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Arrêté - dec 2026 120
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Exploration spatiale,
DÉCISION N° DEC-2026- //°
LE BOURGET 1
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7009 Mademoiselle RONCAGLIONE Sandrine
domicilié(e) : 38 rue Richard Lenoir VILLEMOMBLE (93250)
agissant en qualité de concessionnaire, et tendant à obtenir le renouvellement,
dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée une sépulture familiale
ARRETE
Carré E Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 15 ans
- à compter du 17 mars 2019
de 2,00 m° superficiels.
Emplacement 104 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de :
- Renouvellement de la concession n° 6004 accordée le 16 mars 2004 et expirant
le 16 mars 2019.
Article 3 — Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 246,40 €
(deux-cent-quarante-six euros et quarante centimes) qui a été versée dans la caisse
du receveur municipal suivant quittance N°D 5430572 du 21/02/2026
Article 4 — Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le concessionnaire.
Fait en Mairie, le _ © Map op
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI
— 6 MAR. 2076 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise enligne: = 9 MAR 2075
Date de notification : |
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
——
WWW le bourget Fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260306-DEC-2026-120-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2026