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Déliberation - dec 2025 129
Arrêté - dec 2026 129 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 129 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
LE BOURGET
+ DÉCISION N° DEC-2026::/ 19
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
Monsieur PHAÏFE Didier, Rajda
N° d'ordre : 7007 domicilié(e) : 1 rue Henri Godelier ARRAS (62000)
et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière Communal à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale
ARRETE
Carré F Article 1er - il est accordé, dans le cimetière communal au nom du demandeur
susvisé et à l’effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée :
Allée 2 - une concession pour une durée 15 ans
- à compter du 19 février 2026 | Emplacement 040 de 2,00 m° superficiels.
Article 2 - La concession est accordée à titre de
- concession nouvelle
Article 3— La concession est accordée moyennant la somme totale de 246,40 €
{deux-cent-quarante-six euros et quarante centimes) qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal suivant quittance N°D 5430570 du 19/02/2026
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet
- Monsieur le Trésorier
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, le 7 MAR 2076
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
&
Date de transmission en Préfecture : 7 MAR 2026
Date de mise en ligne : - O MAR 2026
Date de la notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260307-DEC-2026-129-AU
Date de réception préfecture : 07/03/2026