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Arrêté - Arrete 508 Rue du Heaume Occup du domaine public rest de circ int de stat ATU du 25 10 au 30 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 508 Rue du Heaume Occup du domaine public rest de circ int de stat ATU du 25 10 au 30 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
SA
Ne seniis
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
ei
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
/
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Interdiction
de
stationnement,
notamment
ses
articles
L 22134
à
L 2213-6,
ATU
.
VU
le Code
de
la
Route,
Du
vendredi
25
Octobre
2024,
Au
mercredi
30
Octobre
2024,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
fuite
sur
réseau
Gaz,
par
l’entreprise
CAGNA
pour
le compte
de
GRDPF,
il est
nécessaire
d'occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
de
la Rue
du
Heaume.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Rue
du
Heaume,
du
vendredi
25
Octobre
2024
au
mercredi
30
Octobre
2024.
Article 2 :
La
société
CAGNA
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
la
Rue
du
Heaume,
du
vendredi
25
Octobre
2024
au
mercredi
30
Octobre
2024.
Article 3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
de
la
Rue
du
Heaume,
du
vendredi
25
Octobre
2024
au
mercredi
30
Octobre
2024.
Article
4:
La
société
CAGNA
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 5
:
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 7:
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
3
{
OCT,
20284
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
bar Délégation,
gËme
Adjoint
au
MAire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
3
Ê
OCT,
2024
Et
notifié
à l’intéressé
le
:
3
0
OCT,
2024