
de
cantine
on
va
pouvoir
fournir
les
repas
de
portage.
Il
lui
est
répondu
que
non,
pour
des
raisons
techniques
(production
en
liaison
chaude
vs
liaison
froide)
et
pour
des
questions
RH
liées
à
l’annualisation
du
temps
de
travail
Compte
tenu
du
faible
nombre
de
bénéficiaires
et
de
leur
localisation,
il est
convenu
qu'il
faudra
réfléchir
à
l'avenir
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à
l’unanimité
Approuve
les
tarifs
tels
que
définis
dans
le tableau
ci-dessus
pour
l'année
2022.
Précise
que
ces
tarifs
restent
inchangés
par
rapport
à 2021
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.Modification
de
la Régie
de
Recettes
« GENERALE
»
pour
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
Madame
le
Maire
rappelle
le
contexte
réglementaire
et
la
nécessité
pour
la
commune
de
devoir
modifier
la
régie
de
recettes
pour
pouvoir
encaisser
les
boissons
de
la fête
votive
dont
les
tarifs
ont
été
votés
ci-dessus.
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
du
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
; Considérant
le
besoin
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
d'élargir
l’article
4 de
la délibération
2015/33
du
18
août
2015
afin
d'y
rajouter
la vente
de
boissons
alcoolisées
;
Considérant
le
montant
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
04
avril
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l’unanimité
DECIDE
de
modifier
l’article 4
comme
suit :
ARTICLE
4 :
La
régie
encaisse
les
produits
suivants :
1°)
: ALSH
LE
BOISSET
(accueil
d'été
et garderie
périscolaire)
compte
7067
2°
: Cantine
scolaire
compte
7067
3°)
: Portage
de
repas
aux
aînés
compte
7067
4°) :
Piscine
compte
70632
5°)
: location
de
salles
municipales
compte
758
6°)
: entrées
spectacles
organisés
par
la Mairie
compte
7062
7°)
: abonnement
à la bibliothèque
municipale
compte
7062
8°) :
location
de
matériels
(sono,
tables
et chaises)
compte
7062
9°)
: vente
d'alimentation
(pop
corn,
glaces,
boissons
non
alcoolisées
et friandises)
compte
7078
10°)
la vente
de
livres
(CD
et
DVD)
compte
7088
11°)
la vente
de
petits
objets
à
l'effigie
de
la commune
(serviettes,
casquettes,
bobs,
bouées,
mugs
etc.)
compte
7088
12°)
Vente
de
repas
compte
70632
13°)
vente
de
boissons
alcoolisées
(vins,
bières)
compte
7088
5.
Attribution
d’une
subvention
à l’association
«
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
»
L'Association
«
Les
restaurants
du
cœur
» ont
une
antenne
située
sur Apt.
Les
habitants
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
qui
en
ont
la nécessité,
peuvent
bénéficier
de
leurs
services.
Ainsi,
afin
de
financer
leur
fonctionnement,
l'Association
«
Les
restaurants
du
cœur
»
sollicite
la
commune
pour
l'attribution
d'une
subvention.
vu
le Code
Général
Collectivité
Territoriales
Considérant,
l'augmentation
de
la
précarité
des
habitants
du
territoire
liée
à
la
crise
sanitaire
notamment,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
DÉCIDE
d'allouer
une
subvention
de
350,00
€
à
l'Association
«
Les
restaurants
du
cœur
».
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
B.P.
2022 6.
Ressources
Humaines
- Mise
à
disposition
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'un
agent
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
autorisé
à
exercer
à
temps
partiel
pour
convenances
personnelles
à 80
%,
pourrait
être
mis
à
disposition
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
à
la
Mairie
de
viens
afin
de
renforcer
le
secrétariat,
à compter
du
1%
septembre
2022.
Une
convention
a été
établie
fixant
les
diverses
dispositions
financières.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
passée
entre.la
Mairie
de
Saint
Martin
de
Castillon
(collectivité
d'origine)
et
la
Mairie
de
Viens
(collectivité
d'accueil),
Considérant
que
l'agent
employé
en
qualité
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
a
donné
son
accord
pour
sa
mise
à
disposition
par
courrier
en
date
du
14
juin
2022,
Considérant
que
la
commune
de
viens
envisage
de
se
doter
d'un
personnel
supplémentaire
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires
(pouvant
être
augmenté
jusqu'à
12
heures
hebdomadaires
avec
un
avenant)
pour
exercer
des
missions
de
secrétariat,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
signer
la convention
avec
la
Mairie
de
Viens.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à
l’unanimité
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Mairie
de
Viens,
à compter
du
1°
septembre
2022.
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
(personnel
non
titulaire)
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
En
raison
d'un
remplacement
pour
congés,
il est
proposé
au
conseil
de
créer
un
emploi
de
contractuel.
- Un
adjoint
technique
à
temps
non
complet
(34
heures
mensuel)
pour
effectuer
le
transport
scolaire
d'une
part
et
les
transports
extra
scolaires
pour
le
CLSH
de
Viens
d'autre
part,
pour
une
durée
d'un
mois.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
7
indice
brut
416,
indice
majoré
370
En
raison
d’un
surcroît
temporaire
d'activité,
il est
proposé
au
conseil
de
renouveler
un
emploi
de
contractuel.
Madame
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
contrat
d'un
adjoint
administratif
principal
à temps
non
complet
(17
h
30
hebdomadaires)
pour
effectuer
des
tâches
d'accueil
des
administrés
et
de
secrétariat
aux
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
pour
une
durée
de
15
jours
(du
16
au
31
août
2022).
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
4
indice
brut
387,
indice
majoré
354.
En
raison
d'un
surcroît
temporaire
d’activité
il est
proposé
au
conseil
de
créer
un
emploi
de
contractuel.
Madame
le
Maire
propose
la
création
de
contrat
d’un
adjoint
technique
à
temps
complet
(35
h
hebdomadaires
annualisées
sur
le
temps
scolaire
et
extrascolaire)
pour
effectuer
des
tâches
de
cuisinier
dans
la
cadre
du
projet
de
réouverture
du
service
de
production
de
repas
pour
la
cantine
scolaire.
Il est
précisé
que
l'agent
sera
également
chargé
de
perfectionner
la
formation
du
second
agent
affecté
à
la
préparation
des
repas.
Le
contrat
est
prévu
pour
une
durée
de
11
mois
(du
29
août
2022
au
31
juillet
2023).
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'échelon
6
indice
brut
460,
indice
majoré
403.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
prévision
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
l'été
2022,
il y a
lieu
de
recruter
sur
la
base
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
article
3,
alinéa
2,
en
qualité
d'opérateur
qualifié
des APS,
échelle
C2
au
8ème
échelon
indice
brut
430,
majoré
380
un
maître-nageur
sauveteur
à
temps
complet,
non
titulaire,
(35
heures
hebdomadaire).
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'en
prévision
de
l'ouverture
de
la
piscine
municipale
à
l'été
2022,
il y
a
lieu
de
recruter
cinq
adjoints
techniques,
qui
rempliront
les
fonctions
de
caissiers
et
de
chargés
de
l'entretien
des
locaux.
Ceux-ci
seront
recrutés
chacun
à
raison
de
25
heures
par
semaine
en
qualité
d'adjoints
techniques,
au
187
échelon
de
l'échelle
C1,
indice
brut
367,
indice
majoré
343.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
B.P.
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
MODIFIE
le tableau
des
emplois
non
titulaires
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour.
Ce
point
porte
sur
un
conventionnement
avec
la
CAF.
L'assemblée
autorise
à
l'unanimité
l'ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du
jour.
8.
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-2025
sur
le
territoire
de
la
CCPAL
entre
la
CAF,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste
Saint
Saturnin
les
Apt
—
Fin
par
anticipation
du
CEJ
(Contrat
Enfance
Jeunesse)
2019-
2022
entre
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
et
la
CAF
-
Intégration
par
avenant
à
la
CTG
2021-2025
du
territoire
de
la
CCPAL
pour
la
période
2022-2025
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2019-65
en
date
du
17
décembre
2019,
a
approuvé
le
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
de
Vaucluse
et
a
adopté
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
CEJ
2019-2022.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
pluriannuel
entre
les
CAF
et
les
collectivités
territoriales
et
vient
remplacer
les
CEJ.
Madame
le
Maire
présente
les
caractéristiques
du
CTG,
l'intérêt
de
la
démarche
et
la
réforme
des
financements
avec
notamment
sur
ce
point
les
bonus
territoires
CTG
qui
remplacent
la
Prestation
du
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ)
et
restent
complémentaires
aux
prestations
de
services
socles
(PSU,
PSO).
Elle
précise
que
l'enveloppe
budgétaire
globale
attribuée
dans
le
cadre
du
CEJ
est
maintenue
si
l’activité
continue.
Elle
présente
aussi
l’évolution
du
pilotage
technique
de
la
CTG.
Le
nouveau
cadre
contractuel
proposé
par
la
CAF
à travers
la
CTG
ouvre
de
nouvelles
perspectives,
en
élargissant
le
champ
de
réflexion
à
la
parentalité,
l'accès
au
droit,
le
cadre
de
vie
et
l'habitat,
l'animation
de
la
vie
sociale,
tout
en
préservant
les
compétences
exercées
par
les
collectivités
signataires.
Sur
le
territoire
de
la
CCPAL,
une
CTG
2021-2025
est
déjà
en
cours
entre
la
CAF,
la
CCPAL,
les
communes
de
Cereste
et
Saint-Saturnin-les-Apt
(leurs
CEJ
arrivaient
à
terme
le
31/12/2020).
Il est
opportun
de
rejoindre
la
CTG
2021-2025
du
territoire
de
la
CCPAL
qui
correspond
à
un
projet
de
territoire
à
un
échelon
intercommunal.
Madame
le
Maire
propose
à cet
effet
de
mettre
fin
par
anticipation
au
CEJ
2019-2022
entre
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
et
d'intégrer
la
commune
par
avenant
à
la
CTG
sur
le
territoire
de
la
CCPAL
pour
la
période
2022-2025.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'outre
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon,
5 autres
communes
membres
de
la
CCPAL
vont
faire
de
même.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
d’avenant
à
la
CTG
2021-
2025
du
territoire
de
la
CCPAL
pour
la
période
2022-2025.
Il précise
que
la
date
d'effet
de
l'intégration
de
la
commune
de
Gargas
est
rétroactive
à
la
date
du
1°'
janvier
2022
et
que
par
voie
de
conséquence
le
CEJ
2019-2022
entre
la
commune
de
Gargas
et
la
CAF
est
résilié
1 an
avant
son
terme
soit
à
la
date
du
31
décembre
2021.
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à
l'unanimité
Vu
le
CEJ
2019-2022
entre
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
et
la
CAF,
Vu
le
décret
n°
2000-749
du
1°
août
2000
relatif
aux
conditions
d'attribution
des
certaines
prestations
familiales
et
de
l'allocation
de
logement
social,
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale, Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF),
Vu
la Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2018-2022
arrêtée
entre
l'État et la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAV),
Considérant
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG
présentée
et
validée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
de
Vaucluse
en
séance
du
26
septembre
2019,
Vu
le déploiement
à compter
du
1° janvier
2021
du
dispositif
CTG
sur le
territoire
de
la CCPAL
à
remplacer
les
CEJ,
Vu
la
convention
CTG
2021-2025
sur
le
territoire
de
la
CCPAL,
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Cereste
et
Saint-Saturnin-les-Apt,
Vu
l’avenant
relatif à
la
modification
de
la convention
CTG
2021-2025
du
territoire
de
la CCPAL,
pour
la période
2022-
2025,
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
8
communes
membres
de
la
CCPAL,
&
APPROUVE
l'intégration
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
à
la
CTG
du
territoire
de
la
CCPAL,
la
date
d'effet
de
l'intégration
étant
fixée
au
1° janvier
2022
;
&
APPROUVE
la fin
anticipée
du
CEJ
2019-2022
entre
la commune
de
Saint
Martin
de
Castillon
et la CAF
à la date
du
31
décembre
2021 ;
%
APPROUVE
l'avenant
relatif
à
la
modification
de
la
convention
CTG
2021-2025
du
territoire
de
la
CCPAL,
pour
la
période
2022-2025,
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
8
communes
membres
de
la
CCPAL,
APPROUVE,
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
l'ALSH
Le
Boisset
(EXTRA-SCOLAIRE
et
PERISCOLAIRE)
et
Bonification
“Plan
Mercredi”
&
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Questions
diverses
Madame
le
Maire
indique
à
l’Assemblée
que
le
schéma
directeur
d'eau
potable
et
d'assainissement
est
en
cours
d'élaboration.
Elle
précise
que
sur
la
partie
assainissement,
nous
sommes
peu
concernés
si
ce
n’est
quelques
investigations
à faire
sur
les
eaux
claires
parasites.
Il y
a
un
petit
sujet
mais
le
schéma
prévoit
des
investigations
pour
trouver
les
origines
de
eaux
claires
parasites
d'autant
plus
que
les
volumes
constatés
sur
Saint
Martin
de
Castillon
sont
faibles. La
question
de
l'alimentation
en
eau
est
plus
problématique.
La
commune
est
concernée
par
la
suppression
de
deux
réservoirs
(grand
garage
et bas
service).
Ceci
serait
corrélé
à l'augmentation
de
la capacité
du
réservoir
de
La
gardette.
Ce
qui
est
inquiétant,
c'est
que
nous
aurions
une
perte
d'autonomie
(24h
contre
48h
actuellement).
Le
conseil
est
favorable
à
la
rédaction
d’un
courrier
à
l'attention
des
services
de
l’intercommunalité
pour
faire
part
de
notre
inquiétude
sur
ce
dossier.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
la réorganisation
des
services
des
finances
publiques
sur
le département,
et
le Nouveau
Réseau
de
Proximité.
Cette
nouvelle
réorganisation
implique
la fermeture
de
la trésorerie
d’Apt,
qui fusionne
avec
celle
de
Pertuis.
Cette
fermeture
est
présentée
comme
étant
compensée
par
les
espaces
France
Service
et
les
nouvelles
prérogatives
données
au
buraliste.
Sont
également
présentées
les
nouvelles
responsabilités
entre
l'ordonnateur
et
le
payeur.
Procès-verbal
approuvé
à
l'unanimité
lors
de
la séance
du
8
septembre
2022
Madame
le
Maire
Charlotte
CARBONNEL