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Arrêté - Arrete n° 330 passages pietons int de stat occup domaine public rest de circ 21 07 au 29 08 2025
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 330 passages pietons int de stat occup domaine public rest de circ 21 07 au 29 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
at.
Feuet
2025
L2S
SUR
|
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MDJST/2025/
24
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
.
;
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Restriction
de
circulation,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
lundi
21
juillet
2025,
:
Au
vendredi
29
août
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
réfections
des
passages
piétons,
par
l’entreprise
EUROSIGN,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement,
d'occuper
les
emprises
et de
restreindre
la circulation
au
droit
des
passages
piétons
de
toute
fa ville.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
des
passages
piétons
de
la ville,
du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
29
août
2025.
Article
2 :
La
société
EUROSIGN
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public,
au
droit
des
passages
piétons
de
la ville,
du
lundi
21
Juillet
au
vendredi
29
août
2025.
Article
3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi-chaussée
en
circulation
alternée,
au
droit
des
passages
piétons
de
la ville,
du
lundi
21 juillet
au
vendredi
29
août
2025.
Article 4:
La
société
EUROSIGN
réalisera
également
le
marquage
du
stationnement
payant
dans
le
centre-ville.
L'ensemble
des
places
payantes
seront
identifiées
par
l’inscription
« PAYANT
».
Cela
concerne
la zone
rouge
ainsi
que
la zone
verte.
Article
5 :
La
société
EUROSIGN
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 7:
Le
chantier
de
réinsertion
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Article 9:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
.
1
8
JUIL.
2%
_
Le
Maire,
Pbur
le Mäfre,
Et par Délégation Daniel
GUEDRAS
4
ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur le site
de la Collectivité le:
‘8
JUIL.
2075
Et
notifié
à
l'intéressé
le:
4
g
JUIL,
2075